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Avril 1996
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95 - QOC 96-162 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Maire de Paris relative au déménagement du siège de la S.N.C.F.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de M. Alain DUMAIT à M. le Maire de Paris est relative au déménagement du siège de la S.N.C.F.
Elle est ainsi libellée :
"M. Alain DUMAIT a noté que l'on parle beaucoup du départ du siège de la S.N.C.F. vers la proche banlieue et souhaite connaître le manque à gagner fiscal que représenterait ce départ.
Dans la conjoncture actuelle de réduction de la base de la taxe professionnelle, la Ville de Paris a mis en place une politique de développement économique coûteuse.
M. Alain DUMAIT demande à M. le Maire de Paris si cette politique inclut des dispositions incitant les sociétés déjà installées à Paris à y rester."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Isabelle de KERVILER, adjoint.
Le développement de la Capitale dans un contexte économique difficile et le maintien de ses emplois, constituent des priorités essentielles de la Municipalité parisienne.
Le Maire de Paris est très fermement attaché au maintien dans la Capitale d'une grande entreprise de service public, comme la S.N.C.F., dont le développement est intimement lié à l'histoire de la Capitale.
La Ville de Paris ne dispose pas d'information précise sur un éventuel projet de délocalisation des services du siège de la S.N.C.F. et d'une réduction corrélative des effectifs parisiens de l'entreprise.
C'est la raison pour laquelle il est impossible d'évaluer les conséquences directes ou indirectes en terme de fiscalité.
Le Maire de Paris a cependant demandé immédiatement auprès des autorités compétentes, à disposer de tous les éléments relatifs à cette affaire, dont la presse s'est faite récemment l'écho.
Il a d'ores et déjà rappelé que toute réflexion relative à des transferts de services publics hors de Paris, doit absolument prendre en compte les intérêts économiques et sociaux de la Capitale. Les services de la Ville sont prêts à participer à l'étude de toute solution conciliant les légitimes impératifs de gestion et d'organisation des services publics concernés, les intérêts des personnels et les préoccupations économiques et sociales de la Municipalité parisienne.