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Avril 1996
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19 - 1996, D. 339- Modification de la rémunération de certains personnels vacataires de la Commune de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous abordons l'examen du projet de délibération D. 339 concernant la modification de la rémunération de certains personnels vacataires de la Commune de Paris.
La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, à propos de cette proposition qui effectivement concerne l'augmentation de la rémunération des personnels vacataires, tout du moins de certains des personnels vacataires de la Commune de Paris, a priori on pourrait dire que c'est un peu bizarre d'intervenir sur une augmentation de salaire.
Ce que je voudrais surtout faire remarquer, c'est que je n'arrive pas à comprendre comment un emploi par exemple de gardien de bibliothèque, même si c'est sous un nom différent, peut être un emploi de vacataire.
Que je sache, dans les bibliothèques où des postes de gardien ont été ouverts, c'est parce que ces bibliothèques étaient situées dans des quartiers sensibles et où le personnel, étant majoritairement féminin, avait quelques problèmes en général avec les adolescents du quartier.
C'est pour cela que les gardiens ont été embauchés dans ces bibliothèques.
Je crains que ces situations ne soient appelées à durer ! Dans ces conditions je ne vois pas comment il est possible de justifier un emploi de vacataire. Je pense que ces emplois devraient être des emplois fixes.
Pour l'instant on parle d'emplois de vacataires, je suppose qu'au bout d'un moment, pour ne pas avoir de problèmes avec la loi, on va faire tourner les différents gardiens pour ne jamais avoir les mêmes sur les mêmes postes, de manière à ne pas avoir de problèmes effectivement avec des vacataires qui demanderaient à être employés pour de vrai.
Je crois que la Ville s'honorerait de mettre un terme à ce genre de politique et de créer pour ces postes qui sont des postes fixes des emplois permanents à temps plein, de créer les postes budgétaires correspondants pour avoir du personnel fixe qui ensuite pourrait avoir des formations adaptées à son emploi et permettre une meilleure gestion de l'accueil dans les bibliothèques.
Voilà pourquoi je voulais intervenir.
Je ne vais pas voter contre l'augmentation de salaire des vacataires, ils sont malheureusement déjà suffisamment mal payés pour ne pas m'y opposer. Mais je tenais à faire remarquer que cela ne semble pas être une bonne politique.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Merci.
Ma chère collègue, je voudrais vous répondre au nom de M. DESTREM en rappelant que le principe général de la fonction publique concernant le recours à des vacataires est uniquement motivé par la constatation de besoins ponctuels en personnel dans certains services.
La Ville de Paris comporte globalement une population de plus de 2.200.000 habitants. Elle est amenée dans le cadre de ses compétences à faire fonctionner ses services très nombreux et très diversifiés chaque jour de l'année.
A ce titre, pour des actions de courte durée, la Ville peut être amenée à rechercher des renforts qui tous situent l'intervention de ces personnels à quelques heures de travail par jour, par semaine, par mois, voire par an.
En effet, on trouve quelques exemples de ces types de vacataires dans les bibliothèques, dans les musées et dans les services des Affaires scolaires.
En aucun cas ces renforts ne peuvent être assimilés à un travail permanent.
Dans ces mêmes secteurs, au titre de l'insertion professionnelle, la Ville peut être amenée à placer quelques C.E.S.
Par ailleurs, l'administration parisienne attend comme toutes les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, les résultats des négociations nationales en cours au Ministère de la Fonction publique sur les conditions de résorption éventuelle des emplois précaires dans les services publics.
En ce qui concerne le texte sur lequel vous vous êtes inscrite, ma chère collègue, je précise qu'il s'agit, dans le cadre des accords "DURAFOUR", de faire bénéficier de mesures de revalorisation certains personnels employés sous statut de vacataire. Il est évident que ces mesures leur sont favorables.
J'ajoute pour votre information que tout vacataire peut préparer et se présenter aux concours ouverts par la Ville et le Département de Paris.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1996, D. 339).