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Mars 2009
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Conseil Général
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2009, DASES 8 G - Subventions à 78 associations dans le cadre du "Programme d'accompagnement scolaire" au titre de l'année 2008-2009. - Montant total : 301.050 euros. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Débat/ Conseil général/ Mars 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 8 G, sur lequel une proposition de voeu n° 5 G a été déposée par le groupe Centre et Indépendants.

Il s'agit d'un ensemble de subventions à 78 associations dans le cadre du programme d'accompagnement scolaire au titre de l'année 2008-2009.

Le montant total est de 301.050 euros.

Mme BRUNO va interroger Mme EL KHOMRI. Je lui donne la parole.

Mme Catherine BRUNO. - En même temps que mon intervention, je présenterai le v?u n° 5 G, qui se rattache à ce projet de délibération DASES 5 G.

Nous mesurons chaque jour un peu plus la richesse du tissu associatif de notre ville. Dans les domaines du sport, de la solidarité, de la famille, de la culture, des loisirs ou encore du cadre de vie, de l'humanitaire, de la vie économique ou de la santé, les associations font preuve de dynamisme et d?écoute et peuvent constituer un relais précieux à l'action des élus.

Le Département de Paris apporte un soutien financier considérable à ces associations. Cependant, régulièrement, nous déplorons l'absence de critères transparents et objectifs d'attribution de ces subventions aux structures associatives.

C'est le cas aujourd'hui dans le cadre du projet de délibération relatif à l'attribution d'une subvention de 301.050 euros à 78 associations dans le cadre du programme d'accompagnement scolaire. Le dispositif que nous soutenons sur le fond vise à agir sur les inégalités qui subsistent dans l'accès à la culture et au savoir, et d'une manière plus globale, à favoriser l'insertion sociale des jeunes et de leur famille.

Nous partageons comme vous le souci d'encourager enfants et familles à trouver leur place dans l'institution scolaire. Nous partageons comme vous la volonté de consolider, aider, soutenir les initiatives efficaces d'accompagnement socio-éducatif, créatif et de qualité.

Cependant, les 78 associations qui nous sont présentées aujourd'hui ont une taille, des équipements et des statuts variables. Dans ce contexte, nous manquons de critères précis de sélection nous permettant une clarté dans les choix à prendre.

Dans un souci d'efficacité et de contribution active, notre groupe demande donc au Département de Paris de bien vouloir préciser les critères de sélection des associations entrant dans le programme d'accompagnement scolaire. Nous sommes notamment surpris de l'absence de certains arrondissements.

Le programme départemental d'accompagnement scolaire au titre de l'année 2008-2009 retient les propositions d'associations qui prennent en compte les besoins identifiés dans certains quartiers, et non dans l'ensemble des quartiers parisiens, comme vous souhaitez nous le faire croire dans le projet de délibération.

Trois arrondissements, et seulement trois, concentrent près de la moitié du montant de la subvention, soit 137.000 euros. Certains arrondissements ne sont pas concernés par le dispositif, notamment les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, et 16e arrondissements. Il est nécessaire d'élargir le programme à l'ensemble des arrondissements parisiens et non uniquement à ceux qui s'inscrivent dans la politique de la ville.

Nous rappelons également que l'évaluation des projets prioritaires retenus est un gage de transparence et d?efficacité dont nous ne pouvons pas nous passer dans le maquis actuel des associations parisiennes.

Les masses d'argent public versées aux associations nécessitent une distribution responsable et incontestable des subventions et requièrent des moyens de contrôle plus rationnels.

Nous devons donc analyser les objectifs, les moyens et résultats, association par association, tel est et restera le leitmotiv de notre ligne d'action.

Dans notre v?u et dans le v?u n° 5 G que nous présentons, nous demandons à la Ville de nous préciser les critères de sélection des associations entrant dans le programme d'accompagnement scolaire et nous demandons aussi à veiller à ce que le programme d'accompagnement scolaire concerne tous les arrondissements parisiens et n'oublie pas ceux qui ne sont pas sélectionnés dans le projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - La parole est à Mme EL KHOMRI pour répondre à votre intervention et donner l'avis de l'Exécutif sur la proposition de v?u n° 5 G.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Permettez-moi en propos liminaire et avant de répondre à vos demandes respectives de revenir sur l'exposé des motifs.

Dans votre exposé, vous soulignez assez lourdement, et par le même effet sous-entendez que la DASES se livrerait à une distinction entre les enfants en difficulté du Centre de Paris et ceux privilégiés par ce dispositif que l'on trouverait à la périphérie ou, comme par le plus curieux des hasards, dans le Nord-est parisien.

Je tiens à vous signaler que les bilans, notamment entre 1995 et 2001 du programme accompagnement scolaire, montrent bien que ce dispositif répondait déjà à l'époque aux besoins des enfants en difficulté là où ils se trouvaient et à des degrés nettement moindres dans les arrondissements du Centre, où les enfants en difficulté sont en moins grand nombre.

Je trouve par ailleurs que vous auriez pu être un peu plus prolixe sur les moyens mis en ?uvre dans le cadre de ce programme dans les 15e et 17e arrondissements.

Cela démontre bien que notre engagement est de répondre au plus près des problèmes, où ils se trouvent, sur la base de critères économiques et sociaux, à défaut d'être partisan, comme vous le laissez entendre.

Tout d'abord, pour répondre au fait que certains arrondissements soient absents du programme, sachez que les 1er, 2e et 3e arrondissements figurent dans le programme à travers le financement de trois structures, notamment deux centres sociaux, "Cerise" et "la Clairière".

Aucune demande cependant n'est venue en provenance des 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 16e arrondissements. Mais nous serons, bien entendu, prêts à les étudier si des structures en faisaient la demande, au regard des critères énoncés et, bien évidemment, dans la limite des budgets.

Ce programme est défini à partir d'un appel à projets. Les associations adressent leurs demandes de financement accompagnées d'un projet pédagogique qui comporte notamment le nombre d'enfants qu'elles comptent toucher, les moyens pédagogiques employés, la place qu'elles donnent aux parents, l'encadrement dont elles disposent en salariés et bénévoles, leur engagement à former les bénévoles et coordonnateurs et le coût de leur action.

Ce programme, je le rappelle, est un des outils de la prévention en direction des jeunes et des familles. Il vise un public en difficulté sociale et doit constituer un réel levier de soutien éducatif et de prévention.

D'autre part, si ce dispositif joue un rôle essentiel en matière de prévention de l'échec scolaire, il n'est pas le seul dispositif de ce genre à Paris. Ce programme prend place aux côtés d'autres dispositifs, dont les objectifs convergent de manière complémentaire : la réussite éducative, les actions mises en place par la DASCO auprès des enfants des classes élémentaires et des collégiens sur l'ensemble de Paris - je citerai "Coup de pouce", les "Ateliers bleus", "Action collégiens" -, l'accompagnement à la scolarité pris en compte dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité piloté par l'Etat qui bénéficie de financements de la C.A.F. et de l'A.C.S.E.

Je vous encourage, en tout cas, à mobiliser des associations si vous souhaitez que des programmes de ce type émergent dans les autres arrondissements que j'ai cités. Dans ces conditions, j'appelle donc, bien évidemment, au retrait de ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Madame BRUNO, après ces explications très complètes, souhaitez-vous maintenir ou retirer votre proposition de v?u ? Mme EL KHOMRI vous a répondu, mais c'est votre choix.

Mme Catherine BRUNO. - Je remarque simplement, Monsieur le Président, que les 15e et 17e représentent moins de 10 % de la répartition des subventions pour l'ensemble de Paris, alors que les 18e, 19e et 20e représentent près de la moitié.

M. Christian SAUTTER, président. - Madame BRUNO, la question est de savoir?

Mme Catherine BRUNO. - Je maintiens mon v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Vous maintenez votre v?u et l'avis est défavorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 8 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASES 8 G).