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Avril 1996
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60 - QOC 96-144 Question de MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT, Alain RIOU, Mmes Marie-France GOURIOU, Katia LOPEZ et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la mise en place d'opérations de D.S.U. et d'une O.P.A.H. dans le quartier de "Belleville" (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous examinons à présent la question 96-144 posée par MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT, Alain RIOU, Mmes Marie-France GOURIOU et Katia LOPEZ à M. le Maire de Paris sur la mise en place d'opérations de D.S.U. et d'une O.P.A.H. dans le quartier de "Belleville".
Je vous en donne lecture :
"MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT, Alain RIOU, Mmes Marie-France GOURIOU, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparentés attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les retards pris dans la mise en place des opérations de D.S.U. et d'une O.P.A.H. complexe dans le quartier de Belleville (20e).
En effet, concernant le D.S.U., on constate que le cahier des charges des études n'a pas été discuté avec les élus locaux et les responsables associatifs, que le montant même de ces études se révèle d'ores et déjà insuffisant et que le chef de projet désigné par la Ville de Paris ne s'est toujours pas fait connaître.
De même, la réalisation de l'O.P.A.H., pourtant annoncée par M. le Maire de Paris, n'est toujours pas programmée.
Aussi, MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT, Alain RIOU, Mmes Marie-France GOURIOU, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris les dispositions urgentes qu'il entend prendre afin que l'O.P.A.H. et le D.S.U. de "Belleville" puissent enfin se réaliser dans les meilleures conditions."
La parole est à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI, adjoint.- Dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention Etat-Ville sur la politique de la ville, le Comité de pilotage, coprésidé par le Préfet de Paris et l'adjoint au Maire chargé des quartiers sensibles, s'est réuni le 29 février 1996 en présence des Maires des 10e, 11e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Il a pris acte de la mise en place par la Ville de Paris de 4 chefs de projets et de la méthodologie concernant les études préalables sur les nouveaux sites de D.S.U.
Ce comité a été suivi, tout au long du mois de mars, de réunions avec les différents Maires d'arrondissement concernés. Le Maire du 20e arrondissement a ainsi été reçu le 7 mars : ont alors été évoqués les deux chefs de projet pressentis pour le secteur de "Belleville" et la cité du 140, rue Ménilmontant, les modalités de désignation des élus à la Commission locale de concertation du secteur de "Belleville" et la définition des études à mettre en oeuvre sur ce secteur- ce qui m'apparaît, à moi, évidemment, être le plus important - celles-ci s'appuieront sur des bases de données recueillies par l'A.P.U.R. et augmentées, enrichies par les directions de la Ville de Paris et de l'Etat. Elles seront réalisées par des bureaux d'études extérieurs dont la liste a été soumise aux Maires d'arrondissement, libres d'ailleurs à eux d'ajouter à cette liste ceux des bureaux d'études qu'ils désirent voir figurer au rang de ceux appelés à concourir aux appels d'offres.
L'appel à concurrence se fera selon la méthodologie approuvée par le Comité de pilotage. Ces modalités ont été arrêtées en concertation avec les Maires d'arrondissement qui, je le rappelle, feront partie du jury de sélection des offres.
Les cahiers des charges ont notamment été achevés, chacun d'entre eux sur la base de la trame approuvée par le Comité de pilotage. Le Maire du 20e arrondissement a ainsi pu, au cours de la rencontre que j'ai évoquée du 7 mars 1996, faire prendre note des spécificités propres au D.S.U. de Belleville et indiquer notamment son souhait de voir l'étude s'orienter précisément sur les quartiers du "Bas Belleville" et de "Mare-Cascades" tout en soulignant les problèmes de logement, de précarité et de santé publique auxquels sont confrontés les habitants et que, malheureusement, nous connaissons les uns et les autres assez complètement.
Il est par ailleurs envisagé de réunir les Commissions locales de concertation au cours des mois de mai et juin et de leur présenter la méthodologie des études en cours.
S'agissant de l'O.P.A.H. de Belleville, le calendrier envisagé prévoyait son lancement au cours de l'année 1996 en vue d'un démarrage effectif de l'opération au début de l'année 1997.
La procédure de lancement comporte les principales étapes suivantes : une délibération du Conseil de Paris sur le principe du lancement de l'O.P.A.H. ; la rédaction d'un rapport d'étude sur l'O.P.A.H. ; la mise au point des termes de la convention d'O.P.A.H. entre l'Etat, l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) et la Ville ; une réunion de concertation avec les habitants ; le choix d'un opérateur à l'issue d'une procédure de marché ; une délibération du Conseil de Paris sur le projet de convention d'O.P.A.H. ; la mise à disposition du texte de la convention d'O.P.A.H. en mairie d'arrondissement pendant un mois ; la signature de la convention par l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville.
Bien entendu, la Ville est tout à fait disposée à ouvrir une concertation plus large sur cette opération et à engager les études nécessaires conformément aux orientations annoncées par le Maire dans sa communication sur l'urbanisme. Il reste que la réalisation d'une O.P.A.H. complexe et la mise en oeuvre des études correspondantes ne pourraient que décaler le démarrage de l'opération et c'est d'ailleurs là que porte finalement, d'évidence, la difficulté avec l'opposition municipale qui désire, semble-t-il, pourtant maintenir le principe d'une O.P.A.H. complexe.
Voilà le contenu, je l'espère assez exhaustif, de la réponse que j'avais à faire sur ce sujet.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur BARIANI.
Monsieur BRET, vous avez la parole.

M. Bertrand BRET.- Très rapidement, je voulais remercier M. l'Adjoint au Maire pour la précision et le caractère effectivement très complet de sa réponse. J'en ai pris bonne note.
Simplement, à la fois pour information et interrogation, des crédits existent d'ores et déjà pour l'année 1996 concernant des opérations inscrites dans le cadre du D.S.U. Ils ne demandent qu'à trouver preneur.
Je souhaiterais donc avoir des compléments d'information sur les moyens de pouvoir utiliser du mieux possible ces crédits destinés au D.S.U. de Belleville. Serait-ce l'objet, par exemple, de la première mise en place du Comité local du D.S.U. dans le secteur ?

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI, adjoint.- Le Maire du 20e arrondissement a été, je le rappelle, invité à faire connaître ce qu'il souhaitait, en adjonction avec le schéma général, comme précisions devant être apportées à ce qui lui était présenté.
Il a fait connaître un certain nombre de choses. L'utilisation et la consommation des crédits pour 1996 tiendra compte d'une part, du schéma général qui a été évoqué et qui est d'ailleurs, très honnêtement, assez précis, d'autre part des priorités que le Maire d'arrondissement souhaite voir intégrées dans ce D.S.U.
Tout cela, naturellement, sera mis en oeuvre dans les semaines qui viennent.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur BARIANI.