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Novembre 2009
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Conseil Général
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2009, Voeu déposé par M. Alain LHOSTIS et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au projet de budget 2010 de l'A.P.-H.P. et à la politique de réduction des effectifs et des dotations financières.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 1 G dans le fascicule, déposée par le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, relative au projet de budget 2010 de l'A.P.-H.P. et à la politique de réduction des effectifs et des dotations financières.

La parole est à M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Le sujet a été abordé également lors des questions d'actualité.

La question du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche met l'accent sur une question centrale qui est celle des dispositifs en cours depuis ce qu?on appelle la "tarification à l'activité", puisqu?au fond, les économies qui sont demandées aujourd'hui, qui se traduisent par des diminutions d?effectifs importantes, résultent de ce type d'approche et de ce que l'on appelle les conditions de convergence.

Ce sont 400 millions d'euros qu'il faudra trouver et, pour la première fois, c'est massivement le personnel soignant qui est touché et, pour la première fois, une centaine de postes de médecins ne seront pas renouvelés. C'est ce qui explique, ce qui a été rappelé tout à l'heure, la mobilisation toute particulière du personnel médical de l'A.P. Il y a près de 300 médecins, dont 136 chefs de service, 32 chefs de pôle et une dizaine de présidents de C.C.M., en plus du président de la C.M.E., du vice-président et de l?ensemble de la C.M.E. qui, aujourd'hui, menacent de démissionner de leurs responsabilités administratives. C'est du jamais vu à l'Assistance publique, parce qu?aujourd'hui, on touche vraiment directement à la qualité des soins.

Le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche émet le v?u qu'il y ait une nouvelle interpellation forte du Maire de Paris vis-à-vis de cette question des moyens de l'Assistance publique et notamment de l'application stricte de la fameuse tarification à l'activité et que nous ayons un débat au Conseil de Paris sur les enjeux aujourd'hui à l?Assistance publique Hôpitaux de Paris. Je soutiens également l'idée d'une mission telle qu'émise par ma collègue Mme Marinette BACHE tout à l'heure.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

M. LE GUEN vous répond et donne l?avis de l'Exécutif.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Avis, bien sûr, favorable.

Ce v?u me permet d'insister sur un point qu?a introduit notre collègue M. Alain LHOSTIS, qui est très important : le problème de la tarification.

Au-delà du débat général sur la tarification à l?activité, sur lequel il y aurait beaucoup à dire, je veux simplement dire à tous nos collègues, pour qu'ils comprennent bien de quoi il s'agit, que la tarification qui est aujourd'hui appliquée est profondément défavorable à l'Assistance publique, parce que celle-ci soigne des cas qui sont, en général, beaucoup plus graves que la moyenne générale des autres hôpitaux et, a fortiori, des cliniques privées, des cas sociaux qui pèsent lourdement dans le processus de soin, dans la problématique de la polypathologie et soigne un nombre très élargi de pathologies, à la différence d'autres organismes et tout particulièrement les établissements privés qui se spécialisent sur quelques pathologies supposées plus rentables et plus techniques.

Toute cette forme de tarification a un effet délétère sur les finances de l'Assistance publique, et explique pourquoi après la création tout à fait abstraite et absurde de ces problématiques de tarification, on en vient à demander à l'Assistance publique de supprimer des emplois, ce qui a un effet évidemment sur le personnel, mais ce qui a un effet d'abord et avant tout sur la qualité des soins et l'offre de soin en direction des Parisiennes et des Parisiens.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2009, V. 45 G).