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Avril 1996
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72 - QOC 96-124 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la prévention de la délinquance des jeunes.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question orale de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la prévention de la délinquance des jeunes.
Elle est ainsi libellée :
"M. le Préfet de police a annoncé récemment que la délinquance des jeunes à Paris se caractérise par le "rajeunissement des auteurs" et "l'aggravation des faits commis". Ainsi, la part des mineurs impliqués dans les vols avec violence est passée globalement de 1985 à 1995, de 16,9 % à 24,2 %, de 1,5 % à 6 % pour les homicides volontaires, de 6,1 % à 10,3 % pour les viols, de 3,3 % à 8 % pour les coups et blessures.
Le phénomène de violences urbaines et de délinquance des jeunes, tel qu'il se manifeste avec une particulière acuité dans les banlieues, gagne, semble-t-il, Paris.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de mettre en place un véritable plan de prévention pour lutter contre la délinquance des jeunes, en renforçant notamment le réseau des missions locales et des structures de proximité assurant des missions préventives, en particulier dans les quartiers de l'Est parisien les plus touchés (incluant des secteurs sensibles de certains ensembles d'habitation).
Ils insistent sur la nécessité de mettre en oeuvre des actions coordonnées associant les services de la Ville de Paris et de l'Etat, en particulier dans les domaines sociaux et scolaires. Les phénomènes de violence, liés notamment au trafic de la drogue, touchent en effet d'une façon sensiblement plus fréquente le milieu scolaire.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient connaître avec précision les mesures que la Ville de Paris et la Préfecture de police prévoient de mettre en oeuvre dans le domaine de la prévention et celles préconisées par le Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance. Ils rappellent qu'il ne saurait y avoir de réponses exclusivement policières dans ce domaine."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Philippe GOUJON, adjoint.
La Ville de Paris mène, depuis longtemps, une politique de prévention de la délinquance destinée à agir sur les comportements de tous ceux et plus particulièrement des jeunes qui sont exposés aux conduites déviantes.
A cet égard, des action sociales diverses sont mises en oeuvre directement ou dans le cadre d'actions partenariales concertées.
Ainsi, la prévention spécialisée, socle de l'ensemble du dispositif de prévention, qui s'adresse aux adolescents les plus difficiles, s'est largement développée depuis 1990 avec la mise en place du Plan "Paris-Espoir". Des équipes d'éducateurs de rues vont à la rencontre des jeunes, là où ils vivent afin de les aider à s'insérer dans la société. Elles dépendent de 21 associations agréées, largement soutenues par la Ville de Paris.
Par ailleurs, des structures de proximité assurant des missions préventives ont été implantées dans Paris :
- 15 antennes "Actions jeunes information" accueillent, conseillent et orientent les jeunes vers les services de la Ville de Paris ou de l'Etat, susceptibles de contribuer à leur insertion dans la société ;
- 22 centres d'initiations sportives, répartis sur l'ensemble des 20 arrondissements, permettent aux enfants de découvrir les différentes disciplines sportives favorisant ainsi le développement de la pratique sportive chez les jeunes. 17 centres de perfectionnement complètent ce dispositif ;
- des actions de prévention par le sport et par des activités culturelles et de loisirs sont menées par la Ville de Paris à partir de 18 équipements sportifs de proximité (T.E.P. ou centres sportifs) situés dans des secteurs particulièrement sensibles de l'Est parisien.
D'autre part, dans le cadre de la politique de la Ville, l'Etat et la Ville de Paris ont souhaité renforcer ce dispositif par la mise en oeuvre d'un programme global d'actions de lutte contre l'exclusion, afin de prévenir les phénomènes de délinquance et de violences urbaines. La signature d'une convention est venue concrétiser ces engagements pris pour la durée du XIe Plan (1994-1998).
Cette convention a retenu 2 grands axes d'intervention :
- le développement d'actions spécifiques pour améliorer les conditions de vie des habitants de certains quartiers sensibles classés en Développement social de quartier (D.S.Q.). En accord avec l'Etat, ces sites seront regroupés en une seule Zone urbaine sensible (Z.U.S.) pour répondre aux orientations du Pacte de relance pour la Ville ;
- la conduite d'actions thématiques dans les domaines de la santé, l'insertion sociale, la jeunesse, l'insertion économique, l'intégration des populations immigrées, l'habitat et le logement, les transports publics et la prévention de la délinquance.
Au titre de la prévention de la délinquance, un contrat d'actions de prévention est négocié annuellement par les services de l'Etat et de la Ville de Paris sur la base des thèmes prioritaires suivants : l'aide aux jeunes en situation de rupture sociale, la lutte contre la toxicomanie et la prostitution, l'aide au logement des jeunes, la lutte contre l'échec scolaire, l'aide aux victimes, l'aide à l'insertion des jeunes d'origine étrangère.
Par ailleurs, pendant les vacances d'été, des opérations "Ville- Vie- Vacances" (ex Opérations Prévention Eté) proposent des activités aux jeunes qui ne peuvent accéder au dispositif mis en place, pour cette période, par les Directions de la Ville de Paris. Ces activités visent à leur apprendre ou à leur réapprendre la vie en société. Elles sont aujourd'hui étendues aux petites vacances scolaires.
Pour ce qui concerne l'action thématique relative au développement économique et à l'insertion, un réseau de 4 Missions locales a été mis en place. Elles accueillent les jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle et/ou sociales.
Enfin, le Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance (C.P.S.P.D.), qui s'est réuni en mars dernier, a préconisé le renforcement de ce réseau des Missions locales (création d'une 5e Mission "Paris Centre"), le développement de la lutte contre l'exclusion scolaire (extension de l'Action collégiens et du dispositif Ecole ouverte, création de classes-relais et soutien aux associations favorisant l'aide aux devoirs).
Le C.P.S.P.D. s'est également prononcé en faveur de la poursuite de l'implantation des "Actions jeunes information" (A.J.I.). 2 nouvelles antennes seront ouvertes cette année : l'une dans le 12e arrondissement avant la fin du semestre en cours, l'autre dans le 17e arrondissement (en site de D.S.U.) avant la fin de l'année. Le C.P.S.D.P. a acté le principe de l'augmentation, de 15 à 25, du nombre des A.J.I. durant la mandature actuelle. Il a aussi préconisé l'intensification de la lutte contre la toxicomanie en milieu scolaire en émettant le souhait que des actions de prévention soient aussi menées dans les structures d'accueil destinées aux jeunes (Foyers de jeunes travailleurs, centres d'animations, etc.).
Le C.P.S.P.D. s'est montré favorable à une étude en vue de la mise en cohérence des secteurs géographiques d'interventions des différentes institutions (Justice, Hygiène-Santé, Aide sociale, Education nationale, Police, Ville), ainsi qu'au lancement d'une réflexion Ville-Etat sur les mesures susceptibles d'être prises pour faciliter l'accès au logement des jeunes en parcours d'insertion.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Les données statistiques attestent effectivement de l'implication croissante de mineurs dans la délinquance et de l'aggravation des faits commis.
Paris demeure toutefois moins touché par ce phénomène que l'ensemble de la France. En effet, la part des mineurs dans les personnes mises en cause n'y est que de 7,63 % en 1995, alors que cette proportion est de 15,9 % pour le territoire national.
Il convient de rappeler, à titre liminaire, que l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante privilégie les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation par rapport à la condamnation pénale, dont seuls les mineurs de plus de 13 ans peuvent faire l'objet.
Les mineurs réitérants bénéficient, sans doute, de cette situation qui porte à un niveau critique le problème de la violence et de la délinquance de cette tranche d'âge sur-représentée dans les quartiers sensibles.
Toutefois, ce problème n'est pas demeuré sans réponse de la part des services de police qui ont pris des initiatives tant dans leur domaine de compétence que dans le cadre du nécessaire développement d'un partenariat renforcé.
Les efforts ont ainsi porté :
- sur la police de proximité qui s'exprime essentiellement au travers de l'îlotage qui a été généralisé dès 1994 et associé à des réorganisations internes qui ont permis d'accroître la présence policière sur la voie publique.
Dans cette même optique, sont intervenues la création de la Brigade anti-criminalité de nuit et les restructurations des compagnies de district ;
- sur la sécurité des établissements scolaires. En effet, c'est dans le milieu scolaire que naît et se développe la violence des mineurs, principalement dans les quartiers difficiles. L'une des réponses de la police a été de charger dans chaque arrondissement un officier des relations police-jeunesse. Il anime l'action des policiers en mission de prévention, notamment des îlotiers, mais aussi ceux qui, en civil, exercent des surveillances et recherchent l'interpellation, en flagrant délit, de "racketteurs", aux abords des établissements scolaires et sur les trajets empruntés par les élèves ;
- sur les problèmes de drogue et l'action pédagogique dans ce domaine. Il faut ici souligner le rôle important joué par l'équipe de prévention de la Brigade de stupéfiants qui intervient dans les établissements scolaires pour sensibiliser les jeunes aux dangers de la drogue. Depuis 1990, année de création de cette unité, les interventions sont passées de 77 à 374 en 1995. Le nombre des policiers formés pour cette mission doit d'ailleurs augmenter prochainement ;
- sur les violences urbaines qui se développement dans les quartiers difficiles où échecs individuels et faillites familiales vont de pair. Une cellule de liaison sécurité publique-police judiciaire-renseignement généraux vient d'être créée au sein de la Préfecture de police, plus spécialement chargée de l'analyse des différentes composantes de ce phénomène social et de la détection de bandes mais aussi de la recherche des meilleures réponses possibles.
Mais au-delà de ces initiatives internes, déjà nombreuses, des actions en partenariat avec la Ville de Paris et les autres services de l'Etat ont été engagées, développées et renforcées au cours de ces dernières années.
Je citerai :
- le groupe de suivi départemental animé par un membre du Cabinet du Préfet de police qui réunit très régulièrement l'ensemble des partenaires concernés par les violences scolaires services de police, parquet, inspection académique, Ville de Paris, Préfecture de Paris, Caisse d'allocations familiales) et fonctionne depuis 1993.
Cette instance a déjà permis :
- d'harmoniser les pratiques des diverses institutions ;
- de déterminer des axes de travail ;
- de suivre et de coordonner les actions partenariales au nombre desquelles le signalement systématique des cas d'absentéisme scolaire dans le 19e arrondissement, expérience qui doit être étendue au 10e arrondissement ;
- les comités d'environnement social constitués à l'initiative du Rectorat dans les établissements réputés difficiles sont en augmentation (48 en 1996). Ils réunissent l'équipe éducative et d'encadrement, les parents d'élèves, les représentants de la police, du parquet et des élus ;
- un dispositif de prévention par le sport a également été mise en place et dans le cadre du contrat de Ville des actions conjointes sont menées avec la Ville de Paris, notamment les opérations de Prévention-Eté, dont 16.000 jeunes Parisiens ont bénéficié, l'an passé.
A Paris, la mobilisation est donc importante face à la délinquance des jeunes. Elle doit se poursuivre dans un partenariat renforcé car il ne saurait y avoir de réponses exclusivement policières, qu'elles soient préventives ou répressives, à un phénomène aussi complexe et profond né des tensions et des déchirements du tissu social.