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Avril 1996
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17 - 1996, D. 350- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous allons examiner le projet de délibération D. 350, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l'Union des groupements d'achats publics.
La parole est à M. MORELL.

M. Alain MORELL.- Monsieur le Maire, compte tenu de son montant et du délai qui a été connu relativement à l'avance, et même assez longtemps à l'avance, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous faire part des raisons pour lesquelles vous ne lancez pas un appel d'offres pour ce marché qui est lié au passage de la numérotation à dix chiffres du téléphone pour un nombre important de postes, je crois plus de 3.000 postes de la Ville de Paris ?
Vous faites appel à l'U.G.A.P. L'U.G.A.P. est au demeurant une société qui n'appelle, en soi et a priori, aucune critique de principe. Mais néanmoins est-ce que vous pouvez expliquer cette absence d'appel d'offres ?
Je vous remercie de ces précisions, Monsieur le Maire.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne la parole à M. AURELLI.

M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le passage à dix chiffres des numéros téléphoniques est une opération menée au niveau national par l'opérateur "France Telecom".
Elle doit intervenir à partir du 18 octobre 1996.
Elle implique pour la Ville de Paris comme pour tout titulaire d'installations téléphoniques complexes des opérations de mise à jour de ses autocommutateurs téléphoniques.
Environ 2.000 sites sont concernés, maintenus par environ 60 contractants différents, et nécessitent l'adaptation de 250 versions différentes de logiciels d'exploitation des autocommutateurs concernés.
Cette très grande hétérogénéité résulte de la mise en place par paliers successifs de ces matériels et du souci qu'a eu la Ville de retenir les propositions les moins disantes.
La procédure d'appel à la concurrence directe auprès des fournisseurs ou des entreprises de maintenance n'a pu être retenue pour deux raisons.
La première est le grand retard de certains fournisseurs dans la communication des éléments techniques nécessaires à la définition de la prestation.
Il faut noter que certaines informations n'ont été disponibles qu'à partir de janvier 1996.
La seconde est la crainte que le manque de motivation de certains fournisseurs, compte tenu du caractère relativement limité et de la dispersion technique de notre parc, et également de l'assurance qu'ils avaient d'avoir beaucoup de travail dans un temps très réduit, ne les conduise à faire des réponses peu satisfaisantes sur le plan des prix, voire à ne pas répondre.
Le fait de voir déclaré infructueux l'appel d'offres aurait placé la Ville dans une situation difficile vis-à-vis du respect de l'échéance du 18 octobre.
Aussi a-t-il été décidé de faire appel pour un tiers au marché de clientèle préexistant avec les mainteneurs habituels de la Ville, et pour deux tiers à l'U.G.A.P. qui a pu pour l'occasion, compte tenu du fait qu'elle agissait pour de nombreuses autres entités dont des collectivités locales, obtenir des conditions satisfaisantes vis-à-vis des fournisseurs.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur AURELLI.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 350).