Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

71 - QOC 96-123 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux activités du Palais omnisports de Paris-Bercy et de la Z.A.C. "Bercy" (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris est relative aux activités du Palais omnisports de Paris-Bercy et de la Z.A.C. "Bercy" (12e).
En voici la teneur :
"En 1994, le compte de résultat de la Société d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy présente une baisse importante de la production vendue de services et de la vente de marchandises par rapport à l'exercice antérieur.
Cette situation, qui est aggravée par un résultat financier également en baisse, laisse à penser que la rentabilité du P.O.P.B. n'est plus assurée. D'ailleurs, la société n'a pas versé en 1994 de participation aux fruits de l'expansion aux salariés et n'a pas eu à payer d'impôt sur les bénéfices.
Dans ces conditions, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris quelles perspectives d'activités il envisage pour le P.O.P.B. et pour la Z.A.C. "Bercy" en général, puisque le faible taux de remplissage de "Bercy-Expo" et la récente fermeture de "l'American center" mettent en péril l'équilibre d'ensemble de cette zone d'activités."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.
La question orale évoque 3 problèmes qui n'ont que peu de liens entre eux et concernent la Ville de Paris à des titres très différents.
S'agissant du Palais omnisports de Paris-Bercy, il est exact que le chiffre d'affaire de la Société d'exploitation s'est inscrit en baisse pour l'exercice qui couvre la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1994.
Le résultat net constaté en 1993-1994 est dû à une perte exceptionnelle liée à l'expiration du premier traité de concession et à l'apurement des comptes qui devait être effectué. En neutralisant ce mouvement comptable, le résultat courant avant impôts, concept plus significatif de la rentabilité de la société, s'est élevé à 4.900.000 F en 1993-1994, contre 800.000 F en 1992-1993.
La rentabilité de l'entreprise peut d'autant moins être mise en cause que pour l'exercice 1994-1995, premier exercice effectué sous le régime du nouveau traité de concession, couvrant la période du 1er septembre 1994 au 31 août 1995, le P.O.P.B. a dégagé un bénéfice de 1.900.000 F après paiement à la Ville de Paris de 2.000.000 F de redevance.
Le P.O.P.B. a par ailleurs acquitté un montant de 593.626 F d'impôt sur les sociétés et versé à ses salariés la somme de 72.925 F au titre de la participation aux bénéfices.
Le nombre de manifestations à certes diminué en 1994-1995 (106 au lieu de 117, dont 52 sportives, 52 artistiques et culturelles et 2 diverses) mais le taux de remplissage a été meilleur puisque plus d'un million de spectateurs ont été comptabilisés contre 994.000 en 1993-1994.
En outre, les prévisions pour l'exercice en cours 1995-1996 laissent présager à la fois une hausse du nombre de manifestations et une augmentation du chiffre d'affaire et du bénéfice.
En ce qui concerne l'American Center, les problèmes financiers de cet organisme ont conduit son Conseil d'administration à prendre la décision de cesser son activité. La Ville de Paris n'est pas partie prenante dans cette décision. La Ville de Paris entend cependant prendre toutes les garanties nécessaires afin que le solde de la charge foncière dû soit effectivement acquitté. En tant que propriétaire de l'équipement, il appartient à la S.C.I. "American Center" de trouver un acquéreur.
La Ville de Paris formule cependant le souhait que ce beau bâtiment retrouve rapidement une utilisation.
Enfin, la réalisation du bâtiment de Bercy-Expo est intervenue sur un terrain dont la charge foncière a été cédée à la société "ZEUS". La gestion de celui-ci incombe entièrement au partenaire privé.
La conclusion visant à indiquer que ces 3 dossiers mettraient en péril l'équilibre de l'ensemble de la Z.A.C. "Bercy" ne saurait donc être acceptée :
- chacun de ces dossiers correspond à des logiques économiques différentes et appellent des réponses propres ;
- les surfaces concernées sont très minoritaires dans une Z.A.C. essentiellement dévolue à des programmes de logements et à des équipements publics nécessaires à l'accompagnement de la zone ;
- seuls l'American Center et les terrains cédés à la société "ZEUS" figurent au bilan de l'opération de Bercy. A l'exception du solde dû par l'American Center, la totalité des charges foncières des partenaires privés a été acquittée à la S.E.M.A.-EST. Le bilan de l'opération n'a donc pas à subir de déséquilibre du fait d'opérations dont la responsabilité incombe à des partenaires privés.
Toutefois, la Ville de Paris s'intéresse étroitement à l'évolution de chacun de ses dossiers, d'une part, en tant qu'actionnaire de la S.E.M. chargée de l'exploitation du P.O.P.B. et, d'autre part, en tant que concédant de la Z.A.C. "Bercy". D'ailleurs, la S.E.M.A.-EST et la Ville de Paris maintiennent des contacts de travail habituels avec le partenaire privé qu'est la société "ZEUS" de façon à être informé des évolutions que cette dernière souhaiterait éventuellement engager quant à l'occupation du bâtiment de Bercy-Expo.