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Avril 1996
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90 - QOC 96-157 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris relative aux prestations offertes aux résidants des maisons pour personnes âgées gérées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à présent à la question orale de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT à M. le Maire de Paris relative aux prestations offertes aux résidants des maisons pour personnes âgées gérées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Elle est ainsi rédigée :
"Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT s'étonnent qu'un certain nombre de prestations offertes aux résidants des maisons pour personnes âgées gérées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ne leur soient pas facturées. Il en est ainsi pour l'eau, l'électricité et le chauffage.
Cette gratuité, qui n'est qu'apparente (car elle coûte aux contribuables), se traduit par de nombreux gaspillages : plaques électriques allumées toute la journée, fenêtres ouvertes avec chauffage en marche, etc.
Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT demandent à M. le Maire de Paris s'il ne conviendrait pas de facturer ces prestations."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris gère actuellement près de 4.000 logements pour personnes âgées dont la vocation est avant tout sociale, puisque près de 40 % des résidents sont bénéficiaires de l'allocation Ville de Paris.
La majorité de ces logements relève de l'aide personnalisée au logement et leurs occupants paient donc un loyer, déduction faite du montant de l'A.P.L. à laquelle ils ont droit.
Les résidants des autres logements, non conventionnés à l'A.P.L., paient une redevance dont le montant est en fait calculé de manière à leur faire supporter une charge d'un montant analogue au loyer qu'ils paieraient si leur logement était conventionné à l'A.P.L.
Jusqu'en 1990, tant pour ce qui concerne les logements conventionnés à l'A.P.L. que les autres, le Centre d'action sociale prenait en charge intégralement l'ensemble des charges collectives et individuelles.
De plus, le poids de ces charges, du fait des modes de consommation des résidants, augmentant plus rapidement que le montant des loyers payés par le résidant dont l'augmentation est en effet soumise à une réglementation stricte, le Centre d'action sociale s'est trouvé dans la situation de devoir régler chaque année des sommes d'un montant de plus en plus élevé.
C'est pourquoi depuis 1990, le Centre d'action sociale a fait systématiquement installer des compteurs individuels dans tous les nouveaux programmes de logements mis en location pour les personnes âgées.
Ainsi à ce jour, près de 700 résidants acquittent désormais leurs factures d'électricité auprès d'E.D.F.