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Avril 1996
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41 - 1996, D. 449- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des entreprises "Soletanche entreprise" et "Bouygues" pour la réalisation de la 2e phase de réhabilitation du réseau d'assainissement de l'île de la Cité (1er et 4e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. LE GARREC sur le projet de délibération D. 449 concernant la réhabilitation du réseau d'assainissement de l'île de la Cité.

M. Alain LE GARREC.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le 30 mai 1994, un marché de plus de 17 millions de francs hors taxes était passé avec les sociétés "Soletanche" et "Bouygues".
Or, vous nous demandez aujourd'hui de rajouter une somme de plus de 2 millions de francs hors taxes suite à l'apparition- je cite- "en cours de travaux de trois données nouvelles entraînant un surcoût."
Je ne mets pas en cause le chiffrage de ces sujétions imprévues, je m'étonne qu'elles puissent intervenir.
Ce n'est pas la première fois que des travaux de cette importance sont réalisés dans l'île de la Cité. Sans être expert, qui s'étonnerait d'y faire des découvertes en sous-sol ? Qui s'étonnerait qu'il puisse y avoir des nuisances spécifiques ? Je ne peux pas croire que des sociétés de la carrure de Bouygues puissent se faire piéger de la sorte !
J'aurais souhaité que ce surcoût soit au moins partagé, car il est trop facile de jouer sur l'impondérable et de rallonger la facture quelques mois après avoir remporté un appel d'offres.
Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération, car nous ne pouvons pas avoir l'air de pérenniser ce qui ressemble à une habitude et une facilité sur le dos des contribuables !
Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. FINEL pour répondre à M. LE GARREC.

M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
La procédure de passation d'un avenant doit rester exceptionnelle et être dûment justifiée. C'est le cas pour un avenant qui est présenté aujourd'hui par la section de l'assainissement de Paris.
En effet, il s'agit d'un marché de génie civil de réhabilitation des ouvrages d'assainissement de l'île de la Cité. L'exécution est faite exclusivement en travaux souterrains, avec tous les aléas que l'on peut trouver dans le sous-sol parisien sur des sites historiques comme l'île de la Cité, mais avec les mêmes contraintes que pour des chantiers extérieurs, notamment pour l'implantation des emprises.
Ainsi, les terrains à traiter sur les quais de l'île de la Cité se sont révélés plus mauvais que ceux de la toute proche place Dauphine précédemment traités, d'où la nécessité d'injecter des volumes de coulées de ciment infiniment plus importants que ceux indiqués dans l'estimatif du marché.
A ces imprévus techniques de bâtiment s'ajoute la difficulté d'obtenir l'autorisation d'implanter les chantiers, autorisation qui est totalement soumise aux impératifs de la voirie et de la Préfecture de police. C'est le cas du chantier de l'île de la Cité. La centrale d'injection et les baraques du chantier ont ainsi dû être installées sur une barge arrimée au quai des Orfèvres en raison du procès d'un certain nombre de terroristes au Palais de Justice.
Et voilà une grande partie de la raison du surcoût de ce chantier.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. FINEL.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes BILLARD, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE et SCHERER ayant voté contre. (1996, D. 449).