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Avril 1996
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89 - QOC 96-156 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris concernant la gestion des résidences de personnes âgées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT à M. le Maire de Paris concernant la gestion des résidences de personnes âgées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
En voici les termes :
"Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT suggèrent à M. le Maire de Paris d'envisager une réforme concernant la gestion des résidences pour personnes âgées actuellement prises en charge par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris alors que ces équipements, quand il n'y a pas d'autres prestations que l'hébergement, pourraient être gérés par l'O.P.A.C. ou par les sociétés d'économie mixte d'aménagement et de construction, pour lesquelles la gestion des biens immobiliers constituent un élément de leur métier, ce qui n'est pas tout à fait le cas pour le Centre d'action sociale.
Ils demandent à M. le Maire de Paris s'il peut envisager l'étude d'une telle réforme qui pourrait être, en outre, un élément de meilleure gestion."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT suggèrent que la gestion des résidences pour personnes âgées, actuellement prise en charge par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, soit confiée à un organisme H.L.M.
Il est rappelé que les "logements-foyers" sont la seule forme réglementairement définie de logements sociaux qui permet de réserver à des personnes âgées l'attribution de logements aidés. Le Code de la construction et de l'habitation et les arrêtés pris pour son application (arrêtés des 21 mars 1978 et 31 août 1979 modifiés) prévoient que la gestion de tels établissements est confiée au Centre communal d'action sociale.
Ces arrêtés stipulent par ailleurs des caractéristiques techniques qui différencient ces établissements des logements ordinaires, notamment parce qu'ils doivent disposer de locaux collectifs résidentiels et que l'ensemble du foyer doit être accessible et adapté aux besoins des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.
Le Centre d'action sociale a accentué ces spécificités en prévoyant le gardiennage permanent et la protection des accès, un système d'appel d'urgence relié au gardiennage, des appareils sanitaires particuliers, etc. Il a en outre créé bien souvent des activités annexes (clubs et restaurants) ouvertes aussi aux personnes âgées du quartier.
En outre, les personnes âgées bénéficient dans les établissements du Centre d'action sociale d'un suivi social spécifique, lequel peut donner lieu non seulement à une prise en charge au titre du maintien à domicile, mais également, dès que nécessaire, à un transfert immédiat vers une Maison d'accueil pour personnes âgées (M.A.P.A.).
Enfin, les résidants des foyers bénéficient de l'aide personnalisée au logement grâce aux prêts locatifs aidés utilisés pour le financement de l'investissement.
La réalisation de près de 4.000 logements en "logement-foyer" n'est pas exclusive d'une politique de réservation auprès des organismes H.L.M. de logements dans le patrimoine ancien rénové : 1.435 logements ont en effet été réservés aux personnes âgées à la suite de participations consenties par le Centre d'action sociale au financement de la réhabilitation d'immeubles de type H.B.M. Dans ce cas, la gestion locative des logements demeure de la compétence des organismes H.L.M. propriétaires.
En effet, ces logements sont réservés dans le parc H.L.M. traditionnel et n'ont pas été conçus spécialement au départ pour les personnes âgées.
A l'inverse des foyers-logements, ils ne disposent donc pas d'aménagement intérieur spécifique. Seuls les accès à l'immeuble (ascenseur, cage d'escalier) ont fait l'objet d'une réhabilitation destinée à améliorer leur accessibilité.
Leur gestion (entretien, grosses réparations, charges, niveau de loyer, gardiennage) est totalement similaire aux logements sociaux familiaux, sous la responsabilité de l'organisme gestionnaire de logements sociaux.
A l'inverse, les 4.000 logements, structurés en foyers et gérés par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, font l'objet d'un régime juridique et d'une gestion technique spécifiques (locaux communs particuliers, possibilités de restauration, etc.) qui vont bien au-delà des missions traditionnelles confiées à un organisme gestionnaire de logements familiaux, qui correspondent, par contre, aux missions spécifiques au Centre d'action sociale de la Ville de Paris et qui justifient qu'il en assure la gestion.