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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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79 - 2004, DVD 221 - Approbation du principe et des modalités de passation de quatre marchés de définition concernant l'extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des Maréchaux vers le nord-est et vers l'ouest de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et d'autre part, de solliciter les cofinancements régionaux pour les études relatives à l'extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des Maréchaux vers les nord-est.Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la diffusion de l'étude "Tramway en rocade est" réalisée par le S.T.I.F

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 221 sur lequel le v?u référencé n° 39 dans le fascicule a été déposé par le groupe U.M.P. Je vous rappelle que le projet DVD 221 est relatif à l'approbation du principe et des modalités de passation de quatre marchés de définition concernant l'extension du tramway en rocade sud sur le boulevard des Maréchaux vers le Nord-est et vers l'Ouest de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, au titre du contrat particulier une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général et, d'autre part, de solliciter les cofinancements régionaux pour les études relatives à l'extension du tramway en rocade sud sur le boulevard des Maréchaux vers le Nord-est.
Je donne la parole à Mme Sophie MEYNAUD. Comme il y a beaucoup d'inscrits, vous devez impérativement respecter votre temps de parole.
Mme Sophie MEYNAUD a la parole pour le groupe communiste.
Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, merci.
Deux projets de délibération nous sont présentés pour lancer les études sur la prolongation vers le Nord-est et vers l'Ouest du tramway circulaire. Les études porteraient d'une part sur la prolongation de la porte d'Ivry à la porte de la Chapelle, soit un linéaire de plus de 13 kilomètres avec 23 ou 26 stations et, d'autre part, sur la prolongation vers la porte d'Auteuil sur 2 kilomètres.
Ce projet, comme nous en parlions ce matin et n'en déplaise à certains, doit être mis dans la perspective que nous souhaitons heureuse de la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2012.
Nous en sommes aujourd'hui à l'engagement d'une réflexion en amont qui permettra d'esquisser des projets par des approches variées, de présenter plusieurs alternatives pour une opération qui fera l'objet d'une large consultation. Diversité des projets, consultation, donc transparence : tout cela nous convient totalement.
J'aimerais néanmoins avoir quelques éléments d'information sur la nature du montage financier prévu pour cette opération au stade où nous en sommes. La garantie de 70 % apportés par la Ville est intégrée, mais qui seront les partenaires de la Ville pour cet engagement et à quel niveau ?
Ensuite, pour les élus communistes, vous le savez, nous l'avons repris dans de nombreuses occasions devant ce Conseil, ces études doivent comporter un volet requalification du paysage urbain au niveau de celui qui a été engagé dans la première phase de réalisation. C'est important et j'aimerais avoir votre assurance que ce volet est prévu à hauteur des enjeux qu'il suppose.
Enfin, de la même manière, j'ai envie de vous proposer que les études présentées permettent d'avoir une vision sur la qualité des pôles d'échange entre Paris et les communes voisines. Cette nécessité est d'autant plus importante dans la perspective de la création de la gare Evangiles-Aubervilliers.
Pour conclure et pour vous dire que vous aurez notre soutien total dans cette opération, Monsieur le Maire, vous savez que nous aimerions que le tramway poursuive sa route autour de Paris. Mais à moyen terme et parce qu'il y a un pôle d'attraction évident, j'aimerais que vous nous disiez ce que nous pouvons envisager sur la porte de Clignancourt : requalification, réhabilitation en cours du quartier, présence du marché aux puces qui voit passer plus de 12 millions de visiteurs par an... Le tramway serait naturellement un atout pour ce quartier.
Merci de m'apporter vos éléments de réponse.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Une brève intervention pour confirmer notre accord avec le projet d'étendre le tramway vers le nord-est de la Capitale et vers l'Ouest. Le tramway, qui a fait son apparition depuis plus dix ans dans de grandes villes de France, est un projet à la mesure des défis qui sont posés devant nous. Paris rejoint ce mouvement, c'est tout à fait heureux, même si les difficultés étaient nombreuses. Je me souviens avoir tenu il y a plus de dix ans des réunions d'information pour présenter aux habitants des quartiers des boulevards périphériques de mon arrondissement, le 20e, l'intérêt du tramway non seulement pour les transports en commun, les liaisons entre Paris et sa périphérie, mais aussi pour la requalification dont parlait Mme MEYNAUD. A l'occasion de ces réalisations, l'exemple de la Ville de Nantes, et les élus de Nantes étaient venus nous expliquer ce qu'ils avaient réalisé, montrait à quel point la réalisation du tramway permettait vraiment de changer le mode de vie quotidien des riverains.
Ce projet de tramway est corrélé à une politique de développement des voies cyclables, et il tourne le dos de manière bienvenue au tout automobile, à la minéralisation continue de l'espace urbain.
D'un point de vue environnemental comme d'un point de vue économique et social, c'est un projet structurant, c'est un mode de circulation qui améliorera le cadre de vie et qui facilitera les échanges Paris-banlieue. Donc, à tous points de vue, l'extension vers l'Ouest et vers le Nord-est est un grand projet de cette mandature et nous lui apportons un entier soutien.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci, Monsieur AUTEXIER.
M. Jean-François PERNIN a la parole pour le groupe U.D.F.
M. Jean-François PERNIN. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes invités à nous prononcer sur le lancement d'une procédure de marché de définition dont l'objet est plus remarquable que les modalités de procédure. Il s'agit des études d'extension du tramway en rocade.
En réalité, rien de très surprenant. En effet, le principe des études de prolongement était inscrit au c?ur du contrat particulier signé en 2003 par le Département de Paris et la Région Ile-de-France. La nature même de ce nouveau mode de transport reconnu au contrat de plan induisait qu'il en serait ainsi à propos du tracé choisi. Pouvait-on en effet croire que ce tramway se limiterait à un linéaire de près de 8 kilomètres, même prolongé de près de 3 kilomètres de la porte d'Ivry à la porte de Charenton ? Quelle eût été alors sa performance ? Pour une telle infrastructure, en périphérie, un aménagement partiel n'aurait pas évité, avec raison, la critique d'une approche inachevée de l'enjeu des déplacements franciliens.
Le tramway, dès l'instant où son principe et son site ont été actés, implique, pour sa légitimité, une continuité logistique, et donc, une logique de conduite. C'est pourquoi, vous l'aurez compris, le groupe U.D.F. votera favorablement ce mémoire et assumera la continuité de ses engagements auprès des Parisiens.
Nous avions fait le choix de la capacité de transport, de la fréquence des passages, de la liaison pratique avec les autres modes de déplacement, de la qualité environnementale. Nous faisons aujourd'hui le choix de la cohérence et de l'efficacité. D'autant plus nettement que ce projet d'extension apparaît comme un élément structurant pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012.
A cet égard, nous sommes tous ici porteurs de la candidature de Paris. Nous avons tous conscience de notre responsabilité à ce sujet. Cependant, si rien - et surtout personne - ne doit compromettre la réussite de cet espoir collectif, cet engagement ne pourra justifier tous les choix opérationnels de la Municipalité. Je fais simplement cette mise au point d'ordre général car je suis convaincu qu'en l'occurrence, l'extension du tramway concourt à renforcer notre dossier à propos de l'accueil des Jeux olympiques dans la Capitale.
Mais un projet légitime reste celui dont les principes et la forme ont été consacrés et consolidés par l'opinion publique. La concertation préalable concernant le prolongement du tramway vers l'Est entre les portes d'Ivry et de Charenton démontre cette adhésion.
Il reste que des reproches ont été formulés à propos des modalités de l'enquête publique sur le tronçon en cours de réalisation : insuffisances d'informations financières et environnementales, champ d'enquête trop limité. Aujourd'hui, nous espérons que la concertation sera globale et visera l'ensemble du projet. Que chacun pourra exprimer son avis. Que la concertation sera réalisée dans toutes les mairies d'arrondissement. Mais aussi, une information donnée régulièrement aux riverains des chantiers.
Enfin, une nouvelle fois, nous affirmons notre volonté de voir les communes limitrophes totalement associées à ce projet. Nul n'ignore en effet que tout aménagement urbanistique de ce type a des conséquences qui vont bien au-delà de son périmètre et s'étend sur des dizaines de kilomètres. Bref, ce n'est plus la Ville qui est le bon champ de réflexion, mais l'agglomération parisienne. A ce propos, nous demandons une nouvelle fois que soit ouvert le débat sur la création d'une communauté urbaine. C'était, Monsieur le Maire, votre souhait lorsque vous étiez dans l'opposition.
En effet, il n'y a pas d'autre moyen de répondre aux questions posées dans notre Région par la circulation, le logement, l'emploi et le développement durable.
Enfin, Monsieur le Maire, vous envisagez avec raison la refonte du paysage urbain aux abords du tramway, en, je vous cite, "restituant l'espace aux riverains, en augmentant la perméabilité avec les communes limitrophes et en densifiant la trame végétale". Fin de citation.
Voilà qui annonce sans aucun doute la couverture du boulevard périphérique bordant les quartiers concernés par le tramway et la transformation de la Petite ceinture, riveraine des boulevards des Maréchaux, en coulée verte.
Bien sûr, nous ne sommes ici qu'au stade du lancement des marchés de définition, dont les montants sont, je le note, fort correctement appréciés et bénéficient de la contribution régionale. Le projet, en revanche, ne nous apprend rien du financement des travaux et d'une éventuelle et bienvenue clé de répartition entre les différents partenaires financiers.
A cette incertitude, conséquente pour les finances municipales, s'ajoutent des craintes sur une sous-estimation possible du coût global de l'opération. Le groupe U.D.F. aimerait donc sur ce sujet disposer d'éléments précis d'information sur cet aménagement d'intérêt régional.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que notre groupe voulait dire aujourd'hui et apporter ainsi sa contribution au débat pour la réalisation d'un beau projet. Nul doute qu'une fois les petites passions oubliées, ce projet sera rassembleur car il en va de l'intérêt de Paris, des Parisiens et des Franciliens. Bref, il en va de l'intérêt général.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci, Monsieur PERNIN.
Monsieur Claude DARGENT, vous avez la parole pour le groupe socialiste.
M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, nous voici donc devant un projet de délibération, deux projets de délibération même, qui préparent la prolongation vers l'Est et vers l'Ouest du tramway des Maréchaux sud. La perspective de ces prolongations et du bouclage du tramway autour de Paris a toujours fait partie des souhaits de cette majorité municipale, et notamment du groupe socialiste et radical de gauche, même si le lieu de cette implantation restait à définir, et reste encore à définir pour certaines de ces sections. Mais par ce projet de délibération, nous passons des intentions à la réalisation, et demain, à la mise en ?uvre.
Je voudrais cependant, quelques instants, m'arrêter sur l'innovation majeure de ce projet de délibération. Sa grande nouveauté, c'est la perspective explicite de prolongation du tramway vers l'Ouest. Nous avions déjà largement évoqué la prolongation vers l'Est, là, c'est l'Ouest qui est explicitement envisagé comme terme provisoire du tramway au niveau de la porte d'Auteuil pour l'essentiel.
Il faut se réjouir aujourd'hui de ce nouveau sigle, chers collègues, qui entre désormais dans notre vocabulaire : le T.M.O., le tramway des Maréchaux de l'Ouest. Pourquoi faut-il s'en réjouir ?
D'abord parce que le pont du Garigliano, où va s'arrêter en 2006-2007 le tramway des Maréchaux, ne constitue qu'un terme évidemment provisoire pour cette infrastructure. La porte d'Auteuil constitue un point d'arrêt à maints égards beaucoup plus logique. En premier lieu, nous sommes en face aujourd'hui d'une étape considérable pour une meilleure accessibilité du bois de Boulogne. Il y a là un objectif majeur ; le paradoxe est qu'aujourd'hui, beaucoup de Parisiens sont largement contraints d'utiliser leur voiture pour aller respirer le week-end dans le bois de Boulogne faute de liaisons suffisamment commodes par transports collectifs.
Et puis en second lieu, la porte d'Auteuil est également l'endroit où sont implantés un certain nombre d'équipements sportifs. On l'a évoqué ce matin à propos de la perspective des J.O. de 2012. En tout état de cause, tout cela survivra à 2012.
Donc nous devrions avoir un consensus sur ce tramway des Maréchaux de l'Ouest. Pourtant, nous ne l'avons pas. Nous ne l'avons pas parce nous avons noté que l'U.M.P. s'est déclarée contre ce prolongement dans les Conseils des 15e et 16e arrondissements. Et c'est sur ce point que je voudrais terminer : cette position m'a étonné, mais il me semblait bien avoir entendu des élus U.M.P. réclamer cette prolongation vers l'Ouest il y a quelques années. Alors j'ai recherché. J'ai recherché les procès-verbaux du Conseil du 15e arrondissement et j'ai retrouvé celui du 5 novembre 2001. Et donc, dans ce Conseil d'arrondissement du 5 novembre 2001, donc celui qui mettait en place le T.M.S., eh bien Mme de CLERMONT-TONNERRE expliquait de façon tout à fait convaincante à l'époque qu'elle souhaitait savoir s'il serait possible d'étudier, voire de chiffrer la possible extension du tramway vers l'Ouest de Paris. "Est-ce qu'existe cette possibilité ? Peut-on en chiffrer le coût et peut-on laisser cette porte entrouverte pour l'avenir ?" Je cite Mme de CLERMONT-TONNERRE.
M. GOUJON enchaînait dans un genre, disons, moins constructif, enfin à sa façon, pour déplorer que la priorité des priorités soit le prolongement vers l'Est plutôt que le prolongement vers l'Ouest.
Alors voilà. Cela peut paraître à un esprit naïf un peu contradictoire quand même, qu'à quelques trois années de distance, eh bien, ce projet que souhaitait la droite, en tous les cas l'U.M.P. dans le 15e arrondissement, nous le proposons aujourd'hui, et elle vote contre. En tous les cas, c'est ce qu'elle a fait au Conseil d'arrondissement.
Chers collègues, les Parisiennes et les Parisiens sont en droit d'attendre un peu plus de cohérence entre les propos et les actes. En l'occurrence, le T.M.O., cette "porte entrouverte sur l'avenir" que souhaitait Mme de CLERMONT-TONNERRE, eh bien, nous l'ouvrons en grand aujourd'hui, et cela, pour le plus grand profit des intérêts des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à M. LEBAN pour le groupe U.M.P.
M. Gérard LEBAN. - Merci.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant tout une fois de plus il faut que les choses soient bien claires. Nous ne sommes pas opposés au tramway à Paris, en revanche, nous sommes tout à fait contre le tracé que vous entendez lui faire prendre, nous ne pouvons pas accepter les travaux pharaoniques que vous entreprenez au nom du soi-disant progrès. Tout d'abord, Monsieur le Maire, nous ne pouvons que déplorer votre manière d'agir. Vous engagez sans concertation un projet estimé au minimum à 506 millions d'euros. Vous qui êtes friand de démocratie locale, de comités "Théodule", de conseils de quartier et que sais-je encore, n'avez pas été capable de lancer une véritable concertation avec tous les protagonistes concernés par le tramway des Maréchaux. Vous n'avez même pas abordé cette question en Commission extra municipale des déplacements. En fait, vous ne voulez absolument pas discuter du tracé, il aurait été logique et moins onéreux de vous appuyer sur la Petite ceinture plutôt que d'abattre des arbres parfois centenaires, j'ai cru entendre que nous sommes à plus de 800 arbres déjà abattus. Certes vous me direz que vous planterez de nouvelles essences, mais avez-vous étudié comment élaguer ces arbres une fois qu'ils auront atteint la taille des caténaires. Je profite de cette intervention, Monsieur BAUPIN, pour vous interroger sur l'explosion de la canalisation sur le chantier du tramway la semaine dernière, qu'en est-il ?
Par ailleurs le projet de délibération que vous nous soumettez n'est absolument pas explicite. Avec la meilleure volonté du monde, nous ne pouvons nous prononcer sur un texte qui ne nous donne aucune caractéristique sur la vitesse commerciale, la capacité, le tracé, le matériel roulant utilisé. Où les rames seront-elles remisées ? Quelles seront les réorganisations du réseau de bus ?
Vous occultez un certain nombre de points. Vous supprimez près de 40 % des arrêts de bus, passant de 46 à 26 arrêts sur ces deux tronçons. Que deviendront alors les usagers les plus fragiles, personnes âgées, handicapés, les parents accompagnés d'enfants en bas âge. Vous laissez entendre que le tramway ne présente que des avantages, vous omettez de nous informer que la réduction du trafic sur les Maréchaux s'accompagnera d'un report de circulation jusqu'à plus de 10 kilomètres en banlieue, jusqu'à la rocade centrale de Paris. Ces reports viendront pénaliser des voies qui subissent déjà de forts encombrements comme la rue de Crimée, la rue des Pyrénées, la rue Ordener. J'ose croire que vous avez des idées pour solutionner l'accès à l'autoroute A3 par la porte de Bagnolet ou simplement le cours de Vincennes. Comment entendez-vous gérer les pistes à vélos que vous affectionnez tant puisqu'il faut 6 mètres de large pour maintenir deux files de circulation ? Que dire de la précipitation que vous nous montrez pour faire aboutir ce projet, vous semblez vouloir le lier à tout prix à l'organisation des Jeux olympiques, la desserte des J.O. qui dureront deux semaines, quatre tout au plus, si on prend en compte les Jeux paralympiques peut s'effectuer avec des moyens adaptés et provisoires. Notre priorité en matière de transport passe par le dédoublement de la ligne 13 et le prolongement de la ligne 14 qui sera d'ailleurs développé dans un v?u dans quelques instants. Les infrastructures lourdes que vous entendez mettre en place ne peuvent en aucun cas répondre à un besoin pérenne. En effet, le rapport de la commission d'enquête pour le tramway des Maréchaux sud souligne une réserve de capacité des transports de passagers pour le bus PC 1 alors qu'il transporte plus de passagers que les bus PC 2 et PC 3 concernés par ce projet. On peut donc raisonnablement préjuger qu'il existe là aussi une réserve de capacité d'accueil des voyageurs. Vous ne dîtes pas un mot des difficultés économiques qu'engendrent de tels chantiers, certes il y a la durée des travaux proprement dite durant laquelle les quelques commerces qui peuvent subsister se voient contraints de réclamer des dédommagements pour survivre, mais il y a aussi la mort programmée des marchés situés à proximité des lignes comme le marché de la porte de Saint-Cloud, un des plus fréquentés de la Capitale, ou les puces de Saint-Ouen. Ceci nous conduit à évoquer précisément le tracé que vous entendez faire prendre à votre tramway dans le 16e puisque j'ai bien compris qu'il n'est pas question qu'il passe ailleurs que sur les Maréchaux. Or le boulevard Murat est trop étroit pour l'accueillir, choisirez-vous l'avenue de Versailles par laquelle passe le P.C. ou le boulevard Exelmans, ce qui n'a plus rien à voir avec le tracé actuel du P.C., dans ces conditions je sais que vous voudrez combler le souterrain, créant à nouveau de graves encombrements de circulation déjà initiés lors de la mise en place des pistes cyclables.
Par ailleurs, vous supprimerez à n'en point douter tout le stationnement le long de cet axe, il est bien entendu que nous mobiliserons la population pour s'opposer à ce projet.
Plus au Nord, vous passerez à n'en point douter par la porte de Bagnolet. Un peu d'histoire : savez-vous comment s'est construite cette colline ? Pour ceux qui l'ignorent et je suis certain, Monsieur le Maire, que vous n'êtes pas de ceux-là, il s'agit de l'ancienne décharge municipale de Paris, les terrains sont donc très meubles et auront besoin d'être renforcés sous peine d'instabilité. Avez-vous budgété le coût supplémentaire de ces travaux de solidification des sols ? Je sais de source sûre que vous n'avez pas demandé d'enquête à l'Inspection des carrières pour le tramway des Maréchaux sud alors qu'il repose sur 15 mètres de carrières. Aucun sondage n'a été effectué, en sera-t-il de même pour l'Est, alors que vous allez passer à côté d'installations militaires sensibles pour la sûreté nationale qu'il ne m'est pas possible d'évoquer en ce lieu, mais dont vous ne devriez pas ignorer l'existence. L'armée vous a-t-elle donné son accord ? Que de questions ! L'expérience nous a montré à plusieurs reprises que la précipitation était source de bien des problèmes, votre projet n'est pas construit, les travaux des attributaires ne peuvent pas se substituer à un manque d'orientation politique préalable. Votre tramway prend une fois de plus l'allure d'une fuite en avant incontrôlée et d'un oukase. Ces marchés de définition sont présentés bien trop tôt, à ce stade et avec toutes les incertitudes qui planent tant sur la teneur du projet que sur ses caractéristiques susceptibles d'évoluer fortement sur sa pertinence et sur sa faisabilité, le montant des marchés pour lesquels vous nous demandez un quitus s'apparente fortement à un gaspillage d'argent public auquel nous ne saurions nous associer, pour toutes ces raisons notre groupe votera contre ce projet de délibération.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mme KUSTER a la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Le débat sur le tramway est devenu passionnel parce qu'alimenté de craintes, de souhaits et d'ambitions diverses qui se sont entremêlés sans qu'aucun consensus ne parvienne à émerger contrairement à la majorité des villes de province qui ont fait le choix de se doter de ce mode de transport et qui sont pour la plupart parvenues à un tel consensus. Un tramway qui ferait le tour de Paris représenterait des travaux considérables, un coût à l'avenant pour la collectivité et des impacts pérennes pour notre Ville.
Avant d'engager un tel projet, il convient de mener une réflexion approfondie. Sans prendre parti a priori pour ou contre, on ne peut se contenter de dire qu'il s'agit seulement de prolonger une ligne existante, celle du T.M.S. Ce v?u a pour objectif de contribuer à apporter à chacune et chacun d'entre nous une information économique et technique aussi approfondie que possible.
L'existence de l'étude que ce v?u vise à rendre publique a été signalée pendant plusieurs années, à savoir depuis 2001 sur le site Internet du S.T.I.F. à la rubrique "études et grands projets".
Comme le précise l'exposé des motifs du v?u, cette étude est le pendant de celle qui fut réalisée pour la portion sud du tramway de rocade de Paris. Aussi je pense, Monsieur le Maire, que vous avez la légitimité pour demander au Président du S.T.I.F., la communication de cette étude qui nous concerne, nous élus, mais également tous les Franciliens alors que l'on nous demande d'engager des dépenses sur d'autres études sur l'extension du tramway. Il est sain avant d'engager des frais d'études complémentaires d'avoir connaissance de celles réalisées. C'est en tout cas ce que nous attendons. La diffusion de cette étude le plus en amont possible est enfin de nature à faciliter le déroulement du débat public qui devrait survenir au cours de l'instruction de ce projet. Pour conclure, j'espère que vous apporterez un suffrage positif à ce v?u que nous voulons consensuel et si vous le voulez bien dont je vais vous donner la lecture.
Ce v?u est présenté par Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe.
Je vous lis le texte :
"Entre 1998 et 2000, le S.T.I.F. a procédé à la réalisation d'une étude sur la "Création d'une ligne de tramway en rocade sud de Paris". Cette étude a fait l'objet d'une large diffusion, tant auprès des élus que des associations et de la population, puisque le S.T.I.F. s'était engagé à la rendre téléchargeable sur son site, ce qui fut le cas.
Dans un même ordre d'idées, le S.T.I.F. a réalisé une étude similaire sur la création d'un tramway en rocade Est de Paris.
Alors que la Municipalité manifeste son souhait d'entamer de manière plus approfondie les réflexions sur l'extension à l'Est de Paris du tramway des Maréchaux sud (T.M.S.), il semble particulièrement opportun, tant dans un souci de transparence que dans l'objectif de formuler un avis éclairé, de mettre à disposition des élus, des associations et de la population ladite étude sur le tramway en rocade Est le plus en amont et le plus largement possible.
Aussi, Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris émettent le v?u que le Maire de Paris intervienne pour que l'étude réalisée sous l'autorité du S.T.I.F. à propos des possibilités de "création d'un tramway en rocade Est de Paris" soit communiquée aux élus, aux associations et à la population, notamment grâce à une mise en ligne sur Internet."
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Pour répondre, je donne la parole à M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Beaucoup d'interventions, donc je vais essayer de ne pas être trop long sur ces différentes questions, tout en étant à peu près exhaustif sur les réponses. D'abord, les questions de Mme MEYNAUD qui me permettront de répondre en partie aux questions de M. PERNIN concernant le financement du tramway des Maréchaux Est et Ouest. Il y a deux modalités de financement différentes puisque le tronçon qui va jusqu'à la porte de Charenton est d'ores et déjà dans le contrat particulier avec la Région et sera financé à 50/50 entre la Ville et la Région. En ce qui concerne la prolongation à l'Est, au-delà de la porte de Charenton et la prolongation à l'Ouest, la clef de financement retenue dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques c'est 70 % à la charge de la Ville comme cela a été rappelé et 30 % à la charge de la Région, l'Etat n'ayant pas souhaité participer au financement du tramway comme c'était déjà le cas pour l'extension jusqu'à la porte de Charenton. Chacun pourra d'ailleurs en tirer les conséquences qu'il souhaite. En ce qui concerne la requalification, je voudrais vous confirmer, Madame MEYNAUD, qu'elle fait partie intégrante du projet. Il est clair pour nous que le tramway est un outil de déplacement certes mais c'est aussi un outil urbanistique très important et l'objet de l'étude de définition justement c'est principalement outre l'insertion du tramway lui-même sur la chaussée, l'ensemble de la requalification et de l'accompagnement de ce projet. Il est donc évident pour nous que ce projet est vraiment une occasion de faire des boulevards des Maréchaux, qui sont une espèce de cicatrice dans la ville, une espèce d'autoroute urbaine qui sépare les quartiers, un lien entre ces quartiers, comme nous sommes en train de le faire sur les Maréchaux sud. Nous souhaitons en faire un élément de dynamisme pour ces quartiers, un élément d'attractivité, un élément de requalification afin que l'on ait la même qualité de boulevard sur la couronne parisienne que ce que l'on a aujourd'hui sur un certain nombre de grands boulevards parisiens.
En ce qui concerne la question des pôles d'échange, je ne peux que vous confirmer que c'est évidemment au c?ur de nos projets, comme cela l'a été pour le tramway des Maréchaux Sud. On peut penser à la porte des Lilas qui sera sur le trajet, à l'Est, et qui est la deuxième gare routière R.A.T.P. de Paris, après la porte d'Orléans. Elle sera évidemment déjà reconfigurée à l'occasion de la couverture du périphérique à la porte des Lilas, mais elle est déjà conçue en coordination avec l'arrivée prochaine du tramway.
De la même façon, la gare Eole-Evangile sera au croisement de trois infrastructures ferroviaires importantes (Eole, le tramway des Maréchaux Est et le tramway Saint-Denis/Epinay/Villetaneuse).
En ce qui concerne la porte de Clignancourt, je ne peux malheureusement pas vous donner une nouvelle qui vous satisfasse. Dans le cadre de la candidature, c'est jusqu'à la porte de la Chapelle que le projet a été retenu. Par conséquent, ce n'est que dans une troisième phase que la porte de Clignancourt pourrait être examinée.
En ce qui concerne l'intervention de M. AUTEXIER, je voudrais le remercier pour son intervention qui a démontré que ce projet serait structurant. L'importance des échanges avec la banlieue est fondamentale dans ce projet. C'est un des aspects d'ailleurs qui a retenu l'attention du S.T.I.F. dans l'étude qu'il a déjà réalisée sur ce projet, j'y reviendrai dans un instant.
Il est clair que ce projet de tramway vise à la fois les usagers parisiens et les habitants de banlieue car ils seront aussi nombreux à utiliser ce tramway que les Parisiens. Ce n'est pas très étonnant car les pôles d'activité qui seront reliés par ce tramway sont des pôles d'activité situés aux portes et, pour une partie, à l'extérieur de Paris.
Nous pourrons, grâce à ce tramway, mettre en relation ces différents pôles d'activité, même s'ils ne sont pas situés dans Paris, et faire en sorte qu'ils ne soient pas desservis uniquement par le périphérique, mais aussi par les transports collectifs.
S'agissant de l'intervention de M. PERNIN qui a demandé que la concertation soit meilleure que celle du tramway des Maréchaux sud, je voudrais rappeler que cette dernière a été très largement encadrée par les textes et que nous avons respecté scrupuleusement les textes en vigueur. Il faut noter que depuis, la réglementation encadrant ces concertations a été modifiée.
Je peux donc vous indiquer que, de fait, la concertation ne se déroulera pas de la même manière pour les extensions de tramway puisque la loi démocratie de proximité s'appliquera à ce projet et nous aurons, pour le tramway des Maréchaux Est et Ouest, une procédure de débat public encadrée par la Commission nationale du débat public (C.N.D.P.), sous réserve que la C.N.D.P. le décide.
En tout état de cause, nous devrons la saisir et j'ai écrit au Préfet LANDRIEU pour lui demander de bien vouloir autoriser la Ville de Paris à saisir la C.N.D.P. pour que ce débat public puisse être lancé. Ce sera un débat très important qui permettra à tous ceux qui sont intéressés par ce projet, voire par d'autres projets qui sont à proximité, de pouvoir exprimer leurs points de vue afin qu'il y ait un très large échange.
Monsieur PERNIN, vous nous suggérez la constitution d'une Communauté urbaine de Paris. Je pense que ce débat échappe largement à la question du tramway. Je ne sais pas si, à l'occasion de la révision du schéma directeur de la Région Ile-de-France, cette question pourra être abordée.
De mon point de vue, il manque un lieu de débat au niveau de l'agglomération, notamment sur les questions de déplacement car il est clair que le bassin de déplacement dans lequel se situe Paris ne se limite pas à la Capitale. J'ai cru comprendre que Pierre MANSAT, mon collègue qui s'occupe des relations avec les collectivités territoriales, proposait de réfléchir à la mise en place d'une Conférence métropolitaine, un lieu où nous pourrions débattre de ces questions. Même si ce n'est pas une communauté urbaine, ce serait une bonne proposition pour trouver des lieux dans lesquels il puisse y avoir débat sur de tels projets.
Je remercie M. DARGENT de son intervention. Il a eu raison de souligner que le tramway permettrait de desservir le bois de Boulogne. Je crois qu'il permettra aussi aux habitants du 16e arrondissement de pouvoir aller, par exemple, à la porte de Versailles et aux différentes manifestations qui y ont lieu. Ce sera un élément de liaison entre les deux arrondissements.
Monsieur LEBAN, je regrette votre discours automatique et vaguement dogmatique sur le tramway. Vous nous dites que vous n'êtes pas contre le tramway et vous annoncez quantité de considérations qui nous laissent peu d'espoir sur le soutien que vous pourriez apporter à un quelconque tramway.
Vous êtes contre le tracé, mais vous ne dites pas contre lequel des deux tracés vous êtes. Etes-vous contre tous les tracés ? Avez-vous une contre proposition, ce qui nous intéresserait beaucoup, dans le 16e arrondissement ?
Vous êtes peut-être pour le tramway, mais pas chez vous. Dans ce cas, c'est une singulière conception de l'aménagement urbain.
Je ne peux pas répondre à toutes vos questions car, justement, vous ne pouvez pas nous reprocher de lancer un projet sans concertation et en même temps, alors que nous lançons les études préliminaires qui permettront d'organiser la concertation, avoir toutes les réponses. Le but des études que nous lançons est justement de répondre à toutes ces questions.
Toutes vos questions trouveront leur réponse dans les enquêtes de définition et dans la concertation qui sera menée dans le cadre du débat public.
En outre, je n'ai pas très bien compris pourquoi vous avez parlé de la ligne 13 de métro. En l'occurrence, je ne vois pas très bien comment elle pourra desservir le noyau Ouest des Jeux olympiques. M. LE GOFF nous proposait une voie olympique ; vous nous proposez la ligne 13 !
Malheureusement, pour desservir le bois de Boulogne, la ligne 13 aura peu d'utilité et c'est bien du tramway dont nous avons besoin. C'est bien ce tramway que le S.T.I.F. a estimé nécessaire pour compléter la desserte de métro par le tramway T2 pour l'Ouest du bois de Boulogne, pour desservir le noyau Ouest des Jeux olympiques.
J'apporterai trois éléments de réponse complémentaires.
En ce qui concerne l'Inspection générale des carrières, je ne sais pas quelle est votre source "sûre", mais vous devriez la vérifier. L'Inspection générale des carrières a bien sûr été saisie sur le tramway des Maréchaux sud. Aucun projet de cette ampleur ne peut être mené sans saisir l'Inspection générale des carrières.
En ce qui concerne l'armée, cette procédure qui se fera en concertation avec l'Etat nécessitera, à un moment ou à un autre, que le Ministère de la Défense donne son avis.
En ce qui concerne la canalisation qui a cassé dans le 13e arrondissement, il y a quelques jours, ce n'était pas à l'occasion des travaux du tramway car il n'y avait pas, à cet endroit-là, de travaux en cours. Un expert a été nommé et nous espérons qu'il pourra nous apporter tous les éléments de réponse.
Je voudrais vous confirmer qu'il n'y a toutefois pas eu de privation d'alimentation en eau des riverains car la S.A.G.E.P. a fait le nécessaire pour que cette alimentation soit maintenue. Après quelques jours d'interruption de la circulation automobile, la circulation a pu être rétablie sur les boulevards concernés.
Madame KUSTER, vous signalez que le projet de tramway est passionnel. Oui, mais restons raisonnables. Il est passionnel pour quelques élus et quelques associations très attachés à la Petite ceinture ferroviaire. Les Parisiens, à l'occasion du questionnaire sur le P.L.U., se sont exprimés et à cette question précise de l'extension du tramway sur les boulevards des Maréchaux, plus des deux tiers se sont montrés favorables.
Je voudrais vous rassurer sur le soutien apporté par les Parisiens...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous avez beaucoup de passion pour le tramway !
M. Philippe GOUJON. - Beaucoup de patience !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Il ne fallait pas poser autant de questions. Dites à M. LEBAN de poser moins de questions, si vous ne voulez pas que vos collègues posent des questions et qu'on y réponde.
En ce qui concerne l'étude évoquée par Mme KUSTER, au nom de Patrick TRÉMÈGE, nous n'avons aucun problème pour qu'elle soit rendue publique, même si c'est de la responsabilité du S.T.I.F. Je n'ai pas de problème pour relayer auprès du S.T.I.F. la demande que cette étude soit rendue publique.
Elle a été menée en 2001, en partenariat avec la Ville, la Région, l'Etat et la R.A.T.P., sur le tronçon porte d'Ivry et porte de la Chapelle et c'est une étude qui démontre tout l'intérêt de l'extension à l'Est du tramway. C'est la raison pour laquelle le S.T.I.F. a donné un accord à cette extension, en tout cas à la poursuite des études et du travail. C'est bien évidemment une étude qui ne pose aucun problème à être rendue publique et elle viendra vous conforter dans le sentiment, j'en suis sûr, que le tramway des Maréchaux à l'Est, c'est un excellent complément au tramway des Maréchaux sud.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien, alors, donc, le v?u n'a plus d'objet puisqu'elle vous sera communiquée, Madame KUSTER... puisque M. BAUPIN a dit qu'il vous communiquerait cette étude.
Alors, Madame KUSTER ?
Mme Brigitte KUSTER. - Oui. Monsieur le Maire, là, je n'ai pas compris que M. BAUPIN disait qu'il allait la transmettre, j'ai compris qu'il allait demander au S.T.I.F. afin que nous l'ayons. Etant porte-parole de M. TRÉMÈGE et M. TRÉMÈGE n'étant pas là, je maintiens le v?u que M. TRÉMÈGE a déposé.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, avis de l'Exécutif ?
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 230).
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 221.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 221).