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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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52 - 2004, DLH 281 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction de 64 PLUS, 16 PLA-I, une crèche de 60 berceaux, un logement de fonction et 69 places de stationnement situé 14-16, avenue de Saint-Mandé (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation de la Ville de Paris et aux droits de réservation

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 281 sur la construction d'une crèche.
La parole est à M. BLET auquel je demande d'être le plus concis possible.
M. Jean-François BLET. - Vous avez un dîner, Monsieur le Maire ? !
C'est une remarquable opération mixte privé/social sur une parcelle de 3.917 mètres carrés au 14-16, avenue de Saint-Mandé. On supprime des courts de tennis et des petits bâtiments du Ministère de l'Agriculture pour les remplacer par 81 logements sociaux de l'O.P.A.C., 74 logements en accession privée et une crèche de 60 berceaux dans une sorte de grand bunker R+8.
Problème, le C.O.S. obtenu est largement supérieur à trois. Comment peut-on arriver à un pareil résultat ? Il existe une recette qui est simple, même si elle nous paraît douteuse. Il suffit de recourir à une espèce de remembrement foncier. On adjoint pour le besoin à la parcelle du 14-16 la parcelle du 16-28 qui appartient à l'O.P.A.C. et par chance sur cette parcelle du 16-28, le C.O.S. est faible.
Donc, en regroupant les parcelles, on peut ainsi calculer le C.O.S. en prenant comme assiette la surface des deux parcelles. Je vais être très clair, cette tambouille est d'une légalité plus que douteuse et je ne suis pas sûr que le Tribunal administratif apprécierait.
Comme ce n'est pas la première fois que cette idée saugrenue germe dans l'esprit des services, il serait peut-être souhaitable d'y mettre fin !
Cette man?uvre, si elle était réalisée par un opérateur privé, la Ville et tous les services hurleraient à juste titre. Le problème est qu'il ne s'agit pas uniquement d'un programme social, puisque la moitié des logements est réalisée par la Foncière "COLISEE", filiale du groupe "George V" qui les vendra en accession libre.
Ainsi, grâce à la générosité de l'O.P.A.C. qui prête sa parcelle du 16-28 pour ajuster le calcul du C.O.S., le promoteur Foncière "COLISEE" va pouvoir réaliser de juteux profits. Une telle entente entre deux opérateurs aussi radicalement opposés dans leur vocation est vraiment très touchante.
Ce serait cela la mixité sociale ? Serait-ce permettre au privé de faire du profit avec la bénédiction des offices de logements sociaux ? On aurait à la limite pu comprendre l'intérêt de ce montage si le promoteur était le constructeur de la crèche, par exemple, s'il avait fait un geste autre qu'architectural. Or, ce n'est même pas le cas car la crèche sera réalisée par l'O.P.A.C.
Ainsi, rien ne motive cette main tendue de l'O.P.A.C. Est-ce de l'altruisme désintéressé ou une nouvelle forme de solidarité interclasses ? On peut se poser la question.
Qui plus est, ce projet densificateur d'immeubles de huit étages est un projet à exclure et les cibles visées sont très spécifiques. Il faut que le chantier soit propre. Tous les chantiers devraient l'être.
La maîtrise énergétique avec chauffage individuel au gaz réglementaire, c'est certain, c'est mieux que le chauffage électrique, on est d'accord !
Le respect de l'étiquetage environnemental des matériaux... Cela, c'est gentil... Réduction de la longueur des circuits d'eau chaude, c'est plein de bonnes intentions. Respect de la réglementation acoustique et thermique, le tri sélectif et, fleur sur le gâteau, concertation avec les voisins.
Bien évidemment, rien sur les énergies renouvelables.
Cela, c'est un progrès par rapport au néant des méthodes de construction sur Paris, certes, mais par rapport à ce que doit être dorénavant la production du développement durable et de l'économie d'énergie et de la production d'énergies renouvelables sur notre territoire, il va falloir passer à une vitesse démultipliée.
Cette opération est vraiment remarquable ; drôle de développement durable ; drôle de solidarité interclasses... ! On innove !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il est vrai qu'il aurait été dommage de ne pas entendre M. BLET !
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Vous avez compris, Monsieur BLET, que notre souci est de loger les Parisiens, sans densité excessive, mais en utilisant les rares opportunités qui existent à Paris en matière de foncier.
Toute la démarche qualitative qui a été entreprise au niveau du bâti montre bien l'intention de l'O.P.A.C. et de la Ville dans cette opération. Je crois que nous ne pouvons qu'approuver cette opportunité de fournir aux habitants du 12e arrondissement des logements adaptés à leur besoin.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 281.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 281).