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Novembre 2009
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2009, DLH 7 G - DASES 559 G - Approbation du 5e plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 7 G - DASES 559 G relatif à l'approbation du 5e plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.

Il s'agit d'approuver le cinquième plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, plan auquel Mme TROSTIANSKY faisait allusion tout à l?heure.

Deux orateurs sont inscrits : Mme FOURNIER et M. CARON-THIBAULT.

La parole est tout d'abord à Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Monsieur le Président, merci.

Il y a bientôt trois ans, déjà trois ans, un mouvement jusqu?alors inconnu, "Les enfants de Don Quichotte",  installait quelques 200 tentes sur les bords du canal Saint-Martin et invitait les bien logés à témoigner leur solidarité aux sans domicile fixe en partageant la précarité de leurs conditions de vie.

Peu à peu, des campements sont apparus dans d'autres villes de France et les responsables politiques se sont précipités pour se faire filmer aux côtés de M. Augustin LEGRAND tandis que des milliers de Français ordinaires ou anonymes ont apporté leur soutien à la mobilisation en passant un moment, voire une nuit dans la rue.

C'est suite à cette opération spectaculaire qu?a été inscrit dans la loi un droit au logement opposable, revendiqué de longue date par le monde associatif.

Toutefois, dès la publication du projet de loi, les déceptions ont été nombreuses, tant les moyens mobilisés pour rendre ce droit effectif semblaient limités. Le comité de suivi de la mise en ?uvre du droit au logement opposable a rendu le mois dernier ses conclusions.

Trois ans après l'adoption du projet de loi, l'échec est particulièrement patent à Paris, qui concentre à lui seul 20 % des recours nationaux et où ce sont 5.500 ménages qui n'ont pas reçu d?offres dans le délai légalement imparti, et je rappelle pour mémoire qu?il y en a 7.250 en France.

Le constat est donc clair : dans notre capitale, l'État ne respecte pas l'obligation de résultats qui lui est faite et la loi n'est pas appliquée.

Le comité de suivi fixe comme objectif prioritaire l'accroissement de l'offre par une meilleure mobilisation des logements existants et la planification d'objectifs territorialisés de production.

À Paris, cette mobilisation du parc reste clairement insuffisante. Quelques 110.000 logements resteraient inoccupés dans notre cité. Nous n'avons de cesse de réclamer que le Préfet s'empare enfin de ce véritable scandale et use des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi sur la réquisition des logements vides. C'est ce que nous avons rappelé dans la question qui a été posée par notre groupe à propos du collectif "Jeudi noir".

Depuis 2001, notre municipalité a pour sa part  fait preuve de son inventivité et de sa volonté politique en la matière. Nous avons su innover pour mobiliser le parc privé, notamment au travers du dispositif "louer solidaire et sans risques", et la création d'une agence immobilière à vocation sociale.

Le groupe "Les Verts" se félicite de la poursuite de ces objectifs, de ces dispositifs, inscrite dans ce nouveau plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.

De même, nous nous félicitons des aides au logement complémentaires de la Ville de Paris, ciblées sur les plus démunis. Elles permettent, de même que les aides du fonds social pour le logement, de maintenir un grand nombre de Parisiens les plus fragiles dans leur logement et de prévenir les expulsions.

Il nous semble en revanche que la Ville doit accélérer son effort sur un certain nombre de points qui accusent un retard sur les objectifs annoncés. Je pense particulièrement à l'éradication de l'insalubrité dans les 1.093 logements répertoriés sur notre territoire. La S.I.E.M.P. a réalisé un travail remarquable en la matière et acquis une expertise. Notre municipalité doit renouveler ses efforts pour lui permettre de faire avancer le plan d'éradication de l'insalubrité.

De même, nous sommes inquiets du retard pris dans la rénovation des foyers de travailleurs migrants. Malgré les exceptions heureuses - citons l'action de M. Jacques BOUTAULT, celle de M. Patrick BLOCHE -, nous savons le peu d'entrain mis par de nombreux maires d?arrondissement à accueillir un centre de desserrement dans leur arrondissement.

C'est là une attitude égoïste et inacceptable, tant le sort réservé aux habitants des foyers de travailleurs migrants est indigne.

En définitif, ce cinquième plan départemental pour le logement des personnes défavorisées constitue un outil dont le bilan d'exécution, chaque année, permet de mesurer les effets. Nous serons bien évidemment attentifs aux évolutions que signaleront ces bilans et nous voterons ce plan.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FOURNIER.

Je donne la parole à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Président, mes chers collègues.

Depuis 1990 et la loi Besson, le Département de Paris adopte tous les cinq ans son plan départemental d?action pour le logement des personnes défavorisées.

Le vote du cinquième P.D.A.L.P.D. est l'occasion de préciser que les objectifs du précédent ont été atteints, voire dépassés pour la plupart, que ce soit la production de logements sociaux, en particulier ceux de type P.L.A.I., l?amélioration de l?accès au parc social, la lutte contre l'insalubrité et l'amélioration constante de nos dispositifs de prévention des expulsions.

Cependant, la crise du logement, très marquée en Ile-de-France, nous oblige. Nos partenaires, les associations d'insertion par le logement, nous l'ont fait savoir lors d'une réunion d?écoute que Mme TROSTIANSKY a souhaité, allant au-delà de nos obligations de concertation pour la réalisation d'un tel plan.

Le contexte législatif a profondément muté depuis l'adoption du précédent P.D.A.L.P.D. Mme FOURNIER l?a rappelé, le vote de la loi "droit au logement opposable" et sa mise en ?uvre quelque peu chaotique a traduit une volonté du législateur beaucoup plus qualitative que quantitative, instaurant une logique de résultat, mais sans s?en donner les moyens concrets. La chute vertigineuse du dernier budget gouvernemental attribué au logement le démontre.

Saisissons cependant ce qui est bon à prendre et reconnaissons cependant que les nouveaux moyens administratifs et réglementaires mis à disposition ont permis à la Ville d'envisager de nouvelles actions sans attendre le vote d'aujourd'hui.

Afin de nous proposer ce cinquième P.D.A.L.P.D., les services de l'État et ceux de la Ville ont travaillé avec l'Atelier parisien d'urbanisme et l?Institut d?aménagement et d?urbanisme de la Région Ile-de-France - l?I.A.U.R.I.F. - afin de définir les publics les plus précaires et leurs besoins. Il ressort de ces études que parmi les plus défavorisés sur Paris, les plus fragiles se démarquant particulièrement sont les foyers touchés par le handicap, menacés d'expulsion ou déjà sans logement, hébergés en structure sociale ou vivant dans un local non destiné à l'habitat.

J'aime à rappeler que généralement, quand on ajoute des priorités aux priorités, à un moment donné, on fait une liste à la Prévert sans savoir jusqu'où l?on va. À un moment donné, il faut bien savoir sur quoi nous décidons de faire porter notre action, et cette méthodologie nous permet véritablement de savoir comment cibler nos P.D.A.L.P.D.

Fruit d?un long travail préparatoire avec les différents acteurs sociaux ?uvrant pour les personnes défavorisées, ce cinquième P.D.A.L.P.D. décline de manière très concrète les objectifs à atteindre et les moyens mis en place pour cela.

Cinq chantiers sont par ce biais lancés ou amplifiés.

Tout d'abord, la création d?une offre locative accessible aux plus défavorisés à travers le parc social traditionnel, mais aussi le financement de nouvelles places en résidence sociale et en maison relais.

L'objectif de production de logements sociaux est de 40.000, avec une large part financée en P.L.A.I. pour les publics les plus précaires. De plus, ce seront 2.000 places d'hébergement qui seront financées, dont 250 suite à un appel d'offres pour ouvrir des structures sociales innovantes à destination des publics qui ne trouvent pas leur place aujourd'hui dans notre offre traditionnelle.

Parallèlement, nous continuerons à développer une offre diversifiée en matière d'accompagnement social et de médiation locative à travers les dispositifs "louer solidaire" et agence immobilière à vocation sociale, tout en accompagnant la mise en place du pass? garantie risques locatifs qui permettra aux bailleurs d'obtenir une réponse sociale en cas d'impayé de loyer et donc d'éviter les procédures d'expulsion.

Le P.D.A.L.P.D. prévoit également d?harmoniser les conditions d?attribution des logements sociaux et très sociaux afin que les publics désignés soient bien dans la cible voulue par le plan. Il est à noter un effort sans précédent des bailleurs sociaux et du réservataire 1 % patronal, qui ont déjà fait passer depuis le dernier Conseil de Paris le nombre de logements mis à disposition de 1.200 à 2.000, dont, et ce, pour la première fois, 250 logements pour le seul réservataire patronal.

Les objectifs du P.D.A.L.P.D. portent également sur le maintien dans le logement et la prévention des expulsions à travers, entre autres, une considérable amélioration de la formation des assistants sociaux.

Toujours dans cette optique de prévention, le dernier Conseil de Paris a été l'occasion de revaloriser les aides financières délivrées par le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris aux familles à deux enfants afin de renforcer leur solvabilité.

Il a été aussi l'occasion de créer une nouvelle aide pour les foyers sans ou avec un unique enfant. C?est ainsi l'intégralité des typologies de foyers dans les cibles que nous nous sommes assignées qui sont prises en charge.

Par ailleurs, suite au v?u que j?ai présenté à cette assemblée en juillet dernier, j'ai le plaisir de voir mentionnée dans les initiatives innovantes à prendre dans ce secteur la mention de la reprise associative des baux pour maintenir les familles dans leur logement en cas de début d'impayé de loyer.

Ce cinquième P.D.A.L.P.D., c?est aussi la finalisation version sociale de la lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne. Comme vous l?avez annoncé dans votre communication sur le logement, le programme?

M. Christian SAUTTER, président. - Il faut penser à conclure?

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - ? d?éradication de l'habitat insalubre, les fameux 1.030 immeubles, prendra fin en 2010.

Ce P.D.A.L.P.D. rappelle donc l?obligation d?accompagner socialement ces foyers indignement logés, mais propose également des outils renouvelés pour éviter que certains immeubles et logements tombent avec leurs occupants dans l'insalubrité.

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'élaboration de ce P.D.A.L.P.D., les objectifs qu'il porte et les moyens qu?il nécessite pour sa mise en ?uvre montrent bien que la collectivité parisienne sait répondre présente.

Si, à juste titre, nous pouvons le qualifier d'ambitieux, c'est que depuis 20 ans, tant le Département que l'Etat on su développer une expérience concrète qui se renouvellera encore avec les bénéfices sociaux de l?application de la cinquième édition de ce P.D.A.L.P.D.

C'est donc avec conviction que mon groupe vous donne l'autorisation de signer avec le Préfet ce plan qui permettra, dans le cadre de notre politique foncière de logement et d?hébergement, de donner visibilité, cohérence et direction à l'action sociale de notre Département.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT, un peu long, mais passionnant.

La parole est à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, le quatrième P.D.A.L.P.D. avait posé les bases d?une politique volontariste qu?il met en ?uvre pour garantir et sécuriser les bonnes conditions de logement en direction des personnes défavorisées.

Les objectifs de ce quatrième plan ont été atteints, voire dépassés.

Pour rejoindre les propos de Mme FOURNIER, nous savons que ces efforts doivent être poursuivis, particulièrement dans un contexte de crise accrue du logement qui fragilise, en premier lieu, les publics les plus vulnérables.

Par conséquent, la municipalité parisienne a tenu à étendre ses actions innovantes et à les faire partager à l'Etat, partenaire du P.D.A.L.P.D.

Comme vous l'avez rappelé l?un et l?autre, la mobilisation du parc locatif privé sera poursuivie pour accompagner le développement de notre dispositif "Louer Solidaire et Sans Risque" ou encore pour encourager le déploiement de l'A.I.V.S. (Agence Immobilière à Vocation Sociale).

De nouveaux chantiers vont être engagés, comme celui qui va permettre la mise en place de la reprise à bail par un tiers associatif pour les ménages qui sont menacés d'expulsion locative.

Mes chers collègues, nous sommes conscients des situations humaines dramatiques qui sont générées par les expulsions locatives et nous sommes vraiment résolument tournés vers des actions de prévention. Nous allons veiller à un traitement de plus en plus précoce de ces situations, tout en assurant un accompagnement social adapté à chaque étape de la procédure, dans le but, là encore, de favoriser le maintien dans son logement.

Dans ce même esprit préventif, l'allocation "Paris Logement" vient d'être lancée et va renforcer la solvabilité des ménages. Dorénavant, des personnes isolées, des couples sans enfant et des couples avec un enfant à bas revenus vont pouvoir prétendre à une allocation logement en complément de celle versée par la C.A.F. On a déjà à peu près 1.000 personnes qui perçoivent cette allocation.

Mesdames et Messieurs, en outre, ce plan appui des actions des associations sur le terrain et j'ai souhaité effectivement rencontrer ces associations avant de vous soumettre aujourd'hui ce document.

L'ampleur des engagements pris a été salué par les associations et va nous permettre de continuer d'agir ensemble le plus efficacement possible, pour faire reculer ces situations de mal logement rencontrées par un trop grand nombre de Parisiens.

Monsieur le Président, peut-être pour conclure, ce cinquième P.D.A.L.P.D. constitue le point de départ d'une réflexion plus large en vue de l'élaboration de ce que l'on appelle le P.A.H.I. (Plan d'Accueil de l'Hébergement et de l'Insertion) qui vise l'organisation des politiques mises en ?uvre en direction des sans-abri.

Ces travaux vont permettre de donner un cadre aux interventions des différents acteurs dans une prise en compte de dimension régionale et de la réalité des besoins territoriaux.

Encore une fois, par rapport à l'intervention de Mme FOURNIER et les différents thèmes qu'elle a évoqués, nous allons demander de nouveau à l'Etat, qui est compétent dans ce domaine, de mener ce travail en concertation avec la ville et les associations de solidarité, afin que chacun puisse agir le plus efficacement, dans l'intérêt des personnes les plus défavorisées.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je donne la parole à Jean-Yves MANO pour une dernière intervention sur ce texte.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

J'ai eu l'occasion, au nom de la Ville de Paris, de présenter ce rapport et ses orientations au sein du Conseil régional de l?habitat et, bien évidemment, l'ensemble du monde associatif présent a pu constater les efforts extrêmement importants de la collectivité parisienne et renouvelés pour les publics les plus défavorisés, mais cela a été l'occasion pour moi également de dire à cette Assemblée que la Ville de Paris se sentait bien seule par rapport au traitement des publics défavorisés et que nous ne voyons pas des efforts similaires déployés sur la totalité de l'Ilede-France, ce qui fait que nous assistons à une concentration des publics les plus défavorisés sur la Ville de Paris dans ses 105 kilomètres carrés et que malgré les efforts que nous développons, nous sommes néanmoins en difficulté pour accueillir les flux permanents.

Pour autant, nous avons créé et nous continuerons à créer un certain nombre de structures d'accueil.

La question légitime que nous devons nous poser, c'est de savoir si nous devons continuer à développer les structures d'accueil ou bien commencer à regarder de près comment nous pouvons "fluidifier" les personnes qui se trouvent aujourd'hui dans les centres spécialisés pour les mettre systématiquement dans un logement social pérenne s?ils en ont la capacité et l?autonomie nécessaires.

C'est une vraie question que nous devrons légitimement nous poser, car nous avons affaire à un certain nombre d'obligations sur le territoire parisien : bien sûr, l'application de la loi DALO ; ce n'est pas une surprise pour moi et pour nous de voir que la loi DALO a quelques difficultés à être réaliste sur le territoire parisien qui concentre l'essentiel de la demande de l'Ile-de-France et une offre relativement limitée.

Pour autant, Paris avait pris la précaution de laisser au Préfet le contingent qui est le sien pour assumer sa responsabilité, dans le cadre du respect de la Constitution, d'assumer le droit au logement à travers son contingent. Ce n'est pas le cas dans les Hauts-de-Seine, à ma connaissance, ce n?est pas le cas dans de nombreuses villes du Val-de-Marne. Il faut que l'Etat retrouve les moyens d'agir en la matière.

Nous serons aux côtés de l'Etat, il faut le dire, pour accueillir les publics DALO, sans le dire pour autant, puisque nous le faisons depuis 2001, alors que la loi DALO n'existait pas pour les publics prioritaires.

Mais nous nous trouvons en concurrence, bien évidemment, avec les accords collectifs que nous avons augmentés ; nous nous trouvons en concurrence, potentiellement, par rapport aux demandes ministérielles répétées et parfois contradictoires d'accueillir à la fois les gens qui sortent du DALO, accueillir les gens qui sont au sortir du logement d'urgence. Le C.H.R.S? Récemment, le Ministre nous a écrit en nous disant : "Messieurs, vous avez trois mois à Paris pour accueillir 1.800 personnes" ; bien évidemment, ce n'est pas possible. Nous avons également des difficultés pour des publics complémentaires dont nous sommes assaillis tous les jours.

Néanmoins, la politique de la Ville et du Département de Paris est d?abord une politique équilibrée. Développer, bien évidemment, les structures d?accueil, développer du logement social pérenne pour les familles qui en ont le plus besoin et qui ont une activité professionnelle sur le territoire parisien, c?est une gageure dans laquelle nous nous engageons résolument à travers le P.D.A.L.P.D. et, demain, nous aurons l'occasion de le dire, à travers le Programme local de l'habitat que nous allons élaborer pour les six ans à venir.

Voilà ce que je pouvais dire sur ce plan.

J'ajouterai simplement un mot sur le traitement de l'insalubrité.

Madame FOURNIER, je pense qu'il faut se féliciter totalement de l'avancée notable du traitement de l'insalubrité, féliciter la S.I.E.M.P., féliciter "Urbani" et féliciter le Pacte de Paris.

Oui, nous en avons fini des 1.030 immeubles. Les derniers sont en cours de traitement. Il n'y a plus personne dans ces immeubles ; ils ont tous été relogés à Paris et c?est cela l?essentiel ; nous nous sommes d?abord préoccupés des personnes, ensuite attaqués au bâti. Nous y sommes. Nous continuerons à surveiller de près l?ensemble du bâti parisien pour éviter que de nouveaux immeubles y rentrent.

Vous aurez, au prochain Conseil de décembre, sûrement une proposition venant compléter l'avenir du traitement de l'insalubrité par des moyens ô combien efficaces. Réjouissons-nous de l'effort fait, collectif, de l'ensemble de la collectivité parisienne, sur ce sujet !

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 7 G - DASES 559 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 7 G - DASES 559 G).