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Mars 2009
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Conseil Général
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2009, Vœu déposé par les groupes "Les Verts" et communiste, Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE, relatif à l'enseignement bilingue français-langue des signes à Paris.

Débat/ Conseil général/ Mars 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous revenons en arrière et plus précisément au v?u référencé n° 4 G dans le fascicule, relatif à l'enseignement bilingue français - langue des signes à Paris, v?u déposé par les groupes "Les Verts" et communiste, Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE.

Mme BECKER a la parole et c'est Mme DUBARRY qui répondra.

Mme Emmanuelle BECKER. - Depuis une vingtaine d'années, les enseignements en langue des signes ont permis aux enfants sourds d'avoir un niveau scolaire équivalent à celui des entendants, mais cet enseignement reste rarement organisé.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées indique que "dans le parcours scolaire de jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue langue des signes et langue française, et une communication en langue française est un droit".

En août dernier, le Ministre de l'Education nationale avait assuré qu'entre 30 et 100 écoles proposeraient cette année cet enseignement qui s'adresse aux élèves sourds ou malentendants dont les parents ont opté pour une double formation en français standard et en langue des signes.

Mais seule une dizaine d?écoles primaires en France ont été en mesure de dispenser des cours de langage des signes et aucune école des Académies de Paris et de Versailles, qui accueillent à elles seules près de 700.000 élèves, n'a pu proposer cet enseignement.

C'est pourquoi nous émettons le voeu que le Département et l'Académie de Paris ouvrent des classes adaptées aux besoins d'enseignement bilingue français/langue des signes dans les plus brefs délais.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BECKER.

Madame FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Nous avons souhaité nous associer à ce voeu pour que le Conseil de Paris demande à l'Académie de Paris cette ouverture de classes qui semble absolument indispensable. Nous espérons bien que cela contribuera à satisfaire cette demande.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame la Présidente.

Mme DUBARRY répond au nom de l'Exécutif. Je lui donne la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Vous avez rappelé les dispositions de la loi du 11 février 2005, scolarisation des enfants en situation de handicap et adaptation nécessaire.

Il existe des classes d'intégration d'enfants sourds à Paris, en lien avec bien évidemment l'Institut national des jeunes sourds, mais elles sont basées sur la compréhension et l'utilisation du langage parlé complété, du L.P.C. Si ce dernier permet à l'élève de parfaire sa compréhension de la lecture labiale, elle le conforte dans une expression orale.

Or, si cela correspond à une partie des besoins et des possibilités d'une partie de la population déficiente auditive, pour une partie d'entre elles, cela ne correspond absolument pas.

La L.S.F. est une langue à part entière pratiquée par environ 80.000 personnes en France et 22.000 personnes en Ile-de-France. Il existe des classes bilingues à Poitiers, à Toulouse. J'ai rencontré la directrice de l'école élémentaire de Poitiers, qui est tout à fait satisfaite du travail qui s'y réalise, de ce qui s?y fait.

Une classe a également été ouverte plus près de nous, à Massy, en septembre 2009, à titre expérimental, et là aussi, j'ai rencontré la directrice et je vais bientôt me rendre sur place. Elle est très heureuse de ce qui se passe dans son école et de l'envie et de la façon dont les publics se mélangent et travaillent ensemble.

Il existe, je tiens à le dire, un programme d'enseignement de la L.S.F. Il y a même un arrêté de juillet 2008 qui prévoit que celui-ci peut être dispensé aux élèves dans le cadre horaire de l'enseignement du français. De fait, cela ne répond pas à la question que vous avez posée et qui est tout à fait digne d'être posée puisqu'il ne s'agirait que de quelques heures d'enseignement par semaine, et uniquement sur l'apprentissage du français.

Oui, il faut ouvrir ce type de classe et bien évidemment, je réponds au nom de l'Exécutif tout à fait favorablement à l'adoption de votre voeu et je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 10 G).