Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par le groupe communiste, Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE relatif aux difficultés rencontrées par les centres de santé parisiens.

Débat/ Conseil général/ Mars 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous allons perturber l'ordre du jour pour des raisons d'horaires impérieux et passer directement à l'examen du v?u référencé n° 7 G dans le fascicule, relatif aux centres de santé parisiens et déposé par le groupe communiste.

M. Alain LHOSTIS va interroger M. Jean-Marie LE GUEN.

Vous avez la parole, Monsieur LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Le voeu est simple, il part d'une situation née dans le Centre de santé de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dans le 19e arrondissement, à la lisière des 18e, 19e et 10e arrondissements dont l'activité a été réduite par décision de son Conseil d'administration et dont tout le monde craint la fermeture.

Les centres de santé parisiens, associatifs ou congrégratifs, ont fermé les uns derrière les autres. Le Département de Paris, depuis 2001, s'est engagé dans un soutien au fonctionnement de ces centres de santé et à leur investissement et a également commencé à rénover ses propres centres de santé municipaux en les réintégrant depuis le Centre d'action sociale au sein de la Sous-Direction de la Santé.

Dans ces circonstances, il semble au groupe communiste important que le Département de Paris intervienne en direction de la C.R.A.M.I.F. pour souhaiter le maintien de l'activité totale de ce centre, en tout cas le maintien de son ouverture.

Parallèlement, il est important que la collectivité parisienne confirme et conforte ses engagements en direction de ses propres lieux, centres de santé municipaux.

M. Christian SAUTTER, président. - M. LE GUEN va vous répondre. Je lui donne la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je remercie M. Alain LHOSTIS et son groupe d'avoir posé cette question. Elle pose à juste titre les interrogations que nous devons avoir sur le maintien d'une offre de santé de qualité en secteur opposable, c'est-à-dire au tarif remboursé par la Sécurité sociale dans la Capitale.

S'agissant de ce centre plus particulièrement, j'ai interpellé le directeur de la C.R.A.M.I.F. pour avoir des réponses, pour l'instant je n'en ai aucune. Ce n'est pas forcément un très bon signe, comme on peut l'imaginer.

Je pense que cette inquiétude est d'autant plus légitime que l'on se trouve devant une situation où il y aura une baisse sensible des recettes, notamment liée à un abaissement des tarifications, ainsi que la volonté, notamment dans le cadre de la loi H.P.S.T. telle qu'elle a été discutée à l'Assemblée nationale, de favoriser la concentration des laboratoires, la baisse de tarifs et la volonté de planification concentrée.

Plus largement, vous posez le problème des centres de santé parisiens. On sait qu'ils jouent un rôle fondamental dans l'accès à la santé. Vous avez rappelé l'action du Département ces dernières années sur ce sujet, ce qui est parfaitement légitime puisque notre ville comporte 97 centres de santé qui constituent un maillon très important de l'offre de soins en secteur 1 à Paris.

J'ai demandé que soit mise en oeuvre une étude pour faire le point sur la demande de santé et celle de l'offre de soins de façon plus générale concernant les tarifs opposables et ai également demandé une étude sur la situation économique des centres de santé dont beaucoup d'informations nous laissent à penser qu'ils sont dans une situation très difficile.

Nous allons être amenés à penser une action restructurante, aidante pour tous ces centres, sans doute à une hauteur plus importante encore puisqu'ils ne bénéficient malheureusement pas de la part des pouvoirs publics au plan national, d'une aide qui serait d'autant plus légitime dans cette période où nous avons appris que beaucoup de nos concitoyens, les études l'ont montré, renonçaient aux soins pour des raisons financières.

Nous allons travailler en ce sens pour essayer de soutenir ce réseau, sachant que des efforts de restructuration et de positionnement seront sans doute nécessaires. Le Département lui-même ne pourra pas faire tout ce qui serait nécessaire, cela va au-delà des moyens qui sont les siens.

Ce sera une priorité d'action de la collectivité parisienne. C'est pourquoi je suis tout à fait favorable à l'adoption de ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 12 G).