Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

62 - QOC 96-164 Question de Mme Yvette DAVANT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police relative aux travaux prévus, 6, rue Georgette-Agutte (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous abordons à présent la dernière question orale du groupe socialiste. Elle concerne les travaux prévus, 6, rue Georgette-Agutte (18e).
En voici le texte :
"Par lettre du 3 janvier 1996, la Préfecture de police demandait qu'il soit immédiatement donné suite à une injonction de travaux concernant la stabilité du bâtiment R+3 édifié en fond de parcelle du 6, rue Georgette-Agutte (18e).
Ce bâtiment comporte un mur-pignon mitoyen avec l'espace de jeux de la crèche de la Ville de Paris située 12 bis, rue Georgette-Agutte.
Pour l'heure, trois mois après cette injonction, rien n'a été fait. Or, les fissures très profondes du mur mitoyen de la crèche font craindre pour la sécurité des enfants.
Une partie de l'espace a été condamnée, mais les risques demeurent car tout effondrement pourrait entraîner une catastrophe, les enfants demeurant à proximité.
Mme Yvette DAVANT et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent instamment à M. le Préfet de police de prendre rapidement les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des enfants et du personnel de la crèche."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Ce bâtiment inoccupé de 3 étages sur rez-de-chaussée édifié en fond de parcelle de l'immeuble situé 6, rue Georgette-Agutte a été déstabilisé lors des travaux de démolition de bâtiments mitoyens réalisés en vue de la construction par la société "COGEDIM" d'immeubles d'habitation.
Les structures du bâtiment ont subi des tassements qui ont provoqué une fissuration importante du gros oeuvre.
A la suite de ces désordres, un expert judiciaire a été désigné le 23 mars 1994, par ordonnance de référé du président du Tribunal de grande instance de Paris, à la demande de la copropriété. L'expert a prescrit en août 1994, l'étaiement intérieur du bâtiment et l'étrésillonnement des baies.
En complément de ces mesures de confortation, l'expert a également demandé à la directrice de la crèche mitoyenne d'interdire aux enfants la partie de la cour dominée par le mur pignon de ce bâtiment.
Depuis cette période, le service des architectes de sécurité de la Préfecture de police procède à des visites régulières de ce bâtiment. Un récent examen n'a pas permis d'observer de signe d'évolution des désordres, la partie de la cour dominée par le mur pignon restant interdite d'accès aux enfants.
Le syndic bénévole de la copropriété du 6, rue Georgette-Agutte, a été de nouveau mis en demeure de prendre les mesures pour assurer la stabilité définitive de cette construction et conjurer tout péril.
Les investigations techniques sont achevées et l'analyse contradictoire des travaux proposés par l'architecte de la copropriété sera effectuée prochainement sous la direction de l'expert judiciaire.
La copropriété qui connaît des difficultés financières a par ailleurs engagé une procédure pour financer les opérations en cours (frais d'expertise, honoraires d'architecte, etc.).
A ce jour, les dispositions prises à titre provisoire permettent d'assurer la sécurité des enfants qui fréquentent la crèche, et les préparatifs pour l'exécution des travaux définitifs se poursuivent sous le contrôle de l'expert judiciaire.
Cette affaire continuera de faire l'objet d'un suivi régulier par le service des architectes de sécurité et un arrêté de péril ne manquera pas d'être pris si les mesures définitives n'étaient pas engagées avant la fin du présent semestre.

II- Questions du groupe communiste.