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Avril 1996
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7 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique de la Ville de Paris en matière d'urbanisme. 1996, D. 440- Projet de Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e).- Approbation du dossier de création de la Z.A.C.- Création de la Z.A.C.- Arrêt du dossier de réalisation comprenant : le projet de Plan d'aménagement de zone ; le programme des équipements publics ; les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Mesdames, Messieurs, le débat sur l'urbanisme que nous engageons aujourd'hui est très attendu par les Parisiens. Ce débat, c'est celui de leur ville, de son avenir, de son évolution et de son développement.
Ce qui a été accompli par la Ville ces dernières années est considérable. Le parc de logements anciens parisiens s'est profondément modernisé, et notre Capitale s'est enrichie de grandes réalisations, que ce soit à son initiative ou à celle de l'Etat. Au travers de travaux exemplaires, de la rue Saint-Charles à Bercy et de Chevaleret au bassin de la Villette, elle a su montrer le chemin d'un nouvel urbanisme proche des Parisiens, de tous les Parisiens et de leurs préoccupations de chaque jour.
C'est dans cette voie que je vous propose de poursuivre. Les citadins ont aujourd'hui de nouvelles préoccupations, celle de l'amélioration de leur cadre de vie, qui implique moins de grands travaux, mais plus d'opérations de proximité, la préoccupation permanente aussi de l'environnement et de la pollution. En vérité, mes chers collègues, les temps ont changé. Je crois qu'aujourd'hui Paris veut souffler un peu, prendre le temps d'une réflexion pour retrouver ses repères et assurer ses grands équilibres.
Je propose ainsi que nous renforcions cet urbanisme tout entier au service des Parisiens, de leurs activités, de leur quotidien, un urbanisme qui puise directement ses forces aux racines mêmes des quartiers, dans leur mémoire, leur histoire et leur géographie.
Si l'urbanisme parisien a naturellement vocation à renforcer le développement de la Capitale, à créer encore des logements, à favoriser davantage l'emploi, il doit s'accompagner désormais d'une attention toujours plus grande apportée aux questions de cadre de vie et de protection des quartiers.
Paris construit son avenir sur tout ce qui fait sa force et son rayonnement, et d'abord sur sa vocation de grande capitale intellectuelle, scientifique, médicale, universitaire et économique. Paris est la capitale de la France. Une économie parisienne prospère, c'est toute la France qui se porte bien. Paris est aussi capitale régionale : la vitalité de l'Ile-de-France, c'est la bonne santé de Paris.
Or, l'économie parisienne a connu ces dernières années d'importantes transformations qui ont des répercussions sur la vie de ses quartiers, sur son urbanisme et plus généralement sur son économie : comment ne pas remarquer la multiplication des bureaux vides et les difficultés que rencontrent certains grands projets d'urbanisme ?
Cette situation est comparable à celle que connaissent de nombreuses capitales étrangères. J'ai décidé de convier les Maires des autres capitales européennes à un "Sommet des Capitales", dans le courant de l'année prochaine. J'ai évoqué cette possibilité avec le Maire de Rome. Cela nous permettra de confronter nos expériences, et d'engager de nouvelles coopérations. Paris sera une force de proposition dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres.
Nous connaissons bien les problèmes de l'économie parisienne. Des évolutions préoccupantes menacent par exemple les activités industrielles et artisanales, et le petit commerce. J'ai déjà évoqué cela et des dispositions ont été décidées avec la Chambre de commerce et d'industrie.
Mais l'emploi dans Paris est d'abord un emploi tertiaire. Or, le marché des bureaux connaît des difficultés, chacun le sait. J'ai décidé de créer un observatoire de l'évolution des bureaux pour que nous puissions suivre la situation pratiquement en continu.
Les dix dernières années ont été marquées par une forte croissance de la construction de bureaux au niveau régional. Le parc s'est accru de 12,5 millions de mètres carrés, dont moins de 600.000 dans Paris. La plupart de ces immeubles se sont implantés en proche banlieue, à l'Ouest de la Capitale. Et ce mouvement paraît devoir se poursuivre.
Ce basculement économique a des conséquences très lourdes sur la vie de l'agglomération et sur l'environnement quotidien des Parisiens. Il crée un déséquilibre dont souffrent quotidiennement des milliers de personnes. Nous vivons un engorgement, matin et soir, des voies de circulation et des principales lignes de transports en commun. Ces encombrements quotidiens ont des effets graves sur la vie des Franciliens en termes de pollution et de qualité de la vie.
Paris aujourd'hui doit réagir. Paris et sa Région ne peuvent supporter que s'inscrive ainsi durablement dans leur territoire et leur économie, un tel déséquilibre. Je réaffirme haut et fort la nécessité de poursuivre la constitution d'un nouveau pôle à l'Est de Paris et de la Région, qui permettra de contrebalancer en termes d'emploi, d'activités et d'environnement, le pôle de La Défense et de ses communes limitrophes. La réalisation de ce bipôle est une ardente obligation pour Paris et sa Région. Pour retrouver des équilibres régionaux indispensables et pour lutter contre la pollution, nous favoriserons donc l'implantation des nouveaux emplois à l'Est de l'agglomération, c'est-à-dire, en ce qui concerne directement Paris, dans le secteur Paris-Seine-Sud-Est.
Mes chers collègues, je sais que vous soutiendrez tous cette entreprise, et nous la conduirons et la réussirons avec la Région et avec l'Etat.
J'ai bien conscience, ce faisant, que nous allons à l'encontre de la tendance actuelle du marché, qui veut que les emplois s'installent toujours à l'Ouest. Mais il nous revient aussi de prendre des positions d'intérêt collectif. L'Est de la Capitale offre des terrains extrêmement bien situés, en bord de Seine, proches du centre de l'agglomération, qui sont très bien desservis par les transports en commun : ils peuvent répondre aux besoins des investisseurs.
La réussite de ces opérations parisiennes est évidemment inséparable de celle du secteur de Seine-Amont. Je me propose de rencontrer l'ensemble des Maires de ce secteur pour que nous puissions réfléchir ensemble aux actions communes à entreprendre.
J'ajoute que les bureaux modernes sont maintenant placés par les promoteurs dans des immeubles dits intelligents, qui répondent à des exigences d'espace et de fonctionnalité auxquelles ne s'adaptent plus les immeubles anciens des quartiers centraux.
C'est pourquoi une opération comme "Paris-Seine- Rive gauche" est nécessaire : ce nouveau quartier est prêt à accueillir cette génération d'immeubles.
Le moment me paraît venu d'aborder sereinement et lucidement la question des bureaux dans Paris. Je souhaite que nous y apportions une réponse aussi claire que possible et que cette réponse simplifie durablement notre débat.
Dans les quartiers centraux, la Ville n'empêchera évidemment pas la modernisation des bureaux existants, mais elle encouragera la transformation des locaux qui restent vides en logements. Plus de 100.000 mètres carrés ont déjà été reconvertis grâce à la Ville. Nous poursuivrons cette action qui sera encore intensifiée. Par ailleurs, la Ville de Paris empêchera désormais qu'un immeuble construit à l'origine à usage d'habitation puisse être reconstruit en immeuble de bureaux.
En un mot : les quartiers anciens de Paris ne peuvent plus accueillir de bureaux neufs, et nous orienterons les entrepreneurs vers les nouveaux quartiers de l'Est de la Capitale.
Par ailleurs, je vous le rappelle, la Ville de Paris encouragera les programmes de restructuration du Parc des expositions de la porte de Versailles et du Palais des congrès. Et je vous propose également de constater avec moi que le projet de la porte Maillot ne peut finalement démarrer.
Enfin, je tiens à développer la vocation universitaire, scientifique et médicale de la Capitale. Paris est une ville intellectuelle, une ville de recherche, de réflexion, de création, capable de rayonner en Europe et dans le monde. Même si la construction et le fonctionnement des universités et des centres de recherches ne sont pas de sa compétence, la Ville peut, par des mesures appropriées, favoriser à la fois leur installation et leur développement dans Paris. Je propose que les services municipaux de l'aménagement urbain entreprennent une étude sur l'environnement urbain des principaux sites universitaires parisiens, afin de chercher à améliorer, lorsque cela sera nécessaire, leur insertion dans leur quartier. Le Comité d'expansion économique que nous venons de créer s'attachera pour sa part à développer les liens entre le monde et la recherche et le monde de l'entreprise. Une telle concentration de matière grise est aussi un atout économique évident que nous devons savoir mettre à profit.
La deuxième grande préoccupation des Parisiens est le logement : là encore, je souhaite aborder cette question en toute transparence.
Cela nous conduit tout d'abord à nous interroger sur l'avenir des opérations publiques d'aménagement en cours et sur l'engagement de nouvelles opérations.
Je vous propose de confirmer notre décision de poursuivre rapidement le réexamen, arrondissement par arrondissement, de tous les secteurs d'aménagement déjà lancés tant des Zones d'aménagement concerté de rénovation que des périmètres de préemption ou d'expropriation qui présentent des difficultés d'avancement.
Je souhaite que ces réexamens aboutissent dans les prochains mois, car les problèmes de relogement qui y sont liés sont particulièrement aigus. Dans la conjoncture immobilière difficile que nous connaissons, nous arrêterons leur calendrier prévisionnel en mesurant l'effort d'aménagement que chacune de ces opérations représente. Je vous propose que nous nous donnions un an pour faire le point sur les opérations à engager, sur celles qu'il conviendra éventuellement d'abandonner et sur celles que nous choisirons de terminer sans délai au cours de la prochaine décennie.
J'insiste sur ce point : pour la plupart, ces opérations devront être menées à terme. Elles représentent d'importants investissements pour la Ville qui, depuis de longues années parfois, s'efforce, au rythme des préemptions ou des acquisitions, de préparer la transformation de ces îlots qui sont souvent parmi les plus dégradés de la Capitale. Mais elles représentent aussi les derniers terrains sur lesquels la collectivité peut construire des logements pour toutes les catégories de Parisiens, y compris les plus démunis, en pratiquant un véritable urbanisme de proximité.
Vous savez que nos besoins sont considérables, ne serait-ce que pour reloger les Parisiens. Un seul exemple : nous nous sommes fixés la résorption, d'ici à l'an 2000, des 132 immeubles complètement insalubres de Paris. C'est une tâche prioritaire à laquelle je tiens. La Ville vient d'acquérir l'ensemble 23-29, rue de Nantes, dans le 19e arrondissement : à lui seul, il représente 143 logements, soit environ 400 personnes...
Enfin, faut-il ou non que la Ville engage des opérations nouvelles ? Mon point de vue est que Paris a besoin de faire une pause, au terme de trois ou quatre décennies de transformations rapides. Les grands terrains sont de plus en plus rares dans Paris et de moins en moins bien situés.
En tout état de cause, ce n'est pas sans raisons que l'opinion publique conteste aujourd'hui la forme d'urbanisme opérationnel que représente la Z.A.C. : même si elle a donné dans certains quartiers de bons résultats, son image n'est pas très bonne à Paris. Je vous propose donc que nous ne lancions plus de nouvelles Z.A.C. sans avoir pris le temps d'examiner si d'autres procédures ne répondraient pas mieux aux voeux des Parisiens, en intégrant plus de concertation.
Cette pause nous permettra de lancer une grande politique de reconquête de l'espace urbain. Les nouveaux enjeux de l'urbanisme concernent la répartition de l'espace public entre les différents usagers et la mise en valeur du patrimoine urbain au bénéfice de tous.
Nous devons retrouver la "rue" parisienne, avec sa vie, ses atmosphères, ses commerces de proximité, ses équipements publics de quartier. C'est la trame du tissu urbain. C'est ce que les Parisiens veulent trouver à leur porte.
Il s'agit moins de réaliser de grands travaux que d'utiliser autrement les espaces publics de la Capitale pour que nos concitoyens puissent se les approprier. Dans cette perspective, un grand nombre de sites sont à privilégier : les bois, les berges de la Seine, les grands boulevards méritent une attention nouvelle.
Les Parisiens doivent en particulier retrouver, le long des berges de la Seine, une promenade continue et agréable. Je souhaite que la réalisation des quartiers tranquilles se poursuive et que nous mettions en chantier un plan de remise en valeur des grandes promenades parisiennes. Les bois, réaménagés, doivent redevenir des réserves de verdure et d'oxygène ouvertes aux Parisiens.
Les grandes capitales européennes redeviennent progressivement des villes piétonnes ou cyclables, des villes vivantes où le mot de proximité a un sens, des villes de plus en plus habitables.
Je propose que la Ville prépare dans cette perspective un guide de l'espace public. Un nouveau catalogue du mobilier urbain sera également publié.
L'ensemble de ces orientations nouvelles constituent un programme ambitieux qui donnera un nouveau visage à Paris et renforcera le rayonnement de notre Capitale au seuil du XXIe siècle. Une ville humaniste, c'est une ville où l'on respire, où l'on se sent chez soi, c'est aussi une ville où on se sent en harmonie avec son histoire.
Un nouvel urbanisme doit aussi se traduire par de nouvelles méthodes. Je souhaite faire évoluer profondément nos moyens d'intervention en matière d'urbanisme.
J'ai demandé à la Direction de l'Aménagement urbain et à l'Atelier parisien d'urbanisme d'étudier, sur tout Paris, l'ensemble des quartiers qui ont une identité affirmée, certains villages, tissus des faubourgs ou lieux de charme pour lesquels il conviendra d'établir des P.O.S. particuliers, plus ajustés que le P.O.S. général de Paris. Je souhaite que ce travail soit réalisé d'ici à un an. Certains P.O.S. de quartier ont déjà été mis au point, comme celui de Montmartre, d'autres vous seront présentés prochainement. Ainsi, nous débattrons, dès le prochain Conseil, du P.O.S. du Faubourg Saint-Antoine, qui porte sur un périmètre de 80 hectares, dans les 11e et 12e arrondissements.
Les quartiers anciens constituent encore à Paris l'essentiel du paysage urbain. Les deux tiers des logements ont été construits avant 1949. Ils représentent un capital culturel, historique et affectif auquel les Parisiens tiennent particulièrement. Je vous propose que nous en décidions la protection en utilisant des dispositions législatives nouvelles de protection, auparavant du seul domaine de l'Etat. De même, je souhaite que des actions soient entreprises pour le renforcement des centres de quartiers qui jouent un grand rôle dans l'animation, la qualité de la vie, la convivialité, par la présence de nombreux commerces, de marchés ou d'équipements publics de proximité...
L'effort de préservation des quartiers se traduira par la création d'une section d'architectes-voyers spécialisés dans le domaine de la protection du paysage et du patrimoine des quartiers de Paris. Ils constitueront l'équivalent, au sein de la Ville, des architectes des Bâtiments de France. Ce sera aussi une manière de marquer le centenaire du corps des architectes-voyers de la Ville de Paris, tout en faisant oeuvre de précurseur.
Je souhaite également que les règles architecturales qui assureront une meilleure protection du patrimoine parisien soient établies avec le concours étroit de la profession des architectes. Les règles actuelles figurant au P.O.S. datent pour l'essentiel de 1977. Je demande à mes adjoints, Anne-Marie COUDERC, Michel BULTÉ et Yves GALLAND, de prendre toutes dispositions dans ce sens.
Il ne s'agit pas d'abandonner une démarche architecturale contemporaine mais de l'adapter toujours mieux aux paysages urbains parisiens, notamment en ce qui concerne la hauteur et les toits des immeubles, les terrasses, les rez-de-chaussée, les décors, etc.
Enfin, nous abordons le volet méthodologique le plus important de nos nouvelles orientations en matière d'urbanisme, je veux parler de l'ouverture d'un réel dialogue entre les Parisiens, les élus et les services techniques de la Ville. L'urbanisme parisien se fera, toujours plus, dans la clarté et la transparence, pour que chacun ait son mot à dire.
Nous organiserons chaque année ou tous les 18 mois, une "conférence de la qualité de la vie à Paris". Elle traitera de toutes les questions relatives au cadre de vie des Parisiens, de l'urbanisme, de la construction, des espaces publics, de la voirie, des jardins, des questions de pollution également. Nous pourrions avoir ce premier rendez-vous dès la rentrée d'automne. Il nous permettra de conclure le premier cycle des orientations nouvelles de la Ville en matière d'urbanisme.
Le travail de cette conférence devra être appuyé et enrichi par la création d'une Commission extra-municipale consacrée au cadre de vie. Elle sera présidée, selon le sujet évoqué, par les adjoints aux Parcs et Jardins, à l'Environnement, à la Voirie, à l'Architecture, à la Construction et évidemment à l'Urbanisme.
Je souhaite également développer largement notre système de concertation avec les associations et les habitants en posant le principe d'une information sur les études préalables au lancement des opérations. J'estime normal et nécessaire que les principales études d'urbanisme, qu'elles traitent d'un sujet général ou d'un projet localisé, soient rendues publiques car elles contribuent à alimenter la réflexion collective. Nous pourrons profiter des réactions qu'elles susciteront parfois pour faire évoluer les projets, dans le sens de ce que souhaitent vraiment les Parisiens.
Je vous propose, mes chers collègues, une dernière décision pour parachever notre effort d'information sur les projets d'urbanisme : celle d'ouvrir la documentation de l'Atelier parisien d'urbanisme aux arrondissement et aux élus, en actant le principe de sa mise à disposition pour la recherche d'informations sur les opérations de la Ville et sur les quartiers. Je propose que les demandes soient adressées à Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint à l'Urbanisme, ou à moi-même.
Mes chers collègues, nous ouvrons aujourd'hui une nouvelle époque de l'urbanisme parisien, celle d'un urbanisme humaniste.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous mettons au service de notre ambition des outils adaptés et une réelle volonté de concertation. L'urbanisme parisien sera toujours plus attentif au détail urbain et à la qualité de la vie.
Un Paris plus vivant, c'est un Paris mieux à même de relever les défis des prochaines décennies, en matière de croissance économique, en matière de logement, en matière d'environnement, en matière de qualité de la vie.
Par notre engagement nous donnons à Paris tous les atouts d'une capitale de l'avenir car c'est bien ce que nous avons la volonté de préparer ensemble.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Le débat est ouvert.
La parole est à M. Vincent REINA.

M. Vincent REINA.- Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je vous remercie en premier lieu pour cette communication sur l'urbanisme qui aujourd'hui nous dit l'ambition de la politique que nous allons mettre en oeuvre à Paris.
Après les premières touches apportées sur le logement et l'emploi, cette communication les organise, les relie, leur donne leur assise et leur cohérence.
Je vous remercie aussi, Monsieur le Maire, de nous rappeler que la majorité municipale est toujours animée par le même esprit, le même engagement, le même souffle, la même volonté de mieux servir Paris et les Parisiens, en tenant compte de manière concrète des difficultés du contexte, notamment économique et social dans lequel nous vivons.
C'est ainsi que je comprends et partage votre volonté d'engager une nouvelle période de l'urbanisme parisien, dans la continuité de l'action que mène depuis toujours la majorité municipale.
Je parlais à l'instant de cohérence : l'urbanisme c'est en effet l'art d'organiser dans l'espace les activités humaines pour offrir une ville où chacun trouve ce dont il a besoin.
Ceci est bien vaste en effet, Monsieur le Maire, car vous venez de nous indiquer l'essentiel.
Votre ambition est que Paris soit une ville où on se sente bien, qu'on y travaille ou qu'on la visite. Une ville où on a envie de vivre, de rester, de se promener, d'y élever ses enfants, d'y faire ses achats, bref une ville dont on est fier, une ville capitale.
Faire de l'urbanisme c'est aussi prévoir et accepter que ce qui est décidé ne se verra pas immédiatement. Dois-je vous rappeler que ce que nous voyons sortir de terre aujourd'hui est le résultat de nos délibérations passées ?
Avant les décisions, il y eut l'élaboration des projets, des études et les concertations. En fait, il faut modestement le dire, nous devons avoir en tête qu'un projet d'urbanisme c'est parfois une décennie d'attente.
Nous avons fait ensemble le pari de l'urbanisme en faisant de Paris la capitale qui s'est la moins dépeuplée dans les dernières décennies, car en stabilisant le nombre d'habitants depuis 1980, nous avons su garder une ville vivante, riche de son tissu social. En veillant à la qualité de vie de ses personnes âgées, Paris a su garder sa mémoire. Aujourd'hui, dans tous les quartiers, nous rencontrons des aînés désireux de raconter leur enfance à Paris. En donnant aux familles la possibilité de se loger, et je pense aux programmes de l'Est parisien, Paris a assuré sa vitalité démographique. En construisant des équipements de petite enfance, Paris a offert aux parents une qualité d'accueil pour leurs enfants, et ce de fait leur a permis de rester dans la Capitale.
C'est tout cela aujourd'hui qui forge notre ville. C'est pourquoi les Parisiens sont à juste titre exigeants. Ils nous demandent encore plus de qualité, plus de services, plus d'écoute, et peut-être de prendre le temps au terme de 3 ou 4 décennies de transformations profondes.
Les techniques, l'accélération des circuits de l'information, ont modifié les aspirations et conditions de vie de la population. En contrepartie de cette vague d'images et d'informations venues du monde entier, nous avons tous envie de reconquérir notre quotidien, nos quartiers, nos rues.
Les conditions économiques rendent également la vie plus difficile. Nous devons être plus attentifs au quotidien des Parisiens. Cette attention à la vie quotidienne des Parisiens, cette volonté de garder des quartiers vivants, qui offrent aux promeneurs de Paris, une ville à nulle autre pareille, a déjà commencé. Il faut la continuer et la renforcer.
Dès 1977, en exigeant des services de reprendre ce qui pouvait l'être dans les opérations en projet, la Municipalité parisienne a permis que les années 1980 et 1990 ne soient la poursuite des opérations conçues dans les années 60-70.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous remercie d'affirmer résolument aujourd'hui votre attachement aux quartiers constitués, en proposant de travailler dans le détail à l'élaboration des P.O.S. de quartiers.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous remercie d'affirmer votre volonté d'un urbanisme mesuré, d'une architecture fine et intégrée pour les nouveaux quartiers.
L'urbanisme est aussi ce qui lie le bâti et les hommes et, parce que Paris comme toutes les grandes métropoles accueille les personnes plus fragiles socialement, la Municipalité parisienne, en accord avec l'Etat, a mis en place un dispositif de développement social urbain. C'est un engagement fort pour assurer un accompagnement au quotidien des quartiers sensibles et des habitants les plus modestes.
Cette politique volontariste est une garantie de ne pas voir se former dans notre corps social et urbain des zones de ghettos et, par là, de non-droit.
Paris, capitale du pays des Droits de l'Homme, doit conserver ses fonctions d'intégration. C'est par les choix d'urbanisme qu'est maintenue la cohésion du territoire municipal. C'est par les choix d'accompagnement social que se réalise le coeur de cette cohésion. Cela nous demandera à tous des efforts et une présence accrue et vous savez qu'à titre personnel, je ne ménagerai pas les miens auprès de vous, Monsieur le Maire, et auprès d'Anne-Marie COUDERC.
Un citadin qui vit pleinement sa ville est un habitant qui se déplace, qui se déplace à pied. Une des échelles des plans d'urbanisme, c'est le piéton.
Un piéton parcourt la ville. Il faut lui réserver des trottoirs, des traversées faciles et sûres. Il regarde les bâtiments. La variété qu'offrent les façades sur des parcelles de taille raisonnable est un des éléments à part entière du plaisir esthétique. Il faut donc les conserver.
En tant qu'élu du 9e arrondissement, je me réjouis, Monsieur le Maire, que vous ayez décidé d'organiser la reconquête des grands boulevards afin de leur redonner la vie et l'animation qu'ils ont perdues, poursuivant ainsi la mise en valeur des grandes promenades de la Capitale, après les Champs-Elysées et le boulevard Richard-Lenoir.
Un élément fort structure le paysage de Paris. Il va être totalement reconquis : la Seine. J'attends avec impatience les résultats des trois études que le Maire de Paris a déjà engagées. Elles nous permettront de réaliser l'objectif de faire de la Seine notre fleuve symbole, la promenade et l'axe de déplacement que les Parisiens espèrent.
Les commerces sont un élément de la vitalité de notre ville. Ils sont aussi un élément de sécurité. Leur diversité et leur dynamisme sont le gage d'artères vivantes, fréquentées par tous. Il faut veiller à leur maintien et leur bonne insertion dans la ville.
Les éléments du mobilier urbain facilitent la vie du piéton parisien. Il faut les améliorer, les entretenir, en concevoir de nouveaux. Tel est l'objectif du concours de mobilier urbain qui a été récemment lancé et l'ambition du guide de l'espace public.
Cet environnement de qualité fait du Parisien un habitant attaché à sa ville, s'identifiant à son quartier, fier de sa capitale.
Mais, il ne faut pas l'oublier, Paris est le coeur de la région et la capitale du pays. Paris doit rester fort. Si Paris est déprimé ou défaillant, appauvri ou sensiblement malade, la Région et la Nation en pâtiront elles-mêmes. Le corps ne peut être prospère si la tête est malade. Paris est un coeur actif qui ne laisse de côté ni les communes de la Région ni celles de l'ensemble du pays.
En y contribuant grâce à la richesse produite par les Parisiens et les entreprises installées dans notre ville, nous assurons notre devoir de solidarité urbaine. De plus, en participant aux trois grands syndicats intercommunaux que sont le S.I.A.A.P., le SYCTOM et l'I.R.B.R.B.S., nous sommes quotidiennement aux côtés des communes voisines.
Pour renforcer la région capitale nous avons devant nous le défi européen d'attirer les implantations d'entreprises et de maintenir celles qui sont installées. Les choix d'urbanisme jouent un rôle essentiel dans le maintien des emplois de Paris.
Vous nous avez démontré, Monsieur le Maire, la nécessité de développer un bipôle économique, à l'ouest La Défense et son arrière-pays, à l'est, et c'est là le pari, la réussite de "Paris-Rive gauche", tête de pont du développement de Seine amont.
Cette concertation renforcée avec les communes riveraines que, Monsieur le Maire, vous appelez de vos voeux, donnera à notre projet de développement plus de force. Ce projet francilien deviendra aussi celui des Parisiens grâce au dialogue et à la concertation. Des Parisiens entendus, des Parisiens écoutés, c'est le gage d'un urbanisme où chacun se reconnaît.
La concertation en urbanisme, ce ne sont pas seulement les procédures légales mais surtout un dialogue quotidien avec tous les habitants, des rencontres avec les associations, des objectifs construits ensemble et par conséquent des décisions assumées par ceux qui représentent, par leur élection, le corps social.
Sur ces bancs nombreux sont mes collègues qui ont une expérience quotidienne et pragmatique de ces questions urbaines. Il est aisé de démonter la logique des grands projets, il est ardu de réaliser un consensus autour d'opérations qui semblent modestes.
L'urbanisme, c'est aussi construire des projets quartier après quartier, en respectant le patrimoine ou ce qui en tient lieu dans le coeur des Parisiens. Les conférences de la qualité de vie et la Commission extra-municipale du cadre de vie seront les rendez-vous nécessaires pour harmoniser et construire ensemble sur le territoire de Paris le projet d'urbanisme pour la ville du troisième millénaire.
Grâce à tous les objectifs déclinés par M. le Maire de Pairs, la cohésion de la Capitale sera maintenue. Paris restera attractif et attachant, gardera sa place dans le concert des capitales. Ainsi, notre ville restera le pôle d'excellence qui, au-delà de ses fonctions politiques nationales, a fait d'elle dans le passé, la Capitale de l'esprit. L'objectif que nous a fixé le Maire de Paris de renforcer la présence des grandes...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous en prie, mes chers collègues, vous ne vous rendez pas compte que ce fond sonore gêne beaucoup l'orateur.

M. Bertrand DELANOË.- C'est vrai, M. le Maire a raison.

M. Vincent REINA.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je crois que c'est un débat suffisamment important pour que chacun y consacre un peu de son temps et de son attention.
L'objectif que nous a fixé le Maire de Paris de renforcer la présence des grandes institutions universitaires et de recherches doit être résolument tenu. Les emprises nécessaires à leur activité seront réservées afin qu'elles ne quittent pas le berceau des universités.
L'urbanisme que nous souhaitons et que le Maire de Paris a décrit est donc un urbanisme à l'écoute des hommes, à l'écoute des Parisiens. Jamais notre attachement aux quartiers n'a été aussi grand. Les Parisiens se reconnaissent comme acteurs de la ville, de leurs quartiers. Dans la ville, le quartier est le lieu premier de vie et d'échanges, il est aussi le lieu où doivent s'exprimer toutes les solidarités.
Paris a plusieurs fois au cours de sa longue histoire su anticiper les mutations inévitables qui accompagnent la marche de l'humanité vers le progrès. Conjuguons le poids de l'Histoire et des histoires avec le Paris du XXIe siècle.
Merci, mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur REINA.
La parole est à M. SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le discours de la Municipalité, aujourd'hui, convertie à un urbanisme humaniste, est d'abord une critique explicite de la politique conduite antérieurement. Après 18 années d'absence de concertation, de destruction du patrimoine architectural urbain et de l'habitat modeste, de priorité aux bureaux, au logements de standing et aux logements intermédiaires P.L.I., vous tentez, Monsieur le Maire, de gommer les aspects les plus négatifs d'une politique d'urbanisme.
Pendant 20 ans, Paris a été immergé dans l'urbanisme secret et brutal. La Municipalité et l'A.P.U.R. n'étaient pas à l'écoute des quartiers, des arrondissements. Les associations n'étaient pas considérées comme des partenaires ou de simples interlocuteurs, mais comme des adversaires.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, votre choix est-il un projet de ville, d'urbanisme doux et démocratique ? Analysons cela.
A partir des années 80, l'absence de planification et d'intervention de l'Etat à Paris liée à la décentralisation et à la vague ultra-libérale tenant lieu de pensée dominante, a laissé à la Municipalité parisienne une grande marge de manoeuvre. Celle-ci en a abusé.
La politique menée alors a suivi un projet unique : faire de Paris une ville tertiaire, une cité financière peuplée de ménages aisés habitant dans des logements libres ou des appartements faussement sociaux de type P.L.I.
Dans les faits, elle s'est caractérisée par un urbanisme sans concertation, au service de la fracture urbaine et sociale.
Les choix ont été simples : le tout bureaux au détriment d'autres activités économiques et du logement, le tout automobile avec la pollution qui l'accompagne.
Il résulte de ces choix politiques un déséquilibre structurel : 3 millions de mètres carrés de bureaux sont vides tandis que demeurent 60.000 demandeurs prioritaires de logement. Manque d'équipements publics, disparition du commerce de proximité et de l'artisanat, cadre de vie dégradé par la circulation automobile, des projets démesurés et aventureux, Z.A.C. "Bercy", "Paris-Seine-Rive gauche".
Les opérations vitrines coûteuses ont été privilégiées, certaines au risque d'obérer l'avenir des finances municipales.
Qu'en est-il des opérations les plus récentes ?
Le projet de Z.A.C. de la porte d'Asnières qui est aujourd'hui soumis à notre Assemblée illustre la tendance actuelle, quelques progrès formels en matière de concertation et l'intégration architecturale qu'il faut imputer, semble-t-il, davantage aux qualités de l'architecte chargé de l'opération, Christian de PORTZAMPARC, qu'aux services de la Ville, mais aucun changement sur le fond.
En effet, le programme de cette opération, qui prévoit 40 % de logements P.L.A., 40 % de logements P.L.I. et 20 % de logements libres, s'inscrit dans la stricte continuité de la politique municipale antérieure dans ce domaine.
Le logement social, réellement social P.L.A., reste le parent pauvre de cette politique malthusienne du logement, qui nous a été confirmée d'ailleurs pour les années à venir lors de la présentation du programme local de l'habitat en novembre dernier.
Alors que la Municipalité parisienne s'est défendue pendant des années de ne pas disposer de terrains pour la construction de logements sociaux, aujourd'hui, Monsieur le Maire, vous continuez à utiliser les emprises publiques dans le cadre du protocole Etat-Ville pour favoriser le logement libre et intermédiaire.
C'était bien la peine à chaque discours de reprendre l'antienne sur les promesses non tenues par le premier ministre d'alors, Michel ROCARD !
Ce choix privilégie les classes sociales favorisées et s'effectue au détriment de la demande sociale, lorsque l'on sait que la Capitale comporte plus de 117.000 logements libres vacants et près d'un millier de P.L.I. vides.
Monsieur le Maire, d'une certaine manière il est bien tard pour vaincre le mal ! On ne reviendra pas sur la destruction du parc social de fait ni sur les expropriations, ni sur les 15.000 logements anciens démolis, ni sur les 12.000 arrêtés d'expulsion prononcés chaque année.
La composition sociologique est elle aussi durablement altérée. C'est un Paris à plusieurs vitesses que vous avez créé, avec un hyper centre voué aux activités et aux logements libres, des quartiers périphériques qui perdent des emplois et accueillent une population plus modeste.
De cette ségrégation spatiale, vous convenez, d'ailleurs, puisque vous précisez que ce sont les constructions nouvelles surtout regroupées dans les arrondissements périphériques qui ont accueilli les habitants supplémentaires.
Vous omettez cependant de dire, Monsieur TIBERI, que vous refusez à ces arrondissements du Nord et de l'Est les moyens financiers et les équipements publics auxquels ils ont droit.
Bref, il semble que vous n'ayez pas compris le message des Parisiens. Nos concitoyens attendent un changement de cap, pas une modification de façade des orientations municipales.
Paris ne sera une ville forte par sa population qu'à trois conditions :
- la maîtrise des constructions de bureaux ;
- la priorité donnée à l'amélioration du parc ancien sur la démolition reconstruction ;
- la construction de logements réellement sociaux de type P.L.A.
Monsieur le Maire, il faut notamment que cesse la surproduction de P.L.I. qui restent inaccessibles aux ménages modestes et vous devez veiller à ce que la transformation nécessaire de bureaux en logements n'aboutisse pas à la mise en place sur le marché de P.L.I. supplémentaires.
Vous devez enfin mettre rapidement en pratique votre intention de revenir à l'agrément préfectoral pour les bureaux, système qui devrait à mon avis être étendu à l'ensemble de la Région d'Ile-de-France.
Ensuite, l'urbanisme de proximité que vous souhaitez conduire doit, certes, préserver le patrimoine architectural, mais éviter de transformer Paris en une ville musée, car notre objectif principal doit être de conserver sur place les habitants et les activités.
C'est en principe le but des O.P.H.
Cependant, nous savons que la pratique des O.P.H. simples qui sont la règle à Paris aboutit de plus en plus souvent à la mise en oeuvre d'importantes hausses de loyer en fin d'opération, donc au départ des occupants modestes, alors que rien n'est fait non plus pour préserver le tissu artisanal et commercial confronté à la spéculation sur les baux commerciaux.
C'est pourquoi j'accueille avec un certain scepticisme votre proposition d'action sur le Faubourg Saint-Antoine, parce que d'abord je ne vois pas la réalité de la large concertation locale que vous annoncez.
J'ai demandé, depuis septembre 1995, la transformation de l'O.P.H. simple du Faubourg en O.P.H. ciblée, c'est-à-dire à caractère social, et je dois constater que la mairie d'arrondissement détient toujours, s'il y en a un, le processus décisionnel.
Le vote d'un P.O.S. particulier dans ce quartier est insuffisant, raison pour laquelle, d'ailleurs, le Conseil du 11e arrondissement demande la création d'une Z.P.P.A.U. dans ce secteur.
Et qu'on ne vienne pas nous dire que ce serait introduire le loup dans la bergerie, autrement dit l'Etat dans la Ville ; vous ne voulez pas de Z.P.P.A.U. car vous voulez opérer une transfusion sociale et changer la tradition du Faubourg. Oui, il ne faut pas uniquement préserver un bâti qui perdra sa vocation sociale de fait pour être transformé en locaux tertiaires ou en immeubles de luxe.
L'action de la Ville, quitte à utiliser la préemption, doit permettre aux artisans et commerçants indépendants de poursuivre plus largement leur activité.
Cette priorité donné au bâti n'a pas été, c'est le moins qu'on puisse dire, au coeur de la politique d'aménagement de la Ville.
Pour ce qui est des Z.A.C., votre changement d'attitude résulte largement de la pression exercée par les Parisiens et les associations qui, multipliant les recours contentieux et les contre-projets, ont prouvé que la concertation restait formelle dans un certain nombre de cas précis. Je prendrai comme exemple les Z.A.C. "Pajol" et "Alésia-Montsouris".
Votre majorité a fait passer en force ses projets déficients en équipements publics et en logements sociaux.
Cette politique du passage en force, vous l'avez aussi utilisée pour favoriser des initiatives privées, comme l'opération de BOUYGUES sur les terrains de la S.F.P., en utilisant une procédure d'urbanisme assez cocasse à Paris, celle du lotissement, pour favoriser le logement haut de gamme dans un quartier traditionnellement populaire.
Il faut donc en finir avec les projets sortis des cartons de l'A.P.U.R. plaqués artificiellement et favoriser une large concertation. Les mairies d'arrondissement, les associations doivent être associées au réexamen des périmètres de préemption et d'expropriation afin que les familles soient relogées décemment, rapidement et dans leur quartier lorsque c'est possible.
Cette concertation, je souhaite en outre qu'elle se mette rapidement en place dans le pôle de développement social, urbain que vous vous êtes enfin décidé à mettre en oeuvre des années après les autres villes.
J'en viens maintenant, Monsieur le Maire, à une question de fond : se concerter pour quoi faire ? Quel est votre projet pour Paris dans les années qui viennent au-delà des généralités que vous énoncez ?
Je n'en trouve pas trace ! Lorsque le baron Haussmann prend en charge Paris, il a bien un projet global en tête, si fort que nous en vivons encore ! Lorsque M. Delouvrier, après 1962, se met au travail, il prend en compte l'ensemble de l'agglomération parisienne et l'organise.
Paris doit être, Monsieur le Maire, pensé simultanément à plusieurs échelles : celle des quartiers, celle de la ville avec sa proche couronne et celle de l'agglomération enfin, et bien sûr celle du réseau de grandes villes qui se constituent par les communications rapides, notamment par les T.G.V. et l'avion.
Vous êtes d'ailleurs conscient du problème, puisque vous parlez de dialoguer davantage avec les autres communes. Mais est-ce par la simple vertu du dialogue que seront rendus cohérents les objectifs de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", de La Défense, de l'aménagement de Billancourt ? Certainement pas.
En l'état actuel, c'est le marché qui tranchera, qui décidera de l'urbanisme réel. Or, il ne peut prendre en compte tous les aspects de l'urbanisme. Il se moque pas mal de dialoguer.
Pour que le dialogue sur les bureaux en particulier, mais aussi sur la politique de déplacement, aboutisse, il faut un cadre des procédures et une sanction réelle. Rien de cela n'est proposé. Il n'y a que deux solutions, Monsieur le Maire : créer une institution comme le Grand Paris ; je l'ai proposé au Parlement, ou bien que l'Etat se remette à faire son travail en faisant prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers ou locaux, fussent-ils légitimes.
Je ne vois pas d'autres solutions au niveau de l'agglomération. En l'absence de telles dispositions, le dialogue sera vain, à supposer qu'il existe !
Plus grave encore, il y aura des espoirs déçus et de l'argent gaspillé.
Je ne vois pas, en effet, par quel miracle la demande de bureaux s'ajusterait à des offres aussi massives. Vous objecterez peut-être qu'il n'appartient pas au Maire de Paris de décider pour l'Etat ou le Parlement. C'est exact, mais je trouve étrange que le Maire d'une aussi grande ville soit si timoré en matière de proposition.
Monsieur le Maire, êtes-vous le responsable d'une grande ville de l'Europe ou simplement celui d'une quantité de quartiers épars ? D'autant plus que vous pouvez en fait agir. Vous le pouvez publiquement et politiquement, car il me semble que le Président de la République et le Premier ministre sont proches de vous et connaissent bien Paris.
Vous le pouvez pratiquement : rien ne vous empêche, au-delà d'une conférence avec les Maires de Londres, Berlin ou Bruxelles, introduite tardivement dans votre conférence de presse, de relayer un véritable mouvement de réflexion européen et international sur l'avenir de Paris. Ce serait bien plus utile que de créer un nouvel observatoire sur les bureaux et les logements.
Entre l'A.P.U.R. et les services de la D.R.E., les moyens d'observation, Monsieur le Maire, existent et sont de qualité. Pourquoi, sauf pour un effet d'annonce, ajouter une nouvelle structure à tout ce qui existe ? Il suffirait d'établir, comme on le fait en matière de recherche, un programme thématique de coopération entre ces organismes.
A la vérité, vous ne pensez pas globalement et en perspective l'avenir de Paris !
Comment, par exemple, isoler l'urbanisme de la politique des déplacements ? Ici encore, vous méconnaissez l'enseignement des travaux de réflexion menés dans les années 1960 sous la houlette et l'autorité du général de Gaulle.
De ce fait, vous ne traitez pas réellement d'urbanisme ni d'avenir.
Parlons maintenant des activités, car elles conditionnement l'emploi et l'avenir même de l'urbanisme.
Monsieur le Maire, il faut en urgence que soient prises des mesures pour maintenir en activité les commerçants et artisans victimes de la spéculation sur les loyers commerciaux.
Vous le savez, Monsieur TIBÉRI, le Gouvernement va présenter dans quelques semaines un projet de loi concernant les P.M.E., le commerce, l'artisanat. A cette occasion, je ferai à l'Assemblée nationale des propositions précises et concrètes pour soutenir les commerces de proximité et l'artisanat.
Que ferez-vous ? Quelles mesures préconisez-vous pour maîtriser l'extension incontrôlée du commerce textile de gros dans certains quartiers, qui entraîne la disparition des boucheries, épiceries, poissonnerie, etc ?
A cet effet, j'ai déposé deux propositions de voeu, Monsieur le Maire, et je voudrais vous présenter ainsi qu'à tous nos collègues, une carte du 11e arrondissement qui montre ce qui se passe en ce moment dans ce secteur. Les points rouges, mes chers collègues, ce sont les commerces de gros qui s'installent depuis quelques années et quelques mois. Tous les commerces de proximité disparaissent !
Je déposerai des amendements, Monsieur TIBÉRI, et j'aimerais que nos 19 autres collègues, députés de la Capitale, soient présents dans l'hémicycle pour se battre et pour qu'à se moment-là, des mesures énergiques soient prises.
Monsieur le Maire, qu'allez-vous entreprendre avec la Préfecture de police et les services de l'Etat pour arrêter la multiplication des ateliers clandestins et résorber les taudis, pour améliorer de toute urgence la situation actuelle, où les ateliers clandestins sont disséminés parmi les habitations, dans lesquels les conditions élémentaires de sécurité et d'hygiène sont ignorées ?
Il faut disposer rapidement, Monsieur le Maire, d'un inventaire précis des ateliers et de leur implantation.
J'ajoute qu'une Inspection du travail dotée de moyens réels d'accomplir ces missions, une Préfecture de police mobilisée autour de cette question du travail clandestin permettraient d'agir, de faire reculer l'esclavagisme des temps modernes et de réduire les risques inacceptables auxquels sont exposés les Parisiens.
L'incendie qui s'est produit le 6 avril faubourg Saint-Martin peut se déclencher dans beaucoup d'autres quartiers.
Pour que l'urbanisme ne conduise pas à une coquille vide, Monsieur le Maire, deux actions sont indispensables. La première est de s'adapter aux besoins des entreprises. Celles-ci compriment leurs coûts fixes, à commencer par celui de l'immobilier en évolution permanente. Elles ont besoin de mètres carrés moins chers, bien équipés et flexibles dans les usages possibles.
Ceci doit gouverner la construction de nouveaux bureaux.
La seconde condition est de transformer la politique fiscale de la Ville. Je l'ai proposé à notre dernier Conseil, je n'ai pas été entendu. Pourquoi ? Je le regrette.
Monsieur le Maire, votre nouveau discours s'inscrira-t-il dans les faits ? L'évolution que vous annoncez saura-t-elle triompher du poids des pratiques anciennes et des intérêts financiers et immobiliers ?
Nous le saurons très vite, en fonction des réponses apportées aux projets-tests pour lesquels nous demandons une nouvelle orientation.
Aujourd'hui, nous prenons acte, Monsieur le Maire, et nous serons vigilants.
Vous le savez, Monsieur le Maire, dans mon Département natal, la Creuse, il y a un vieil adage qui dit- et ils étaient bien placés pour le savoir : "C'est au pied du mur qu'on voit le maçon". Nous vous y attendons.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à M. PICOURT.

M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Monsieur le Maire, vous nous annoncez aujourd'hui- je cite- "un fort infléchissement de l'action de la Municipalité" en nous proposant de mettre en oeuvre "un urbanisme qui soit tout entier au service des Parisiens, de leurs activités, de leur vie quotidienne."
Le groupe "Paris-Libertés" tient à vous en remercier et à vous rendre hommage.
Vous remercier, tout d'abord, d'avoir ainsi pris en compte et mis en oeuvre les orientations qui sont les siennes et qui constituent un de ses apports essentiels à l'action de la majorité municipale que vous conduisez.
Vous rendre hommage, ensuite, car cette réorientation politique illustre bien la complémentarité de nos approches et l'enrichissement qui en résulte pour l'action de la Municipalité et des éléments qui la composent. Tous ensemble, nous faisons ainsi la preuve que notre majorité unie et solidaire, mais créatrice et moderne, peut aisément développer sa légitimité auprès des Parisiens.
Il était important que cette démonstration fût faite lors d'un débat sur l'urbanisme. En effet, ce sujet incarne ce qu'il y a de plus profond dans les aspirations des Parisiens et illustrera sans doute l'action de notre Municipalité dans la mémoire des générations futures.
Des troubles, des interrogations et des errances de nos sociétés contemporaines, c'est sans doute l'urbanisation qui supporte le plus grand nombre de stigmates. Elle symbolisera l'avènement du XXIe siècle et sa nouvelle organisation sociale, prolongeant ainsi le rôle jusqu'alors dévolu à l'architecture.
Déjà dans "Notre-Dame de Paris", Victor Hugo décrivait une forme architecturale en la peuplant non seulement des êtres, mais encore des systèmes de pensée qui l'ont engendrée et puis la rendront caduque. Lire et dire l'architecture de Notre-Dame de Paris, c'est comprendre quelle frontière était en train de se dessiner entre deux âges de l'humanité, c'est voir comment l'homme, aliéné par la superstition et la soumission politique, a laissé la place à l'individu et au citoyen moderne.
Quelle étrange modernité !
Monsieur le Maire, notre grande métropole émerge d'une période de quarante ans d'obscurantisme qui a enserré la Capitale, exerçant une pression devenue aujourd'hui insupportable.
En effet, on a connu un urbanisme fortement imprégné de la philosophie primaire de l'offre d'infrastructure en vogue dans les années 60. La technique permettait de mettre une offre spécialisée en face de chaque demande. On a créé des zones : des zones d'habitation, des zones industrielles, des zones d'activités, des zones de bureaux. Chaque activité était sortie de son contexte, isolée et repliée sur elle-même. Ainsi a été érigé l'urbanisme concentrationnaire de boîtes : boîtes verticales, appelées "tours", pour le bureau, boîtes horizontales, appelées "barres", pour l'hébergement, boîtes cubiques, appelées "grandes surfaces", pour le commerce. Il a fallu relier ces zones de rocades en grands axes, encourageant les moyens de transport individuel. Notre Capitale était au centre de ce tissu, lieu de passage, centre d'activités et de loisirs.
Le modernisme infrastructurel est alors entré dans Paris.
Georges Pompidou, à l'origine de la rénovation du centre de Paris et de la voie express qui porte son nom, disait alors : "Il faut adapter la ville à la voiture", il faut bien le dire avec l'assentiment du plus grand nombre, à une époque où le progrès technique masquait l'évolution humaine ; la gauche faisait alors du progrès technique un instrument de progrès social, et c'était en partie vrai.
Il y a encore très peu d'années, le Préfet Directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France déclarait : "Le taux de motorisation arrivant à son maximum, une fois que les infrastructures seront agrandies au nécessaire théorique, tout ira bien." Voilà bien les années du "nécessaire théorique" !
Il y a quelques mois, s'achevait la dernière tour du front de Seine. Ce n'est que depuis peu qu'a cessé la transformation d'immeubles de logement haussmanniens en bureaux. La population parisienne se stabilise, mais le centre historique d'activités s'est dépeuplé.
Si j'insiste sur le passé, Monsieur le Maire, ce n'est pas pour le rejeter ou pour mettre en cause ses acteurs. De réels progrès sociaux ont eu lieu. Au contraire, c'est pour en tirer les leçons dans notre action future.
Les premières leçons portent sur la forme et tiennent en quelques mots : humilité, écoute, concertation, transparence, humanité.
L'humilité de ne pas détenir la vérité doit entretenir l'écoute et le dialogue dans le respect de l'intérêt général.
Votre volonté affichée est la bonne, Monsieur le Maire. Il faut aller à l'écoute de la population, il faut dialoguer avec les associations, il faut entendre l'opposition, il faut enfin confronter les expériences et les autres cultures par des rencontres internationales.
Rassembler, c'est respecter les différences, réunir et relier.
Après concertation, les décisions doivent être prises en totale transparence et appliquées avec beaucoup d'humanité.
Oh ! Certes, Monsieur le Maire, ce ne sont là que des mots, mais les mots méritent bien qu'on leur accorde un peu d'attention et de crédit lorsqu'il s'agit d'organiser la vie des hommes.
D'autres leçons que nous devons tirer du passé portent sur le fond et tournent notamment autour de quatre grands thèmes que j'aborderai successivement :
- la diversité ;
- la taille ;
- la modernité ;
- l'équilibre ;
- la diversité tout d'abord :
L'échec des zones est dû essentiellement à la décomposition spatiale et temporelle des activités humaines. La ville est un lieu de vie avec sa diversité, sa multiplicité, sa richesse, son foisonnement même. L'urbanisme citadin doit être à l'image de la diversité et de la complexité des activités humaines. Cette recherche doit sous-tendre notre réflexion, notamment dans les différentes pistes que j'évoquerai par la suite concernant les évolutions du P.O.S., du C.O.S., et une vision moderne et harmonieuse de l'immeuble, de la rue, du quartier, de la ville.
- la taille ensuite :
Vous prônez, Monsieur le Maire, un urbanisme à taille humaine. C'est là une réponse majeure dans un monde où le nombre secrète le gigantisme et où le gigantisme génère le nombre.
La limitation de la taille découlera tout naturellement du respect de la diversité. Plus une structure est complexe et plus elle doit être déconcentrée.
- la modernité ensuite :
Paris n'est pas une ville morte, elle doit évoluer en harmonie et dans le respect de son héritage architectural et social. L'écoute, la concertation et surtout beaucoup d'imagination seront nécessaires. Adapter sans détruire, créer sans renier, préserver sans figer, voilà quelques axes fondamentaux.
- l'équilibre enfin :
Paris est une mosaïque, un ensemble complexe qui nécessite dans tous les domaines le maintien des équilibres et le développement des harmonies. Vous indiquez que le souci des équilibres doit rester une constante de la politique d'urbanisme de Paris. Là aussi, l'imagination et la concertation sont fondamentales, là aussi, Monsieur le Maire, rassembler, c'est respecter les différences, les réunir et les relier.
Tout en gardant à l'esprit ces quatre principes, j'insisterai encore sur l'imagination nécessaire dans tous les domaines.
Les grandes orientations que vous présentez aujourd'hui représentent les fondements d'une action qui va s'étendre sur de nombreuses années et pour laquelle notre capacité d'innovation doit jouer dès maintenant à tous les niveaux.
Permettez-moi de vous proposer quelques pistes de réflexion par ordre de complexité croissante.
Tout d'abord, l'immeuble.
La technique et les modes de vie ont évolué depuis Haussmann. Autrefois, il n'y avait pas d'ascenseur et les premiers et deuxièmes étages étaient les étages nobles, avec de grands appartements. Les derniers étages étaient réservés à ce que l'on appelait les chambres de bonnes.
Aujourd'hui, les étages élevés permettent de fuir le bruit et de trouver la lumière. Les chambres de bonnes sont regroupées, les grands appartements morcelés.
Autrefois, les immeubles bourgeois se devaient d'être réservés à l'habitation. Aujourd'hui, la mixité est source d'équilibre. Pour respecter la volonté de complexité et d'harmonie, il faut permettre la mixité d'activités avec, dans le même immeuble, des activités commerciales, du logement et des professions libérales.
En matière de sécurité, l'activité assure une présence le jour, l'habitation une présence la nuit. Un médecin qui habite sur le lieu de son cabinet est un médecin qui sera plus facile à joindre la nuit.
Bien sûr, il y a eu des excès considérables en matière de transformation de logements anciens en bureaux, et j'y reviendrai, mais c'est parce que justement la mixité n'a pas été mesurée et contrôlée. La crise du marché, l'inadéquation technique de l'offre et la volonté publique se chargeront d'y remédier.
C'est essentiellement lors du retour au logement ou lors de grands programmes nouveaux que cette mixité doit jouer. Gardons-nous de passer d'un excès à un autre. Encore une fois, recherchons l'équilibre et l'harmonie.
Dans cet esprit, préservons les petites surfaces de logement pour assurer la mixité sociale, et notamment l'hébergement des jeunes. Préservons aussi les grandes surfaces pour assurer l'accueil des familles. Il faudrait ainsi étudier une réforme du P.O.S. pour permettre une approche urbanistique dite en mille-feuilles.
De même, de nouvelles approches de la collectivité doivent prendre en compte les évolutions contemporaines, que ce soit au niveau de l'aménagement des petits espaces, tels que jardins ou courettes, ou que ce soit sur le plan technique pour l'évacuation et le tri des déchets.
Enfin, l'esthétique doit revenir en force après une longue période où le conceptuel et le fonctionnel ont été les seuls fondements de l'apparence.
Cette esthétique doit permettre la création, mais doit respecter ce qui caractérise l'urbanisme parisien dans son unité et dans son histoire.
Ceci est particulièrement vrai pour les toits qui constituent une caractéristique parisienne très forte et qui n'existent plus dans l'architecture moderne.
Il ne s'agit pas, Monsieur le Maire, de rajouter encore et toujours de nouvelles réglementations. Au contraire, il faut moderniser, simplifier et réintroduire un état d'esprit qui valait avant que les lois et les réglementations ne s'accumulent.
Ensuite, la rue et l'espace publique.
L'espace public est le lieu d'échanges et de circulations par essence, mais il doit aussi redevenir un lien et un lieu de rencontres.
Pour ce faire, il faut redonner une convivialité qui a disparu au cours des dernières années. Il faut réinventer l'urbanisme de rez-de-chaussée, que ce soit en termes d'activités ou en termes d'infrastructures et de voirie.
Tout d'abord, un urbanisme de proximité implique des commerces de proximité. Les petits commerces de base, notamment alimentaires, ont tendance à disparaître, que ce soit dans les quartiers très bourgeois ou plus populaires.
L'intervention régulatrice de la Ville contre les excès du libéralisme économique existe pour le logement. Pourquoi ne pas imaginer une action de la Municipalité pour le petit commerce, avec un office ou des sociétés d'économie mixte pratiquant des loyers modulés en fonction de l'intérêt public de l'activité ? L'exemple existe en France, et il n'y a pas de tabou en matière d'intérêt public. Je suis convaincu qu'une analyse macro-économique démontrerait la rentabilité d'une telle action pour la collectivité.
Je n'insisterai pas sur les problèmes de circulation et de voirie, qui seront évoqués par ma collègue Laurence DOUVIN, sauf pour indiquer, Monsieur le Maire, que réglementer c'est interdire ou mettre en place des critères de sélection.
Je crois que si une priorité doit être accordée, c'est aux riverains, et qu'un équilibre harmonieux doit être trouvé entre la voiture, le piéton ou le vélo. L'idéal serait de ne rien interdire totalement, de tout moduler en ayant la volonté de l'accessibilité la plus aisée pour le plus grand nombre d'habitants.
En termes d'animation, vous souhaitez, Monsieur le Maire, développer les grandes promenades à l'image des Champs-Elysées. Il est certain que la fréquentation des Champs-Elysées connaît un certain succès, mais il est vrai aussi qu'il n'y a plus de riverains aux Champs-Elysées et que les promeneurs sont loin d'être tous Parisiens.
Monsieur le Maire, Paris, le long des rues, est une éternelle promenade. Il faut beaucoup d'humilité et de prudence avant de transformer les flâneries individuelles en circuits touristiques. Déjà certains hauts lieux, comme Saint-Germain-des-Prés, se transforment en parc d'attractions chaque fin de semaine et méritent l'étude de quartiers tranquilles tels que vous les prônez.
Notre Capitale est le centre d'une agglomération de 10 millions d'habitants. Trop encourager cette population à rechercher une animation parisienne conçue pour le plus grand nombre comporte des risques. Risque, tout d'abord, d'empêcher le développement de l'activité en périphérie, risque, ensuite, de provoquer des nuisances majeures pour les riverains. Là encore, l'humilité d'approche et la concertation seront nécessaires pour assurer une animation harmonieuse et à taille humaine.
En revanche, votre volonté d'entreprendre l'aménagement global des berges de la Seine est une oeuvre de salubrité publique. La patrimoine mondial de l'humanité déjà peu glorieux devient dépotoir au-delà de la Tour Eiffel. L'envergure de la tâche et son ampleur méritent bien la consultation que vous annoncez. Peut-être mérite-t-elle un concours d'idées, sûrement un large débat au Conseil de Paris le moment venu ?
Enfin, le quartier.
Autant de quartiers, autant de facettes de la Capitale. Chaque quartier de Paris possède son intensité, sa vie, son âme. Il faut protéger le centre, conserver leur identité aux quartiers en évolution, donner une âme aux quartiers en création.
Le coeur de Paris a été marqué par la transformation de logements en bureaux aujourd'hui obsolètes et hors marché. Le difficile retour doit être amplifié et accéléré, et la Municipalité plus présente dans l'action.
Les grands institutionnels et les banques ont constitué des sociétés foncières ou des structures dites de "défaisance".
Nous devons engager un dialogue avec eux sur le mode et le rythme de remise à disposition du marché de ce colossal ensemble immobilier aujourd'hui neutralisé. Nous devons inciter les organismes créés par l'Etat, tels l'O.I.G., à trouver des solutions rapides et socialement acceptables. Il ne peut être toléré que ces organismes gèlent toute évolution dans le seul but de se pérenniser et de s'auto-alimenter. Le pouvoir du Maire de Paris est suffisant en ce domaine pour qu'une concertation fructueuse s'établisse rapidement.
Par ailleurs, il existe un grand nombre de bureaux non fonctionnels établis par l'administration ou le secteur public dans des immeubles anciens. Tôt ou tard, une évolution est à prévoir, et il faut anticiper l'application du droit commun en cas de privatisation. L'Etat ne doit pas participer à la spéculation immobilière, même s'il s'agit de financer une amélioration de son patrimoine.
Sur ces deux derniers points, le dossier de l'Institut géographique national dans le 7e arrondissement est exemplaire. Privatisé il y a quelques années pour y réaliser des bureaux contrairement au plan de sauvegarde, désormais sans permis de construire, cet ensemble immobilier unique à Paris est aujourd'hui la propriété d'un organe de "défaisance" qui le conserve vide et fermé.
Comme dans bien d'autres cas, la Municipalité se doit d'agir pour faire bouger les choses.
D'ailleurs, Monsieur le Maire, pourquoi la Ville n'engage-t-elle pas un dialogue avec l'Etat pour envisager le déplacement de certaines administrations vers de nouveaux quartiers plus adaptés ?
Cela a été fait pour les Finances. Des études ont été menées pour le Ministère de l'Intérieur et pour le Ministère de l'Equipement.
Une mission interministérielle pour les délocalisations vient d'être créée. Pourquoi n'étudierait-elle pas des mouvements dans Paris intra-muros au lieu de contribuer à l'affaiblissement économique de la Capitale ?
Enfin, au-delà des P.O.S. particuliers que vous nous proposez et qui sont une excellente chose pour les quartiers en évolution, il faudrait réfléchir à une possible extension des "secteurs sauvegardés" à d'autres secteurs de Paris, peut-être dans les 5e, 6e, 8e et 9e arrondissements.
La miniaturisation et la mixité du P.O.S. devraient pouvoir s'accompagner de C.O.S. très variables, selon le principe de la "peau de léopard", dans les nouveaux quartiers en édification.
Il existe des exemples d'urbanisme mélangeant de manière harmonieuse des immeubles de tailles très contrastées, répondant à des fonctionnalités très différentes.
Enfin, Paris capitale.
Monsieur le Maire, nous partageons votre approche de Paris, capitale internationale, culturelle et économique ; ce n'est pas votre adjoint en charge de l'international qui dira le contraire.
Je souhaiterais toutefois insister sur le développement de Paris, capitale économique. Le développement économique est nécessaire pour l'accomplissement de la Capitale, mais c'est cet accomplissement qui permettra ce développement. Les entreprises étrangères s'installeront dans Paris, capitale européenne, sous trois conditions.
Un rayonnement international réel dans tous les domaines, un exemple montré par les entreprises françaises et des infrastructures modernes adaptées à leurs besoins, respectant l'image et la complexité de notre Ville.
Un rayonnement réel de Paris dans tous les domaines : c'est évident. Il ne faut pas croire que notre développement repose sur une simple démarche commerciale, nécessaire, mais pas suffisante. Comme toujours, la qualité du produit précède la vente.
Un exemple montré par les entreprises françaises : que penseraient les étrangers s'ils voyaient les grands acteurs français quitter la Capitale pour des lieux proches et mieux adaptés ?
Monsieur le Maire, c'est un domaine où, non seulement, votre action personnelle sera fondamentale, mais encore, l'implication de toute la Municipalité est nécessaire.
Enfin, des infrastructures modernes adaptées à leurs besoins, respectant l'image et la complexité de notre Ville : depuis 20 ans, un pôle économique de bureaux s'est développé à La Défense, conçu sans mixité d'activités, sans urbanisme de rez-de-chaussée. La zone de La Défense est aujourd'hui urbanistiquement obsolète et se développe en arrière-couronne. Paris se doit de développer une nouvelle offre, réunissant la complexité qualitative de la vie urbaine et les techniques d'avant-garde des bureaux modernes. Ceci est possible grâce au projet "Paris-Seine-Rive gauche". La question n'est plus aujourd'hui de savoir s'il faut faire "Paris-Seine-Rive gauche", mais de savoir comment réussir ce formidable pari. La réalisation d'une ville de 25.000 habitants au coeur de Paris, à 2 kilomètres de Notre-Dame, est l'enjeu majeur de notre Municipalité. C'est lui qui déterminera la réponse qui sera faite lorsque les générations futures nous demanderont : "qu'ont-ils fait de l'an 2000 ?"
Cette ville dans la ville doit comporter les infrastructures modernes qui manquent au reste de la Capitale, et notamment un grand lycée international et multilingue pour accueillir les enfants des cadres décisionnaires de l'implantation de leur entreprise.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques éléments de réflexion pour soutenir et prolonger votre action.
Permettez-moi, pour terminer, au moment où une campagne scandaleuse de bêtise est menée contre Paris, de vous rappeler les propos de Gustave Flaubert dans ses carnets : "Critiquer Paris est à la mode parisienne, ne plus l'aimer est signe de dédacence".

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur PICOURT.
La parole est à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, les élus communistes prennent très au sérieux le débat d'aujourd'hui.
Le temps est compté : 15 minutes devant un document de 40 pages dont la lecture attentive prend plusieurs heures. On comprendra donc ce que peut avoir de sommaire une intervention si courte sur un sujet si vaste.
Vous parlez, Monsieur le Maire, d'un urbanisme à visage plus humain, de nouvelle page de l'urbanisme parisien.
D'abord un constat : ce texte a intégré, parfois mot à mot, des thèmes, des mots-clés, des idées avancés par les élus communistes depuis longtemps. Et c'est vrai pour le programme de la liste "Paris s'éveille".
Nous sommes loin du triomphalisme habituel de la droite parisienne selon laquelle vous seriez les meilleurs et savez ce qu'il faut faire. Les élections municipales et l'avertissement qu'elles représentaient sont passés par là. Par exemple, le mot "diversité" pour la Ville, les activités, la population, l'architecture, le mot "équilibre" sont à toutes les pages.
Je voudrais rappeler que c'était le thème central d'un point de vue des élus communistes de Paris dans "Le Monde" en novembre 1983. Il y a 13 ans, on n'entendait pas beaucoup à l'époque, dans cette Assemblée, ces mots-là.
Donc il y a dans le document de M. TIBERI les mots qu'il faut pour être entendus par les Parisiens. Mais, s'il y a les mots, y a-t-il la réalité ? La réalité, justement, voilà le problème.
A la lecture de votre document, Monsieur le Maire, une chose saute aux yeux : il n'y a nulle part de réflexion critique, d'analyse de la situation actuelle à Paris. Où en est la Capitale ? Qu'est-ce qui va ? Qu'est-ce qui ne va pas ? Quel est le bilan des 18 dernières années, depuis que Paris a un Maire ? Rien que cela. C'est un document sans passé.
Vous proclamez un urbanisme à visage humain. Est-ce à dire que jusqu'à présent, ce n'était pas le cas ?
Et, contradiction visible, vous déclarez votre fidélité aux documents majeurs qui ont produit la situation actuelle, schémas directeurs, P.O.S., plans de l'Est parisien, plans de la Couronne. Ces plans, nous les avons combattus et ils ont produit ce que vous déplorez aujourd'hui.
Et puis, il n'y a pas qu'hier. Il y a aujourd'hui et demain. Il y a un gouffre entre nombre de vos objectifs et la réalité concrète de la politique qui est mise en oeuvre. Depuis l'élection municipale, ni sur le logement ni sur l'emploi, encore moins lors du débat budgétaire, il n'y a eu l'infléchissement permettant de mettre en oeuvre vos projets.
Nous venons de discuter d'un budget qui est en régression dans les domaines que vous proclamez essentiels. Du coup, ce texte apparaît comme un recueil de bonnes intentions, sans analyse d'hier, sans moyens budgétaires pour demain.
Vous définissez l'urbanisme, je vous cite "comme la mise en cohérence dans la durée des différentes fonctions qui se mêlent dans la Ville". D'accord. Mais l'urbanisme n'est pas neutre. Un projet urbain a toujours un contenu de classe, ne vous en déplaise. Au sens social et économique. L'urbanisme, c'est de la politique urbaine, de la politique au plein sens du terme.
Il y a, derrière les conceptions urbaines, dans une société, des choses qui ont à voir avec des gens riches, des gens pauvres, des couches dirigeantes, des couches reléguées, des gens qui sont à la périphérie, d'autres au centre, des activités favorisées, d'autres repoussées.
Or, Monsieur le Maire, le manque central de votre texte, c'est de ne pas prendre acte de ce que le mouvement spontané à Paris, formidablement fort, c'est l'éviction des moins riches, le départ du moins rentable, la pression de l'argent. Vous avez encouragé ou laissé faire pendant 20 ans ceci. Il est passé comme une tornade spéculative sur la Ville. La loi du plus fort, de l'argent a prévalu en tout. On voit le résultat, mais c'est ce domaine central que vous n'infléchissez pas. Ce qui m'amène à aborder trois ou quatre questions concrètes.
Le logement.
Dans les 20 années écoulées, le nombre de logements en loyers abordables, en y incluant le parc social, la loi de 1948, les hôtels meublés a diminué de 300.000 unités. Le nombre de logements du secteur cher a augmenté de 300.000 unités. On ne peut pas parler d'urbanisme sans poser cette question.
Aujourd'hui un jeune couple salarié- et encore plus s'il y a un chômeur ou s'il s'agit d'une femme avec un enfant- ne peut pas vivre dans cette ville, ou alors il le peut au prix de sacrifices qui rendent la vie intenable. Il faut donc tordre le bâton dans l'autre sens et envisager tout le développement urbain, en fonction de ce besoin de tirer les loyers vers le bas, d'encourager la construction à loyers abordables. On est ici au coeur du débat P.L.I.-P.L.A. Je n'y reviendrai pas... un élu communiste en parlera cet après-midi.
Je prends un chiffre qui explique tout. Dans le 19e arrondissement, il a été proposé 78 P.L.I. Il y a eu 65 refus. Et le logement social, c'est évidemment aussi des réhabilitations aboutissant à des loyers raisonnables.
Autre question : l'urbanisme et l'économie.
Vous avez conçu tout l'avenir économique de Paris dans la perspective d'un développement massif du secteur tertiaire des affaires et de la finance.
Aujourd'hui encore "l'affrontement" avec d'autres métropoles européennes se fait sur la base de la volonté d'attirer les états majors des multinationales.
D'ailleurs à cet égard, vous affichez maintenant ouvertement la concurrence Paris-La Défense.
Or, la crise de la fonction bureau est structurelle et non pas passagère comme je l'ai entendu dire ici. Une multinationale, aujourd'hui, cela peut être 5 cadres et 50 salariés en liaison informatique avec des lieux-dits de production disséminés dans le monde. Ce n'est pas cela qui règlera la question de l'emploi. En vérité, la seule carte à jouer pour une grande ville comme Paris, c'est la diversité des fonctions, c'est un ensemble complexe, subtil, d'activités productives, de recherche, de vie universitaire, de commerces diversifiés, grands, moyens et petits, de services, d'artisanat, de vie de grands services publics : transport, santé, énergie, communication, de fonctions financières, de fonctions étatiques, de culture, etc.
Vous n'avez pas mis ce projet-là au coeur de votre document. Vous êtes obnubilés par un libéralisme, par la loi de l'argent, etc. Le profit a eu carte blanche comme moteur de l'urbanisme, de l'habitat, de l'économie. C'est une faute historique de la majorité de droite. Nous le payons aujourd'hui.
J'en viens au rapport Paris-Région. Nous ne concevons pas l'émulation naturelle dans la région et dans le pays en terme de guerre économique avec Paris. Si les conflits existent, c'est la vie ! Ils ne peuvent être réglés que par la concertation et la coopération.
Ni le grand Paris, qui serait catastrophique parce qu'il serait une régression par rapport à l'existence des départements, et peut-être même des communes, ni le mépris grand Parisien à l'égard des banlieues ou du reste de la France ne sont une issue.
La France, la Nation, c'est une communauté humaine forte, complémentaire, qui doit vivre et peut vivre en coopération.
Il n'y aurait rien de pire que la répartition spatiale : Paris coeur noble, banlieue servante. A cet égard, je confirme l'opinion des communistes selon laquelle il ne faut pas concentrer dans Paris les équipements majeurs.
La Région parisienne doit être polycentrique. Des activités dites nobles doivent se développer partout. Elle ne doit pas être concentrique : au centre, le plus noble, le plus cher, le plus beau, vers la périphérie, le secondaire voire le ghetto.
Paris et l'Europe.
Paris doit jouer ses propres cartes et non pas se banaliser sous la pression d'un européanisme niveleur. La pression du capitalisme international, tend à tout appauvrir selon des critères étriqués. Toutes les villes doivent se ressembler avec des chaînes d'hôtel normalisées, avec des magasins qui vendent les mêmes produits, avec des centres d'affaires identiques. C'est un standard affreux qui rabote le vivant.
Cette pseudo-modernité d'un goût unique ne nous plaît pas. Rester un Paris populaire, c'est aussi agir pour l'autorité internationale de la Capitale.
Il ne faut pas qu'elle devienne une ville musée, une ville de bureaux et de commerces de luxe. L'authenticité devient un atout sur le plan économique. Or c'est toujours dans le peuple, au sens large, que se trouve l'authentique. Et puis il faut résister à la tentation d'une certaine conception de l'Europe où trois ou quatre mégapôles reliées entre elles par des faisceaux fulgurants de transports rapides et de communications dominent tout. Le reste des pays, le reste des nations étant relégué.
Paris et les quartiers.
Vous accordez, Monsieur le Maire, une place essentielle, à la question des quartiers de Paris. Vous reconnaissez là- c'est dit en toutes lettres dans votre conférence de presse- un des enseignements de la période écoulée, et de la critique de masse faite par les Parisiens. Combien symptomatique et agréable pour moi est le fait que tous les noms cités- Belleville, Moscowa, porte Maillot, Amandiers et d'autres - soient toujours des noms de luttes menées contre vos projets par les habitants. Luttes dans lesquelles les communistes s'honorent d'avoir tenu honnêtement leur place. Bien des élus de droite, présents d'ailleurs en ce moment, ont ricané à l'époque. "Ces gens d'en bas qui prétendaient y connaître quelque chose !" Eh bien nous y voilà. Votre argumentation de fond est la suivante : vous dites que dans ce monde difficile, les gens sont moins qu'avant des Parisiens, et plus qu'avant des habitants de tel ou tel quartier. C'est "identitaire" dites-vous... d'accord. Il ne faudrait pas que cela devienne l'éloge de la dépolitisation à l'américaine. On s'intéresse à sa rue, et on se fiche de la Ville et du monde qu'on abandonne aux classes dirigeantes.
Ceci dit, c'est vrai, je parle ici comme un enfant de Belleville : l'amour pour cette immense capitale a toujours été en même temps ancré à l'endroit où l'on est né, en quelque sorte où l'on vit comme dans son village.
C'est d'autant plus vrai- et je vous rejoins en partie- qu'on a le sentiment que cette ville est trop chère, trop lointaine, trop friquée. On s'accroche d'autant plus à celle qui, au moins, vous est proche... votre rue, vos maisons, votre place, votre métro. On ne fera jamais trop pour une vie humaine et proche dans la ville immense, mais l'ambiguïté de votre démarche, c'est que vous avez en l'occurrence d'autres choses en tête !
Par exemple la volonté de faire face à la baisse massive et durable des ressources de la Ville qui conduisent à l'abandon de toute ambition pour Paris. Et cela d'autant plus que vous ne voulez pas- on l'a vu le mois dernier- faire payer ceux qui peuvent, ni réclamer à l'Etat ce qu'il doit.
D'où la révision des Z.A.C.- que nous souhaitons dans un sens plus social- des projets de constructions nouvelles. La pause, comme vous dites, devient peut-être aussi une certaine façon de marcher à l'économie et de faire "profil bas".
Nous avons bien l'intention de profiter du nouveau rapport de force pour obtenir que la population s'investisse encore plus dans une rénovation maîtrisée, conforme aux intérêts de la population et des quartiers de Paris et en même temps, de ne pas renoncer à une construction sociale et à une réhabilitation certes plus respectueuse de la Ville, de ses échelles, mais répondant aux besoins. Il ne faut pas que la pause devienne le prétexte pour étrangler le logement social.
Je veux ici dire quelques mots de l'immense question de l'enfance, des crèches, des maternelles, de l'école, de la jeunesse.
Je trouve surprenant qu'une partie substantielle d'un tel document ne pose pas la question des rapports de la Ville avec ces questions vitales. Comment par exemple l'enfance trouve-t-elle sa place dans la ville, surtout à Paris où tant de familles monoparentales et tant de femmes travaillent ? La question de l'école, de la jeunesse. Comment faire pour que cette ville soit hospitalière aux jeunes et non pas hostile est une des grandes questions de l'urbanisme de demain.
Deux mots de Paris et de l'opération "Paris-Seine-Rive gauche".
Vous ne pouvez nier, Monsieur le Maire, les difficultés de l'opération. Le désastre plane quelque part. Mais il faudrait en changer le contenu et ce serait une nouvelle chance pour Paris.
L'opération souffre de sa dominante bureaux, 900.000 mètres carrés, c'est insensé ! Et elle souffre de la crise du logement de standing. Vous aviez bâti l'équilibre là-dessus, la réponse n'est pas au rendez-vous.
Nous ne renonçons donc pas, la vie y aidera, à changer de fond en comble ces orientations.
J'en termine avec les problèmes de la démocratie et de la concertation.
Monsieur le Maire, vous avez consacré et c'est bien, presque 5 pages à la concertation en affirmant votre volonté d'instaurer un nouvel état d'esprit dans la pratique, dans l'écoute, dans le dialogue sur l'urbanisme. C'est vrai qu'il n'y en avait pas beaucoup.
Nous y retrouvons des idées fortes du programme sur lequel les listes de gauche ont été élues, voici un an.
Vous prenez acte de la critique faite par nous-mêmes et par les Parisiens selon laquelle la concertation ne s'engage que lorsque les projets sont déjà très avancés. Ou encore l'aspiration des Parisiens à pouvoir discuter de plusieurs variantes. Ou le fait, comme je l'ai dit ici plusieurs fois mot à mot, que les habitants et les associations se sentent écoutés mais pas entendus.
Permettez-moi un rappel. Le 30 mai 1994, dans cette salle, il y a donc 2 ans, au nom des élus communistes, je déclarais : "Il n'est pas acceptable que l'opinion publique et les élus qui sont responsables devant elle prennent connaissance des choix décidés par la mairie, avec tout l'environnement d'idées que cela suppose, sans connaître les différentes variantes possibles et au moins le cheminement de pensée qui a mené à ces choix".
J'ajoutais : "Il faut prendre le temps nécessaire, chaque fois qu'un problème se pose, pour une concertation méticuleuse, véritable des habitants et des associations. Il faut renoncer au projet tout ficelé établi bureaucratiquement et qui bloque toute proposition venue d'en bas".
Nous verrons si ces idées qui sont les nôtres, que vous énoncez au moins verbalement, seront mises en oeuvre. Par exemple, nous verrons comment vous pouvez concilier de telles déclarations avec le refus de décentraliser l'A.P.U.R. et le rejet quasi systématique de toutes les propositions des Conseils d'arrondissement qui ne font pas partie de votre majorité.
Avant de conclure, je souhaite rappeler le rôle central et structurant de la question des déplacements, des transports, liée d'ailleurs à la pollution. Nous notons que vous annoncez un débat. C'est en effet indispensable.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je voudrais terminer d'un mot. Il serait bien périlleux pour la majorité de chercher à tricher avec certains des engagements qu'elle prend aujourd'hui, en tout cas nous y veillerons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à M. DELANOË, Président du groupe socialiste.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, une réflexion sur l'urbanisme couvre pratiquement tout le champ de l'organisation collective. Elle nous conduit à réfléchir à la fois à la configuration urbaine, à son échelle et à son adéquation avec une réalité sociale et historique. Elle nous invite également à explorer les pistes d'un dialogue très large, associant tous ceux qui vivent la Ville et ses évolutions.
L'organisation sociale et économique des villes a été le ferment de la démocratie. C'est là, en effet, que sont nés la plupart des mouvements contre l'obscurantisme. Nul ne peut donc prétendre penser la Ville loin de ce brassage culturel et sociologique qui caractérise le monde urbain.
J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer vendredi à propos de l'exercice limité que révèle votre communication. A l'aube du XXIe siècle, est-ce là tout votre projet pour la cité de demain ?
Cette cité de demain, elle implique tout d'abord une autre échelle dans la réflexion, où Paris apparaîtrait bien comme le centre d'une agglomération de 10.000.000 d'habitants. Or, je constate que votre raisonnement se limite, pour l'essentiel, à une approche géographiquement restreinte. Vous ne faites que survoler les enjeux politiques et administratifs liés à l'intercommunalité. Ces enjeux désignent pourtant une question fondamentale pour l'avenir.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, votre logique est parcellaire là où les Parisiens attendent une vision globale. Vous tentez de masquer un immobilisme regrettable par un discours à tonalité réformiste, mais, fondamentalement, les actes ne suivent pas.
J'y vois deux raisons, d'une part la crise financière actuelle, qui vient sanctionner 20 ans de choix politiques erronés et limite vos marges de manoeuvre, d'autre part, culturellement, vous avez tendance à privilégier un parti-pris trop conservateur.
Vous semblez envisager l'avenir sans enthousiasme alors qu'il révèle des potentialités stimulantes à travers lesquelles chacun devrait pouvoir apporter sa contribution au rêve.
Alain HUBERT reviendra plus précisément sur les limites de votre document. Pour ma part, je voudrais proposer quelques axes de réflexion autour d'un projet urbain pour le Paris qui s'apprête à aborder le troisième millénaire.
Cette tentative ne désigne pas un simple exercice intellectuel car le Paris du futur se dessine maintenant, en fonction des décisions que nous devrions prendre dès aujourd'hui, en mêlant ce que l'on sait concrètement des attentes actuelles des Parisiens et l'idéal qui peut inspirer une ambition forte pour l'avenir.
Le XXIe siècle sera citadin. La ville de demain constitue bien le lieu où vont s'établir les relations sociales et économiques, se développer de nouvelles pratiques, de nouvelles activités. La Ville définit une sphère difficile à cerner dont les mutations en cours, notamment technologiques, s'effectuent à un rythme intense.
Vous abordez d'ailleurs cette question à la page 11 de votre communication où vous affirmez, je vous cite : "Tout se passe en fait comme si les facilités accrues d'échange à distance rendaient plus difficiles les relations de proximité et plus incertain dans la vie quotidienne, le sentiment d'appartenance à une communauté de vie, à un quartier".
Je pense cependant que vous oubliez un élément essentiel, en l'occurrence les effets produits depuis près de 20 ans par la politique d'urbanisme menée dans la Capitale.
Si les Parisiens, aujourd'hui, aspirent à la revalorisation de l'environnement identitaire de leur quartier, de leur arrondissement, n'est-ce pas précisément parce que cette politique a largement remis en cause la diversité sociale, ethnique et culturelle du Paris d'hier ?
Bien sûr, l'isolement et l'individualisme constituent des composantes de la réalité urbaine et il est exact que les changements technologiques pourraient exacerber une telle tendance. Mais elle n'est pas inéluctable. La société de demain offre, en effet, de formidables potentialités au service d'une aspiration à la renaissance locale. Le mouvement vers une réduction du temps de travail, l'assouplissement des rythmes de l'individu peuvent libérer du temps en faveur d'une vie sociale accrue.
Vie familiale, vie de quartier, engagement associatif peuvent s'en trouver renforcés, à condition bien sûr de concevoir l'environnement urbain en fonction de cette évolution.
Quelle est, Monsieur le Maire, votre réponse à cet enjeu majeur ?
Nous pensons, pour notre part, que la restauration de la qualité de vie urbaine devrait être au coeur d'un vrai projet d'avenir.
Par exemple, vous formulez la proposition de redécouvrir de grandes promenades à Paris. Mais un tel objectif ne peut avoir de sens que si vous réduisez considérablement la place accordée aujourd'hui à l'automobile.
Dès maintenant, des mesures concrètes devraient être prises pour remodeler la Ville dans ce sens, une ville où les transports en commun permettraient des déplacements rapides et efficaces, une ville dont l'espace serait largement reconquis au profit des piétons et des vélos, un réseau vert en continu sur l'ensemble du territoire parisien et fermé à la circulation automobile pour répondre à cette préoccupation et offrir aux Parisiens une autre façon d'appréhender leur ville.
L'urbaniste Michel CANTAL-DUPART souligne que la ville se découvre à la mesure du pas de l'homme. "Si elle colle au mien- dit-il- j'entends son rythme. Si elle me distance, le décalage me la rend inhumaine".
L'enjeu est là ! Inverser la tendance actuelle pour éviter l'inhumanité de la cité de demain, une cité qui risque de diviser, de rejeter, d'agresser toujours un peu plus.
L'ambition urbaine implique donc aussi d'aménager le cadre citadin pour le rendre plus convivial, plus tolérant.
Or, dans votre communication, Monsieur le Maire, vous n'évoquez pas une seule fois la situation des personnes à mobilité réduite, qu'il s'agisse d'ailleurs des personnes âgées, des enfants en bas âge ou des handicapés.
C'est pourquoi nous vous proposons le lancement d'une charte de développement urbain pour les personnes à mobilité réduite établie en concertation avec les associations. Elle permettrait de prendre en considération la situation de ces personnes dans tous les grands projets d'urbanisme.
Réfléchir à la civilisation urbaine du XXIe siècle implique également de favoriser dans la cité l'expression libre, qu'elle soit culturelle, ludique ou sportive.
Ateliers d'artistes, terrains de jeux, espaces verts manquent cruellement à Paris.
Est-il utopique d'imaginer que demain de nombreux espaces ou parcs publics actuellement cloisonnés soient enfin ouverts à la libre activité des habitants ? Des sortes de petits "central park" à la parisienne où il ne serait plus interdit de fouler les pelouses ?
Monsieur le Maire, un vrai mal-vivre existe à Paris. Il ne suffit pas de dénoncer de soi-disant campagnes de presse sensées nuire à l'image de la Ville. Encore faut-il tenter de comprendre l'origine du mal pour mieux le traiter.
L'essentiel n'est-il pas de permettre aux Parisiens de se réapproprier une ville dont ils ont trop souvent le sentiment qu'elle leur échappe ?
Cette réappropriation passe notamment par la rediversification de la sociologie et sa répartition plus harmonieuse.
Nous vous avons déjà proposé à plusieurs reprises l'introduction d'un coefficient de logement social dans le P.O.S. parisien s'appliquant aux constructions neuves de logements.
Puisque vous reconnaissez enfin aujourd'hui que la mixité sociale a été gravement atteinte à Paris, prenez en compte cette suggestion.
L'enjeu est à la fois humain, social et culturel.
Cette triple dimension renvoie d'ailleurs directement au thème de la démocratie urbaine. C'est un véritable défi pour la ville de demain.
Souvenons-nous que dans l'Antiquité, le titre de citoyen romain valait passeport universel. On était citoyen parce que citadin. Les temps ont certes bien changé. Le rapport à la ville relève trop souvent d'une approche centralisatrice où les choix politiques échappent aux habitants.
Dans votre communication, Monsieur le Maire, le thème de la concertation revient pourtant comme un leitmotiv. Pour la première fois vous donnez acte du fait que le pluralisme constitue un "plus" au service de la vie quotidienne des Parisiens.
C'est vrai, vous avez récemment cédé à la pression politique et citoyenne qui s'exprimait dans plusieurs arrondissements à majorité de gauche. Cependant, cette prise de conscience demeure faible. Le principe du dialogue reste limité et trop ponctuel à Paris.
Tant que la concertation ne s'appliquera pas systématiquement dans les vingt arrondissements de la Capitale, vos proclamations ne pourront convaincre.
La concertation implique plus de transparence, la reconnaissance des consultations locales d'initiative populaire ainsi qu'une information accrue du public.
Mais à ces grands principes, je voudrais ajouter deux propositions.
Afin de donner un sens concret à votre volonté affirmée de revaloriser la dimension locale, nous réitérons notre proposition de créer dans chaque arrondissement un atelier local d'urbanisme placé sous la responsabilité du maire d'arrondissement, associant les élus, le monde associatif, les habitants, des urbanistes, des représentants de l'administration. Il garantirait le respect d'un principe que vous évoquez, la concertation en amont.
En outre, nous pensons que le droit au contre-projet sur tout dossier d'urbanisme doit être respecté.
Cela implique de dégager des moyens pour subventionner les associations compétentes qui actuellement en manquent cruellement.
Monsieur le Maire, ces propositions sont réalistes et il serait possible de les mettre rapidement en oeuvre.
Donnerez-vous un contenu concret à vos déclarations d'intention en prenant en compte ces mesures novatrices que nous vous proposons ?
S'il est un sujet où les mots ne suffisent pas, c'est bien celui de l'urbanisme. On ne bâtit pas le théâtre de l'avenir en couchant simplement des lettres sur du papier.
La ville est palpable, concrète, vivante. La ville a un parfum, la ville a une sonorité qui lui est propre.
Mais la ville a aussi une mémoire. Ne croyez pas que les promesses puissent s'évaporer. Les murs de cette cité, les femmes et les hommes qui y vivent sauraient toujours faire ressurgir les espoirs trahis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous imaginez aisément ma frustration quand vous savez le temps qui m'est imparti pour parler d'un sujet aussi important que l'urbanisme.
Dans Paris, parler des opérations d'urbanisme, c'est surtout parler de destructions. Pour ce qui est des constructions, elles n'ont pas la marque d'une époque. Elles sont ce que les grands et petits intérêts, les partages et les arbitrages, les appétits et les contraintes permettent.
Il n'y a jamais eu à Paris de politique d'urbanisme pensée globalement.
Votre communication, Monsieur le Maire, m'a surprise, car d'une certaine façon, elle est la condamnation de beaucoup de ce que vous avez fait par le passé. Elle est aussi bourrée de bonnes intentions.
Mais comment vous croire alors que voilà vingt ans que la majorité municipale décide sans prendre en compte les préoccupations sociales et humaines incompatibles avec la rentabilité et le profit ?
Les beaux discours du Parti socialiste m'étonnent également, car il n'a jamais eu de ligne de conduite cohérente en matière d'urbanisme. Pendant des années, il a voté pour la plupart des Z.A.C. Puis il s'est mis à s'abstenir avant de voter contre d'autres Z.A.C. au gré du mécontentement montant de la population.
J'appelle cela du clientélisme et non pas des objectifs, encore moins des convictions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je rappelle aux socialistes que c'est M. FABIUS qui a déclenché l'explosion de la construction des bureaux à Paris...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... et que c'est M. QUILÈS, avec M. CHIRAC, qui a aboli les trois lois protégeant la Ceinture verte de Paris.
Réserves en espaces verts abandonnées, jardins privés détruits, bourrages de terrains, cela ne fait pas plus peur à votre majorité, Monsieur le Maire, qu'aux socialistes qui, au nom du "social", sont prêts à fermer les yeux. Ils n'ont toujours pas compris que la densification autant que la destruction est source de bouleversement de l'équilibre social. On peut construire sans tout bétonner ; j'y reviendrai.
Comment pouvez-vous dire, Monsieur le Maire, que la forme générale de notre ville s'est au total peu modifiée ? Le centre de Paris est encore ce qu'il est grâce aux luttes que de nombreux Parisiens ont menées et gagnées, élections à la clé, contre le saccage du centre de Paris. Les arrondissements périphériques, eux, ont été ravagés, et je vous assure qu'il est moins agréable d'y vivre que dans le 5e arrondissement.
Je prends acte de vos déclarations visant à améliorer le cadre de vie des Parisiens et vous félicite d'alléger de grandes opérations d'urbanisme, mais ce que vos décisions sous-entendent est plus complexe que vous ne le dites. Vous voulez renoncer aux grandes opérations. S'agit-il d'une conversion réelle ou plutôt du résultat de vos difficultés financières engendrées par les Z.A.C. et la crainte des aménageurs devant les procédures de concertation qui conditionnent les grands aménagements ? L'article 300-2 du Code de l'urbanisme- vous le savez- est la terreur des promoteurs. Vous dites que dans le P.O.S., les dispositions relatives aux constructions seront améliorées. Il est effectivement heureux que la "loi paysages" de janvier 1993 vous force à corriger certains effets négatifs du P.O.S.
Je salue votre étude sur la protection du Faubourg Saint-Antoine, mais pourquoi est-elle restée dix ans dans des tiroirs, alors que la moitié de ce quartier a, hélas, disparu ?
Le concept de "nouveaux P.O.S. particuliers de quartier" est par définition très insuffisant, car, d'une part, c'est compliqué et il concerne un nombre trop limité de secteurs.
Quelques réalisations exemplaires pour cacher le reste : ainsi dans le 15e arrondissement, Monsieur le Maire, la rue Blomet, la rue du Commerce, une des dernières rues style "Faubourg du 15e", très commerçante, pleine de charme, tombera complètement avec le P.O.S. actuel.
Comment arriver à favoriser la réhabilitation, renforcer la protection du patrimoine immobilier, préserver les ensembles architecturaux homogènes ?
Si vous voulez vraiment donner des gages crédibles aux Parisiens, c'est le P.O.S. entier qu'il faut réviser, et sérieusement "à la baisse", tant pour les hauteurs que pour les densités, renoncer aux dérogations autorisées par l'article 14 concernant les C.O.S. de fait et à l'article 15, supprimant systématiquement les dents creuses et facilitant les surdensités. Il devra être repensé en concertation réelle avec les habitants.
Il faut arrêter de bourrer le nouveau terrain S.N.C.F. et arrêter cet urbanisme de l'exclusion, inhumain, qui condamne des gens à vivre en bordure de voies ferrées avec ou sans mur antibruit, et la pollution de l'air engendrée par la circulation en prime.
Savez-vous, Monsieur le Maire, que dans le 17e arrondissement, près des périphériques, la cour d'une école devait être nettoyée au jet tous les matins à cause des retombées de la pollution !
Ce sont d'équipements, de jardins, d'implantations d'activités dont les habitants ont besoin, une grande patinoire à Paris, un lycée dans le 18e, un espace vert et des activités dans le 13e, etc.
Renoncez définitivement à l'urbanisme sur dalle, aussi coûteux dans sa réalisation que pour son entretien, surtout à la dalle de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" puisque son Plan d'aménagement de zone n'a pas été rejeté.
En ce qui concerne l'aménagement de l'espace public, tant que la Direction de la Voirie n'aura pas de directives précises de votre part pour inverser les priorités actuelles en faveur de l'automobile, il n'y aura pas de rééquilibrage possible et de ce fait, pas de lutte efficace contre la pollution.
Quant à la disparition des mètres carrés d'espaces verts intérieurs et les nombreuses levées de réserves en espaces verts, elles représentent certainement une superficie supérieure aux jardins créés depuis vingt ans à Paris.
Empêcher la construction d'une église en plein milieu d'un square promis au habitants du 15e, alors que l'on pouvait la construire 300 mètres plus loin sur la Z.A.C. "Vaugirard".
Avec le nouveau P.O.S. que je vous propose, il faut protéger tous les espaces verts à partir de 300 mètres carrés, créer de grands jardins sur les terrains S.N.C.F., la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", amorcer l'élaboration du Réseau vert et prévoir de grandes zones piétonnes.
Puisque vous dites être prêt à plus de concertation et de transparence, rendrez-vous publique l'étude de l'A.P.U.R. qui comptabilisait tous les espaces verts intérieurs, parcelle par parcelle, en 1980 ? Ce document avait été refusé à Jean-Louis VIDAL qui l'avait demandé.
J'aimerais également un vrai bilan des constructions déjà engendrées par l'approbation de la loi "LAFAY", qui touche 120 hectares de ce qui reste de la Ceinture verte de Paris.
Enfin, si vous voulez favoriser le logement social, la priorité doit devenir la transformation de bureaux en logements et la réhabilitation ; vous avez un autre moyen d'action non négligeable : baisser partout le C.O.S. habitat à Paris, mais permettez 20 % de densité en plus lorsqu'il s'agit de constructions sociales. C'est la loi "CARREZ" du 21 janvier 1995. Elle commence à s'appliquer partout en France. Pourquoi pas à Paris ?
En conclusion, j'ajouterai que les problèmes d'urbanisme, de déplacements, d'espaces verts, de logement, ne pourront se régler harmonieusement à Paris qu'à l'échelle de la Région, si l'on fait tomber les barrière élevées par les oppositions politiques, les ambitions électorales ou les particularismes fiscaux.
Est-ce que je dis un mot maintenant de la Z.A.C. de la "Porte d'Asnières" ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Si vous le souhaitez.

M. Laure SCHNEITER.- Je dirais très brièvement que la Z.A.C "Porte d'Asnières" est justement l'illustration de ce que l'on ne doit plus programmer à Paris.
Il faut absolument que vous reportiez cette décision de Z.A.C. en concertation non seulement avec les habitants, mais avec les communes aux alentours, afin de ne pas continuer à poursuivre l'édification d'une muraille faisant de Paris une forteresse.
M. CHIRAC effectivement avait souhaité des liaisons avec la proche banlieue et les communes voisines. Il faut maintenant mettre cet objectif en oeuvre.
Sur ce projet, j'ajouterai que la question des déplacements est à revoir, les voitures sont toujours reines, les piétons pourront se déplacer dans une zone sans lien avec les quartiers alentours, et il n'y a pas de plan vélo ici, alors que vous êtes très attaché au vélo, Monsieur le Maire !
Ne persévérez pas dans la construction de logements coincés entre le périphérique et les boulevards des Maréchaux, ainsi que des voies ferrées.
Je déposerai un amendement en ce sens.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
La parole est à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.

M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais revenir sur un volet de votre communication qui me paraît particulièrement important pour le bien-vivre de nos concitoyens ; je veux dire celui portant sur l'amélioration de la qualité de la vie par l'action menée sur les espaces publics.
C'est, en effet, à partir de l'espace public, celui des rues, des avenues, des boulevards ou des places, que se constitue ou se perçoit l'image que la ville projette.
Dans la cité, l'espace public est le lieu d'expression de la liberté, celui de l'affirmation des multiples différences, et donc celui de la reconnaissance mutuelle. Nul doute qu'aujourd'hui, face aux évolutions de notre société, un nouvel espace public porteur de socialité reste à inventer. L'avenir de la cité est entre nos mains et il nous appartient de construire les formes urbaines de notre temps susceptibles de s'adapter aux transformations ultérieures.
Les évolutions sans rupture que vous venez de nous exposer, cette nouvelle page du grand livre de l'urbanisme parisien que nous allons écrire, participent pleinement de l'absolue nécessité de rendre l'urbanisme accessible et compréhensible aux Parisiens.
L'espace public leur appartient. Vous avez raison de le souligner, il est de notre devoir de le reconquérir à leur profit en agissant sur tous les fronts, du mobilier urbain aux activités commerciales, en passant par les aménagements d'espaces de détente, la protection des modes de déplacement les plus vulnérables et la réduction des pollutions diverses.
L'espace public, c'est d'abord la rue.
La rue parisienne est immédiatement identifiable, notamment par son mobilier urbain, composante essentielle du cadre de vie de nos concitoyens. Mais on doit rester vigilant face à une multiplication qui pourrait vite devenir anarchique. Autant il importe de refuser une image passéiste, autant il faut se garder de multiplier à outrance les expériences dans le traitement des espaces publics. C'est en cela que le Guide de l'espace public que vous avez voulu, Monsieur le Maire, se révélera précieux.
Le catalogue du mobilier urbain, qui vient d'être approuvé par la Commission municipale du même nom, sera un outil de premier ordre pour maîtriser l'évolution d'un secteur en constante mutation en définissant des règles précises d'agrément et d'implantation, et en permettant de constituer des gammes de mobiliers adaptés aux différents quartiers.
Vous avez aussi évoqué, Monsieur le Maire, l'engagement d'une réflexion sur la qualité des enseignes et leur adaptation aux contraintes du paysage des rues de Paris, en particulier dans les secteurs qui ne sont pas couverts par des dispositions aussi restrictives que les quartiers historiques. Il suffit de se promener dans bien des quartiers de la Capitale pour comprendre la nécessité pour notre collectivité d'agir en ce domaine.
On pourrait ainsi citer la prolifération des rideaux de fer qui, n'étant plus intégrés à la structure de la devanture, mais simplement plaqués sur cette dernière, se révèlent particulièrement inesthétiques, ou encore la multiplication de ces enseignes lumineuses ou fluorescentes qui rivalisent de médiocrité.
Cet état de fait nuit indéniablement au commerce, la laideur n'ayant jamais fait vendre quoi que ce soit.
Quelles solutions peut-on apporter ?
Faut-il énoncer des servitudes esthétiques et renforcer les dispositions existantes ? Sans aucun doute. Mais peut-être serait-il opportun de créer une structure de conseils aux commerçants comme il en existe dans d'autres collectivités ? La réflexion que vous avez engagée le dira.
J'en arrive au renforcement de la vie locale à travers le soutien aux activités en rez-de-chaussée, thème que je voudrais privilégier dans mon intervention tant il me paraît essentiel pour la qualité de la vie, que ce soit en termes d'agrément, de dynamisation de la vie économique et d'emploi, c'est-à-dire de maintien de la cohésion du tissu social parisien. Il nous faut en effet réinventer l'urbanisme de rez-de-chaussée.
La présence de commerces vacants contribue indéniablement à donner à certains quartiers une image négative en termes de commercialité. C'est aussi le risque de l'installation d'un cercle vicieux dans lequel la fermeture définitive d'un commerce entraîne celle de ses voisins. C'est en offrant une alternative à cet effet "boule de neige" que l'idée que vous soutenez, Monsieur le Maire, de transformer un certain nombre de ces locaux en pépinières d'entreprises me paraît particulièrement intéressante.
Effectivement, une pépinière d'entreprises ne nécessite pas obligatoirement des locaux d'un seul tenant. De plus, la diversité de la taille des locaux commerciaux concernés permettrait de répondre à la difficulté que rencontrent les entreprises qui recherchent des surfaces inférieures à 50 mètres carrés. 16.000 entreprises ont été créées à Paris en 1994, soit 5 % de plus qu'en 1993. Or, si la loi permet de domicilier une nouvelle entreprise pendant vingt-quatre mois au domicile de son créateur, cette situation devient vite préjudiciable à son développement.
On peut estimer que 10 à 20 % de ces créateurs d'entreprises exerceront dans des locaux extérieurs à leur domicile, ce qui constitue un potentiel susceptible d'alimenter une pépinière de ce type. Je tiens aussi à saluer, Monsieur le Maire, l'appui que vous donnez à l'initiative en matière économique dans le 18e arrondissement à travers l'expérience de pépinière d'entreprises de ce type que vous avez décidé de mener dans le quartier "Château-Rouge". Sa conception sera très différente de celle de la pépinière "Soleillet", dans le 20e arrondissement, dont je veux rappeler ici le remarquable bilan.
La pépinière "Château-Rouge" pourra accueillir une vingtaine d'entreprises dans autant de locaux de 20 mètres carrés en moyenne, les services communs et les salles de réunions disposant de 100 mètres carrés. Dans un souci de rentabilité, ces derniers pourront d'ailleurs être utilisés par les entreprises et créateurs de l'arrondissement n'envisageant pas de s'installer dans la pépinière.
Vous avez également rappelé, Monsieur le Maire, votre volonté d'adopter des stratégies de commercialisation globale des locaux commerciaux en pied d'immeubles dans les opérations nouvelles, et notamment pour "Paris-Seine-Rive gauche". C'est en effet là le meilleur moyen de répondre aux besoins des habitants et d'éviter le "syndrome du carreau de plâtre". Permettez-moi, Monsieur le Maire, de rendre ici hommage à votre adjoint Gérard LEBAN qui s'est battu pour que, dans toute opération, il y ait désormais un coordinateur de commercialisation désigné par l'aménageur.
Il faut évidemment que les bailleurs consentent des loyers acceptables et similaires pour ces locaux commerciaux. Je veux saluer ici la politique suivie en ce sens par l'O.P.A.C. sous votre impulsion, Monsieur le Maire. Dans le même secteur, je rappellerai votre décision, énoncée devant notre Assemblée en octobre dernier, de mettre à la disposition de clubs de cadres créateurs d'entreprises, des locaux vacants en pied d'immeubles dans le cadre de baux précaires. Faudra-t-il explorer d'autres voies de recherche, comme la division de la propriété en volumes dans le sens horizontal, afin de faciliter les évolutions souhaitables, ou encore trouver d'autres solutions de reconversion de locaux qui ne peuvent plus avoir de vocation commerciale ? L'avenir le dira.
Enfin, vous vous proposez d'étudier, en relation avec les organismes consulaires, les activités et les flux commerciaux afin de concevoir des schémas de réactivation du commerce et de l'artisanat. La revitalisation et la redynamisation du commerce parisien passent par l'élaboration de schémas à l'échelle des arrondissements. Cette opération de cartographie commerciale, qui va commencer par le Nord-Est de la Capitale, est une oeuvre de première importance. En connaissant les motivations de la clientèle, ses flux et déplacements, en définissant avec précision les zones de chalandise, en désignant les grands secteurs marchands de la Capitale et leur fonction, on pourra déterminer les actions de réactivation à mener, fixer la clientèle et la développer. L'élaboration de documents de référence de ce type permettra ainsi d'accompagner les mutations et les évolutions au lieu de les subir.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à Mme BRAQUY.

Mme Arlette BRAQUY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'urbanisme, nous le savons, est l'ensemble des méthodes permettant d'adapter l'habitat urbain aux besoins des hommes. Or, les besoins des hommes sont multiples dans les grandes villes et ils évoluent avec l'accélération des technologies et de la science, la transformation de la société et la mutation constante des moeurs et des coutumes. C'est dire qu'il convient de considérer l'urbanisme à Paris de manière attentive, car ce que nous sommes dépend essentiellement de ce que nous avons été.
L'urbanisme est donc, dans un premier temps, l'épure même de l'histoire de la ville, de la transformation, de l'adaptation, l'ossature de ce qui fait la vie des quartiers, l'originalité, l'attrait, la magie, la beauté de Paris.
En second lieu, il importe de souligner que la Ville de Paris s'inscrit dans une région dont on ne peut la dissocier et qu'elle représente une Capitale économique, culturelle, financière, un pôle international qu'il convient de protéger, d'adapter et de moderniser dans le respect de la tradition.
C'est ainsi que l'écriture architecturale que nous avons à définir doit être respectueuse de l'environnement, de la vie des quartiers, de leur pittoresque, de leur originalité et qu'il me paraît essentiel de protéger le patrimoine architectural, de sauvegarder le caractère particulier du bâti parisien.
C'est la raison pour laquelle je voudrais insister sur la nécessité de développer le plus souvent possible des opérations de réhabilitation de l'habitat ancien afin de rénover, de moderniser des quartiers, notamment sur l'Est parisien, tout en leur conservant l'originalité à laquelle les habitants sont si souvent attachés.
Prenons l'exemple de la rénovation du quartier Saint-Blaise dans le 20e arrondissement, avec la reconstitution de la vie de ce quartier. Voilà une opération de l'O.P.A.C. remarquable, dont il convient de s'inspirer. Il faut conserver à Paris l'image d'une capitale culturelle et moderne afin que perdure l'attrait que la Ville a toujours affirmé sur le monde.
Pour rénover les quartiers, moderniser la voirie, les grands axes, fleurir et embellir la cité, il importe d'engager le dialogue et la concertation avec des associations qui, localement ou plus largement, défendent et protègent l'environnement, mais seulement des associations responsables qui font passer l'intérêt général avant leur intérêt particulier, des associations capables de s'indigner encore sur les colonnes de Buren.
Monsieur le Maire, la communication sur l'urbanisme que vous nous avez présentée aujourd'hui me paraît ainsi fondamentale, et le groupe "Paris-Libertés" est attaché à la préoccupation de l'identité des quartiers, des rues, à la mise en valeur des paysages urbains ainsi qu'à la redistribution de l'espace public qui doit rendre la vie plus agréable, plus disponible, et doit privilégier le maintien d'une qualité de vie vraiment optimale.
Je voudrais également, mes chers collègues, rappeler les difficultés rencontrées par les commerçants, notamment des quartiers périphériques dont les baux qui arrivent à terme subissent des augmentations souvent considérables. Cela entraîne le départ de nombreux petits commerces, implique des licenciements et provoque l'abandon, la désaffection et le dépeuplement de zones devenues sensibles.
Il me semble donc essentiel de permettre l'implantation de commerces de proximité bénéficiant de loyers à prix réduit afin de redynamiser, de rénover et d'assurer la vie, voire la survie de ces quartiers. Il faudrait peut-être revoir le prix de ces baux en fonction des quartiers.
L'urbanisme doit être aussi à l'échelle des plus fragiles, des plus vulnérables avec un urbanisme de proximité.
J'insisterai enfin sur l'intérêt de multiplier les promenades, les sites protégés, les circuits pédestres et cyclables, de penser la Ville pour tous, les jeunes, les personnes âgées, mais aussi et surtout les handicapés car l'espace urbain doit s'exprimer dans sa diversité au service de tous sans exclusive.
C'est alors que s'affirmant essentiellement comme un véritable humanisme, urbanisme et urbanité seront deux valeurs confondues dans une nécessité commune : la ville au service de tous.
Le groupe "Paris-Libertés" s'associe pleinement, Monsieur le Maire, à votre pari de ce grand Paris. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Madame MARCHIONI, vous avez la parole.

Mme Mireille MARCHIONI.- Je souhaite intervenir sur le projet de la Z.A.C. "Porte d'Asnières".
Avec le projet de Z.A.C. qui nous est proposé, on retrouve exactement les mêmes schémas qui ont prévalu et prévalent encore dans vos Z.A.C.
En effet, nous sommes dans ce cas sur des terrains publics qui reviennent donc beaucoup moins chers que ceux du marché. Dans ce cas, il n'y a pas de locataires à reloger, ni de propriétaires à indemniser. Or, sur ces terrains publics, vous continuez à construire 40 % de logements privés spéculatifs.
De plus, sur les 60 % de logements sociaux, il y aura 20 % de P.L.I. qu'on ne parvient pas à attribuer du fait de leur loyer très élevé. Ce n'est pas la baisse dérisoire du prix du mètre carré des P.L.I. qui va modifier les choses.
Vous annoncez aussi 15.000 mètres carrés à usage d'hôtels, d'équipements collectifs privés et de locaux destinés à accueillir des emplois.
Ce dernier terme est trop imprécis et nous fait craindre de nouvelles implantations de bureaux qui viendront grossir le nombre de bureaux vides alors que les besoins en logements sociaux sont criants.
S'il n'y a pas de modification significative du projet de cette Z.A.C., les élus communistes seront amenés à voter contre.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. HUBERT.

M. Alain HUBERT.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, comme nous, dans votre communication vous faites le constat que l'urbanisme parisien est en crise. Vous faites ce constat, même si chez vous, il est édulcoré et feutré. Et, vous vous en doutez, mon constat sera moins édulcoré et moins feutré.
Si l'urbanisme parisien est en crise, c'est bien parce que les objectifs qui lui étaient assignés par vous depuis 19 ans n'ont pas, pour l'essentiel, été atteints. Ces fameux équilibres auxquels font référence tous les documents d'urbanisme et tous vos programmes municipaux depuis 19 ans n'ont été, selon les cas, ni préservés, ni rétablis.
L'équilibre entre bureaux et logements ? Nul besoin de commentaire, l'échec est là si patent qu'il s'affiche aujourd'hui sur des centaines d'immeubles parisiens.
L'équilibre entre divers types de logements ? Pour un nombre total de logements inchangé, le nombre de logements à vocation sociale, publics ou privés a au moins été divisé par 2 en 19 ans.
L'équilibre entre les diverses catégories sociales ? Dans une population désormais arithmétiquement stable, seule subsiste une dépopulation sélective parce que la plupart des opérations immobilières se soldent par le départ des plus faibles, des plus démunis. Et au total, Paris subit de manière continue une déperdition de diversité sociale.
L'équilibre entre quartiers ? On a laissé se dégrader certains quartiers à tel point qu'ils relèvent aujourd'hui de procédures D.S.Q. et D.S.U. qu'on pouvait croire réservées aux banlieues en péril, et vous parlez même d'abandonner aujourd'hui le rééquilibrage à l'Est alors qu'il n'est en rien accompli.
L'équilibre entre les divers modes de déplacement ? Le déséquilibre est désormais tel en faveur de l'automobile qu'on est parvenu à une situation où la santé publique est menacée.
Pourtant, la Municipalité parisienne avait les moyens d'atteindre ses objectifs. Les outils conceptuels, réglementaires et opérationnels à sa disposition sont innombrables, même si je ne cite que l'A.P.U.R., le P.O.S., les sociétés d'économie mixte.
Il faut donc croire que les lobbies financiers immobiliers et automobiles ont su mieux se faire entendre de vous que les Parisiens, les associations et l'opposition municipale. Et que Jacques CHIRAC s'est laissé facilement convaincre que le souhait d'ériger une place forte financière et tertiaire de niveau mondial devait tout emporter des bonnes résolutions si souvent écrites et réécrites par vous.
Comment s'étonner qu'aujourd'hui la crise de confiance soit telle que vous-même ressentiez le besoin d'un changement face à des Parisiens dont beaucoup ont eu, ont ou auront à souffrir de ce qui a été fait ou pas fait en 19 ans.
Voyons un peu en quoi consiste cet urbanisme "plus humain" que vous nous proposez. Même si l'expression est un peu coluchienne : "plus humain qu'humain", je me demande ce que cela peut vouloir dire, force nous est d'admettre qu'il y a dans la communication un ton nouveau ! Sans doute est-il quelque peu emprunté à l'air du temps et aux propos de la gauche et des écologistes.
Mais le fait est là que pour vous, tout semble devoir être plus local, plus concerté, plus démocratique, plus étudié, plus transparent. Bravo ! Vous découvrez les faubourgs, les villages de Pairs qui, hélas bien souvent n'en ont plus que le nom. Un peu comme le PASQUA de l'aménagement du territoire découvrait la France rurale !
En bref, vous nous proposez un urbanisme "relooké" façon "small is beautiful"...

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Devant tant de bonne volonté, c'est à peine si on ose formuler quelques critiques secondaires.
L'urbanisme est pour vous une tranche de la politique municipale, comme le sont par ailleurs le logement, l'environnement, les transports, alors que selon nous il s'agit plutôt de ce qui assure la cohérence de toutes ces politiques dans l'espace et dans le temps.
Tout ce qui concerne le contenant, le patrimoine, la forme urbaine, a semble-t-il recueilli votre attention de manière un peu disproportionnée par rapport au contenu, et le contenu, en l'espèce, ce sont les gens.
On peut aussi vous reprocher un aspect fourre-tout dans votre communication qui nous fait passer agréablement de "Paris-Seine-Rive gauche" à la sélection des modèles de candélabres ou de la concurrence internationale au prolongement des pistes cyclables, non pas jusqu'à la mer, mais jusqu'en Ile-de-France ! Somme toute, ce discours de rupture dans la continuité est assez roublard, et on peut se demander si le Maire de Paris n'est pas à la crise urbaine ce que Jacques CHIRAC est à la fracture sociale !
Mais l'essentiel à retenir de votre texte n'est hélas pas ce qui est sympathique et médiatique. Ce qui manque et qui n'y est dit qu'à mots couverts prépare pour l'urbanisme parisien un avenir des plus sombres. En effet, sont absentes des problématiques majeures pour l'avenir de Paris et de sa région à propos desquels des choix décisifs seront à faire, je n'en citerai que cinq, mais il y en aurait d'autres.
Premièrement, les problèmes urbains essentiels ont pour frontière les limites d'une agglomération qui concerne dix millions d'habitants. Quand la Ville, la Région, l'Etat, vont-ils affronter ouvertement la question d'une assemblée représentative élue pour décider de ces questions à l'échelle de l'agglomération, c'est-à-dire de la Ville réelle ?
Deuxième question non posée ou effleurée : est-il intangible et nécessaire, pour des raisons autres que l'apport aux finances de la Ville, que chaque jour près d'un million de banlieusards rallient un poste de travail situé à Paris ? Quelle autre répartition des emplois dans l'agglomération permettrait d'améliorer la vie des gens ?
Troisième question qui n'est qu'effleurée : le risque de voir Paris se transformer en une sorte de musée et de centre administratif est sans doute conjuré, mais celui d'en faire une sorte de réserve pour privilégiés, un Neuilly à plus grande échelle, ne l'est pas. Comment mettre fin à la dépopulation sélective avant qu'il ne soit trop tard ?
Quatrième question : oui ou non, et dans quelle proportion, veut-on réduire la place de l'automobile dans la cité et comment ? La question n'est pas véritablement posée.
Cinquième question : ne faut-il pas réviser la loi P.L.M., notamment dans le sens d'une plus grande implication des mairies d'arrondissement dans la politique urbaine ?
Il y a plus grave que l'absence de ces problématiques, toute une panoplie sémantique de votre communication "mises à l'étude", "réexamens "étude de longue haleine"", la volonté de substituer aux Z.A.C. l'action privée à travers les O.P.A.H., l'abandon d'opérations et vos déclarations du type : "Il faut souffler un peu", nous font considérer que la principale novation de votre communication, c'est l'annonce d'un désengagement, l'amorce d'une mise en léthargie de l'urbanisme parisien.
Votre budget d'investissement le laissait prévoir, l'argent va manquer. Et s'y ajoute sans doute la conviction qu'en matière d'urbanisme, agir suppose une prise de risque politique, tant en terme électoral que dans la gestion quotidienne. Et à ce risque, vous allez désormais, Monsieur le Maire, préférer l'immobilisme.
A l'heure où pour Paris, beaucoup est à recommencer, beaucoup est à commencer, nous ferons toutes les propositions utiles pour que votre volonté de désengagement ne soit pas suivie d'effet.
Pour conclure, et dès lors que cette communication ne se voudrait pas un acte d'autorité, mais le point de départ d'un vrai débat entre la Municipalité et les Parisiens, entre la collectivité publique et les Parisiens, je voudrais évoquer trois propositions, sans entrer dans les détails.
Premièrement, la démocratie urbaine, Monsieur le Maire, n'est pas la cerise sur le gâteau. Elle doit être le principe refondateur de l'urbanisme parisien.
La démocratie participative n'a de sens que si elle précède et prépare les décisions de la représentation élue. C'est dire qu'à l'avenir, aucune communication majeure ne devrait faire l'économie d'un débat de quelques mois porté devant l'ensemble des Parisiens.
Deuxième proposition : définir un urbanisme de l'urgence pour une ville en crise, et d'abord pour les Parisiens qui souffrent, à des titres divers, de cette crise. La politique de logement des plus démunis fait partie de cet urbanisme de l'urgence, appartiendrait selon nous (et la liste n'est pas exhaustive) à cet urbanisme de l'urgence des décisions immédiates : des restrictions supplémentaires pour les bureaux dans certains quartiers. Un programme d'affectation temporaire du domaine privé intercalaire de la Ville, l'abandon d'une bonne part des P.L.I. au profit des P.L.A., des mesures provisoires pour limiter l'usage de la voiture, la liste pourrait être longue de cet urbanisme de l'urgence, hélas car les dégâts provoqués par la gestion précédente sont innombrables.
Troisième proposition : personne ne peut donner du Paris de l'avenir une vision précise, clé en main. Il est cependant de notre responsabilité de dessiner quelques lignes de force, ce qui ne sera pas fait en esquivant les problématiques que j'évoquais tout à l'heure. Et ces lignes de force seraient à mettre en débat public. Cela devrait être possible à condition de voir loin, contrairement au marché qui, lui, voit court, de voir large, parce que la Ville, la Métropole, la Capitale, ce sont les dix millions d'habitants qui nous entourent.
Si vous ne le faites pas, nous essaierons de le faire avec ces dix millions d'habitants.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. HUBERT et je donne la parole à M. BLET.

M. Jean-François BLET- Paris blessé, Paris outragé par des années de folle spéculation immobilière et de destruction.
Triste bilan, Monsieur le Maire. C'est dire combien votre contribution au débat sur l'urbanisme, maintes fois reportée, était espérée. Il faut le reconnaître, honnêtement, elle marque un tournant.
Oui, il y a un changement, et nous le saluons. Changement de discours, proposition de nouvelles pratiques.
Mais l'essai sera-t-il transformé ? C'est une autre histoire, nous y veillerons, les récentes opérations passées en force incitant à la circonspection.
Après ces quelques fleurs, permettez-nous, Monsieur le Maire, un bref "flash back".
Qu'est-ce qui caractérisait l'urbanisme parisien sous les précédentes mandatures ?
Tout d'abord le refus de remettre en état des immeubles certes vétustes et insalubres, mais parfaitement réhabilitables.
Une frénésie de destruction, la politique de la table rase.
Les arrondissements périphériques du 17e au 15e ont été saccagés à coup de Z.A.C., de secteur plan masse, par 70 opérations publiques. Seul, le 16e arrondissement a été épargné, mais peut-être était-ce un oubli.
C'est le Paris village des quartiers anciens et populaires qui fût agressé, avec pour corollaire l'exclusion sociale, l'exode du petit peuple de Paris vers les banlieues.
La destruction des tissus urbains, de la trame villageoise, des parcellaires anciens, de la rue, facteur d'intégration, de convivialité, de vie, ont profondément meurtri notre ville.
Et que leur a-t-on substitué ? Des morceaux de banlieue implantés en plein Paris, dont l'architecture criminogène est dénoncée par les plus hautes autorités de l'Etat, des ersatz de grands ensembles, porteurs de violence.
C'est aussi le coeur de Paris qui fut atteint, les arrondissement centraux, 1er, 2e, 8e, 9e, dévastés par l'immobilier de bureaux. Avec le C.O.S. de fait, incitation directe à la destruction du patrimoine noble parisien, les paquebots haussmanniens et les immeubles restaurations sont désossés, vandalisés, et seule, leur façade a pu parfois être préservée par les Architectes des Bâtiments de France, nous léguant un décor de carton pâte à la Disney world, un centre déserté de ses habitants, une ville morte.
Ce fut enfin et surtout une méthode liberticide- le culte du secret- un urbanisme autoritaire et clandestin, excluant le Parisien du processus de décision d'aménagement urbain et traitant les associations de quartier en ennemies. Et ce, jusqu'à l'arbitraire, jusqu'à la chasse aux sorcières, jusqu'au licenciement brutal d'Eric GALMOT, énarque et architecte, urbaniste à l'A.P.U.R., coupable d'être citoyen, d'être membre d'une association de quartier, d'être Président de "Onze de pique".
Et c'est alors, que de Villemin à la Moskowa, de la porte Maillot à Belleville, de Saint-Méri- Saint-Martin à Tolbiac-Austerlitz-Masséna, des Parisiens se sont dressés pour mettre en échec cette furia destructrice.
Ils se sont constitués en association, ils se sont fédérés en coordination. La C.L.A.Q. rencontrait un écho croissant auprès des habitants des quartiers traumatisés par la destruction de leur cadre de vie, de leurs repères identitaires si essentiels en ces temps de crise. Ce mouvement social a su mettre en échec les opérations les plus scandaleuses.
L'un après l'autre ces projets ont été annulés par le Tribunal administratif.
La Cour d'appel de Paris enfin vient de rendre justice à Eric GALMOT, jugeant que l'A.P.U.R., "ne peut reprocher à M. GALMOT d'avoir agi d'une manière incompatible avec ses obligations de discrétion et de secret professionnel et qu'il convient en conséquence de dire que M. GALMOT a été licencié sans cause réelle ni sérieuse".
Pour nous, la page est tournée et nous approuvons les nouvelles orientations que vous avez enfin donné à l'A.P.U.R.
Les électeurs enfin sanctionnèrent en juin dernier ces dérives.
Un candidat à la présidentielle notait judicieusement : "l'environnement ce n'est pas deux arbres plantés entre deux tours, c'est une conception de la vie, c'est une forme d'exigence morale, c'est l'affaire du citoyen."
Discours de M. Jacques CHIRAC, le jeudi 13 avril 1995.
Dès lors que faire, après tant d'errements pour restaurer et accroître la qualité de vie des Parisiens, pour assurer le rayonnement de Paris à l'aube du troisième millénaire.
Pour changer Paris il faut prendre les problèmes à bras le corps et fuir comme la peste les demi-mesures qui laissent insatisfait tout le monde.
Pour restituer la parole au citoyen, il faut définir un cadre méthodologique précis et rigoureux permettant une concertation en amont.
Tel est le sens des 100 propositions qui ont été élaborées pour changer Paris par les troisièmes assises de la C.L.A.Q. qui se sont tenues les 30 et 31 mars.
Tout d'abord, il faut changer le P.O.S. de Paris.
Il ne peut pas y avoir de changement véritable sans changement du cadre de référence, sans changement du P.O.S. de Paris.
En effet, le Plan d'occupation des sols de Paris de 1989 est un mauvais P.O.S. Avec des densités trop élevées, il encourage les opérations immobilières et la spéculation à outrance. Avec des règles de construction issues des années 60 et la priorité donnée à l'automobile, il provoque la disparition d'un tissu urbain finement ramifié, constitué, de rues, ruelles, passages, cours, jardins, ateliers.
En effet, l'élargissement des rues étroites et la construction systématique de parkings résultent des principes fondateurs du P.O.S. actuellement en vigueur. Ils favorisent l'invasion automobile, vecteur à 80 % de la pollution de l'air.
Pour que Paris et les Parisiens soient respectés, une révision fondamentale du P.O.S. s'impose.
Mais surtout, une réflexion s'impose, il faut arrêter la densification de Paris. Avec ses 240 habitants par hectare, Paris est la ville la plus dense de France, trois fois plus que Lyon, quatre fois plus que Marseille.
Paris est la ville la plus dense d'Europe : Paris est trois fois plus dense que Londres, à superficie équivalente Inner London abrite 80 habitants par hectare contre 240 à Paris.
Il faut abaisser le C.O.S. de 3, d'environ 20 %, et revenir aux faibles densités du P.O.S. de 1977.
Paris ne pourra pas accueillir les 300.000 mal-logés d'Ile-de-France, alors que des communes limitrophes ont un C.O.S. de 0,2 %.
La croissance en tâche d'huile de la mégalopole Ile-de-France doit aussi être stoppée, avant que ne s'aggravent les problèmes de transport, de pollution et de qualité de vie dus aux encombrements et à l'entassement.
Il faut changer le P.O.S. pour respecter les équilibres parisiens et supprimer les articles 14 et 15 dont les effets sont dévastateurs.
Etes-vous décidé, Monsieur le Maire, à supprimer le C.O.S. de fait (article 14 du P.O.S.) qui est une incitation permanente à la destruction des beaux immeubles haussmanniens ?
Etes-vous décidé à supprimer l'article 15 du P.O.S. qui autorise la surdensité et uniformise le paysage urbain afin de maintenir "les dents creuses" et les bâtiments d'angles bas à l'intersection de deux rues, espaces de respiration indispensables dans le tissu urbain ?
Il faut préserver ce pluralisme volumétrique qui laisse entrevoir le ciel et refuser dans le tissu faubourien toute homogénéisation par le haut de type haussmannien.
Pour changer Paris il faut arrêter les destructions et supprimer les procédures traumatisantes et mutilantes sur les tissus urbains constitués, il faut leur substituer un P.O.S. qualitatif, plus affiné, respectueux du caractère et de la spécificité des quartiers et des faubourgs.
Il faut réhabiliter les quartiers populaires en maintenant les habitants sur place. C'est une exigence primordiale. Et il faut reloger prioritairement les familles dont les enfants sont atteints de saturnisme.
Il faut enfin sauver le patrimoine menacé.
Bref, notre ambition pour la Capitale, c'est une grande politique de petits travaux.
Elle implique une démarche simple mais rigoureuse : établir des diagnostics, puis appliquer une thérapeutique appropriée.
Nous avons besoin de visibilité, d'inventaires divers et variés : inventaire du patrimoine, inventaire des bureaux vides, des espaces privés (cour, jardins) etc., d'audits, de diagnostics urbains sociaux, économiques et culturels, d'études préopérationnelles, qui sont d'ailleurs prévues par la loi dans le cadre des O.P.A.H. Quand seront-elles réalisées à Belleville où les retards s'accumulent ?
La thérapie ensuite, c'est utiliser les outils d'urbanisme existants, tels qu'ils sont appliqués dans toutes les villes de France.
Pour maintenir les habitants sur place dans le cadre des O.P.A.H., il faut mettre en oeuvre les outils appropriés, O.P.A.H. ciblées ou complexes, les P.S.T. (programmes sociaux thématiques) que la Ville de Paris a ignorés jusqu'alors.
De même pour sauvegarder le patrimoine, il faut recourir aux Z.P.P.A.U.P. (zones de protection du patrimoine artistique urbain et paysager), qui fleurissent sur tout le territoire national sauf à Paris là où les plans de sauvegarde ou les P.O.S. de quartier seront moins protecteurs, excluant l'intervention des A.B.F. et étant susceptibles d'être remis en cause à tout moment par une modification, même partielle du P.O.S.
Vous vous plaisez, Monsieur le Maire, à nous rappeler l'unité de Paris par delà la diversité politique des arrondissements, faudra-t-il alors vous rappeler l'unité de la République, de son territoire, de ses lois face au particularisme de la Capitale ?
Il faut calmer l'ingéniosité des techniciens qui s'échinent à réinventer des outils d'urbanisme prévus et définis par notre législation.
Ainsi de feu les programmes de référence exécutés au Sénat naguère avec une maestria ravageuse par le précédent adjoint à l'urbanisme lors du débat sur la loi "BOSSON". Abrogeant ainsi un des outils d'urbanisme les plus précieux qui avait fait ses preuves dans une dizaine de villes en France.
Nous ne pouvons que nous réjouir, Monsieur le Maire, de le voir rescucité par vos soins. Il ne saurait en effet y avoir d'aménagement urbain sans l'établissement de diagnostics, de constats, d'audits avant toute intervention. Pas de thérapie sans diagnostic préalable.
Pour une architecture de qualité.
Oui, il faut bannir définitivement cette architecture de promoteurs fabriquée à la chaîne, en série, cette architecture asservie aux intérêts spéculatifs, d'une médiocrité, d'une rare indigence esthétique qui a enlaidi notre ville.
Par l'élaboration de cadres de prescriptions architecturales et urbaines permettant de développer une architecture de qualité, mais aussi en respectant le Code des marchés publics par la mise en place de concours d'architecture pour la réalisation d'opérations publiques, procédure qui vient encore d'être ignorée par l'O.P.A.C. dans l'opération "Basfroi-Dallery" dans le 11e arrondissement.
En matière de concertation il faut redonner la priorité aux citoyens. Les tentatives pourtant réelles, je le reconnais, menées sur la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" et sur la Z.A.C. "Pajol", n'ont pas abouti, celles initiées sur la Z.A.C. "Moskowa", par contre, semblent plus prometteuses.
La participation des riverains et des associations nécessite en effet un cadre précis et une méthode rigoureuse.
Elle doit prendre place totalement en amont, dès les premières études, permettre un débat sur l'opportunité de l'opération, puis sur l'hypothèse, le processus ensuite doit être totalement transparent tout au long du phasage de l'opération.
Nous ne pouvons reprendre ici en détail les propositions des associations de la C.L.A.Q. que nous avons fait parvenir à tous les conseillers.
Toutefois nous voudrions insister sur un point qui pourrait compléter d'une manière décisive vos propositions. Il faut en effet créer un dispositif de proximité. Nous proposons d'instituer un atelier d'urbanisme dans chaque quartier et dans un premier temps dans chaque arrondissement où chacun, association ou simple citoyen pourra trouver une documentation complète sur l'histoire du quartier, la réglementation (P.O.S., cadastre, manuels juridiques), sur les projets en cours (permis de construire et de démolir, opérations publiques).
Ces ateliers d'urbanisme seront le lieu d'un dialogue déconcentré. Citoyens et associations pouvant y rencontrer une ou deux fois par mois sur des thèmes choisis des représentants des services techniques de la Ville, architectes-voyers, urbanistes et architectes des bâtiments de France.
De telles dispositions sont appliquées à Amsterdam, Francfort, Zurich, Bologne, en Ecosse, à Montréal, en Californie, etc.
Elles sont conformes aux articles L. 123-3, L. 311-4, L. 300-2 du Code de l'urbanisme qui prévoit que la Municipalité, "peut associer pendant toute la durée d'élaboration du projet les associations ayant compétence en matière de construction, d'aménagement et d'urbanisme".
Les services techniques de la Ville, Directions de l'Aménagement urbain, de la Construction et du Logement, de la Voirie, l'A.P.U.R., deviendront grâce aux ateliers d'urbanisme des lieux d'écoute et de proposition. Ils seront un vecteur de dialogue, un interface entre la Municipalité et les associations de quartier, permettant l'élaboration démocratique de projets transparents et publics établis à partir de diagnostics précis, proches de la réalité vivante des quartiers.
Transparence et réforme, tels sont les maîtres mots. Glasnost et perestroïka. Monsieur le Maire, soyez le GORBATCHEV de Paris, mais méfiez-vous des ELTSINE qui rôdent auprès de vous !
Enfin, et ce sera notre conclusion, Monsieur le Maire, pour que le changement que vous proposez soit réel, il faut donner un signal fort sur quelques dossiers signifiants.
Premièrement les bureaux vides. On ne peut rendre vie au coeur de Paris à dose homéopathique. Il faut un plan d'ensemble massif. C'est une opération de salubrité publique qu'il faut mener avec l'aide de l'Etat.
Rapprochez-vous du Gouvernement, Monsieur le Maire. C'est là que réside le vrai gisement de logements sociaux. Transformer 1 million de mètres carrés de bureaux vides, c'est créer 13.000 logements. Si vous en transformez 2 millions, c'est 26.000 logements qui seront créés.
Deuxièmement, il faut en finir avec les Z.A.C. polluées, mettre à l'abri des nuisances leurs habitants en engageant les travaux de protection phonique, la couverture du périphérique notamment, ainsi que vous l'ont déjà demandé à l'unanimité les 19e et 14e arrondissements.
Troisièmement, un pas important vient d'être franchi sur la Z.A.C. "Moskowa", préservant le coeur villageois de ce quartier malmené. Ne restez pas au milieu du gué, surmontez les réticences des services et modifiez le P.A.Z. qui permettra, en déplaçant l'école prévue et sans créer de voirie transversale, de préserver près de 50 logements.
Ensuite, sur le jardin Villemin, seul jardin d'un arrondissement de 90.000 habitants, achevez l'oeuvre de votre prédécesseur en agrandissant le jardin jusqu'au canal par le rachat de la petite parcelle de 2.000 mètres carrés que la S.I.N.V.I.M. veut construire, ou en procédant à un échange de parcelle avec l'Assistance publique impliquée dans l'opération, les friches étant nombreuses aux alentours. Ce procédé a déjà été utilisé dans le passé.
Sur la Z.A.C. folle enfin, sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", gare aux grands écarts !
L'urbanisme à visage humain de Jean TIBÉRI se doit d'apprivoiser la Z.A.C. "TOUBON". Il vous faudra résoudre cette contradiction et modifier le P.A.Z. en profondeur.
Oui, il faut rééquilibrer à l'Est et contrer le développement continu de La Défense et des Z.A.C. adjacentes.
Mais à vrai dire la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" n'est pas une Z.A.C., mais une opération d'une toute autre dimension. Par son ampleur, c'est, en fait, la création d'une ville nouvelle qui marquera profondément le visage du Paris du troisième millénaire. En implantant un pôle universitaire et de recherche autour de la Bibliothèque de France, un quartier latin de l'an 2000. En mixant ces activités avec le logement, les commerces de proximité, en ouvrant le Paris de demain à l'art et à la culture.
Oui, Monsieur le Maire. Oui, mes chers collègues. Oui, nous changerons Paris en construisant dans nos quartiers une démocratie directe, de proximité.
Oui, changer Paris, c'est donner la parole aux Parisiens par un urbanisme résolument citoyen.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, communiste et des élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur BLET.
La parole est à M. ANDRIEUX.

M. Jean-Jacques ANDRIEUX.- Merci, Monsieur le Maire.
Dans votre intervention liminaire, vous avez présenté "Paris-Seine-Rive gauche" comme un élément essentiel pour l'avenir de la Capitale et de notre Région, et je voudrais y revenir quelques instants.
L'urbanisme, en effet, n'est pas un art de l'immédiat. Il consiste à poser des principes et à prendre des décisions qui produiront leurs effets loin dans l'avenir. Il est en cela éminemment politique, et c'est la raison sans doute pour laquelle le débat sur l'urbanisme est souvent empreint de passion car il engage la vision que chacun se fait de son propre devenir.
Vous avez rappelé le volontarisme avec lequel, depuis plusieurs années, le Conseil de Paris a mené une politique d'urbanisme fondée sur la recherche des équilibres indispensables à notre cité et à la Région dont elle est le moteur.
"Paris-Seine-Rive gauche" est un élément qui contribue de manière moderne et durable à cette volonté d'équilibre, à la fois dans son rapport à l'environnement et dans son évolution interne.
Cet aménagement s'inscrit en effet dans une politique qui, de longue date, a concerné Paris intra-muros, c'est la politique dite de rééquilibrage à l'Est de Paris mise en oeuvre, il faut le rappeler, il y a près de vingt ans et qui, aujourd'hui, fait sentir son rayonnement au-delà des murs de la Capitale.
Cette politique a produit son plein effet avec le grand programme de l'Est parisien, qui a été articulé autour du double pôle Paris-Bercy et "Paris-Seine-Rive gauche" et, dans les deux cas, il s'agissait de revitaliser des territoires de friches industrielles héritées du XIXe siècle, aujourd'hui inadaptées et en grande partie en état d'abandon, et c'est pour notre Capitale une chance formidable que de pouvoir disposer de grands espaces pour créer de nouveaux quartiers, qui peuvent répondre aux besoins du XXIe siècle.
"Paris-Seine-Rive gauche" constitue, de ce point de vue, un enjeu fondamental pour les Parisiens et, plus largement, pour tous les habitants de la région parisienne. Vous l'avez souligné, les entreprises, grandes et petites, recherchent désormais des implantations adaptées à un cadre de travail différent et exigeant des locaux fonctionnels équipés de moyens de communication élaborés et situés dans un environnement professionnel immédiatement accessible.
Entre les deux grands pôles qui se sont construits à l'Ouest, de La Défense jusqu'à Cergy-Pontoise, et à l'extrémité Est de la Région, Marne-la-Vallée, Paris va développer au cours de ces vingt prochaines années, à un rythme et dans des conditions adaptées et adaptables à l'évolution de la demande, un pôle économique dont les atouts, il faut le rappeler, sont majeurs.
Construit quartier par quartier, il offre immédiatement un environnement achevé à ceux qui y travaillent et qui y vivent. Relié au coeur de la Capitale dès 1998 par "METEOR", il est proche de nombreuses communes d'Ile-de-France, à l'Est comme à l'Ouest, avec lesquelles il partage la ligne C du R.E.R., et enfin il est directement desservi par deux grandes gares parisiennes et à proximité directe de l'aéroport d'Orly.
Il faut à Paris ce pôle moderne qui nous placera en bonne position de concurrence face aux métropoles européennes pour accueillir les entreprises. Assurer à Paris un développement d'activité économique, c'est garantir à notre Capitale la possibilité de créer les services, les équipements, les logements, les espaces que demandent les Parisiens, et de le faire avec une plus grande liberté, avec une plus grande indépendance parce qu'elle en aura les moyens financiers.
On ne peut pas raisonnablement prétendre faire une ville plus humaine, plus fonctionnelle, plus agréable à vivre, plus belle, ce qui a un coût, et s'interdire de le faire en laissant partir, par manque d'ambition ou par cécité, les entreprises, les commerces, les services porteurs d'emploi et de taxe professionnelle vers d'autres cieux.
On ne peut pas dépouiller ou laisser dépouiller Paris de son rôle et de ses atouts, atouts qui sont pour les Parisiens des emplois et des services.
On ne peut pas imaginer que Paris, qui est le point de convergence et de cohésion de la région la plus importante de notre pays, se tienne à l'écart du mouvement de modernisation économique qui caractérise cette Région et devienne un écomusée que l'on viendrait visiter le dimanche.
Car il ne faut pas se tromper. Paris est, et restera, le coeur de l'Ile-de-France et si demain, Paris s'essouffle, c'est l'Ile-de-France qui est paralysée et qui perd son rang de grande région économique européenne. C'est aussi la France qui perd une grande part de son image et de sa compétitivité.
Chacun doit bien comprendre qu'il n'y a qu'un seul ensemble économiquement et socialement solidaire autour de Paris et qu'en étouffant Paris, on porte un mauvais coup à l'ensemble de notre pays. Vous permettez aussi un rééquilibrage en allégeant la pression de demande de bureaux sur les quartiers qui présentent des caractéristiques historiques, culturelles, particulières. A l'exemple de ce qui a été fait, se fait dans le 13e à la Butte-aux-Cailles, à la villa Daniel, dans le quartier du Château-des-Rentiers, ces quartiers pourront bénéficier de P.O.S. particuliers, adaptés à leur originalité et à leur spécificité.
"Paris-Seine-Rive gauche" s'inscrit dans une politique cohérente qui consiste à promouvoir un équilibre social et humain dans la Capitale. C'est une question de logique.
En construisant un nouveau plateau d'activités, vous accélérez la possibilité de réhabiliter, en particulier dans le Centre de Paris, de nombreux bureaux qui sont devenus obsolètes et en faisant des logements pour les Parisiens.
C'est une question d'atmosphère. En renforçant la possibilité de localiser les emplois à l'Est de Paris, vous redonnez du souffle à tout l'Est de la Région. Pour de nombreux Franciliens de l'Est, trouver un emploi sans traverser toute l'Ile-de-France, ce sera en fait moins de temps, moins de dépenses et moins de fatigue en transport et, pour tous, la rationalisation des déplacements trans-régionaux signifie une utilisation plus harmonieuse des moyens de transport et, ainsi, une contribution à la diminution de la pollution.
C'est une question de rythme. Le choix de développement de "Paris-Seine-Rive gauche", selon un phasage adapté, est pour ceux qui vivront là, et contrairement à ce qui s'est passé dans un certain nombre de villes nouvelles, une garantie de ne pas subir un chantier permanent.
C'est enfin une question de choix. Vous-même et le Maire du 13e arrondissement, Jacques TOUBON, avez voulu que "Paris-Seine-Rive gauche" soit un centre économique, mais aussi un quartier de Paris où trouvent leur place l'université, les grands services publics comme les services de proximité, des commerces, des logements, des écoles, des crèches, des jardins, c'est-à-dire non pas un univers de bureaux qui meurt à 5 heures du soir, mais un quartier qui vit et qui bouge.
C'est là, je crois, une image symbolique de la politique d'urbanisme que vous nous proposez, réaliste, humaine et résolument moderne. En agissant ainsi, vous dessinez, j'en suis convaincu, le Paris du XXIe siècle. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. ANDRIEUX.