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Novembre 2009
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Conseil Général
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2009, DASES 490 G - Signature d'une convention avec l'association "Groupe d'Oeuvres Sociales de Belleville" (GOSB) (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 150.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 490 G relatif à la signature d'une convention avec l'association "Groupe d'Oeuvres Sociales de Belleville" (GOSB) (20e) pour l'attribution d'une subvention de 150.000 euros.

Madame FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Le "Groupe ?uvres Sociales de Belleville" est une association reconnue d'utilité publique, localisée dans le 20e arrondissement de Paris. C'est une structure d'accueil, de soins et de prestations médicosociales, ouverte essentiellement sur l'enfance et la famille.

Il gère actuellement sur son site, au 162 rue de Belleville, un centre de santé, une crèche, un centre de protection infantile et un institut médico-pédagogique.

Chaque année, le "Groupe ?uvres Sociales de Belleville" reçoit plus de 30.000 patients dont la majorité viennent des 18e, 19e, et 20e arrondissements, et sont en détresse sociale.

Cette structure leur permet d'accéder aux soins au tarif conventionné et accueille les bénéficiaires de la C.M.U. et de l'aide médicale d'État.

Au conseil d'avril 2009, nous avions déposé un v?u pour demander que le Maire de Paris affirme à nouveau son soutien au projet de restructuration du "Groupe ?uvres Sociales de Belleville", et que les démarches nécessaires au bon déroulement de ce projet soient rapidement menées à terme.

En effet, en grande difficulté financière, le "Groupe ?uvres Sociales de Belleville" a sollicité l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 150.000 euros qui va permettre de couvrir une partie des frais de personnel, divers achats et services extérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.

Cette subvention est identique à celle versée en 2008 par la ville et devrait permettre le retour à l'équilibre indispensable pour que l'association puisse continuer à exercer son indispensable mission sanitaire et sociale.

Alors que la situation de l'emploi se dégrade, que les conditions d'accès au logement sont de plus en plus difficiles, il est absolument nécessaire de préserver l'accès à des soins de qualité et de développer la prévention et la démarche d'éducation à la santé.

Le "Groupe ?uvres Sociales de Belleville", qui travaille en partenariat avec d'autres structures, est un maillon très important de ces réseaux de santé qui mettent tout en ?uvre pour maintenir et développer l'accès des personnes en difficulté à la prévention et aux soins.

D'autre part, les discussions de l'association avec le Département semblent avancer puisqu'un comité de pilotage s'est réuni il y a quelques semaines. Depuis, le "Groupe ?uvres Sociales de Belleville" attend une réponse du cabinet du maire sur l'aboutissement du projet et l'engagement du Département.

Nous souhaiterions avoir confirmation de cet engagement et, pour terminer, nous nous réjouissons de l'attribution de cette subvention et de la signature de la nouvelle convention.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FOURNIER.

La parole est à M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

La Municipalité partage parfaitement votre préoccupation sur les problèmes généraux posés par l'accès aux soins dans la Capitale, et particulièrement, évidemment, sur la situation des ?uvres Sociales de Belleville.

Vous avez remarqué que ces dernières semaines, ces derniers mois, l'offre de santé accessible au tarif de la sécurité sociale a été singulièrement remise en cause. Il y a eu l'affaire du palais de la mutualité française, dans le 5e arrondissement et dans le 13e. Il y a les difficultés de "enfance et famille", également dans le 19e, et aussi, on nous signale, et nous connaissons le problème du centre du Louvre, dans le 1er, voire les difficultés réelles que rencontrent les centres de santé gérés directement par la Ville de Paris.

Nous sommes donc dans une situation tout à fait dégradée. C?est pourquoi nous avons à la fois promu une aide tout à fait exceptionnelle au G.O.S.B. qui permette qu'il se retrouve dans une situation financière plus saine et c'est ainsi que nous avons une programmation de subvention et qu?en même temps, nous avons engagé avec la Caisse primaire d'assurance maladie une réflexion et un audit sur l'offre des centres de santé dans la Capitale, qui a déjà fait la démonstration de la place sociale et sanitaire tout à fait essentielle dans l'offre de soins à Paris.

Une récente étude de l'U.R.M.L., Union des médecins libéraux d'Ile-de-France, montrait la difficulté pour ces médecins libéraux de s'implanter à Paris et donc la nécessité de développer des problématiques de centres de santé.

Nous sommes dans une situation très tendue, très difficile, et nous essayons de réagir, à la fois en soutenant les organismes existants, en essayant aussi d'améliorer, de coordonner leurs politiques de façon à rendre encore plus efficace l'offre de santé primaire dans la Capitale.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 490 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASES 490 G).