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Novembre 2009
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2009, DASES 592 G - Communication au Conseil de Paris sur l'activité du FSL, Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen de la communication DASES 592 G relative à l?activité du F.S.L., Paris Solidarité Habitat - Fonds de solidarité pour le logement du Département de Paris.

La parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - A l'occasion de la communication sur l'activité du F.S.L. de Paris, plusieurs éléments doivent attirer notre attention. Ils sont révélateurs des conséquences graves, concrètes, de la crise économique dans le quotidien de nos concitoyens aux ressources très modestes. Je tiens à saluer l?important engagement financier du Département en faveur du F.S.L. depuis qu?il en a repris l?entière gestion en 2005 à la suite du transfert de cette compétence par l'Etat.

En effet, il en est le principal contributeur depuis cette reprise avec une contribution importante, constante de 11,6 millions d'euros sur un budget prévisionnel en 2009 de 21,3 millions d?euros.

Il ressort de l'analyse de l'évolution de l'activité du F.S.L., et notamment de l'analyse des différents dispositifs d'aide, que ce fonds s'adresse majoritairement à des ménages isolés et aux familles monoparentales, locataires, actifs mais aux revenus modestes. Le plafond de ressources est de 1.390 euros pour une personne isolée. Or, en premier lieu, l'essentiel des aides directes concerne les aides au maintien dans les lieux par la participation à la prise en charge des dettes de loyer, de charges, d'assurance ou par leur cautionnement alors qu'il y a une légère baisse des aides pour l'accès au logement par la participation à la prise en charge des frais de déménagement ou des frais d'équipement, par exemple.

Ceci s'explique par les difficultés d'accès au logement des ménages visés par le F.S.L., difficultés que nous connaissons et qui sont de nouveau clairement ici révélées.

Ce constat ne peut être qu'un encouragement à persévérer dans notre politique en faveur du logement social des plus défavorisés. Le débat sur le résultat de l'application du P.L.U. au regard de la satisfaction des besoins en logement permettra de constater le volontarisme de la Ville dans le domaine du logement social et notamment du logement social, et sa capacité d'innovation pour surmonter les difficultés, compte tenu notamment de la faible disponibilité du foncier. Nous devons continuer et nous continuons à innover pour permettre l'accès au logement des personnes aux revenus modestes.

En second lieu, j?attire l'attention du Conseil sur l'augmentation de 24 % en 2008 et de 23 % au premier semestre 2009 des aides au maintien à la fourniture d'énergie permettant de faire face aux factures d?énergie. Ces augmentations viennent, en effet, confirmer la nécessité rappelée ce matin de réduire de 25 % les consommations énergétiques à Paris à l?horizon 2020, notamment par l'isolation thermique des bâtiments des bailleurs sociaux.

Compte tenu de l'augmentation de ces aides, je ne peux que me réjouir que dans le cadre de la réorganisation de la gestion de l?eau à Paris, l'un des objectifs principaux des missions de la régie soit la garantie de l'accès à l'eau pour les usagers les plus modestes, par la création d'un dispositif de gestion sociale de l?eau pour les personnes en difficulté via des aides pour le paiement des charges d?eau.

J'espère que le F.S.L. aura les moyens de continuer ses missions compte tenu des conséquences de la crise économique pour les ménages modestes, plus particulièrement.

M. Christian SAUTTER, président. - La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Comme vous le rappelez, Madame VÉRON, le F.S.L. permet d'aider les ménages éprouvant des difficultés particulières à accéder ou à se maintenir dans un logement décent et indépendant.

En 2008, ce sont plus de 16 millions d'euros qui ont été engagés pour sécuriser 25.000 ménages en difficulté face à un marché locatif très tendu, aussi bien les ménages défavorisés que ceux appartenant aux franges les plus vulnérables des classes moyennes.

Le règlement intérieur du Fonds met un accent particulier sur les aides au maintien dans les lieux afin de lutter efficacement contre les risques de perte de logement. Ainsi, en 2008, 7 millions d'euros ont été consacrés à des aides directes au maintien dans le logement.

8.000 ménages en ont bénéficié.

En matière d'énergie, ce sont plus de 13.000 ménages, souvent bénéficiaires des minima sociaux, qui ont pu être soutenus dans le paiement de leur facture. 3 millions ont été mobilisés.

Mesdames et Messieurs, les aides diversifiées du F.S.L. permettent de mener des expérimentations et d'adapter notre politique aux évolutions sociales et aux besoins des Parisiens. Le dispositif "Louer solidaire et sans risque" a permis à 450 familles d'améliorer leurs conditions d?existence et d'accéder au logement pour 70 d'entre elles.

Véritable outil de prévention de l'exclusion, le F.S.L. est un instrument performant de soutien de la mixité sociale. Il permet aux ménages des classes moyennes, connaissant par exemple une perte d'emploi, une séparation, un divorce, ou un problème de santé, de continuer à vivre sur notre territoire.

Enfin, le F.S.L. parisien sera conforté dans les prochaines années, puisque les orientations du cinquième Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées dont nous parlerons peut-être tout à l'heure, prévoient une large mobilisation des aides et des financements du F.S.L., en direction de la prévention des expulsions et du maintien dans le logement.

M. Christian SAUTTER, président. - S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.