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Avril 1996
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75 - QOC 96-127 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les transformations de bureaux en logements.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous abordons à présent la question orale de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris sur les transformations de bureaux en logements.
Elle est ainsi rédigée :
"La Ville de Paris a décidé, en juin 1993, la mise en oeuvre d'un programme de transformations de bureaux en logements. Or, depuis cette date, seulement 70.000 mètres carrés de bureaux ont été reconvertis en logements alors que les surfaces de bureaux transformables en logements à Paris s'élèvent à plus de 400.000 mètres carrés (selon le rapport "DARMON").
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent, par ailleurs, après examen des projets de délibération soumis au Conseil de Paris, que ces opérations de reconversions donnent lieu, pour une large part, à des programmes de logements intermédiaires de type P.L.I. alors que près d'un millier d'entre eux, situés dans Paris, sont actuellement vacants et que l'essentiel de la demande en matière de logement social porte sur les P.L.A. et P.L.A. très sociaux. Ces deux derniers types de logements présentent, en effet, des loyers inférieurs de 20 F le mètre carré au moins à ceux des logements P.L.I. et des critères qui les rendent évidemment plus accessibles aux personnes à revenus modestes.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent donc disposer d'un bilan détaillé des transformations de bureaux en logements réalisées et engagées par la Ville de Paris. Ils demandent à M. le Maire de Paris d'accroître et d'accélérer le rythme de ces reconversions en privilégiant la réalisation de véritables logements sociaux P.L.A. et P.L.A.-T.S."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Comme l'avait annoncé le Maire de Paris dans le cadre de ses précédentes déclarations, le chiffre de 100.000 mètres carrés de surfaces de bureaux transformées en habitation est désormais dépassé depuis le mois de mars 1996.
L'action menée par la Ville de Paris et les organismes qui lui sont liés (S.E.M. et O.P.A.C.) a porté sur 35 opérations totalisant 111.710 mètres carrés de surface hors oeuvre nette de bureaux transformés en habitation ayant permis la création de 1.330 logements dont 26 ateliers d'artistes se décomposant en :
- 23 opérations municipales représentant 84.389 mètres carrés SHON et 970 logements locatifs ;
- 8 opérations dites "de domaine propre" menées par les Sociétés proches de la Ville (S.E.M. + O.P.A.C.) qui représentent 17.599 mètres carrés SHON et 240 logements locatifs.
- 3 programmes en accession à la propriété totalisant 7.122 mètres carrés et 94 logements.
- 1 programme de 26 ateliers d'artistes issus de surfaces de bureaux (2.600 mètres carrés).
Il est par ailleurs intéressant de souligner que l'effort mené par la Ville de Paris dans ce domaine commence, après une période initiale de scepticisme, à être relayé par le secteur privé.
On peut ainsi observer que le chiffre de transformation des surfaces de bureaux et d'activités en habitation dans le cadre de permis de construire autorisés au profit du secteur privé est passé de 20.029 mètres carrés en 1993 à 42.783 mètres carrés en 1994 et à 68.100 mètres carrés en 1995.
En ce qui concerne les logements locatifs créés à la faveur des opérations d'initiative municipale par transformation de bureaux, ils se décomposent en 702 logements P.L.I. et 508 logements P.L.A. Compte tenu de la localisation de la majeure partie des P.L.I. dans des arrondissements déjà fortement dotés de P.L.A., le choix de ce type de logement représente un effort de mixité nécessaire de l'habitat à l'Est de Paris.
Enfin, je vous rappelle qu'il existe une forte demande de logements P.L.I. puisque sont inscrits sur Paris, 13.741 demandeurs de logements P.L.I. dont 897 pour le seul 11e arrondissement et que les mesures décidées par le Maire de Paris en novembre dernier (loyer à 53 F le mètre carré, majoration liée aux surfaces annexes limitée à 10 % du loyer de base, caractère facultatif du parking) ont renforcé la nature sociale des P.L.I.