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Avril 1996
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81 - QOC 96-117 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police relative aux nuisances sonores causées par les bateaux de tourisme.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question orale de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police est relative aux nuisances sonores causées par les bateaux de tourisme.
En voici les termes :
"M. Jean-Pierre LECOQ attire à nouveau l'attention de M. le Préfet de police sur les niveaux de sonorisation et d'éclairage excessifs des bateaux de tourisme naviguant sur la Seine.
Au cours des années récentes, le nombre et les modalités de fonctionnement de ces bateaux ont considérablement évolué.
Naviguant jusqu'à une heure avancée de la nuit, ils utilisent des moyens de sonorisation et d'éclairage dont le niveau apparaît de plus en plus insupportable aux riverains des quais de la Seine, notamment dans sa partie la plus étroite, entre les ponts Royal et Saint-Michel.
M. Jean-Pierre LECOQ avait posé une question dans des termes identiques à M. le Préfet de police lors de la séance du 18 octobre 1993, et il lui avait été répondu qu'une étude- en liaison avec la Ville de Paris et le Service de la navigation de la Seine- des conditions de fonctionnement des services touristiques sur la Seine allait être entreprise.
M. Jean-Pierre LECOQ aimerait connaître les conclusions de cette étude et demande à M. le Préfet de police de bien vouloir édicter, avant le début de la saison touristique d'été, des règles précises et efficaces."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- M. Jean-Pierre LECOQ appelle de nouveau l'attention sur les nuisances sonores et visuelles causées jusqu'à une heure avancée de la nuit, aux riverains des quais de Seine, notamment dans la partie comprise entre le pont Royal et le Pont Saint-Michel, par les compagnies des bateaux-mouches.
Une réflexion a bien été engagée avec les différents services concernés sur les problèmes évoqués. Elle fait apparaître que les bateaux à passagers, le plus souvent en cause, respectent généralement les dispositions réglementaires qui leur sont imposées en matière de sécurité de la navigation et de conformité technique des bâtiments.
C'est ainsi que les projecteurs ont été interdits à l'avant et à l'arrière des bateaux, et que le niveau sonore que doivent respecter les bateaux soumis au contrôle technique des services du Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, est limité à 75 DBA (mesuré à 25 mètres).
Encore faut-il tenir compte des réalités : ainsi, en raison de la force du courant dans le bras de la monnaie, les bâtiments doivent fortement solliciter la puissance des moteurs entre le pont des Arts et le pont de l'Archevêché, rendant de ce fait leur passage plus audible qu'en d'autres lieux. Par ailleurs, une interdiction totale des projecteurs ne paraît pas envisageable car elle serait de nature à compromettre l'intérêt que présentent les circuits touristiques organisés par les Compagnies des bateaux-mouches à l'intention de leur clientèle.
Ceci étant et lorsque des faits préjudiciables précis sont signalés, mes services s'emploient à obtenir des améliorations.
L'action permanente de la Brigade fluviale conduit les exploitants de bateaux responsables de nuisances à prendre les dispositions nécessaires pour ramener l'intensité des diffusions sonores ou visuelles à un niveau acceptable pour les riverains, qu'ils soient résidants ou usagers de la voie publique.
Pour le moyen terme, mes services travaillent sur un projet d'arrêté préfectoral qui reprendra l'ensemble des prescriptions d'ordre public à respecter à bord des bâtiments utilisant les voies navigables à Paris et qui pourrait comprendre des dispositions spécifiques en ce qui concerne le bruit et l'intensité lumineuse. Elles seront soumises à un groupe de travail où seront représentées les professions concernées.