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Avril 1996
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39 - 1996, D. 348- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec la société "Bouygues-Télécom" une convention-cadre fixant les conditions d'occupation par ladite société de sites relevant du domaine de la Ville de Paris et, d'autre part, de souscrire un avenant aux conventions-cadres signées avec la Société française du radiotéléphone et "France-Télécom".

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous abordons l'examen du projet de délibération D. 348 fixant les conditions d'occupation par la société "Bouygues-Télécom" des sites relevant du domaine de la Ville de Paris.
La parole est à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Maire, je me contenterai de pointer deux articles qui traduisent bien la conception qui sous-tend une telle convention : l'article 3-3 stipule qu'il est interdit à "Bouygues-Télécom" de sous-louer les locaux et emplacements, et dans le même temps, l'autorise à sous-louer à toutes ses filiales, sans spécifier expressément qu'elles doivent avoir un lien direct avec l'exploitation et l'entretien des sites. Et puis les montants de la redevance paraissent bien modestes pour une opération aussi prometteuse financièrement : 175.000 F minimum pour la première année. C'est comme on dit "cadeau" !
Mais bien plus fondamentalement, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs de la majorité, vous allez voter un projet de délibération qui concrétise à Paris la mise en place d'un monopole.
En effet, l'autorisation dont il est fait état dans l'exposé des motifs, délivrée par le Ministre chargé des Télécommunications le 8 décembre 1994, donne le monopole d'exploitation de la radiotéléphonie cellulaire répondant à la norme D.C.S. 1.800 au groupe "Bouygues". Cette norme correspond à ce qui est le plus performant en matière de radiotéléphonie cellulaire et elle va bénéficier certainement d'un développement considérable.
Votre politique met en cause ce que vous appelez des monopoles quand ils sont le fait de services publics. Par contre, il y a des monopoles qui ont votre faveur quand ils sont privés et qu'ils s'appellent "Bouygues".
Pour cette raison, le groupe communiste votera contre ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, rapporteur, au nom de la 6e Commission.- Mon cher collègue, s'agissant de monopole, je voudrais rappeler que l'exploitation des réseaux de radiotéléphonie cellulaire numérique a été dérèglementée et que les licences d'exploitation sont délivrées par l'Etat qui ne jouit plus d'une situation de monopole.
Les trois opérateurs nationaux qui ont à ce jour obtenu une autorisation, sont S.F.R., la Société française de radiotéléphone, autorisation délivrée par le Ministre des Télécommunications en date du 16 décembre 1987 ; "France-Télécom" le 25 mars 1991 et "Bouygues-Télécom" le 8 décembre 1994.
Nous avons donc trois opérateurs qui ont besoin pour la mise en place de leurs réseaux de points d'appui permettant l'implantation de relais pour assurer la couverture du territoire.
La Ville de Paris a d'ores et déjà conclu des conventions avec S.F.R. par une délibération du 20 mars 1995 et avec "France-Télécom" par une seconde délibération du 22 mai 1995, prévoyant les conditions d'occupation de sites sur le domaine municipal.
Je voudrais insister sur le fait que les conditions consenties aux opérateurs sont absolument identiques dans les trois cas : redevance fixe par site et redevance minimale proportionnée au nombre de sites envisagés.
Il n'y a aucun caractère préférentiel dans tel ou tel cas.
Je voudrais ajouter que les principes du droit public ne permettent pas d'appliquer un régime discriminatoire aux opérateurs agissant dans le même secteur.
Vous constatez donc que la Ville de Paris ne fait en la matière que respecter la loi et les règles qui ont été fixées par l'Etat.
Voilà les réponses que je voulais vous donner.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1996, D. 348).