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Avril 1996
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73 - QOC 96-125 Question de M. Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative au relogement des gardiennes d'école lors de leur départ à la retraite.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question 125 de M. Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative au logement des gardiennes d'école lors de leur départ à la retraite.
En voici la teneur :
"M. Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les gardiennes et gardiens d'école à leur départ en retraite.
Bénéficiant d'un logement de fonction pendant la durée de leur service, qu'ils accomplissent dans le plus grand dévouement auprès du personnel enseignant, des parents d'élèves et des enfants, ils doivent brutalement le quitter à leur départ en retraite, sans que la Ville de Paris ne leur propose une solution de relogement. Le départ obligé de leur lieu habituel de résidence entraîne pour ce personnel dévoué de nombreuses difficultés pour se reloger.
C'est pourquoi M. Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris que la Ville envisage systématiquement de proposer aux personnes concernées un nouveau logement, à la fin de leur service."
M. BORDET va vous répondre au nom de M. GOASGUEN.

M. Xavier-Marie BORDET, au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Les personnels de service chargés du gardiennage des écoles sont informés par écrit avant leur désignation qu'ils doivent envisager toutes mesures utiles à leur relogement dans la perspective d'une cessation de fonctions.
A l'occasion du départ à la retraite des agents, le service gestionnaire intervient un an avant la date de celui-ci, pour leur rappeler l'obligation qu'ils ont de libérer le logement dès leur mise à la retraite.
Dans la majorité des cas, les agents quittent le logement à la date prévue. Il arrive souvent que le service les accompagne dans les démarches qu'ils effectuent.
Quand un agent rencontre des difficultés pour se reloger, l'administration tolère son maintien dans les lieux tant qu'une solution, à la recherche de laquelle elle participe activement, n'a pas été trouvée.
Au 31 mars 1996, on compte 6 loges de gardiennes, sur un total de 574, qui n'ont pas été libérées par leurs titulaires. Il est procédé à un examen approfondi et personnalisé de la situation de chacun de ces personnels.
Je voudrais rajouter que les élus, qu'ils soient d'arrondissement ou de Paris, sont saisis par les gardiennes elles-mêmes, voire par les services, pour intervenir sur leurs contingents divers- naturellement dans le cadre de la légalité - pour favoriser ces relogements.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur BORDET.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND.- La réponse est très moyennement satisfaisante, s'il y a 6 cas recensés dans Paris, il y en a au moins deux dans le 11e arrondissement. Je crois quand même que le travail, le dévouement de ces gardiennes, pourrait faire en sorte que l'on systématise le relogement de ces personnes. Il faut bien se rendre compte qu'après 25, 30, 35 ans au service de l'école et des enfants, ces personnes se retrouvent avec une toute petite retraite. C'est souvent la banlieue qui les menace.
Je crois que systématiser une procédure qui ferait qu'on relogerait ces personnes serait vraiment de bonne augure.

M. Xavier-Marie BORDET, au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Vous considérez le logement en banlieue comme une menace. Donc, la vie à Paris est encore vivable !
Je ne sais pas si vous avez bien vu toutes les implications que comporte votre question qui consisterait à donner à une catégorie, qu'elle soit de personnels de la Ville ou d'ailleurs, une préférence dans l'attribution du logement. Je ne sais pas si vous avez compris toutes les contraintes légales que l'on serait amené éventuellement à violer en pratiquant de la sorte. Ce qui n'empêche pas les maires sur leur contingent d'arrondissement ou dans le cadre de la légalité de pouvoir intervenir.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur FERRAND, très brièvement. Je rappelle que l'article 27 de notre règlement n'autorise pas de débat après les réponses aux questions orales.

M. Eric FERRAND.- La banlieue qui les menace n'est certainement pas Vincennes ou Saint-Cloud mais Aulnay-sous-Bois ou Chennevières ! Il s'agit bien de personnes qui ont un logement de fonction tout petit, un petit revenu et une toute petite retraite.