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Avril 1996
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27 - 1996, D. 346- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivités une convention pour la gestion des personnels d'encadrement et la gestion pédagogique de 6 secteurs de centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pendant l'été 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne à nouveau la parole à Mme BILLARD sur le projet de délibération D. 346 relatif à la gestion des personnels d'encadrement et à la gestion pédagogique de 6 secteurs de centres de loisirs d'été dans la Ville de Paris.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, la convention qui est proposée avec l'Institut de formation des animateurs de collectivités consiste en fait à utiliser une agence d'intérim.
Vous nous dites que ce sont les contraintes de fonctionnement qui imposent ce choix. Je dirais plutôt que c'est la volonté de précariser des emplois qui a abouti à cette situation.
Avant 1992, 12.250 animateurs vacataires à temps complet effectuaient la totalité des services (cantine, garderie, maternelle, étude surveillée, centre de loisirs, centre aéré l'été) aidés par plusieurs milliers de vacataires à temps partiel, dans leur grande majorité des étudiants. Cela permettait d'avoir une action éducative continue par un noyau de personnel permanent connaissant bien les enfants.
Mais évidemment, avoir le même personnel vacataire à temps complet pendant plusieurs années était illégal.
Devant la volonté des vacataires de demander le respect de la loi et de voir régulariser leur situation, vous avez préféré éclater les missions éducatives des services périscolaires et supprimer la possibilité de temps complet.
L'obligation de création de postes budgétaires est ainsi supprimée et, de plus, la gestion du personnel est privatisée en ne recrutant plus directement les animateurs de centres de loisirs mais en passant par l'I.F.A.C.
Monsieur le Maire, vous vous vantez de limiter les dépenses budgétaires du personnel, mais c'est trop souvent en privilégiant l'emploi précaire aux dépens d'emplois stables.
Dans tous les services, la précarité s'est installée avec la multiplication des vacataires, des contrats "emploi solidarité" ou le recours à du personnel extérieur, en passant par des sociétés dont la seule raison d'être est parfois de fournir un personnel à bas prix à la Ville de Paris.
Monsieur le Maire, on ne peut pas se lamenter sur la fracture sociale, affirmer la priorité de l'emploi comme vous l'avez fait lors de la discussion budgétaire et faire le contraire dans la pratique, tout au long de l'année.
1.250 postes environ de vacataires à temps complet ont été segmentés en de multiples emplois dits de "jobs d'appoint pour étudiants" gérés par l'I.F.A.C.
Si votre volonté de lutter pour l'emploi n'est pas que des mots, alors, Monsieur le Maire, vous pouvez créer, comme le demandent certains syndicats, des emplois contractuels sur des fonctions d'animateur périscolaire, emplois chiffrés à un millier par les syndicats.
Vous me direz que ce ne sont que des emplois contractuels. Oui, mais pour les personnels, c'est quand même préférable à un emploi de vacataire.
Vos services sont en discussion avec les syndicats sur cette proposition. Nous refusons donc de vous autoriser à signer cette convention dans ces conditions et nous vous demandons de faire aboutir positivement les négociations commencées. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. BORDET.

M. Xavier-Marie BORDET, au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
A trop vouloir prouver, Madame BILLARD, je crois que vous allez prouver le contraire de ce que vous vouliez dire.
L'I.F.A.C. accueille six secteurs de centres de loisirs, l'été, environ 14 % des capacités d'accueil de la Ville et emploie 168 personnes.
Je crois que depuis les événements d'il y a trois ans où, effectivement, sous la pression des syndicats, nous avons décidé de remanier les services périscolaires, le nombre de postes au concours a été fortement augmenté et un statut en quelque sorte d'encadrement, apportant une stabilité des chefs de secteur et des chefs de centre, permet de professionnaliser ces emplois d'animateur périscolaire et d'encadrer très correctement, sans qu'il y ait un turn over trop important, les enfants dans les écoles.
Ces 168 personnes sont principalement des vacataires, qui ne peuvent prétendre effectivement à des temps plein, et qui sont dans l'attente de réussir les concours.
Cela permet donc à ces gens de travailler l'été, sinon ils ne pourraient pas travailler l'été pour la Ville. C'est donc plutôt une lutte contre la précarité. Plutôt que de rester deux mois au chômage, ils peuvent travailler grâce à l'intervention de l'I.F.A.C., qui n'est pas du tout une société d'intérim mais un institut de formation d'animateurs, qui travaille dans plusieurs communes et plusieurs villes et avec plusieurs départements de France.
Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, ce que je voulais dire.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur BORDET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 346.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 346).