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Septembre 1995
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de lots dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1335]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, notamment son chapitre III ;
Considérant que la Ville de Paris était propriétaire d'un ensemble de 8 immeubles situés 92 à 144, boulevard Suchet, 1 à 53, avenue du Maréchal-Lyautey, 1, square Tolstoï et 2, place de la Porte-d'Auteuil (16e) édifiés par la Société anonyme de gestion immobilière, dans le cadre de la convention du 3 septembre 1930 ;
Vu la délibération M. 297, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;
Vu la délibération M. 444, en date du 19 septembre 1977, autorisant la conclusion avec la Société anonyme de gestion immobilière d'une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;
Considérant que 382 appartements et 169 chambres de cet ensemble immobilier ont d'ores et déjà été vendus ;
Considérant que 21 logements situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Tolstoï", sont vacants et doivent être mis en vente conformément aux décisions prises en 1977 ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris des 31 mars et 27 juin 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des 21 logements libres de cet ensemble immobilier ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 16 août 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la cession par voie d'adjudication publique, des lots suivants situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Tolstoï" (16e) :

Copropriété Tolstoï :
-25, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots nos 813 et 785, mise à prix : 5.272.500 F ;
-9, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots nos 367 et 343, mise à prix : 2.897.500 F ;
-1, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots nos 151 et 117, mise à prix : 1.330.000 F ;
-1, square Tolstoï :
lots nos 217 et 173, mise à prix : 1.567.500 F ;
-1, square Tolstoï :
lots nos 213 et 172, mise à prix : 1.567.500 F ;
-1, square des Aliscamps :
lots nos 641 et 610, mise à prix : 1.425.000 F ;
-2, square des Aliscamps :
lots nos 315 et 290, mise à prix : 1.377.500 F ;
-1, square de Padirac :
lots nos 888 et 851, mise à prix : 1.273.000 F ;
-92, boulevard Suchet :
lots nos 45 et 2, mise à prix : 931.000 F ;
-108, boulevard Suchet :
lots nos 502 et 451, mise à prix : 1.520.000 F ;
-116, boulevard Suchet :
lots nos 698 et 684, mise à prix : 1.263.500 F ;
-1, square de Rocamadour :
lots nos 435 et 404, mise à prix : 1.330.000 F ;
-2, square de Padirac :
lot n° 531, mise à prix : 161.500 F ;
-1, square Tolstoï :
lot n° 188, mise à prix : 161.500 F ;
-92, boulevard Suchet :
lot n° 19, mise à prix : 199.500 F ;

Copropriété Auteuil :
-132, boulevard Suchet :
lots nos 495 et 457, mise à prix : 950.000 F ;
-1, square Racan :
lots nos 662 et 628, mise à prix : 1.140.000 F ;
-1, square d'Urfé :
lots nos 420 et 396, mise à prix : 1.216.000 F ;
-1, square Malherbe :
lots nos 999 et 981, mise à prix : 997.500 F ;
-1, square Malherbe :
lots nos 962, 988 et 989, mise à prix : 1.776.500 F ;
-2, square Malherbe :
lots nos 536, 516 et 519, mise à prix : 2.470.000 F.
Art. 2.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les cessions seront à la charge des acquéreurs.
Art. 3.- La somme à provenir de ces cessions, évaluée à 30.827.500 F, sera inscrite en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 335, du budget d'investissement de la Ville de Paris.