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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France une convention relative au suivi et à la lutte phytosanitaire des végétaux urbains. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1187]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France une convention relative au suivi et à la lutte phytosanitaire des végétaux urbains ;
Vu l'article 7 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, 175, rue du Chevaleret (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au suivi et à la lutte phytosanitaire des végétaux urbains.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 100.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.