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Avril 1996
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40 - 1996, D. 447- Lutte contre l'habitat insalubre.- Programme d'urgence en faveur des plus démunis.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'immeuble situé 3-5, rue de Ménilmontant (20e) dans le cadre de la loi "VIVIEN" en vue de la construction de logements P.L.A. très sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Dans le projet de délibération D. 447, il y a une petite erreur matérielle que je vous remercie de bien vouloir rectifier.
Je vous donne lecture de cet article tel qu'il doit être modifié :
"Dans l'hypothèse où M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, prendrait un arrêté interdisant à l'habitation l'immeuble 3-5, rue de Ménilmontant, M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir et à libérer cette propriété en vue de réaliser à son emplacement un programme de logements de type P.L.A.-T.S. comportant en rez-de-chaussée des locaux à usage commercial."
Seuls les mots "comportant en rez-de-chaussée des locaux à usage commercial" ont été ajoutés.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération ainsi modifié.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 447).