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Mars 2009
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Conseil Général
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2009, DF 3 G - Exonération de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties au bénéfice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires. Vœu déposé par M. Yves POZZO di BORGO, Mme Valérie SACHS et les élus du groupe Centre et Indépendants.

Débat/ Conseil général/ Mars 2009


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous examinons tout d'abord le projet de délibération DF 3 G, sur lequel un voeu référencé n° 1 G dans le fascicule a été déposé par le groupe Centre et Indépendants. Il s'agit de l'exonération de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties au bénéfice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires.

Je donne la parole à Mme Valérie SACHS.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. Bertrand DELANOË, Président, au fauteuil de la présidence).

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur le projet de délibération DF 3 G relatif à l?exonération de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties au bénéfice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires.

Il s'agit d'une énième disposition qui semble une bonne idée mais s'avère inadaptée car n'a concerné, ne concerne et ne concernera aucune entreprise parisienne dans un avenir proche, mais qui a l?avantage considérable de se donner bonne conscience et de ne rien coûter.

Mais considérant que les jeunes entreprises innovantes ou universitaires parisiennes sont des acteurs incontournables de l'innovation et de la recherche, indispensables à la relance de la croissance économique du Grand Paris, le groupe Centre et Indépendants demande qu'un soutien particulier et adapté soit réservé à celles-ci par le Département de Paris.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - M. GAUDILLÈRE va vous répondre.

M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Le Code général des impôts prévoit pour une collectivité territoriale la possibilité d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les jeunes entreprises innovantes. C'est ce que le Conseil de Paris a fait récemment pour les impôts municipaux, pour la taxe foncière bâti municipale et c'est ce qu'il fait aujourd'hui pour la taxe foncière départementale.

Il est exact, comme vient de le dire notre collègue, que cette disposition ne s'est pas appliquée jusqu?ici et que peut-être elle ne s'appliquera qu'à très peu d'entreprises, voire à aucune, pour une raison toute simple, c'est que les jeunes entreprises sont rarement propriétaires de leurs locaux, et les taxes foncières, comme vous le savez, comme nous en avons parlé ce matin avec le président LAMOUR, s'appliquent aux propriétaires, et non pas aux locataires.

Cela dit, je n'ai pas besoin de rappeler que le soutien aux jeunes entreprises, qui est une priorité de l'action municipale, ne se borne pas à ce projet de délibération et mon collègue Jean-Louis MISSIKA serait plus qualifié que moi pour énumérer tout ce que nous avons fait en termes de plans, pépinières, incubateurs, hôtels d?activités sur le plan "Paris Region Innovation Lab" ou "Paris Amorçage" pour que les jeunes entreprises trouvent à Paris un climat d'accueil et de développement.

Cela dit, la collectivité parisienne n'a pas d?avis défavorable envers ce v?u et ne voit aucun inconvénient à ce qu'il soit adopté.

M. Jean-François LEGARET. - D'autant plus que cela ne coûtera pas cher.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GAUDILLÈRE.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 9 G).