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Mars 2009
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Conseil Général
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2009, DASCO 1 G - Partition de l'ensemble immobilier formé du lycée et du collège Georges Brassens (19e).

Débat/ Conseil général/ Mars 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons presque au terme de ce Conseil général avec le projet de délibération DASCO 1 G, sur lequel un amendement n° 12 G a été déposé par l'Exécutif.

Il s'agit de la partition de l'ensemble immobilier formé du lycée et du collège Georges Brassens.

Mme Colombe BROSSEL, dont je salue les nouvelles fonctions, peut-elle nous dire si cet amendement est technique ?

Mme Colombe BROSSEL. - Apparemment technique.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 12 G assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 12 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DASCO 1 G).