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Mars 2009
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Conseil Général
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2009, DDEE 18 G - Signature d'une convention en vue de la création de l'association "Le Laboratoire Paris Région Innovation". - Approbation des statuts pour l'attribution d'une subvention, au titre de 2009. - Montant : 350.000 euros. Vœux déposés par Mme Valérie SACHS et les élus du groupe Centre et Indépendants.

Débat/ Conseil général/ Mars 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au projet de délibération DDEE 18 G sur lequel deux v?ux ont été déposés, les v?ux nos 2 G et 3 G, par le groupe Centre et Indépendants. Il s'agit de la création de l'association "Le laboratoire Paris Région Innovation" avec une subvention de 350.000 euros et l'approbation des statuts de cette association.

Parmi les inscrits, je vois Mme NAMY-CAULIER, Mme SACHS, Mme BECKER et Mme CHRISTIENNE et c'est M. Jean-Louis MISSIKA qui devra répondre aux quatre intervenantes.

Madame NAMY-CAULIER, vous avez la parole.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, à la lecture de l'exposé des motifs du projet de délibération, il apparaît au moins une innovation majeure : on ne parle plus de l'Agence parisienne de l'innovation. Pourtant bruyamment annoncée depuis le début de cette mandature et encore appelée comme telle dans le rapport budgétaire 2009 de décembre dernier. On parle donc maintenant du "Laboratoire Paris Région Innovation".

Pas une seule ligne dans cette délibération pour justifier ce changement de cap, à la fois structurel et financier.

Structurel statutaire, puisque l'association reposera sur trois collectivités fondatrices, le Département de Paris, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. Financier, puisqu'au lieu du million d'euros prévu encore en décembre au budget primitif 2009 pour la seule collectivité parisienne, soit 500.000 euros en fonctionnement et 500.000 euros en investissement, il est attribué aujourd'hui 350.000 euros pour le fonctionnement. Quant au reste, il faut supposer que la Région sera dûment mise à contribution.

Vous admettrez notre étonnement, notre interrogation face à un tel manque de transparence et de lisibilité de votre politique, notamment après les annonces du début de la mandature, quand il s'agissait de ce fameux milliard consacré à la recherche, à l'innovation, à l'enseignement supérieur.

Les déclarations encore plus récentes, à l'occasion du débat budgétaire 2009. Vous devriez d'ailleurs actualiser l'éditorial du Maire de Paris dans le magazine municipal à Paris, daté du printemps 2009, qui fait encore état sans complexe du lancement de l'Agence parisienne de l'innovation.

Fort de ces nombreuses zones d'ombre, de ces nombreuses incohérences, que peut comprendre le contribuable parisien sur une telle utilisation de ses impôts locaux ?

Plusieurs questions s'imposent qui intéressent les Parisiens et les Parisiennes. A quoi vont servir les 350.000 euros consacrés au lancement du "Laboratoire Paris Région Innovation". Peut-on se cantonner à un objectif aussi vague et fumeux qui consiste à permettre, je cite: "aux porteurs de projets innovants de les tester in situ et in vivo dans la métropole parisienne.

Qu'est-ce qui justifie que ce laboratoire qui n'a jamais fait ses preuves à Paris soit capable d'assumer et de développer ce type de concept ?

Quels seront le rôle et l'apport financier de la Région Ile-de-France ?

En tant que membre de droit du Conseil d'administration, à quel montant s'élèvera la dotation financière de la Région ?

Quelle sera la composition du comité stratégique évoqué à l'article 9 des statuts, article qui stipule la présence de personnalités françaises et étrangères emblématiques de la recherche ? Je note au passage qu'aucun siège n'est réservé à l'opposition au Conseil d'administration.

Enfin, quels sont les partenaires économiques nationaux, européens, internationaux ?

Quelles sont les entreprises et les institutionnels sollicités et intéressés par le laboratoire et qui seraient susceptibles d'apporter une contribution financière ?

Monsieur le Président, êtes vous certain que cette dotation déjà conséquente soit actuellement une priorité ? C'est beaucoup d'argent au nom du contribuable parisien, or nous avons à ce jour encore beaucoup d'inconnus. N'est-ce pas là plutôt un moyen de communication en vue de valoriser la politique du Maire de Paris ?

Et alors, Monsieur MISSIKA, n'êtes-vous pas en contradiction avec vos propos tenus dans le dernier "Figaro magazine" du 28 février où vous nous disiez que "la valorisation de la politique ne doit pas être financée par le contribuable".

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame NAMY-CAULIER.

Je donne la parole à Mme Valérie SACHS pour cinq minutes maximum.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, le groupe Centre et Indépendants a toujours encouragé Paris à développer une véritable ambition économique en phase avec le rythme de l'économie mondiale.

Depuis le début de la mandature, nous avons apporté notre soutien à toutes vos initiatives visant à développer une économie parisienne de la recherche et de l'innovation. Nous apporterons donc notre soutien à la création du "Laboratoire Paris Région Innovation" et saluons cette démarche novatrice et ambitieuse.

Nous souhaitons depuis des années voir associer sans cloisonnement chercheurs publics et privés, créateurs d'entreprises et investisseurs, Paris et sa Région. Nous serons vigilants sur l'utilisation de la subvention de 350.000 euros, en espérant cependant que le montant alloué sera suffisant pour mener à bien le projet.

Nous aimerions quelques précisions sur les critères de sélection des territoires et équipements pouvant être sélectionnés par le laboratoire.

Enfin, nous suggérons que la 2e Commission soit tenue régulièrement informée des projets sélectionnés et de leur suivi.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SACHS, d'avoir respecté le délai de présentation de v?u.

Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, les deux projets de délibération qui nous sont proposés concernant le "Laboratoire Paris Région Innovation" manifestent la volonté de notre majorité de gauche d'impulser une dynamique forte qui conjugue développement économique, soutien à la créativité industrielle et offre de nouveaux services ou produits à la population parisienne et francilienne.

Le groupe communiste soutient bien volontiers cette initiative de la Ville et du Département, en partenariat avec la Région et l'attribution d'une subvention de 350.000 euros.

Nous nous félicitons que cette nouvelle structure soit ouverte aux collectivités territoriales métropolitaines et à des partenaires publics. Ceux-ci contribuent positivement au développement d'une synergie équilibrée entre Paris et banlieue, et va dans le sens du projet "Paris Métropole" que nous soutenons.

Il nous semble particulièrement utile d'encourager les projets innovants car la création d'une nouvelle offre se traduit par la création de nouveaux emplois. En temps de crise, il est bon que la Ville et le Département décident d'orienter leur action en ce sens.

Ce projet de notre collectivité favorisera la création d'activités et d'emplois en assurant notamment la promotion de solutions innovantes auprès de collectivités territoriales membres du laboratoire.

Le levier de la commande publique offrira aux entreprises des conditions très favorables en terme de viabilité et de pérennité de leurs activités. Il nous semble que dès lors des contreparties doivent être exigées de la part des collectivités sans le concours desquelles les projets n'auraient pas pu aboutir.

Il nous semble tout d'abord que ces entreprises bénéficiant du soutien du "Laboratoire Paris Région Innovation" pour le développement de leur projet doivent présenter des garanties en termes de traitement social de leurs salariés.

L'intérêt que présente un projet innovant ne peut pas être évalué sans prendre en compte le contexte d'entreprise dans lequel ce projet est appelé à se développer. Aussi une attention particulière doit être porté au point de vue des représentants du personnel de l'entreprise qui sollicite le concours du Laboratoire de l'innovation et sur les engagements de l'entreprise à pérenniser les emplois et leur implantation sur les territoires parisiens et franciliens qui ont participé à leur éclosion.

Par ailleurs, les partenaires du Laboratoire de l?innovation, dont la Ville de Paris, seraient en droit de demander un autre type de contrepartie concernant l'exploitation commerciale des brevets déposés par les entreprises innovantes.

Une des missions principales du laboratoire présentée dans le projet de délibération est de contribuer à la notoriété des innovations qu'elle soutient, leur permettant de se faire connaître des investisseurs ou des commanditaires, en France comme à l'étranger.

Nous souhaitons, bien entendu, que ces innovations rencontrent un succès commercial le meilleur possible au niveau national et international. Néanmoins, en tant que contributeur de ce succès, le Laboratoire de l?innovation et ses membres doivent pouvoir bénéficier de ses retombées positives en termes d'exploitation commerciale.

Nous souhaiterions connaître les dispositions qui seront prises en ce sens.

Il pourrait s'agir, par exemple, d'un reversement financier au budget du laboratoire, afin de soutenir de nouveaux projets innovants.

Enfin, nous appelons à la vigilance sur le rôle et la composition du comité stratégique du laboratoire ; en particulier, la présence d'experts en business et entrepreneurs français et étrangers ne nous paraît pas rassurante. En effet, elle ne nous semble pas entrer en parfaite cohérence avec l'objectif du laboratoire d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens dans les domaines du transport, du logement et, plus généralement, du cadre de vie.

Aussi, nous formulons quelques inquiétudes concernant le risque de privilégier à outrance l?innovation dans le secteur de haute technologie à visée commerciale. Pour nous, il ne peut s?agir d?un critère qui détermine le soutien à l?émergence de projets innovants. Il s'agit, au contraire, de prendre en compte l'intérêt collectif que porte le projet et non de soutenir des projets gadgets et rentables à court terme.

Aussi, nous souhaiterions vivement étendre la composition du conseil stratégique à des associations de consommateurs et d'usagers.

En conclusion et à ces réserves près, nous renouvelons notre soutien au Laboratoire Paris Région Innovation et nous faisons d'ores et déjà part de notre volonté d?intégrer son Conseil d'administration.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BECKER.

Je donne la parole à la dernière oratrice inscrite : Mme Odette CHRISTIENNE.

Mme Odette CHRISTIENNE. - Merci, Monsieur le Président.

Je ne peux que me réjouir de ce projet de délibération qui entend mettre en place une structure visant à promouvoir l?innovation pour Paris et l?Ile-de-France.

La science économique moderne a d'ailleurs mis en exergue depuis 20 ans l'importance de la recherche et développement comme facteur de croissance à long terme. C'est ce que l'on appelle "La théorie de la croissance endogène" initiée par les Américains ROMER, LUCAS et BARRO.

Je signale que ce souci de promouvoir la recherche pour favoriser le développement économique est une orientation constante du Maire, ce qui l'a conduit à créer des délégations à l'attractivité économique et à l'innovation et à la recherche.

Telle est la philosophie du présent projet de délibération qui propose, en mettant en place une association idoine, de permettre aux créateurs de donner réalité à leurs idées en favorisant la transformation d'un concept en produit.

Bien sûr, il ne s'agit pas pour nous d'une posture qui consisterait à sacrifier la recherche sur l'autel de la rentabilité, comme cherche à le faire le Gouvernement actuel, mais bien de créer une structure "ad hoc" pour favoriser le passage de la découverte à des réalisations concrètes.

Loin d'inféoder la recherche fondamentale à la demande sociale, il s'agit ainsi de donner toute sa portée industrielle aux idées émergentes.

La France sait découvrir, mais elle doit encore apprendre à transformer ses idées en produits commercialisables. Inutile de dire que ce soutien au développement économique est on ne peut plus nécessaire à l?heure d'une crise économique majeure.

C'est pourquoi je voterai favorablement ce projet avec le groupe M.R.C.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame CHRISTIENNE.

M. Jean-Louis MISSIKA répond à tous ces encouragements.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. Merci, Monsieur le Président.

D'abord, je voudrais remercier tous les orateurs de l'intérêt qu'ils portent à la politique de l'innovation menée par l'Exécutif.

Effectivement, la création de cette agence du Laboratoire Paris Région Innovation est une étape importante et significative dans la politique que nous souhaitons mener. Cette étape est essentielle, parce que c'est l'outil, le point d'entrée, le lieu d'accueil unique qui sera mis en avant pour pouvoir expérimenter les innovations sur le territoire parisien.

Et puis aussi, je crois que c'est un point important, qu'il importe de souligner et qui est mis en avant dans la délibération, cette agence, ce laboratoire, aura aussi pour vocation d'aider les différentes directions de la Ville de Paris à introduire des clauses d'innovation dans les appels d'offres.

Vous savez que le levier de la commande publique est quelque chose d'absolument essentiel dans la politique de l?innovation et dans l?aide que l?on peut apporter aux jeunes entreprises innovantes, notamment aux P.M.E. innovantes, sur le territoire local, sur le territoire francilien. Cette agence aura aussi cette fonction-là, d'aider à l'écriture de clauses ou de spécifications techniques d'innovation dans les appels d'offres de la Ville de Paris.

Je vais maintenant examiner différents points qui ont été soulevés.

Avant cela, je voudrais faire une remarque : il m'a semblé qu'il y avait une différence fondamentale entre le ton et l'attitude des deux groupes d'opposition à l'égard de ce projet de laboratoire, une vraie différence qui mérite d'être appréciée en tant que telle, avec un groupe Centre et Indépendants qui voit dans ce que nous faisons quelque chose de positif. Je n'en dirais pas autant de l'autre groupe de l'opposition.

Quelques points de précision.

D'abord, pourquoi la Région Ile-de-France ?

Tout simplement, depuis le départ, nous souhaitions que la Région Ile-de-France soit un partenaire de cette agence, pour les deux raisons qui ont été évoquées par les différents orateurs : d?abord, parce qu?en matière de politique de développement économique, il est indispensable qu'il y ait une véritable coordination entre la Ville, le Département et la Région, et ensuite, parce que dans ce projet, il y a l'idée sous-jacente de "Paris Métropole", c'està-dire la possibilité que les territoires d'expérimentation des innovations urbaines ne se limitent pas à Paris intra muros et puissent se développer au-delà du périphérique.

Deuxième question ou inquiétude qui a été évoquée : celle du budget.

Bien évidemment, le million d?euros prévu pour le laboratoire est toujours prévu pour le laboratoire. 500.000 euros sont prévus en budget de fonctionnement et 500.000 euros en budget d'investissement. L'agence, pour le moment, est une association de préfiguration. Cette association de préfiguration est dotée de 350.000 euros ; cela ne veut pas dire que la totalité du budget ne sera pas appliquée au projet au cours de l'année 2009. Il n'y a donc, à mon sens, ni zone d'ombre ni incohérence, il y a simplement un programme qui se déploie dans le temps de façon régulière et cadencée.

En ce qui concerne maintenant une information de la 2e Commission, oui, bien évidemment, la 2e Commission sera tenue régulièrement informée des différents éléments qui seront pris en compte dans le déploiement de l'agence. Les services de la Ville, et notamment la Direction des Affaires juridiques nous a recommandé une structure particulière qui est le groupement d'intérêt public pour la structure définitive de l'agence.

Donc, j?attire votre attention sur le fait que nous sommes dans une phase de préfiguration, c'est-à-dire que l'association qui est créée aura pour mission de mettre en place ce groupement d'intérêt public et il y aura effectivement des partenaires publics ; nous sommes en discussion aujourd'hui avec la R.A.T.P. et avec La Poste. Il y aura, avec un statut différent, des partenaires privés ; nous sommes en discussion avec des entreprises privées. Bien évidemment, ces expérimentations se feront en partenariat avec des entreprises privées, dont certaines sont porteuses de projets extrêmement intéressants pour l'avenir.

Dernier élément, en réponse à l'intervention d'Emmanuelle BECKER : bien évidemment, la question de la création d'emplois est fondamentale dans ce projet. Nous savons tous que l'avenir de Paris, en matière d'emploi, se joue dans notre capacité à investir dans l'économie de l'innovation et dans l'économie de la connaissance.

La politique que nous souhaitons mener ne se limite pas aux hautes technologies ; il y a aussi des innovations dans le domaine des services à la personne ; il y a des innovations dans des domaines qui ne sont pas des domaines technologiquement avancés. Il est clair que cette agence aura pour vocation de traiter l'ensemble du champ des innovations, notamment ce point très particulier qui a une importance capitale en matière de création d'emplois et qui concerne les services à la personne.

Et, bien évidemment - c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles nous avons choisi cette structure de groupement d'intérêt public -, cette agence aura vocation à commercialiser certains de ses services, notamment l'accès au domaine public. Il est clair, pour les jeunes entreprises, que cet accès doit être gratuit, mais ce n'est pas le cas pour les grandes entreprises qui ont les moyens de payer un droit d'accès au domaine public pour pouvoir expérimenter des services ou des produits innovants.

Nous essaierons de prendre en compte l'ensemble de ces éléments. Je tiendrai régulièrement informé le Conseil de l'avancement de nos travaux. Je crois que nous aurons l'occasion, dans cette enceinte, de reparler du laboratoire "Paris Région Innovation".

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MISSIKA, de cette réponse très complète.

Monsieur MISSIKA, deux v?ux ont été déposés : le n° 2 G et le n° 3 G. Quel est l?avis de l'Exécutif ?

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Malheureusement, compte tenu de la nature même de ces v?ux, il ne m'est pas possible d?émettre un avis favorable, malgré toute la sympathie que j'ai pour la personne qui les porte.

M. Christian SAUTTER, président. - Madame SACHS, est-ce que, convaincue par les explications de Jean-Louis MISSIKA, vous retirez les v?ux n° 2 G ou n° 3 G ? Ou est-ce que vous souhaitez que je les mette aux voix ?

Mme Valérie SACHS. - Avec toute la sympathie que je porte à M. MISSIKA, je retire mes v?ux !

M. Christian SAUTTER, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 18 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 18 G).