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Avril 1996
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36 - 1996, D. 453- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 19 logements locatifs aidés et 19 places de stationnement situé 4 et 6, rue de la Moselle (19e).- Participation financière de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à présent à l'examen du projet de délibération D. 453 concernant le financement d'un programme de construction dans le 19e arrondissement.
La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, il s'agit d'une garantie de la Ville pour l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" en vue du financement de 19 logements locatifs aidés.
Ce projet de délibération a fait l'objet d'un vote unanime du conseil du 19e arrondissement, elle a fait également l'objet d'une réserve votée par la majorité municipale, demandant que puisse trouver place en rez-de-chaussée de cet immeuble un local à usage collectif de type L.A.S.C.A.R.T.
Je n'ai pas néanmoins déposé d'amendement pour ne pas alourdir nos débats sur ce point, d'autant que lors d'un précédent débat, Monsieur le Maire, M. BULTÉ avait accepté un amendement portant sur la création d'un L.A.S.C.A.R.T. (local associatif, culturel et artistique) dans cette même aire, c'est-à-dire dans la Z.A.C. du "Bassin de la Villette".
Alors simplement le problème de localisation se posant, je voudrais m'assurer que les intentions de M. le Maire BULTÉ relativement à ce L.A.S.C.A.R.T., quel que soit l'endroit où il échoira, sont toujours aussi fermes.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. BULTÉ pour répondre à M. BLET.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, dans ce secteur, on l'a évoqué lors d'un précédent Conseil de Paris, il y avait possibilité ou tout au moins un souhait de M. BLET de créer un L.A.S.C.A.R.T., et je suis attaché autant que lui à la réalisation d'un L.A.S.C.A.R.T.
Dans ce programme, malheureusement pour le L.A.S.C.A.R.T. et heureusement pour les Parisiennes et les Parisiens du 19e, dans les rez-de-chaussée de cet immeuble est prévue la réalisation d'un certain nombre de logements sociaux.
Donc je ne crois pas utile de supprimer des logements sociaux au profit de la réalisation d'un L.A.S.C.A.R.T.
Il est bien évident que dans ce secteur, comme je l'avais promis à M. BLET, nous allons essayer de trouver la possibilité d'implanter un L.A.S.C.A.R.T., mais modeste dans un premier temps, et non pas un L.A.S.C.A.R.T., comme il le souhaitait, de 1.500 mètres carrés.
Mais nous allons, je ne désespère pas, trouver un terrain d'entente pour un petit L.A.S.C.A.R.T.
Merci.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Si je comprends bien, tout est dans la taille du L.A.S.C.A.R.T. !
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 453).