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Avril 1996
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76 - QOC 96-128 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux logements insalubres de la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris est relative aux logements insalubres de la Capitale.
En voici les termes :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent, depuis plusieurs années, l'existence d'un nombre important d'habitats insalubres dans la Capitale et, en particulier, dans le nord-est parisien.
Cette situation résulte de la politique de la Ville de Paris qui privilégie les opérations de démolition-reconstruction au détriment des réhabilitations, voire des rénovations lourdes, qui sont les solutions les plus adaptées au maintien dans les lieux des occupants modestes. Les opérations de démolition-reconstruction entraînent, en effet, le délogement systématique des habitants et, par la suite, une transformation de la composition sociologique des quartiers concernés.
Or, le 15 février 1993, la Municipalité a autorisé la signature avec M. le Préfet d'une convention visant à promouvoir des actions convergentes pour appliquer la loi du 10 juillet 1970, dite "loi Vivien" et dont l'objectif est l'éradication de l'insalubrité. Cette loi permet, lorsqu'un propriétaire laisse les lieux se dégrader, d'engager une action publique visant à acquérir pour cause d'utilité publique, afin de réhabiliter l'immeuble en question, le cas échéant, de le démolir.
Il semble que, dans la pratique, cette convention ait été peu appliquée. Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils disposer d'éléments précis afin de pouvoir apprécier, arrondissement par arrondissement, l'importance et le nombre des logements insalubres dans Paris. Il apparaît en effet trop souvent que, dans le cadre des opérations de démolition-reconstruction, faute d'une mise en oeuvre rapide des procédures de réhabilitation, la Ville de Paris laisse les immeubles se dégrader jusqu'à l'insalubrité, contraignant ainsi les occupants à quitter les lieux."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La lecture de la question pourrait donner à penser qu'il y a une augmentation du nombre des logements insalubres à Paris, et que cette augmentation trouverait une partie de son origine dans les opérations d'urbanisme conduites par la Ville.
Or, le simple examen des chiffres disponibles montre que c'est le contraire qui s'est produit.
En particulier les données des recensements successifs démontrent sans conteste une régression continue de l'habitat ancien et inconfortable au cours des 40 dernières années.
Ainsi le pourcentage de résidences principales construites antérieurement à 1915 était encore de 76,1 % du total en 1954 alors qu'il ne représentait plus que 49,9 % en 1990.
De même, sur le plan de l'hygiène et du confort, si le nombre de résidences parisiennes avec W.C. intérieurs n'était que de 45 % en 1954, il était passé à 87,3 % en 1990 ; en outre, le nombre de résidences comportant douche ou baignoire est passé de 19,4 % en 1954 à 87,4 % en 1990.
Encore faut-il souligner que lesdites séries statistiques se terminent en 1990. Or, au cours des 6 dernières années et précisément grâce aux opérations d'intervention urbaine de la Ville de Paris, le nombre des immeubles caractérisés comme insalubres a encore fortement décru.
Ainsi, c'est à la faveur d'opérations d'urbanisme fondées sur la résorption de l'habitat insalubre que s'est opérée la rénovation des secteurs "Goutte-d'Or" et "Orillon-Robert Houdin".
D'une manière générale et indépendamment des procédures d'urbanisme, on relèvera que, entre 1989 et 1995, 103 immeubles classés comme vétustes et insalubres et ayant, à ce titre fait l'objet de procédures de résorption de l'insalubrité à l'initiative de la Ville de Paris, ont été soit démolis, soit réhabilités.
Par ailleurs, la nécessité de maintenir et de réhabiliter l'habitat ancien a pleinement été prise en compte par la Municipalité, qui a décidé de lancer un vaste ensemble d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.). Celles-ci viennent aujourd'hui prolonger les actions d'aménagement et permettre de concilier équipements, logements neufs et respect de l'identité, du caractère et de l'histoire des quartiers.
Il est vrai, toutefois, qu'en dépit de la décroissance considérable du nombre des immeubles vétustes et insalubres enregistrée à Paris, et accélérée au cours des 15 dernières années à la faveur des actions d'aménagement conduites par la Ville, il demeure encore dans Paris un certain nombre d'immeubles vétustes et insalubres.
Leur nombre a été évalué en septembre 1995 à 132, mais bien entendu ce nombre est sujet à évolution et fait l'objet d'une mise à jour permanente par les services chargés de l'hygiène de l'habitat.
Au nombre des 132 immeubles recensés :
- 45 immeubles vétustes sont occupés et situés hors de tout secteur d'intervention publique ;
- 14 immeubles sont vides et murés et situés hors de tout secteur d'intervention publique ;
- 43 immeubles vétustes sont inclus dans un secteur d'intervention publique, dont 37 en D.P.U.R., 1 en D.U.P. et 5 en Z.A.C., et feront donc l'objet d'une appropriation publique ;
- 30 immeubles, sous la surveillance du Service du ravalement et de l'hygiène, sont susceptibles de sortir rapidement de la liste d'immeubles vétustes et insalubres, car des travaux de rénovation à l'initiative des propriétaires y sont techniquement envisageables ou prévus.
En tout état de cause, la persistance d'immeubles insalubres à Paris est évidemment inacceptable.
C'est pourquoi, en application des orientations approuvées par le Conseil de Paris en novembre 1995, il a été décidé de conduire une politique de grande envergure visant à engager les procédures d'éradication à l'horizon de l'an 2000 des derniers immeubles insalubres parisiens.
Cette politique sera éventuellement conduite par la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation prévue par la loi du 10 juillet 1970 dite "loi VIVIEN".
Cette procédure avait été, à la date du 4 avril 1996, engagée pour 28 immeubles.

IV- Questions des membres du groupe "Rassemblement pour Paris".