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19 - 1995, P. 915- Subvention à l'association "Grossesse secours Paris", 51, rue Jeanne-d'Arc (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la subvention à l'association "Grossesse secours Paris".

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- Il y a déjà eu, le mois dernier, un débat sur ce sujet. Ne pourrait-on être bref ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Oui, il y a eu un grand débat !

Mme Gisèle MOREAU.- Il y a eu un vote sur lequel l'Assemblée revient. Un vote est acquis. Ce n'est pas la peine d'y revenir.

M. Bertrand DELANOË.- On en reste au vote du mois dernier !

Mme Martine BILLARD.- Soit on en reste au vote du mois dernier, soit il y a un nouveau débat.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame, je n'ai jamais dit qu'il n'y aurait pas débat. Je dis simplement que le problème a été déjà évoqué. J'ai le droit quand même de dire que le problème a été évoqué !
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, pour gagner du temps, je n'évoquerai pas les conditions dans lesquelles le Conseil de Paris est à nouveau saisi après le vote intervenu le mois dernier. Je voudrais simplement présenter brièvement une explication de vote.
Les femmes enceintes qui sont en situation de détresse matérielle et qui souhaitent garder leur enfant doivent pouvoir être soutenues. C'est le sens d'ailleurs des votes que nous avions émis en faveur de "Grossesse secours" dans les années précédentes.
Subventionner une association qui se donne cet objectif serait admissible dès lors que l'action de l'association s'inscrit dans le cadre de la loi de 1975, et ne se laisse pas aller à une dérive qui tendrait à faire de ses convictions une loi valable pour tous.
Des indices concordants de cette dérive nous ont été présentés. Le principe de la laïcité instaure une limite entre la sphère publique et la sphère privée. Dans la sphère privée, à laquelle appartient le libre choix des femmes en matière de maternité, les autorités publiques n'ont pas à exercer une censure ou une influence autre que celle de la loi. Elles doivent donc soit aider tous ceux qui agissent dans le cadre de la loi, soit n'aider personne.
Si la Ville soutient les associations aidant les femmes qui ont choisi de garder leur enfant, elle doit aussi aider les femmes qui ont décidé de recourir à l'interruption volontaire de grossesse et qui ont besoin, vous le savez, d'un soutien matériel et moral. C'est, en définitive, le seul libre choix de la femme qui doit prévaloir et la Ville doit le respecter.
Les femmes qui souhaitent garder leur enfant doivent être aidées. Les femmes qui choisissent d'avoir recours à l'I.V.G. doivent être soutenues et les organismes qui assurent l'I.V.G. doivent être soutenus, ce que ne fait pas aujourd'hui la Ville.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Il est erroné, à mes yeux, de croire que quelque association que ce soit puisse imposer ses vues à une femme enceinte. Et c'est tant mieux.
L'information sur la contraception et le planning familial n'est, à nos yeux, pas convenablement assurée dans la Capitale.
Nous demandons donc à la Ville, conformément au principe de laïcité et en respectant le libre choix des femmes, de subventionner les associations et organismes qui aident les femmes à faire face à l'I.V.G., ce qui n'est pas fait aujourd'hui. Dans la mesure où la Ville ne subventionne que les femmes qui ont fait un autre choix, elle ne respecte pas, à mes yeux, l'équilibre et le libre choix.
Nous demandons à la Ville de soutenir l'information sur le planning familial et singulièrement de subventionner le Mouvement français pour le planning familial.
Nous demandons à la Ville de développer des centres de protection maternelle et infantile qui ne soient pas seulement, comme c'est le cas, des centres de protection infantile, pour y inclure des programmes d'information sur la contraception. Il y a encore des publics qui en ont besoin.
Nous demandons enfin à la Ville de condamner fermement les actions violentes de certains commandos qui violent la loi et entendent, contrairement au principe de laïcité, imposer leurs convictions aux autres et à la République.
Faute de voir l'équilibre nécessaire assuré par la Ville, nous ne voterons pas cette subvention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Mme HERMANGE répondra, mais d'un certain point de vue nous allons les uns et les autres vers le même débat que nous avions déjà eu la dernière fois.
Nous avons déjà lors de la séance précédente débattu et voté sur ce sujet, et cela avait amené notre Assemblée à refuser cette subvention.
Je crois que juridiquement, il est de la responsabilité de l'exécutif de la représenter s'il le souhaite, mais il est vrai que politiquement, c'est un petit peu surprenant.
En ce qui concerne les doutes que nous avions émis, je voudrais dire que puisque nous avons appris que cette délibération revenait en séance, nous avons été amenés à nous enquérir par nous-mêmes, parce que les dossiers qui nous avaient été fournis étaient à notre point de vue incomplets.
Je voudrais souligner que l'opposition que nous avons manifesté à cette subvention n'est pas de nature philosophique. Je veux dire par là que nous trouvons parfaitement normal qu'un certain nombre d'organismes, notamment d'organismes de type philosophique, développent sur le problème de l'I.V.G. les conceptions qui sont les leurs. De la même façon nous sommes favorables au droit de manifester d'une façon générale sur ce sujet ou sur d'autres.
Mais ce que nous trouvons parfaitement insupportable, c'est que ces manifestations aient lieu devant des cliniques où des femmes sont en train éventuellement de connaître une intervention.
C'est ce qui m'amène à distinguer ce qui pourrait être une association ayant un principe philosophique...
Messieurs, s'il vous plaît, écoutez ! Je crois n'avoir dit que des faits.
Donc, nous pouvons tout à fait considérer qu'une association a vocation à défendre telle ou telle position sur l'I.V.G., c'est parfaitement compréhensible. Là nous rentrons dans un autre domaine, c'est lorsqu'on aborde le problème de l'action sociale, et de l'action sociale en amont, c'est-à-dire en matière de prévention.
S'il s'agissait d'aider une femme qui, de son libre arbitre, a choisi de ne pas recourir à l'I.V.G., nous sommes fondamentalement pour ce type d'actions, car il faut effectivement laisser la possibilité aux femmes de choisir lorsqu'elles sont dans une situation difficile ou dans une situation de détresse. De ce point de vue, on ne peut qu'être favorable aux structures d'action sociale qui peuvent exister.
Nous sommes, dans le cas de "Grossesse secours", dans une situation totalement différente.
Cette association, sous couvert d'action sociale, en fait, exerce une propagande qui est une véritable pression sur les femmes en situation de difficulté. Je peux ici en témoigner. Ils le font à propos de l'I.V.G., et je suis personnellement tout à fait opposé à ce qu'on exerce une pression. De ce point de vue il n'y a pas de bilatéralisme, parce que je ne connais pas, en tous cas je ne voudrais pas avoir à connaître une organisation d'action sociale qui ait pour but de promotionner l'I.V.G. Pour le droit à l'I.V.G., oui, mais pour l'I.V.G., non. Effectivement, je ne souhaiterais pas avoir à financer une telle structure.
En ce qui concerne cette association "Grossesse secours", elle exerce à notre avis une pression psychologique sur les femmes lorsqu'elles sont confrontées à l'interrogation de l'I.V.G.
Je ne sais pas si vous les avez lus, mais les comptes-rendus de cette association montrent que de leur propre point de vue, leur intervention n'a été suivie de résultat positif que dans 5 % des cas, ce qui veut dire que dans 95 % elle a rendu encore plus douloureuse la situation des femmes qu'elle a rencontrées plutôt que de les aider à surmonter leurs difficultés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mais au-delà, et c'est là où se situe le summum de ce que nous ne pouvons pas accepter, pour ne pas employer de mot plus dur, cette institution qui se targue d'un certain nombre de soutiens, y compris dans l'administration, a paraît-il été habilitée à intervenir dans les lycées, dans les collèges, pour parler de contraception.
J'ai ici le document distribué au centre de "Grossesse secours", avec des intercalaires qui ont été rajoutés par ladite association sur une brochure éditée par les pouvoirs publics, me semble-t-il, récemment et consistant notamment à promotionner l'usage du préservatif pour lutter contre le S.I.D.A.
Eh bien, cette association qui intervient dans les lycées sur ce thème en fait, fait un certain nombre de rajouts, vous les voyez là visiblement, qui consistent à expliquer en quelque sorte les dangers, les pièges, disent-ils, des préservatifs comme contraceptifs ou comme protection vis-à-vis du S.I.D.A.
On explique que la seule possibilité pour que le préservatif soit efficace, c'est de le poser avec des mains décontaminées par l'alcool, comme un chirurgien enfile ses gants. Sic !
Voilà comment est faite la propagande pour vos enfants, pour nos enfants, dans les lycées aujourd'hui, non seulement en matière de contraception, mais en matière de lutte contre le S.I.D.A.
Voilà ce que nous allons subventionner ce soir, voilà l'action de "Grossesse secours" telle qu'elle existe dans la réalité parisienne !
Alors je pourrais prendre d'autres éléments pour vous dire, mes chers collègues, que vous faites fausse route, que vous vous laissez embarquer par des considérations d'ordre idéologique que je voudrais, moi, voir bannir, car je crois que nous devons avoir une approche pragmatique, réaliste, dans le cadre de la loi qui se base sur des impératifs de santé publique qui sont plus importants que les impératifs idéologiques.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Au Conseil d'arrondissement, lorsque nous votons des subventions, nous avons toujours un résumé de présentation des associations concernées, de leurs actions, et surtout nous savons à quoi serviront les subventions demandées.
En tant que nouvelle élue, je trouve qu'il est dommage que ce ne soit pas le cas au Conseil de Paris.
J'ai insisté tout à l'heure à propos de l'emploi sur le travail remarquable de la grande majorité des associations. Mais nous ne les connaissons pas toutes, et il me semble qu'il serait utile d'avoir toujours un minimum d'informations sur leurs activités avant de voter.
Pour en venir à cette fameuse subvention, je dirai moi aussi que la question n'est pas de savoir si certains d'entre nous sont pour ou contre l'interruption volontaire de grossesse, mais de juger de l'action d'une association.
Une association qui serait capable d'accueillir des femmes souvent seules, souvent sans emploi, sans aide, désemparées, pourrait jouer un rôle utile si elle mettait de véritables moyens en oeuvre pour aider pendant et après leur grossesse des femmes qui auraient renoncé pour telle ou telle raison à l'avortement, tout en ayant besoin d'une aide de fond.
Avant de donner une "chance à l'embryon", comme le dit le docteur PY, président de l'association, moi je dis que c'est à la femme qu'il faut tendre la main. Ce serait une démarche respectable.
Or, certaines des méthodes d'information utilisées par "Grossesse secours" semblent discutables. "Les pièges des préservatifs comme contraceptifs" notamment par rapport au S.I.D.A., ce qui est quand même énorme ou une mise en garde contre la pilule du lendemain.
Je ne m'attarderai que sur un point qui m'a beaucoup choqué. Des médecins, quelle que soit leur opinion sur le sujet, devraient avoir l'honnêteté sur un plan médical de ne pas faire peur à des femmes déjà fragiles, en leur expliquant qu'en cas d'avortement elles risquent d'avoir l'utérus perforé, de devenir stériles ou de faire des fausses couches ultérieurement !
C'est ce que fait journellement cette association. Il n'y a qu'à appeler son minitel pour le découvrir et je l'ai expérimenté moi-même !
Chacun sait que dans ce pays l'I.V.G. pratiquée dans de bonnes conditions offre un maximum de garanties. Les risques sont toujours possibles, on peut mourir en se faisant arracher une dent ou en étant opéré de l'appendicite, mais vous jugerez quand même que ce sont des cas exceptionnels et, à mon avis, c'est vraiment malhonnête de mettre de tels arguments en avant.
Moi aussi, je m'inquiète que de telles informations soient diffusées auprès des jeunes, car pour moi, cela, c'est de la désinformation !
Je ne vois donc pas comment, dans ces conditions, la Ville de Paris pourrait accorder 190.000 F, ce qui est quand même une somme considérable, à cette association.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, cette subvention a été refusée le mois dernier par cette même Assemblée. Vous me direz peut-être qu'il y avait peu de monde en séance effectivement, et je juge cela fort critiquable car ce n'est pas avec ce genre d'attitude que les citoyens de ce pays reprendront confiance dans leurs élus et je ne pense pas que près de 100 de mes collègues avaient une occupation indispensable à ce moment-là !
Je ferai deux remarques.
On ne peut être qu'étonné que, lorsqu'un vote déplaît à la majorité de cette Assemblée, vote obtenu de par son absentéisme, la même proposition, strictement la même, soit remise au vote lors de la réunion suivante !
On peut aussi s'étonner de voir voter des subventions, qui plus est d'un montant important, sans savoir quels sont les objectifs de cette association et quelle est l'utilisation prévue de la subvention ! C'est le cas de toutes les subventions appelées pétitions. Nous avons connaissance le matin même du Conseil du montant demandé. Ainsi, aucun contrôle ne peut être effectué par les élus. Le compte administratif de 1994 fait apparaître plus de 2 milliards d'allocations et subventions. Combien ont été votées sans que les élus sachent de quoi il s'agissait ? A la séance du mois dernier, plus d'un million de francs de subventions était proposé au vote sous forme de pétitions dans la 1ère commission. Oui, certaines associations sont connues de toutes et de tous et leur attitude est claire. Mais pour autant, on ne sait pas si la subvention est une subvention de fonctionnement ou pour un projet précis !
Cette subvention est votée depuis plusieurs années. "Grossesse secours" indique la recevoir depuis 1981. Dans les budgets des années précédentes elle apparaît au chapitre "Aides sociales diverses- Subventions exceptionnelles". Exceptionnelle depuis quinze ans ! Cela mérite d'apparaître au Livre des records ! Et elle nous est proposée au vote sous forme de pétition par la 1ère commission ! Pourquoi ? Pourquoi pas en 5ème commission, qui traite des affaires sociales et de la santé, puisque de toute façon, tous les ans, elle apparaît à la même ligne budgétaire ?
Les objectifs de "Grossesse secours" : permettre à toute femme enceinte de mener à bien sa grossesse. Suite aux entretiens dans le cadre de la loi "VEIL", pour laquelle "Grossesse secours" est habilitée, le fait de garder son enfant est présenté comme la réussite (je cite) "d'une prévention de l'avortement souhaité, effort qui se situe dans une bonne tradition médicale et humaniste". Fin de citation.
Le leitmotiv qui revient dans tous les discours c'est éviter les avortements, favoriser l'abandon pour adoption.
La prévention de l'avortement, pour nous, c'est plutôt de développer la contraception pour éviter les grossesses non désirées, car éviter l'interruption volontaire de grossesse quand une femme veut garder son enfant mais ne le peut pas par exemple faute de logement, nous sommes pour. Mais si c'est culpabiliser la femme et l'inciter à l'abandon, alors c'est remplacer un traumatisme par un autre et c'est, de plus, en infraction à la loi qui punit toute incitation à l'abandon d'enfant !
Or, "Grossesse secours" se plaint de ne pouvoir convaincre suffisamment...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... c'est la loi ! Or, "Grossesse secours" se plaint de ne pouvoir convaincre suffisamment les femmes désireuses d'avorter d'abandonner leur enfant pour adoption.
L'Etat et la Direction des affaires sanitaires et sociales de Paris ont signé une convention avec "Grossesse secours". Elle va donc recevoir en plus de la subvention de la Ville une subvention de l'Etat qui doit servir entre autres à l'information des jeunes, notamment dans les milieux scolaires, sur les questions relatives à la fécondité, la contraception, la sexualité et la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Elle doit pour ce faire diffuser les publications réalisées par les services publics.
Mon collègue M. LE GUEN a montré ce que cette association faisait de la publication de l'Agence de lutte contre le S.I.D.A. Il faut ajouter qu'un des articles à propos de la lutte contre le S.I.D.A. explique, et je cite : "il semble que dans un faible pourcentage de cas le virus, à cause de sa petitesse, soit capable de traverser les pores du latex du préservatif". Fin de citation. Cela est faux ! Les seuls cas envisageables concernent les préservatifs poreux qui ont été retirés de la vente, suite justement à une campagne sur cette question. C'est donc de la désinformation volontaire qui est faite par cette association.

(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je me suis renseignée auprès d'un médecin ! Voilà ce que j'en sais. Un spécialiste de la question, si cela vous intéresse !
Sur le financement du service minitel, quelques remarques.
Je ne reviendrai pas sur la rubrique "risques de l'I.V.G.", l'article de "Libération" en a suffisamment parlé. A propos de l'adoption, elle est présentée, et je cite, "pour la femme enceinte qui est dans l'impossibilité d'assumer sa grossesse, comme une belle preuve d'amour pour son enfant". Fin de citation. Il ne s'agit pourtant que d'un embryon à ce stade et pas encore d'un enfant, mais l'utilisation du mot n'est pas neutre...

(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Cela vous excite drôlement, ce sujet !
Le chapitre "droits des femmes enceintes" sur le service minitel a pour premier écran l'adoption plénière. Une femme enceinte cherchant à connaître ses droits en tant que femme enceinte pense plutôt aux aides diverses ainsi qu'à ses droits par rapport à son emploi qu'à abandonner son enfant.
Je vais vous lire cette page-écran, cela en vaut la peine.
"Adoption plénière : en cours de grossesse telle femme estime qu'il lui est impossible d'élever son futur enfant : il peut s'agir par exemple d'une femme qui ne peut en aucun cas être mère célibataire pour des motifs ethniques (les maghrébines notamment)."
C'est ainsi qu'on apprend au détour de la phrase que les femmes maghrébines sont une ethnie ! C'est nouveau ! Et il y a d'autres exemples de racisme insidieux dans ce service minitel.
Le stérilet, la pilule du lendemain, sont présentés comme des moyens abortifs et non contraceptifs, ce qui est une prise de position philosophique.
En résumé, les objectifs réels de "Grossesse secours" sont :
- de dissuader les femmes d'utiliser les moyens contraceptifs autres que les méthodes d'auto-observation, telle la fameuse méthode Ogino, sous prétexte, et je cite, d'être parfaitement écologiques !
De qui se moque-t-on ?
- d'inciter les femmes à avoir des enfants même si c'est pour les abandonner. Le service minitel parle, et je cite, de décadence démographique ;
- de promouvoir autrement l'abstinence puisque, et je cite, "la participation des deux membres du couple (entre parenthèses, à la contraception.. c'est moi qui l'ajoute) est requise par la continence pendant la période fertile". Il est sûr que si pendant la période fertile il n'y a pas de rapports sexuels, il n'y a pas besoin de contraception !
Et c'est à ces gens là qu'on veut confier l'information des jeunes !
Monsieur le Maire, je voudrais que le vote de mes collègues se fasse en connaissance de cause et non uniquement sur des impressions générales. Si nous refusons cette subvention, ce n'est pas parce que nous sommes contre l'aide aux femmes enceintes souhaitant conserver leur enfant et ayant besoin d'aide pour cela. C'est parce que "Grossesse secours", sous une apparence anodine, se situe dans la mouvance des mouvements qui essayent de remettre en cause de manière insidieuse le droit de tout être humain à avoir une sexualité indépendamment du fait d'avoir des enfants.
Ses conseillères conjugales sont formées par le CLERC, qui reçoit une subvention de la Ville depuis plusieurs années et a toujours obtenu des subventions exceptionnelles et aides sociales diverses : 38.750 F en 1994. Le CLERC est lui-même lié à Magnificat dont le journal, en vente à la fête du Front national, rend compte des articles et des actions de l'UNEC, Union pour l'Europe chrétienne qui explique, et je cite, "les lois d'avortement promulguées sont un génocide plus important que celui d'Auschwitz". Ce sont des citations...
Magnificat a reçu une subvention de 100.000 F en 1992 de la Ville de Paris. Enfin, "Grossesse secours" utilise les services de "FEA- Secours aux futures mères", nouveau nom de l'association fondée par le Professeur LEJEUNE lorsqu'il quitta "Laissez les vivre".

(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes, des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à Mme MOREAU.

Mme Gisèle MOREAU.- Je voudrais faire deux remarques. D'abord une remarque, si l'on peut dire, de forme mais qui, à mon avis, rejoint le fond. Je n'ai jamais vu depuis 1983 que je suis Conseiller de Paris qu'un vote acquis revienne en discussion sous le prétexte fallacieux qu'il y avait en séance moins d'élus de la majorité que de l'opposition. Que je sache, les possibilités qui existent à l'Assemblée nationale pour le Gouvernement de faire repasser un texte en deuxième lecture n'existent pas pour le Conseil de Paris.
Je trouve qu'il y a eu un déni du droit des élus de Paris. Si on se met à remettre en cause des votes acquis, eh bien, notre séance se poursuit tard aujourd'hui mais il y en a beaucoup d'autres qui vont se poursuivre parce que je ne vois pas au nom de quoi certains élus pourraient remettre en cause des votes et pas d'autres, premier point.
Deuxième point, cette pratique est dissuasive pour la présence des élus parce qu'on est là pour voter, pour répondre de notre mandat, du mandat qu'on nous a confié, devant la population. Si nous parvenons à faire passer une proposition, à empêcher un projet parce que nous tenons à notre mission et que d'autres, qui ne prennent pas la peine d'être présents, le remettent en cause, cela remet en cause le rôle et les fonctions de chaque conseiller et de notre Assemblée.
Je voudrais une réponse précise sur ce point parce que je trouve que cela peut nous entraîner loin dans le dysfonctionnement de notre Assemblée.
Deuxième point, ne nous voilons pas la face. Vingt ans après son adoption, la loi "VEIL" se heurte toujours à l'hostilité de ceux qui ne veulent pas reconnaître aux femmes leur droit à la maternité choisie, leur droit à disposer de leur corps. Il est évident que la contraception est le moyen d'y parvenir. Nous devrions nous inquiéter d'ailleurs du recul, des échecs de la contraception tout particulièrement dans certaines catégories de très jeunes femmes. L'avortement, c'est vrai, n'est qu'un ultime recours auquel aucune femme ne se résout de gaîté de coeur. Il s'agit d'un acte grave qui ne laisse pas indemne.
Dans ces conditions, culpabiliser les femmes, les dissuader de recourir à la contraception, à l'avortement, préconiser l'abandon d'enfants au nom du respect de l'embryon comme le fait l'association "Grossesse secours", ne peut être admis.
La loi existe même si certains ne veulent pas la reconnaître. Nous voyons se répandre en France des démonstrations de fanatisme menées directement dans les services médicaux des hôpitaux par des commandos anti I.V.G. inspirés de ce qui se passe aux Etats-Unis. Il ne peut relever de la Municipalité d'apporter à une association dont la motivation est plus que discutable sur des questions de société aussi délicates, un soutien financier massif qui lui permet de mener son action néfaste et qui, sans atteindre son objectif, puisqu'elle n'atteint que 5 % de son objectif, n'en constitue pas moins une culpabilisation inadmissible, une grave atteinte à la liberté des femmes.
Je demande donc le retrait de cette subvention contre laquelle je m'élève et je demande que soit accordé au Mouvement pour le planning familial et aux centres de planning les moyens de répondre aux besoins qui demeurent.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à Mme LE MOEL.

Mme Maryse LE MOEL.- Monsieur le Maire, chers collègues, en votant cette subvention à cette association, la Mairie de Paris se rendrait complice d'une illégalité. En effet, cette association se met dans l'illégalité en incitant les femmes à abandonner leur enfant...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Monsieur le Maire, je demande que vous fassiez respecter la parole, s'il vous plaît... cela durera aussi longtemps que nécessaire mais je demande le respect de la parole.
En effet, le public peut lire sur le serveur Minitel que finance par ailleurs le ministère, sans y regarder de près, le texte suivant : "Toute femme enceinte ayant un projet d'avortement doit être informée de la législation concernant l'adoption qui pourrait constituer pour elle une troisième voie. On parle à tort d'abandon d'enfant pour désigner ce qui est un don à l'adoption. La mère abandonne ses droits maternels mais laisse la vie à l'enfant qui- s'est invité - afin de lui donner, au sein d'une famille très sélectionnée, toutes ses chances d'épanouissement. En même temps elle fait un cadeau inestimable à cette famille généralement stérile malgré les tentatives naturelles et médicalement assistées. Cet acte est très éprouvant moralement mais il constitue une véritable preuve d'amour pour l'enfant et donne à sa mère un temps de réflexion utile lorsqu'elle hésite sur la possibilité d'élever ou non son enfant. Toute femme a le droit d'accoucher, a droit au secret des couches- sous X - dans toute maternité publique ou privée, elle y sera reçue et traitée comme toute autre accouchée sans donner son nom."
Si ce n'est pas une incitation à l'abandon d'enfant, qu'est-ce ?

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Monsieur le Maire, s'il vous plaît !
Cette incitation relève de l'article 227.12 du nouveau Code pénal, la peine d'incitation à l'abandon d'enfant étant de six mois d'emprisonnement et de 50.000 F d'amende, que ce soit par don, promesse, menace ou abus d'autorité.
Si vous pensez que la Mairie ne se fait pas complice de cette manoeuvre, libre à vous.
Nous nous inquiétons de la convention signée entre cette association et le Préfet, lui donnant l'autorisation de faire de l'information de la population sur la contraception et le S.I.D.A. et de l'autorisation de la Mairie d'entrer dans les collèges et les lycées alors que les documents diffusés par cette association condamnent toute forme de contraception et plus particulièrement le préservatif.
Cela a été décrit tout à l'heure. Je complèterai en rappelant que ce qui est dit sur le contraceptif l'est dans les mêmes termes par la secte Moon et par le professeur LESTRADET particulièrement. Voyez les collusions par ailleurs.
Cette subvention de 190.000 F, qui n'est pas "petite", serait plus justement attribuée si elle était destinée à l'amélioration des conditions de vie des mères seules avec enfants. La précarisation des emplois, le chômage, les expulsions les frappent gravement.
Or, les aides de la Mairie ne sont pas à la hauteur des besoins.
La Ville subventionne une association comme "Grossesse secours" qui incite à abandonner les enfants à la naissance mais aide de moins en moins les mères en difficulté. Que représente cette politique de la Ville ?
Cette subvention serait mieux attribuée pour maintenir la cohésion des familles lorsqu'elles sont victimes d'expulsion. Quel avenir donne-t-on aux enfants que l'on sépare de leurs parents pour des raisons de pauvreté ? Est-ce donc cela la politique de la Ville ? Cautionner l'abandon des enfants ? Nous voterons évidemment contre cette subvention et appelons toutes les femmes de cette Assemblée unanimement pour s'élever contre ces pratiques !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. CHÉRIOUX.

M. CHÉRIOUX.- Je dois dire que je suis consterné et étonné par la violence de ce débat, par ce déferlement de haine, d'agressivité. On aura tout utilisé : l'amalgame, les connexions, soit-disant, avec je ne sais plus quelle secte ! On a tout essayé pour démontrer que cette association est une association épouvantable et que la Ville ne devrait pas l'aider.
Pour ma part, je voudrais simplement m'en tenir aux faits, et surtout aux raisons de l'aide que la Ville de Paris apporte depuis des années à cette association.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit tout simplement, par cette association de participer à l'application de la loi "VEIL". Je me permets de vous rappeler simplement que la loi "VEIL", en matière d'I.V.G., est une loi dissuasive, qu'elle considère qu'il faut bien entendu venir en aide aux femmes qui sont en situation de détresse, mais elle prévoit des procédures pour essayer d'éviter l'I.V.G. : d'abord l'information et ensuite l'entretien. Malheureusement, dans de nombreux cas, l'entretien n'est pas effectué dans les conditions prévues par la loi, car celui-ci doit être dissuasif, non pas en effectuant des pressions comme vous avez l'air de le laisser entendre, mais en essayant de venir en aide aux personnes, à ces femmes qui sont en détresse, qui n'en sont pas toujours arrivées là pour des raisons d'ordre psychologique ou morale mais pour des raisons d'ordre matériel. Cela peut être une question de logement, une question d'argent, cela peut être un problème de placement du futur enfant en hôtel social. Et c'est là qu'intervient "Grossesse secours", que vous voulez considérer comme une horrible officine menée par des "gens de droite", "religieux fanatiques", etc.
C'est justement le contraire. De nombreuses associations ont considéré la loi "VEIL" comme une loi diabolique et n'ont pas voulu entrer dans le système. L'association "Grossesse secours" a accepté de rentrer dans le système en respectant cette loi parce que c'était la loi et notamment en pratiquant des entretiens. Que fait-elle au cours de ces entretiens ? Elle essaye d'analyser les problèmes de ces femmes en détresse et de leur venir en aide. C'est pour cela que cette subvention est utile ; en effet, comment cette association arrive-t-elle à sauver 18, 15, 20 enfants en une année ? Tout simplement en réglant les problèmes matériels qui assaillaient ces femmes et en leur procurant une aide financière. C'est cela que vous appelez des pressions et que vous considérez comme une action scandaleuse ? C'est tout le contraire ! Il s'agit d'une action sociale et généreuse et c'est la raison pour laquelle la Ville de Paris apporte depuis des années son aide à "Grossesse secours" et elle en est fière !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur KOLLITSCH, vous avez la parole.

M. Michel KOLLITSCH.- Monsieur le Maire, le feu roulant des interventions de l'opposition municipale m'amène à prendre la parole pour m'élever solennellement contre de pareilles attaques qui mettent en cause tout simplement les fondements de notre civilisation, en portant délibérément atteinte au principe même de la vie.
Je suis consterné de constater que l'attaque initiale portée contre l'association "S.O.S. grossesse", l'a été par une femme dont l'engagement politique est, soi-disant, la conséquence de convictions écologiques, c'est-à-dire donnant la priorité à la protection de la nature ! Ce qui est quand même un comble parce que si accoucher, ce n'est pas la nature, je veux bien être le Père Noël !
Consterné et lassé aussi de voir dans cette Assemblée se développer des amalgames, des procès d'intention visant seulement à discréditer les actions municipales ou, comme c'est le cas ici, des activités associatives qui n'ont rien à voir avec une quelconque obstruction vis-à-vis de la loi sur l'avortement, mais qui visent à aider des femmes précipitées dans un désarroi matériel et moral, à poursuivre leur grossesse en paix, sûres de la compréhension d'une société qui se doit d'être solidaire avec ses membres les plus démunis et les plus fragiles, et entourées par l'estime de la communauté nationale.
Car, enfin, Mesdames et Messieurs, votre acharnement à refuser notre aide financière à cette généreuse association, vis-à-vis de laquelle vous manifestez sinon votre mépris, du moins votre défiance, s'apparente ni plus ni moins à un délit de non assistance à personne en danger. Oui, je dis bien "personne" puisqu'il s'agit d'une mère, c'est-à-dire d'une femme dont l'état est la conséquence d'un acte d'amour et qui devrait, selon vous, envisager froidement ou même d'un coeur léger de voir supprimer dans son corps la vie dont elle est responsable, même si elle ne lui appartient déjà plus.
Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, que lui refuser la chance d'éviter un tel acte et les conséquences psychologiques qu'il peut comporter, aboutirait à considérer l'avortement non pas comme le pis aller qu'il constitue, mais comme un simple moyen contraceptif.
Ne pas soutenir une femme au moment où elle en a le plus besoin ; ne pas protéger une vie innocente et qui est toujours l'incarnation d'un amour qui nous dépasse, au nom d'une liberté qui n'est qu'un abandon d'une personne par notre société, n'est pas digne de notre Assemblée, et je ne puis concevoir d'avoir un jour à rendre compte d'un tel forfait devant ceux qui nous ont élus ! Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame HERMANGE, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- Je voudrais dire que je suis stupéfaite par l'intolérance des uns et des autres.
Je voudrais par ailleurs rappeler que la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse votée par le Parlement il y a 20 ans, que j'ai ici, prévoit les conditions dans lesquelles l'I.V.G. peut être pratiquée. Cette loi fait partie de notre réglementation nationale et il n'appartient pas à une collectivité de commenter ou de remettre en question cette loi.
Je voudrais en deuxième lieu dire que cette loi dans son article 162-1 prévoit qu'une femme enceinte peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse si elle se trouve dans une situation de détresse. Or, l'association en question, comme l'ont dit certains orateurs, reçoit un certain nombre de femmes et a cette année reçu exactement 789 femmes qui sont en situation de détresse. 80 % d'entre elles sont venues pour un entretien.
Je voudrais rappeler que la loi oblige à ce qu'il y ait un entretien avant l'interruption volontaire de grossesse, que de ce fait, en raison de cet entretien, 18 avortements ont pu être évités et que 20 % d'entre elles sont venues pour des problèmes autres que des problèmes concernant l'interruption volontaire de grossesse. Il s'agit en majeure partie de problèmes liés à l'accueil de l'enfant ou de problèmes de logement.
Il ne s'agit donc pas à mes yeux d'une association qui a pour but de dissuader ou de pratiquer un avortement, mais d'aider et de soutenir un certain nombre de femmes. Mais pour en être plus convaincu, je vous propose, Monsieur le Maire, que nous votions cette subvention, et je souhaite qu'un groupe d'élus de Paris des différents partis de cette Assemblée puisse m'accompagner pour que nous puissions vérifier les documents publiés par cette association, et je m'engage...

(Mouvements divers sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
... à rendre compte au Conseil des documents publiés par celle-ci.
Deuxièmement, en ce qui concerne la question évoquée par M. AUTEXIER et par Mme MOREAU qui dit que nous sommes obligés de faire en sorte d'avoir des activités de planification et d'éducation familiale, effectivement la loi dans son article 162-4 nous y oblige. Mais je voudrais dire que le Département de Paris organise des activités de planification et d'éducation familiale, celles-ci comprennent des consultations médicales relatives à la maîtrise de la fécondité, la diffusion d'informations et actions individuelles, l'objectif de prévention portant sur la sexualité et l'éducation familiale, des entretiens préalables à l'interruption volontaire de grossesse prévus par l'article 162-4 du Code de la santé publique, des entretiens relatifs à la régulation des naissances faisant suite à l'interruption volontaire de grossesse, des consultations relatives à la maîtrise de la fécondité, le dépistage de l'infection par le V.I.H. et le traitement des maladies sexuellement transmissibles.
Ces activités sont dispensées à la population parisienne par un centre directement géré par le Département et par 12 centres gérés par l'Assistance publique et 5 centres gérés par des associations conventionnées.
En 1994, ces centres ont dispensé 4.430 séances, ont procédé à 64.000 examens médicaux et effectué 653 séances d'information, ce qui est plus que la norme minimale, puisqu'il y a 628 séances par an fixées par le décret.
Cela signifie que le Département de Paris finance le fonctionnement des centres de planification familiale gérés, soit directement par le Département, soit par l'Assistance publique, soit par les associations.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire. A côté de la loi qui permet effectivement l'interruption volontaire de grossesse, il y a place à mes yeux pour des associations qui indiquent le risque bien que minime qui existe lorsque va être pratiquée une interruption volontaire de grossesse. Il y a des femmes hésitantes qui souhaitent avoir un soutien. J'en ai rencontré une cette semaine, dans un service de l'Assistance publique. Cette jeune femme avait 13 ans et demi et elle était hésitante. Elle se demandait si elle allait garder ou non son enfant.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
Monsieur le Maire, je vous propose de faire voter cette subvention, et je m'engage à rendre compte au Conseil de Paris des documents que je pourrai leur fournir une fois ma visite sur place. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHNEITER, je vous donne la parole brièvement pour une mise en cause personnelle.

Mme Laure SCHNEITER.- Je suis toujours un petit peu choquée quand j'entends un homme faire des procès d'intention à une femme qui serait effectivement un monstre, dans la mesure où elle admet le principe de l'l.V.G. Cela n'est pas nouveau mais cela m'étonne toujours.
Cela dit, je crois que ce soir, certains intervenants effectivement ont fait des amalgames, d'ailleurs fort intéressants, mais qui ont plutôt desservi leurs propos et ce qu'ils défendaient.
Moi je vous demande vraiment, instamment de voter contre cette subvention. Pourquoi ? Parce que simplement ce qui est grave, c'est une association qui met en avant des arguments médicalement inexacts. C'est là-dessus qu'il faut voter ce soir. C'est sur ce point-là, et pas sur d'autres considérations. Sur ce point-là !
Monsieur le Maire, j'aimerais vraiment qu'on n'accorde pas cette subvention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Tout le monde s'est exprimé.
Monsieur LE GUEN, vous voulez ajouter quelque chose ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- Je voudrais dire à Mme HERMANGE que le rapport d'activités de "Grossesse secours" témoigne de la faiblesse de son activité sociale, et je le regrette de ce point de vue, parce que je pense qu'il y a besoin d'une activité sociale plus importante effectivement pour aider un certain nombre de femmes.
J'ai la brochure sur le S.I.D.A., tout cela est à votre disposition, j'ai la photocopie de la brochure qu'ils distribuent, j'en ai fait passer aux adjoints, j'ai ici quelques exemplaires, la photocopie du 36-15 "Grossesse secours" avec tous les éléments, y compris sur le sujet dont on parlait, l'abandon d'enfants, etc. Les pièces sont là. Je crois que ce serait une façon de passer outre la vérité que de s'en remettre à plus tard dans l'examen du bilan de cette association.

M. CHÉRIOUX.- M. LE GUEN a avancé un argument qui montre le caractère fallacieux des arguments qu'il a invoqués quand il a dit, je cite, "que l'action sociale de "Grossesse secours" est insuffisante parce qu'elle n'obtient que 5 % de résultats".
Ce n'est pas le problème. En réalité, que prouve ce faible taux de 5 % ? A l'encontre de ce que M. LE GUEN avançait, il prouve que "Grossesse secours" respecte la volonté de ces femmes en détresse puisqu'elle n'arrive à éviter l'I.V.G. que dans 5 % des cas. Non seulement, Monsieur LE GUEN, vous ne prouvez rien, mais vous nous prouvez le contraire de ce que vous avancez. Je vous le répète, si "Grossesse secours" exerçait des pressions, elle n'obtiendrait pas seulement 5 % de résultats.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame HERMANGE, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- Je vous l'ai dit, en toute conscience, je fais une proposition concrète à notre Assemblée. Je pense que c'est une proposition...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
J'ai exposé honnêtement à notre Assemblée que le Département de Paris organisait aussi les activités de planification et d'éducation familiale. Personne ne veut l'entendre ! Ici un certain nombre de conseillers qui sont sur ces bancs depuis quelques temps savent que nous finançons un certain nombre d'activités de planification familiale. Ils le savent et ils prennent prétexte de ce vote sur cette association pour dire que nous ne respectons pas la loi. C'est cela qui est inadmissible !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P. 915.
Qui est pour ?
40.
Qui est contre ?
49.
Le projet de délibération est rejeté. (1995, P. 915).

(Les conseillers des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste, debout, applaudissent vivement).
La séance est suspendue.