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Octobre 2004
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5 - 2004, DF 51 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris et du Département de Paris pour 2005

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons, chers collègues, au débat sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département, et je vais vous dire quelques mots avant que nous entamions nos échanges.
Mes chers collègues, deux mois avant l'examen du budget de notre collectivité, ce débat sur nos orientations budgétaires doit nous permettre de préciser les priorités de l'action municipale pour 2005.
Ces orientations confirment les trois axes centraux de notre politique : renforcer le lien social et la solidarité, soutenir la dynamique économique de Paris au service de l'emploi, et enfin, améliorer durablement le cadre de vie de nos concitoyens.
Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte économique difficile sur le plan national. Une croissance aux effets à peine perceptibles, le chômage qui demeure malheureusement élevé, et les finances publiques de notre pays qui se sont dangereusement dégradées ces deux dernières années, cette réalité a évidemment des répercussions sur les recettes que perçoit notre collectivité, mais aussi sur l'ampleur des dépenses sociales que nous devons assumer, j'y reviendrai.
Dans l'immédiat, je voudrais mettre l'accent sur quelques aspects qui caractérisent nos choix. D'abord, la priorité accordée à la solidarité. A titre d'exemple, je citerai la poursuite du plan de création de places en crèche, avec l'objectif confirmé de 4.500 ouvertures d'ici mars 2007, le maintien à un haut niveau, 91 millions d'euros, pour l'A.P.A., destinée aux personnes âgées, ou encore, notre effort pour l'Aide sociale à l'enfance, qui va trouver un nouveau prolongement en 2005.
De même, notre action en faveur des personnes handicapées s'est déjà traduite par un effort très important. Ainsi, entre 2001 et 2004, ce budget, hors dépenses légales, a été multiplié par 10. Et pour 2005, une nouvelle avancée de 7 % viendra traduire notre volonté de mieux aménager Paris et de l'ouvrir à l'ensemble de ses habitants.
Mais cette lutte contre les inégalités sociales trouve cette année une expression particulière dans le domaine du logement. Depuis 2001, le nombre de logements sociaux financés a augmenté de 125 %, ce que la fondation de l'Abbé PIERRE a d'ailleurs noté. De même, là où seulement 136 procédures de lutte contre l'insalubrité avaient été engagées sous la précédente mandature, ce sont 1.000 immeubles qui sont actuellement traités à Paris, 1.000 immeubles ! Avec 3.500 logements sociaux financés chaque année, contre une moyenne de 1.556 sous l'ancienne mandature, nous entendons à la fois défendre la mixité sociale et maintenir un parc locatif que la spéculation a progressivement fait fondre ces dernières années. Mais face à une situation si difficile qu'affrontent de nombreuses familles parisiennes, j'ai annoncé récemment notre volonté de tenter d'aller au-delà de ce chiffre.
Dès le budget 2005, nous nous fixons l'objectif de 4.000 logements sociaux financés chaque année. Pour ce faire, nous solliciterons bien entendu tous nos partenaires, l'Association foncière logement, la Caisse des dépôts et les sociétés de H.L.M. De plus, conformément à la loi sur les libertés et les responsabilités locales, nous proposons à l'Etat qu'il nous délègue ses compétences en matière de financement du logement à partir du 1er août prochain. Dans le cadre de cette négociation, nous souhaitons que les annonces récentes du Ministre de la Cohésion sociale trouvent un prolongement concret. Et sur ce sujet, nous attendons une première preuve. C'est que l'Etat honore sa dette de 110 millions d'euros à l'égard des bailleurs sociaux. 110 millions d'euros, c'est le premier pas que nous demandons comme illustration, comme application concrète de ces annonces.
Par ailleurs, je veux vous confirmer notre volonté d'inscrire dans le P.L.U. l'obligation de consacrer 25 % de logements sociaux à chaque nouveau programme de plus de 1.000 mètres carrés dans les secteurs qui en sont dépourvus. Je sais que cette disposition suscite des critiques et qu'elle agace les nostalgiques d'une ville dans laquelle seuls certains arrondissements auraient en quelque sorte vocation à accueillir ce type d'habitants. Mais ce n'est pas notre conception de l'espace urbain. Nous pensons au contraire que la mixité sociale et l'équité territoriale sont compatibles avec l'ambition d'une ville plus dynamique et plus compétitive.
Cette remarque me conduit à évoquer un autre objectif essentiel : l'emploi. C'est une composante de la dynamique économique. Même s'il s'agit d'une compétence de l'Etat, notre collectivité a décidé d'assumer toutes ses responsabilités dans ce domaine.
Historiquement, les chiffres confirment des évolutions souvent brutales et socialement lourdes de conséquences. Ainsi, 200.000 emplois ont été perdus entre 1991 et 2000. Comparé aux statistiques nationales, le niveau du chômage a d'ailleurs toujours été plus élevé dans la Capitale. L'écart le plus important a même été atteint en 1991 avec 1,9 point de différence entre le chiffre parisien et celui de la France. La mobilisation de tous les leviers disponibles, accompagnement des chômeurs, mise en place du CODEV, implantation de pépinières d'entreprises et engagement des décideurs économiques dans l'opération annuelle "Paris pour l'emploi" semblent porter leurs premiers fruits. Ainsi, en 2003, 34.000 emplois ont été créés ou sauvegardés à Paris contre moins de 20.000 en 2001. De plus, près de 23.000 entreprises sont nées dans la Capitale au cours de cette même année, soit 42 % de l'ensemble des créations en Ile-de-France.
En un an, mes chers collègues, le chômage a baissé de 5 % dans notre Ville alors qu'il continuait à augmenter de 2 % sur la scène nationale.
Oui, l'avenir économique de Paris passe par le développement de l'intelligence, du high-tech, des biotechnologies et de la recherche avec un grand pôle universitaire à l'Est. Et cette alchimie devra s'inscrire dans un paysage renouvelé que traduira le projet de P.L.U. avec à la fois le développement de locaux d'activité, de commerces, d'équipements, d'espaces verts et, comme je l'ai déjà dit, de logements.
Tous ces ingrédients sont dédiés à cette Ville en mouvement que souhaitent les Parisiens. S'y ajoutent bien entendu les initiatives d'aménagements urbains qui visent à améliorer le cadre de vie de chacun.
Je citerai simplement la priorité, confirmée plus que jamais, en faveur des transports collectifs et des circulations douces ainsi que la création d'espaces civilisés et de quartiers verts. Sur la période 2004-2007, ce sont environ 300 millions d'euros qui y seront consacrés. Je soulignerai en particulier la mise en site propre des couloirs de bus. L'actualité récente est venu rappeler de façon dramatique qu'ils ont aussi vocation à mieux protéger les cyclistes en établissant une séparation physique avec les autres véhicules.
D'ici la fin de cette mandature, au moins 85 millions d'euros seront mobilisés pour mener à bien le réseau prévu sur l'ensemble du territoire parisien. Je souhaite d'ailleurs que les déplacements à vélo soient l'objet d'une attention particulière. Les 22 millions d'euros prévus à ce sujet jusqu'en 2007 illustrent cette volonté. Elle devra se traduire par de nouvelles pistes cyclables, un maillage efficace, une sécurité accrue et des emplacements de stationnement beaucoup plus nombreux. Ne doutons pas que ce chantier, très bien engagé mais loin d'être abouti, constituera parmi d'autres innovations l'une des signatures de la mandature en cours. Autant d'objectifs qui nous encouragent à toujours plus de détermination, ce que traduit, en l'occurrence, la stratégie pluriannuelle de notre collectivité en matière d'investissement.
Nous nous étions engagés à ce que notre Assemblée puisse débattre de ce sujet. La séance d'aujourd'hui répondra précisément à cette préoccupation sur la base des éléments détaillés contenus dans les documents que nous avons adressés. Ceux-ci traduisent un effort très significatif puisque le niveau des investissements sur la période 2004-2007 s'établira à 4,7 milliards d'euros. Ainsi répartie entre tous les secteurs de la vie municipale, cette dépense globale sera largement supérieure à ce qui s'est fait sous la précédente mandature. Elle situera Paris à un niveau beaucoup plus élevé que celui de la moyenne des grandes villes françaises. D'ailleurs, l'augmentation de plus de 25 % de l'investissement depuis 2000 et la perspective de son doublement d'ici la fin de la mandature traduisent cette réalité.
Mais cette approche, mes chers collègues, va de pair avec une vigilance indispensable dans notre gestion quotidienne. Il s'agit en effet d'apporter à la fois des réponses à la diversité des attentes citoyennes, mais aussi de préserver les marge de man?uvre nécessaires. C'est pourquoi le recours raisonné à l'emprunt et la stabilité absolue des impôts locaux depuis 2001 s'inscrivent dans cette logique. Ces orientations confirment donc notre souci de gérer mieux et de mobiliser toutes les ressources propres de notre collectivité.
Je n'en prendrai que quelques exemples en citant la révision des droits de voirie, le nouveau mode de calcul des redevances des concessionnaires du domaine public ou encore le recours beaucoup plus actif à des financements extérieurs et, en particulier, européens.
Cette approche se traduit également par des efforts de rationalisation, comme l'illustre notamment la réduction prévue de 3 % des crédits de fonctionnement du Cabinet du Maire, du Secrétariat général, de la D.G.I.C. et de la Direction des Finances.
Je rappelle, mes chers collègues, qu'en 2003 nous avions déjà réalisé une économie substantielle de 30 millions d'euros s'appliquant notamment à la gestion du parc automobile, à la renégociation des contrats téléphoniques ou à une approche plus dynamique de notre trésorerie.
Pour 2005, je souhaite un nouveau gain évalué à environ 10 millions d'euros qui seront aussitôt réinvestis au service des Parisiens et, en particulier, de la solidarité. En effet, en dépit d'une inflation qui devrait se situer aux alentours de 1,5 %, nous nous fixons pour objectif de stabiliser les charges de fonctionnement des services. Quant aux dépenses globales de fonctionnement, elles augmentent d'environ 2 %, soit exactement le niveau des recettes attendues. Tous ces actes, mes chers collègues, répondent en outre à notre volonté d'honorer nos engagements vis-à-vis des habitants.
Ce souci de clarté me conduit à évoquer, non sans une certaine gravité, les doutes que partagent d'ailleurs de nombreux responsables locaux de toutes tendances politiques face aux ambiguïtés actuelles de l'Etat. Ainsi, j'ai adressé récemment un courrier à M. le Premier Ministre pour lui faire part des interrogations que suscite son projet de loi de finances pour 2005. En effet, si nous sommes favorables au principe de la péréquation, comment approuver le gel de la dotation forfaitaire aux collectivités locales ? Est-il possible, d'ailleurs, que le Comité des finances locales n'ait même pas été consulté sur ce dossier ? Il est clair qu'une telle décision constituerait un manque inacceptable, comme l'a clairement souligné l'Association des maires des grandes villes de France. A travers ce dispositif, c'est le désengagement progressif de l'Etat qui se dessine, et l'actuel projet de décentralisation confirme cette tendance.
La liste des dossiers concernés est malheureusement très longue : compensation du R.M.I., Fonds de solidarité logement, Fonds d'aide aux jeunes, transfert des missions sociales concernant les personnes âgées et les personnes handicapées ou encore réformes de la taxe professionnelle. Sur tous ces points, ô combien essentiels, le flou demeure.
Je veux donc rappeler la position de la Municipalité parisienne. Chaque transfert de compétence devra se traduire par un transfert de moyens équivalent à l'euro près, conformément à ce que prévoit la Constitution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Si c'est la loi, j'en attends la concrétisation ; pour le moment, c'est l'Etat qui doit de l'argent à toutes les collectivités locales et en particulier à Paris. Et la dette, ce n'est pas un euro !
Nous veillerons donc à défendre les intérêts de notre collectivité dans un esprit de loyauté, mais aussi de vigilance absolue et sous le regard de chaque contribuable, à qui je rendrai des comptes au fur et à mesure de l'évolution des choses.
Au moment de conclure, je veux saluer très chaleureusement le travail réalisé par Christian SAUTTER avec beaucoup d'esprit, d'exigence, mais aussi d'innovation.
Nous mesurons à la fois les attentes de nos concitoyens et la force des contraintes que je viens d'évoquer. Ces orientations montrent néanmoins que nous voulons tenir le cap.
Je veux remercier Christian SAUTTER, mais aussi tous les membres de l'Exécutif qui depuis 2001 ont toujours su allier le sens des responsabilités et cette générosité dont notre ville a besoin et sans doute bien au-delà, notre vie démocratique dans son ensemble.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mes chers collègues, nous passons donc au débat général tel qu'il a été organisé par les Présidents de groupe.
Je donne la parole à M. DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, les orientations budgétaires que vous nous proposez pour 2005 s'inscrivent dans la logique des budgets précédents : pas d'augmentation de la fiscalité, un programme d'investissement en croissance, un recours à l'emprunt mesuré, un ratio de dette très honorable et un budget de fonctionnement axé sur le cadre de vie et la solidarité. "Les Verts" ne peuvent que se féliciter de cette saine gestion de notre Municipalité plurielle, comme nous l'avons fait lors de la présentation du compte administratif 2003.
Vous nous faites part, Monsieur le Maire, de votre inquiétude vis-à-vis des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales, qui ne sont pas toujours compensés par des recettes correspondantes. Nous partageons cette inquiétude d'autant que les économies réalisées par le Gouvernement ne sont pas investies dans un programme social ou de modernisation des services publics, mais visent à abaisser les impôts des plus privilégiés.
En revanche, Monsieur le Maire, je voudrais signaler un désaccord avec une formulation figurant en introduction de votre document de présentation des orientations budgétaires. Je cite : "La croissance économique en France n'a pas été dynamique ces dernières années. Ce contexte économique difficile a eu et a des répercussions négatives sur le niveau des recettes que perçoit la collectivité parisienne et sur l'ampleur des dépenses sociales".
Je comprends très bien la logique générale de cette phrase : la prospérité économique permet de créer des emplois, de bénéficier de l'augmentation des taxes professionnelles et permet d'éviter certaines dépenses sociales. Mais permettez-moi quelques remarques qui peuvent paraître générales, mais qui ont des répercussions dans notre action municipale.
La croissance économique n'entraîne pas obligatoirement le progrès social. Il n'y a pas de rapport mécanique et automatique entre prospérité économique et répartition sociale. Il faut un volontarisme politique pour que chacun puisse bénéficier des retombées économiques. Si cette embellie économique ne profite qu'aux propriétaires, dirigeants et cadres d'entreprise, elle ne réduit en rien la pauvreté et les dépenses sociales. Il peut y avoir embellie économique avec une augmentation de la précarité, le maintien des bas salaires et de conditions de travail toujours aussi pénibles. C'est, au contraire, la baisse des inégalités sociales, l'accès de tous au service public et au logement qui permettent d'éviter les dépenses sociales. Je dirais même que dans une certaine mesure, c'est le progrès social dans une société solidaire et un accès de tous à l'éducation qui permettent un bon fonctionnement économique.
C'est la responsabilité de la gauche que de ne pas se contenter de gérer des aléas économiques et d'attendre des jours meilleurs mais d'organiser la répartition des richesses.
Deuxième point : il convient d'analyser le concept de croissance économique. L'augmentation du produit intérieur brut n'entraîne pas obligatoirement un bien-être économique pour la collectivité.
Je vais vous citer deux exemples pour illustrer mes propos. Ces dernières années, les campagnes de sécurité routière doublées d'une répression policière plus vigilante à l'égard des incivilités de conduite ont permis de réduire le nombre d'accidents. Nous nous en réjouissons tous. Or une enquête a montré que les garagistes carrossiers souffraient d'une baisse de leur chiffre d'affaires et pouvaient être amenés à réduire le personnel. Devons-nous le regretter ? Nous pouvons étendre cet exemple à d'autres activités.
Il signifie qu'il n'est pas sain de comptabiliser positivement toutes les activités économiques en particulier celles liées aux réparations des traumatismes de notre société. Vous conviendrez qu'il est plus simple d'éviter les traumatismes quitte à faire souffrir le P.I.B.
De même, nous préférons, à retombées égales pour le produit intérieur brut, que les dépenses d'énergie, au lieu d'être consacrées à l'achat de pétrole, soient réorientées vers la création d'emplois pour une meilleure isolation des logements ou des bâtiments publics, pour la mise en oeuvre d'énergies renouvelables. Ces considérations s'appliquent également à l'échelle de la Ville de Paris. Il vaut mieux construire des logements bien isolés, avec des modes d'énergies économes plutôt que se satisfaire de l'installation de convecteurs électriques moins chers à l'investissement, mais plus coûteux individuellement et collectivement dans le fonctionnement. Or, cette volonté écologique n'apparaît pas clairement dans les orientations budgétaires.
Enfin, déduire que l'affaiblissement de l'activité économique en France entraîne une baisse des recettes de la Ville de Paris est, à mon avis, une déduction trop rapide. Il peut y avoir une baisse de l'activité économique en France sans que Paris, concentrant les sièges sociaux, une qualité de vie attractive, n'en subisse les conséquences au niveau financier, d'autant que les droits de mutation liés à la spéculation immobilière sont en augmentation constante et constituent une part importante des recettes de la Ville. Il peut y avoir une année ou deux, une rupture dans cette augmentation, mais inexorablement et malheureusement, la spéculation, les prix de vente des appartements, les montants des loyers seront en constante augmentation. D'autant que l'effort de la Ville pour faire de Paris une ville agréable à vivre, dotée d'équipements publics de qualité, d'une vie culturelle riche, rend la Capitale encore plus attractive.
De plus, les prix du logement sont inférieurs à ceux pratiqués dans les autres capitales européennes et la fiscalité locale y est faible. Tant que les inégalités sociales augmenteront à Paris et ailleurs, il y aura augmentation de la spéculation.
Il faut en déduire plusieurs pistes de travail pour que Paris ne devienne une ville réservée aux ménages aisés. Il faut, bien sûr, augmenter les investissements financiers pour l'acquisition de foncier pour le logement aidé, et en parallèle, utiliser toutes les procédures juridiques d'acquisition pour faciliter les achats de logements. Il est nécessaire d'engager une politique de concertation avec les autres villes d'Ile-de-France et le Conseil général pour que chaque ville devienne attractive et qu'il n'y ait pas augmentation des inégalités entre villes pauvres et villes riches. La solidarité avec les villes les plus démunies est à terme aussi bénéfique pour Paris.
Je suis, bien sûr, conscient que la Ville de Paris ne peut mener seule cette politique sociale de réduction des inégalités. Néanmoins, elle doit donner des signes forts dans ce sens, qui plus est, être relayée par la Région Ile-de-France, et se préparer à des changements importants dans quelques années.
Je voudrais à cette occasion déplorer que les tableaux de bord prévisionnels et qualitatifs sur les investissements, sur l'acquisition du foncier, les réalisations d'équipements ne soient pas transmis au Conseil de Paris en accompagnement du document d'orientations budgétaires.
Je sais, Monsieur le Maire, que les services de M. SAUTTER sont débordés, mais je vous propose une petite dépense supplémentaire : le renforcement du service financier pour que les Conseillers de Paris puissent bénéficier d'informations prévisionnelles pour les aider dans l'analyse du budget.
Je ferai maintenant quelques remarques plus précises sur vos propositions budgétaires. Nous approuvons les budgets consacrés aux transports, aux espaces verts, la création de crèches, d'écoles, les travaux dans les établissements scolaires, les efforts dans le domaine sportif, et l'augmentation du budget pour l'intégration dans la Ville des personnes souffrant de handicap. Nous approuvons la politique de partenariat engagée avec les autres collectivités territoriales.
Je regrette toutefois que ne figurent pas dans votre document de présentation les délais de réalisation des équipements et des grands travaux. C'est pourtant un souci maintes fois répété et largement partagé par cette Assemblée, de réduire les délais entre la décision et la mise en service.
Je voudrais dans quelques secteurs vous proposer quelques modifications.
L'augmentation prévisible des recettes telle que vous l'avez présentée nous autorise quelques mesures pour lutter contre l'exclusion et développer la vie associative.
Sur le budget social, nous notons une augmentation de budget, mais je voudrais mettre l'accent sur quelques priorités. Nous devons avoir une politique plus volontaire et solidaire pour les jeunes sans ressources de 18 à 25 ans, les personnes de 50 à 60 ans en fin de droit ou occupant des emplois précaires et sous-payés, en attendant la retraite.
Nous devons augmenter les moyens pour maintenir un service social de qualité. En particulier, nous souffrons d'une vacance d'assistantes sociales dans plusieurs secteurs de Paris.
Nous devons augmenter de façon prioritaire le nombre de places dans les centres d'hébergement pour les plus démunis. Nous devons poursuivre de façon accélérée leur réhabilitation, l'amélioration de l'accueil et des services.
Nous souhaitons également une augmentation du budget consacré à la lutte contre l'exclusion, en particulier dans la lutte contre les discriminations et l'intégration des résidents étrangers.
De plus, Monsieur le Maire, il est question depuis plusieurs mois de réorganiser les aides sociales de la Ville. Nous craignons que cette ambition ne soit contrariée par une enveloppe financière constante.
L'action d'hier, 17 octobre, au Sénat en matière de lutte contre l'exclusion a rappelé la détresse de milliers de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Vous notez dans votre document, Monsieur le Maire, une stabilisation de l'A.P.A. à 91 millions d'euros et l'effort pour maintenir à domicile les personnes âgées.
Toutefois, nous doutons que les 23 millions d'euros consacrés à des investissements pour personnes âgées soient suffisants. Nous estimons le coût d'une résidence-santé, hors foncier, à près de 20 millions d'euros.
En France, près de 500.000 personnes âgées vivent dans des établissements spécialisés et elles sont de plus en plus nombreuses.
Paris est le département le moins doté. Nous ne pouvons nous défausser en permanence sur les associations et le privé.
A Paris, nous comptons 280 places pour 1.000 personnes âgées dépendantes, alors que la moyenne nationale est de 503 pour 1.000. Il est indispensable de faire un véritable démarrage et de ne pas rester dans les starting-blocks.
S'agissant des dépenses de personnel, nous souhaitons que la politique du personnel ne soit pas uniquement guidée par des impératifs budgétaires, mais qu'elle puisse aussi se vanter de garantir la solidarité entre personnels effectuant le même travail. A travail égal, salaire égal.
Je veux parler du personnel des bibliothèques municipales et des musées de la Ville. Nous avons l'obligation légale de procéder au changement de catégorie des adjoints administratifs de la bibliothèque. Pourquoi ne pas envisager de façon égalitaire cette mesure pour l'ensemble du personnel car ils effectuent le même travail depuis plusieurs années, à la satisfaction générale.
Il en est de même dans les musées. Il convient de faire bénéficier l'ensemble des chargés de documentation de ces mesures de reclassification dans le même mouvement.
J'en reste à l'exposé du principe d'égalité. Marie-Pierre MARTINET vous présentera l'ensemble des mesures précises que nous préconisons pour un changement de statut de ces employés.
Pour améliorer les conditions du développement de l'économie sociale et solidaire, notre collectivité devra se doter d'une véritable ligne budgétaire visant à financer des opérations d'investissement et de fonctionnement.
S'agissant du P.I.P.P., objet du présent débat, il conviendra de prévoir une ligne budgétaire minimum de 1,5 million d'euros.
Ce montant pourra financer la création d'une couveuse d'entreprise issue de l'économie solidaire. Cette structure devra être distincte des structures créées à Paris pendant l'actuelle mandature et différente des structures déjà existantes.
Elle permettra la création et le développement de projets solidaires proposés par des porteurs de projets. Cette activité ne devra pas être externalisée, mais être gérée par une structure ad hoc émanant de notre collectivité.
Il faudra financer les opérations également dans les arrondissements qui souhaiteraient développer les activités de projets au niveau micro local.
Enfin, elle permettra la coordination et le développement économique solidaire, particulièrement dans le cadre du P.L.U. et il faudra en tenir compte dans le cahier des charges.
S'agissant des subventions et des équipements de proximité, vous notez, Monsieur le Maire, une amplification des moyens pour le culturel. Nous vous invitons, Monsieur le Maire, à développer les subventions aux associations culturelles de proximité.
Et dans le cadre du P.I.P.P., compte tenu du v?u adopté par le Conseil de Paris, nous souhaitons que le cinéma "Le Barbizon" soit acquis avant la fin de la mandature.
De même, nous sommes déçus du faible montant consacré aux maisons des associations. La demande de lieux associatifs est très forte. Les maisons des associations mises en place ne peuvent répondre aujourd'hui à toutes les demandes. Nous vous proposons d'accélérer la réalisation des équipements et de consacrer un budget plus important à leur fonctionnement.
En ce qui concerne le budget de la Préfecture de police, vous vous félicitez des effets positifs du partenariat avec la Préfecture de police.
Néanmoins, dans le cadre des efforts financiers de la Ville de Paris, nous souhaitons la mise en place d'une charte de bonne conduite améliorant les relations avec les populations discriminées. En effet, les consignes et les déclarations sécuritaires du Gouvernement s'effectuent parfois au détriment des libertés individuelles ou des droits des citoyens de certaines catégories de populations.
Enfin, Monsieur le Maire, concernant la mise en place de l'informatisation des services, je regrette que dans ce document vous n'ayez pas précisé les avancées du schéma directeur informatique.
Je rappelle que ce Conseil de Paris a émis le v?u que le projet d'informatisation de la Ville soit présenté en séance. Nous avons hérité en 2001 d'une situation désastreuse en matière d'informatisation. Les services fonctionnaient sur des logiciels différents et il était très difficile d'opérer des regroupements.
Il est urgent de remédier à cette situation et de ne pas en rester simplement à l'informatisation des services, mais également d'informatiser l'information aux élus. La mise en place du BIP-BIP permettra aux élus parisiens et à l'ensemble des citoyens de bénéficier de bases de données, de tableaux de bord prévisionnels, de consulter les archives et les délibérations, la mise en ?uvre des décisions.
Monsieur le Maire, nous aurions aimé un point sur les modalités de réalisation du budget. Par exemple, nous aurions aimé comprendre pourquoi le 1,4 million d'euros voté l'an passé pour la lutte contre le Sida en Afrique n'a pas été, cette année encore, utilisé, alors qu'il y a urgence dans de nombreux pays.
En conclusion, Monsieur le Maire, vous nous présentez un budget équilibré, dans la logique des budgets précédents. Nous approuvons les grandes lignes de ce budget. Toutefois, l'excédent 2003, le probable excédent 2004, la faible fiscalité et le bon ratio de la dette nous donnent de la marge pour 2005.
Nous souhaitons un effort supplémentaire dans un certain nombre de secteurs que je vous ai cités et nous insistons particulièrement sur une politique du logement beaucoup plus audacieuse et solidaire.
Merci, Monsieur le Maire, merci, chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rappelle à tous nos collègues qu'il s'agit d'une discussion d'orientation budgétaire. Les chapitres ne sont pas encore arrêtés et le présent débat vise justement à influer sur ce point.
Deuxièmement, je ne voudrais pas qu'on retire de ce début de débat des impressions qui ne seraient pas exactes. L'argent que nous consacrons au financement de la solidarité dans la lutte contre le sida en Afrique doit être dépensé complètement. Il l'est pour la plus grande partie et, donc, je ne voudrais pas qu'on laisse entendre qu'on consacre un million d'euros à cela et qu'on ne dépense pas un euro. Ce serait ennuyeux.
Quant à l'effort sur le logement, peut-être même que je vous avais entendu avant votre intervention.
La parole est maintenant à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Les orientations budgétaires que vous nous proposez pour 2005 ont deux caractéristiques essentielles : elles confirment le respect et la poursuite des engagements pris devant les Parisiens et elles s'inscrivent dans un contexte économique, politique et social qui vous conduit à renforcer voire amplifier les actions de solidarité, actions pour le logement et actions pour l'emploi envers les Parisiens, tout en exigeant de l'Etat qu'il honore ses propres engagements.
Vous le savez, Monsieur le Maire, c'est dans ce sens que les élus communistes ont déjà engagé des actions. Vous pouvez donc compter sur eux pour vous soutenir dans cette démarche.
Monsieur le Maire, je l'avais évoqué en juillet dernier, lors du budget modificatif, et je le redis aujourd'hui, nous assistons à un véritable toilettage du budget de l'Etat qui fait voler en éclats tout l'édifice de la solidarité nationale.
Les transferts autoritaires opérés par l'Etat avec les nouvelles lois de décentralisation constituent une atteinte absolument inacceptable à l'autonomie des collectivités territoriales.
Vous le rappelez vous-même dans votre communication, le compte n'y est pas pour le R.M.I., le Fonds solidarité logement, le Fonds d'aide aux jeunes. Qu'en sera-t-il lors du transfert des personnels T.O.S. des collèges, alors que, déjà, l'Etat ne prend pas en compte dans sa compensation les postes non pourvus et les non titulaires ?
De nombreux départements ont d'ores et déjà annoncé leur résistance à ce nouveau transfert. Que comptez-vous faire, Monsieur le Maire, à ce sujet ?
Nous avons la confirmation de ce que nous annoncions l'année dernière. Notre collectivité subit des transferts de compétences pour lesquels les compensations financières de l'Etat ne sont pas à la hauteur. En instaurant une gouvernance locale et le transfert des libertés et des responsabilités aux élus locaux, l'Etat devient une coquille vide et laisse aux collectivités locales la charge de la responsabilité politique et les coûts de tout ce qui concerne le quotidien des populations. Oui, Monsieur le Maire, l'Etat ne respecte pas ses engagements, et il faut en informer les Parisiennes et les Parisiens.
Nous voyons bien que la défaillance de l'Etat ne se situe pas uniquement au niveau de la décentralisation. Cela va bien au-delà. L'Etat n'honore pas ses partenariats, l'Etat ne paie pas son dû : les 110 millions d'euros dus aux bailleurs sociaux, le non-respect du contrat de Plan avec le retrait annoncé de l'Etat sur le développement des transports en commun en site propre, l'annonce de son retrait pour le financement de la couverture du périphérique, notamment à la porte de Vanves, le contrat de ville pour les actions "politique de la ville" lui aussi fragilisé, avec une remise en cause du soutien de l'Etat aux associations, et s'annonce déjà la remise en cause de ce type de contrat à l'échéance 2006.
Et tous ces désengagements, Monsieur le Maire, s'inscrivent dans un contexte où la loi de finances pour 2005 prévoit une stagnation de la part forfaitaire de la D.G.F., ce qui léserait notre collectivité avec un manque à gagner de plusieurs millions d'euros. Par ailleurs, la réforme de la fiscalité locale en cours d'élaboration fait craindre une baisse sérieuse des dotations de l'Etat pendant que se profile une remise en cause de la taxe professionnelle.
Pour ce qui nous concerne, nous refusons d'accepter que les ressources de la collectivité reposent exclusivement sur les ménages.
Monsieur le Maire, vous nous informez que, si les nouvelles lois de décentralisation conduisaient à un désengagement de l'Etat, les Parisiens en seraient alors informés. Vous rajoutez même que chacune des négociations à venir avec l'Etat se fera sous le regard de chaque contribuable. Eh bien, Monsieur le Maire, nous considérons que d'ores et déjà la décentralisation RAFFARIN conduit au désengagement de l'Etat et qu'il s'agit de ne pas tarder à mettre ces éléments dans les mains des Parisiens et des Parisiennes et de tous les acteurs concernés.
Ce contexte évoqué, il s'agit d'apprécier les priorités annoncées pour le budget 2005 de notre collectivité. Elles ont la caractéristique essentielle d'accentuer les efforts de solidarité, qu'il s'agisse des dépenses sociales comme de celles consacrées aux investissements. Et les évolutions en matière de financement du logement social sont là pour témoigner d'une réelle prise en compte des difficultés de se loger à Paris, préoccupation première des Parisiens.
Nous saluons bien entendu cet effort portant à 4.000 logements sociaux par an le nombre de logements financés par la Ville contre 3.500 les années précédentes. Mais je reviendrai ultérieurement sur cette question.
Ces orientations témoignent du soutien accru de la majorité municipale envers les Parisiennes et les Parisiens en leur garantissant une présence active et une intervention forte par des services, des prestations et des équipements publics renforcés. Ce sont bien sûr des choix que nous soutenons et dont nous aurons à apprécier la concrétisation en décembre prochain, à l'occasion du budget primitif 2005.
Quelques questions cependant. Premièrement, les aides sociales pour les plus démunis ou en difficulté vont être réorientées pour une meilleure efficacité, nous dit-on. Je crois comprendre qu'il s'agit de la réformes des aides du C.A.S.-V.P. Si tel est le cas, j'espère, Monsieur le Maire, qu'avant le débat budgétaire de décembre notre Assemblée aura à se prononcer sur le cadre général de cette réforme afin d'en connaître les orientations. Il serait en effet inconcevable que nous votions des crédits au budget primitif 2005 qui s'inscrivent dans le cadre de cette réforme sans en connaître la substance.
Autre point qui mérite des éclaircissements, la lutte contre l'insalubrité. Il nous est précisé que, depuis le début de la mandature, les crédits consacrés à cette action sont en nette augmentation et qu'en 2005 ils devraient dépasser 30 millions d'euros. Monsieur le Maire, rassurez-moi, car les crédits 2004 consacrés à la lutte contre l'insalubrité étaient de 44 millions d'euros. Ce serait une baisse importante qui mérite des éclaircissements car nous ne saurions évidemment nous y résoudre.
Par ailleurs, nous avons noté votre volonté de maintenir au même niveau votre engagement sur le Fonds solidarité logement et d'assurer le versement des allocations aux "R.M.istes" malgré les transferts financiers de l'Etat insuffisants. C'est une bonne chose.
Monsieur le Maire, je voudrai enfin revenir sur un problème que vous avez vous-même évoqué dans votre communication : la spéculation immobilière qui sévit à Paris. Nous sommes intervenus à maintes reprises sur les dégâts humains et urbains que cause l'explosion de la spéculation foncière à Paris. Sans une intervention forte de la collectivité relayée par l'Etat dans le cadre de ses contributions à la construction du logement social, le territoire parisien va être l'objet d'un véritable rapt qui va mettre à mal nos ambitions dans le cadre du Plan local d'urbanisme. Si nous n'enrayons pas le départ des Parisiens de la Capitale, qui aujourd'hui, touche aussi les couches moyennes, si nous ne parvenons pas à stopper les départs des entreprises, les ambitions du Plan local d'urbanisme en matière d'équipements, de logements, d'activités économiques risquent de favoriser les plus fortunés, et nous n'aurons pas empêché la muséification de la Capitale.
Je ne suis pas d'accord, je tiens à le dire après ce que je viens d'entendre, avec tous ceux qui disent et pensent que cette spéculation est inévitable. Oui, Monsieur le Maire, le politique peut agir pour faire reculer la spéculation, y compris à Paris, et c'est pourquoi nous apprécions que vous nous annonciez un effort supplémentaire dans le financement du logement social en passant dès 2005 à 4.000 logements sociaux contre 3.500 auparavant.
Bien, c'est une progression qui va évidemment dans le bon sens. A notre avis, il faudra continuer. Nous savons que plus nous serons à même de construire des logements publics, plus nous interférerons sur le coût du foncier.
En octobre 2003, nous vous proposions déjà de renégocier avec l'Etat une révision à la hausse du nombre de logements sociaux à réaliser si nous voulions tout à la fois répondre aux 100.000 demandeurs de logement et stopper le départ des couches moyennes. Nous n'avions pas été suivis. Vous comprendrez donc qu'aujourd'hui nous nous félicitons que le phénomène spéculatif soit pris à sa juste mesure.
Vous nous informez également que 160 millions d'euros seront consacrés entre 2004 et 2007 aux acquisitions immobilières pour le logement social, soit 40 millions d'euros par an. Si notre Municipalité n'a pas les moyens de préempter l'ensemble des immeubles vendus à la découpe par les fonds de pension, il faut cependant mettre davantage d'atouts de notre côté pour dissuader les investisseurs privés.
Monsieur le Maire, si de nombreux Parisiens sont amenés à quitter la Capitale, c'est parce que la spéculation foncière induit des loyers exorbitants. Seules des mesures publiques fortes peuvent contribuer à enrayer cet engrenage. C'est le sens de la proposition faite par les élus communistes, à l'occasion du débat sur le P.L.U., de créer un "pôle public de gestion de l'espace urbain". Une politique publique forte pèserait sur les ressorts de la spéculation foncière et immobilière au point de la contrarier et permettrait de changer la donne du logement mais, aussi, de l'implantation d'activités à Paris. Implantation d'activités d'ailleurs qu'il faudra faire valoir à l'occasion de la révision du Schéma directeur de la Région Ile-de-France.
Il faut donc absolument travailler aux aides à la pierre qui permettent de sortir de terre du logement moins cher qui échappe à la flambée des prix et à la logique spéculative. L'aide à la pierre, c'est le meilleur moyen qui a été trouvé dans les années passées pour mettre en ?uvre la solidarité nationale en matière de logement.
J'évoquerai enfin une autre mesure publique, celle d'utiliser pleinement l'opportunité que peut constituer pour Paris l'Agence foncière régionale, comme nous l'avons suggéré à plusieurs reprises.
Je crois, Monsieur le Maire, que cette question mérite un examen particulier. La maîtrise du foncier pour notre collectivité est un élément incontournable pour concrétiser les aménagements et les constructions nécessaires aux Parisiens, et inscrire ainsi notre Ville-capitale dans une dynamique en matière d'accueil de sa population, de développement économique durable dans un cadre de vie harmonieux.
Monsieur le Maire, nous avons encore deux mois avant l'examen du budget primitif 2005. Nous espérons que ce laps de temps vous permettra de tenir compte de nos observations.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande vraiment à tous les intervenants de respecter leurs temps de parole ou de ne le dépasser que de quelques secondes.
M. Jean-François LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est un exercice rituel, virtuel, un peu artificiel que ces orientations budgétaires. Le mot "orientations" prenant d'ailleurs avec vous un sens un peu original. Prélude à un budget orienté que vous nous présenterez en décembre et conséquences des budgets orientables que vous avez fait adopter par cette Assemblée au cours des exercices passés et de l'exercice en cours.
Quelle meilleure preuve d'ailleurs à donner à cette géométrie variable de votre conception budgétaire que le fait d'aborder dès aujourd'hui la discussion sans vote sur les orientations budgétaires et de nous présenter à la même séance, comme c'est la loi, le projet de budget collectif. C'est une manière particulièrement évidente de constater le décalage entre les annonces, les promesses et les chiffres. La rigueur des chiffres. En réalité, si l'on fait la part des phrases un peu creuses, améliorer la vie quotidienne des Parisiens, notamment en matière de déplacement, en matière de propreté, nous savons, les Parisiens savent, ce que valent ces promesses au quotidien. Vous vous en prenez à la conjoncture et aux décisions gouvernementales. Vous nous dîtes avec beaucoup d'inquiétudes et des trémolos dans la voix, que vous redoutez les intentions du Premier Ministre à votre égard, et notamment dans le cadre de la péréquation. Vous avez même très solennellement écrit à Jean-Pierre RAFFARIN pour lui faire part de vos inquiétudes. Inquiétudes bien infondées puisque comme vous le savez le Gouvernement a fait modifier la constitution pour que soit inscrite une garantie constitutionnelle. Mais oui ! Une garantie constitutionnelle, mais oui, mais qu'est-ce que vous pouvez exiger, mes chers collègues, de mieux, de plus solennel qu'une garantie constitutionnelle ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me demande juste pourquoi ces inquiétudes touchent également certains de nos collègues dirigeants de collectivités locales de droite.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'ai eu l'honneur de siéger au Comité des finances locales et j'ai souvent constaté que le Comité des finances locales était tout à fait libre de s'exprimer sur tous les sujets, y compris ceux qui ne sont pas à l'ordre du jour. Vous êtes membre, Monsieur le Maire, du Comité des finances locales et je ne doute pas que vous saurez porter au Comité des finances locales le débat que vous souhaitez voir émerger.
Alors dans la discussion sur le collectif, que constatons-nous ? Il y a des chiffres qui parlent. Le chiffre le plus éloquent se situe aux alentours de la trentaine de millions d'euros. C'est-à-dire à peu près 200 millions de francs. Vous engrangez, Monsieur le Maire, une trentaine de millions d'euros supplémentaires au titre des droits de mutation. C'est tout de même une somme très importante et qui est due à la bonne activité du marché immobilier, c'est-à-dire en réalité à la spéculation immobilière à Paris. En bonne logique, 30 millions d'euros supplémentaires dus aux droits de mutation immobilier devraient être consacrés à l'investissement. C'est la destination normale de ces recettes exceptionnelles. Et cela fait des années, depuis que vous êtes Maire, que vous nous promettez un doublement des investissements et des programmes d'investissements qui vont être mis en oeuvre et on va voir ce que l'on va voir ! Eh bien, jusqu'à présent on a tout vu, Monsieur BRAVO, on a tout vu ! Dans le collectif budgétaire que vous nous soumettrez tout à l'heure, vous nous proposez non pas une augmentation de 30 millions d'euros, mais une diminution de 30 millions d'euros. 33 millions d'euros en moins sur les autorisations de programmes et également une même somme, 32 millions d'euros et quelques en moins sur la section de règlement. On est donc dans une situation absolument invraisemblable. Vous avez 30 millions d'euros, en chiffre rond, de recettes supplémentaires qui devraient être entièrement consacrés à l'investissement, et vous supprimez 30 millions d'euros sur les autorisations de programmes et sur les crédits de paiement. Je crois qu'il n'y a pas plus belle illustration que vous puissiez donner du décalage complet entre les chiffres et les lettres, les lettres c'est naturellement le domaine dans lequel vous excellez, la communication fallacieuse, les chiffres, c'est ce qui nous parle lorsque vous nous remettez des document budgétaires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Il y a un dernier indicateur sur lequel je me permets d'attirer votre attention : c'est la diminution à hauteur de 23 millions d'euros des charges financières.
Cette diminution des charges financières, vous nous dîtes qu'elle est due à la baisse des taux d'intérêt et à la bonne gestion de la trésorerie. La trésorerie, vous la gérez avec les mêmes règles depuis 2001, donc il n'y a pas de raison que vous ayez économisé, en tout cas pas à hauteur de23 millions d'euros. En réalité, si vous économisez 23 millions d'euros sur les charges financières, c'est tout simplement parce que vous n'empruntez pas. Vous n'empruntez pas parce que vous n'investissez pas. Si vous investissiez, vous emprunteriez, et n'empruntant pas, naturellement vous faites diminuer le montant de vos charges financières. Là aussi il y a des années que vous annoncez que vous allez faire remonter les emprunts à hauteur du pic correspondant à la situation aux alentours des exercices 97/98 et vous n'y arrivez pas. Vous n'y arrivez pas malgré vos bonnes intentions. Vous aimeriez bien emprunter, mais pour emprunter, encore faudrait-il investir. Alors mes excellentes collègues, nos excellentes collègues, Edwige ANTIER et Claude-Annick TISSOT vont revenir dans quelques instants sur ce que nous avons à dire en matière de sous-équipement et de sous-investissements, qu'il s'agisse des établissements ou de la petite enfance ou qu'il s'agisse du logement, là aussi vous avez beaucoup promis, vous ne tenez pas vos promesses. Ce décalage entre les chiffres et les lettres sera encore plus parlant dans les discussions sur le budget collectif, il le sera encore bien davantage dans quelques semaines sur le budget primitif 2005.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, la Municipalité entend poursuivre en 2005 les politiques engagées à la suite de l'élection de mars 2001 qui a marqué nettement la volonté des Parisiennes et des Parisiens d'en finir avec les orientations passées, notamment dans le domaine de l'investissement. Les crédits d'équipement ont augmenté de 25 % de 2000 à 2003, ils ont encore progressé en 2004, il faut que ce mouvement se poursuive l'année prochaine avec une ampleur accrue de manière à rattraper les effets dévastateurs des coupes claires qu'avait pratiqué la Municipalité précédente de 1993 à 2000.
Mais à ce stade de mon propos, Monsieur le Maire, je voudrais insister, comme l'orateur du groupe "Les Verts", sur la nécessité de réduire les délais de livraison des équipements qui n'ont pas diminué depuis les trois dernières années, mais se maintiennent encore à un niveau trop élevé, qu'il s'agisse des écoles, des crèches, des équipements divers dont la population a besoin.
Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées en dépit de la création de 4.700 emplois pour mettre en place l'aménagement et la réduction du temps de travail. Il faut maintenir le cap et continuer la politique de modernisation des services engagés. Enfin, la Ville s'emploie à mobiliser des ressources dans un contexte difficile. Sur tous les plans, nous soutenons les orientations actuelles. Je ferai sur le premier et le dernier point des remarques supplémentaires. Le plan d'investissement du 2004/2007 répond aux exigences d'une entrée de Paris dans le XXIe siècle.
Deux dossiers méritent une attention plus particulière : le logement d'abord, car la politique solidaire passe en premier lieu par la possibilité pour tous d'accéder à un logement de qualité dans un cadre de mixité sociale garante du pacte républicain.
Sur ce plan, des efforts ont été accomplis et l'annonce de construire 4.000 logements par an en 2005 et après est une bonne nouvelle, mais il reste beaucoup à faire, chacun en conviendra. C'est pourquoi, à mon avis, une réflexion doit être engagée qui permettra ensuite une politique qui entraînera une baisse des listes d'attente des demandeurs de logement.
A cet effet, le groupe M.R.C. fait une proposition concrète. Le rapport de l'Inspection des finances consacré aux 137.500 logements de la Fonction publique semble préparer le terrain à des ventes. Si le Gouvernement s'engageait dans cette voie regrettable, je propose que la Ville de Paris se porte acquéreur pour un certain nombre de lots. Le groupe M.R.C. demande qu'un suivi de ce dossier soit décidé et confié à la D.L.H. sous l'autorité de notre collègue, votre adjoint, M. MANO.
Abordons maintenant la question des équipements structurants. C'est avec satisfaction que nous constatons que l'aménagement des portes de Paris, qui doivent être de véritables poumons avec la banlieue, devient une préoccupation de premier plans dan le cadre de l'installation du tramway. En revanche, l'axe fluvial demeure encore trop peu présent dans la vision urbaine du Paris de demain. Il me semble qu'il y a là un enjeu d'aménagement sous-estimé.
Enfin, la rénovation urbaine du quartier des Batignolles, en liaison avec celle de la Plaine Saint-Denis, doit retenir toute notre attention. C'est le gage de la réussite des Jeux olympiques à Paris en 2012 si notre Ville est retenue en juillet prochain. C'est la condition à plus long terme de la restructuration du Nord de l'Ile-de-France.
En ce qui concerne l'évolution des ressources de la Ville, il faut d'abord souligner la gravité de la situation dans laquelle le Gouvernement place les collectivités territoriales. Quel sera exactement le traitement financier de la deuxième vague de décentralisation à quelques semaines de l'ouverture de l'exercice 2005 ? Monsieur le Maire, hélas, aujourd'hui, personne n'en sait rien.
Comment peut-on arrêter un budget sans connaître les règles du jeu ? La compensation des transferts de compétences donnera-t-elle lieu à une évaluation globale puis à une répartition ou bien à une évaluation au cas par cas ? Quelle suite sera donnée au projet de réforme de la taxe professionnelle ?
Une chose est sûre d'ores et déjà, la compensation du transfert du R.M.I. a été effectuée sur le fondement des données de 2003 alors que la charge s'est alourdie en 2004 et augmentera encore en 2005. Naturellement, il faut que la Ville de Paris perçoive l'intégralité des compensations.
Pour le reste, nous nous félicitons de la mobilisation des ressources laissées trop longtemps en jachère pour abonder un budget qui doit répondre à des besoins croissants.
Néanmoins, compte tenu des incertitudes que fait peser le Gouvernement sur les collectivités territoriales, du faible rendement de la fiscalité directe consécutif à la mauvaise conjoncture économique passée et de la stagnation des concours de l'Etat, Monsieur le Maire, il nous semble souhaitable au groupe M.R.C. d'anticiper sur les événements par une politique de développement, mais également, comme vous l'avez souligné, d'économie, par le lancement d'une réflexion sur la politique fiscale, plus juste et souhaitable dans le nouveau contexte grave que nous connaissons. Il faut y travailler sérieusement, même si le rendement des droits de mutation immobilière demeure élevé.
Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire au nom du groupe M.R.C.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE, d'autant que vous avez été exemplaire dans la gestion de votre temps de parole.
Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je voudrais vous signaler que c'est la dernière séance où M. BAY, collaborateur du Préfet de police, est en notre compagnie puisqu'il est nommé dans le Rhône. Je voulais simplement lui dire notre estime, notre gratitude pour le travail que nous avons accompli ensemble, et lui souhaiter en notre nom à tous un déroulement de sa vie professionnelle le plus épanoui possible.
(Applaudissements).
La parole est à Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce rendez-vous annuel de débat sur les orientations budgétaires est un temps majeur de notre vie démocratique, car discuter des orientations budgétaires, c'est aborder une politique municipale dans son ensemble, dans sa vérité. Ce n'est ni rituel, ni virtuel, ni artificiel, l'opposition municipale ne s'y est d'ailleurs pas trompée.
Et je dirai d'un mot à Jean-François LEGARET : que la Ville était riche quand il était aux Finances, et que faisait-il ? Il remboursait des emprunts ! Aujourd'hui, même à taux de pression fiscale constants, la Ville investit ! Voilà la différence !
Chers collègues, les orientations proposées satisfont pleinement les élus socialistes et radicaux, non pas par simple mimétisme politique, mais par la conviction solide que le chemin, la méthode et le rythme choisis sont les bons pour les Parisiennes et les Parisiens.
D'abord par le respect de la parole donnée : l'ensemble des engagements pris en 2001 est respecté que ce soit pour la priorité en matière d'investissement, pour la stabilité des taux d'imposition locaux et la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ces engagements ont deux grandes qualités : d'une part, ils sont lisibles parce qu'ils sont contrôlables par tous, chacun voit bien les équipements s'ouvrir dans son propre quartier, chacun peut vérifier les taux sur sa propre feuille d'imposition. D'autre part, ces engagements sont cohérents parce qu'ils ne proposent pas seulement de faire plus, mais aussi de faire mieux.
Ces orientations budgétaires respectent les grands équilibres financiers fixés en début de mandature. Elles s'inscrivent dans un cadre pluriannuel, à la fois gage de transparence et de sincérité des chiffres et ce, malgré un contexte économique morose avec des ressources globalement peu dynamiques.
Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées avec une augmentation de 2 % qui correspond exactement à l'accroissement des recettes de fonctionnement. Cette maîtrise permet à la fois d'améliorer le service public municipal, grâce à des amplitudes horaires élargies, une meilleure formation des agents et une modernisation des procédures, tout en avançant dans la rationalisation de la dépense.
Deuxième point - et j'insiste, Monsieur LEGARET -, le boom de l'investissement se poursuit. Les dépenses d'équipement sont renforcées au rythme de 1,2 milliard d'euros par an alors que les comptes que nous avons approuvés dans notre Assemblée montraient que dans la mandature précédente, il y a eu 630 millions d'euros par an. Cette équipe municipale aura donc investi en quatre ans plus que vous ne l'avez fait en six ans. C'est un bilan dont nous sommes fiers, ce sont deux années d'investissements supplémentaires au bénéfice des Parisiens !
Nous sommes tout aussi fiers de la volonté de décentralisation que marque le renforcement des états spéciaux d'arrondissement. Le volume de ces crédits décentralisés a été multiplié par 7 en sept ans, et aucun maire d'arrondissement sur les vingt n'est venu s'en plaindre !
Par rapport à l'intervention liminaire de M. GOASGUEN ce matin, je dirai que la consultation des maires sur le budget n'a jamais été aussi intense et je rappelle que le logiciel à la disposition des vingt maires permet de présenter (ce qui n'était pas le cas par le passé) dans les Conseils d'arrondissement le budget avant le mois de décembre.
Je le rappelle donc inlassablement : cette politique ambitieuse d'investissement est réalisée dans le total respect de l'engagement de stabilisation des taux d'imposition et avec un endettement limité, géré avec prudence et raison, comme l'attestent les plus grands cabinets de gestion.
Ces orientations marquent le choix prioritaire d'être utile aux Parisiens. En donnant la priorité à la solidarité, au dynamisme économique, au cadre de vie, ces orientations témoignent d'un souci d'harmonie entre le social, l'économique et l'environnement qui sont les critères d'un développement durable, mais aussi un souci d'efficacité car on ne peut rompre avec l'un de ces trois piliers sans faire effondrer l'ensemble, le social, l'économique et l'environnement. Mes excellents collègues Sandrine MAZETIER et Jérôme COUMET interviendront sur ce point-là.
Car, Monsieur le Maire, nous ne le cachons pas, il y a un problème majeur avec l'Etat. Vos orientations budgétaires pour Paris témoignent d'une gestion ambitieuse et rigoureuse qui tranche avec une politique gouvernementale faites d'annonces non financées, de remises en cause de contrats déjà signés, de transferts injustes de dépenses vers les collectivités locales.
En effet, le projet de loi de finances 2005 est source d'inquiétude puisqu'il signe un désengagement de l'Etat face à ses promesses ou, pire, le non-respect de sa propre signature comme en témoigne la possible révision à la baisse du contrat de plan Etat-Région. L'ensemble des collectivités locales - vous l'avez dit - quelle que soit leur couleur politique, dénoncent cette attitude de l'Etat irrespectueuse de ses partenaires naturels que sont les exécutifs locaux.
Cette attitude a déjà eu dans les trois élections politiques de cette année, et aura encore demain, un prix politique dévastateur pour les forces politiques qui s'y complaisent.
En matière de logement social, ce sont 110 millions d'euros qui sont en retard de versement auxquels il faut ajouter 4,5 millions d'euros de désengagement dans la lutte contre l'habitat insalubre.
En matière de politique de la ville, le constat est semblable, les aides aux associations disparaissent.
Cette attitude provoque une véritable question de confiance sur le plan de cohésion sociale porté par Jean-Louis BORLOO qui s'apparente aujourd'hui à de la poudre aux yeux en l'absence de financements conséquents qui doivent, si on veut le faire, être assurés par les collectivités locales.
Dans le même esprit, le transfert de compétences lié à la politique de décentralisation de l'actuel Gouvernement s'apparente à des transferts de charges déguisés en matière de solidarité, que ce soit sur les minima sociaux, le Fonds de solidarité logement ou les personnels éducatifs.
Enfin, la stabilité apparente de la dotation générale de fonctionnement due au gel de la dotation forfaitaire pénalisera les grandes villes.
On assiste donc à une man?uvre qui, il faut le rappeler, n'a pas reçu l'aval du Comité des finances locales qui est pourtant l'instance de concertation privilégiée sur ces sujets.
Cette man?uvre consiste encore une fois, sous couvert de péréquation, en une décision unilatérale de l'Etat, défavorable aux Parisiens. Il en va de même avec la diminution des bases de la taxe professionnelle de France Telecom.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je soutiens résolument la proposition que vous avez faite au Premier Ministre que cette diminution soit intégralement compensée dans le respect du principe législatif de neutralité budgétaire.
Au total, plusieurs dizaines de millions d'euros, chers collègues, sont en cause. Quand j'additionne tous les risques, j'atteins même 80 millions d'euros en moins pour la Ville de Paris, sans aucune compensation.
Au-delà de ces chiffres dont l'ampleur est significative - cela représente 2 % du budget de fonctionnement de notre Ville, - je tiens à dénoncer tant la méthode que la philosophie qui accompagne ces basses man?uvres visant à pénaliser les Parisiens.
Oui, Paris devra récupérer ces sommes de l'Etat.
Concernant la méthode, ces décisions n'ont, à aucun moment, été concertées avec les élus locaux. Elles méprisent les instances prévues à cet effet, comme le Comité des finances locales. Elles montrent un irrespect de nos règles constitutionnelles qui imposent un transfert de moyens équivalent au transfert de compétences.
C'est donc antidémocratiquement et anticonstitutionnellement que ces décisions vont être prises.
Quant à la philosophie, le désengagement de l'Etat envers les collectivités locales correspond à une vision libérale de la décentralisation. Plutôt que de transférer davantage de pouvoir ou de responsabilités, la décentralisation RAFFARIN transfère des charges faisant par là même assurer aux seules collectivités locales des politiques qui relèvent de l'intérêt général.
Ainsi, les collectivités locales n'ont d'autre choix que d'assumer le poids financier de ces compétences et pour celles qui n'en ont pas les moyens, de les abandonner purement et simplement.
On s'oriente donc vers une France à deux vitesses, entre des collectivités territoriales riches, capables d'assumer les coûts de la précarité et des communes pauvres, donc celles qui ont théoriquement le plus de besoins, qui s'enfonceront inexorablement faute de ressources nécessaires. Assurément, nous sommes bien loin de la volonté de rassemblement et d'unité que portaient les lois fondatrices de la décentralisation en 1982.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je tenais à dire sur votre communication sur les perspectives budgétaires. Elles marquent assurément un moment de sincérité sur les tenants et les aboutissants de l'action municipale en faveur des Parisiens.
L'ensemble des élus socialistes et radicaux de gauche vous apportent un concours franc et déterminé sur la stratégie que vous avez lucidement et démocratiquement engagée, il y a trois ans et demi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne peux qu'être sensible à la force et à la qualité de votre argumentation.
Je vous remercie donc chaleureusement.
Madame BERTRAND, vous avez la parole.
Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Les orientations budgétaires de la Ville et du Département pour 2005 que vous nous proposez aujourd'hui préfigurent le cinquième et avant avant-dernier budget de votre mandature.
Nous y trouvons à la fois le bilan des quatre budgets passés et l'annonce, par un paquet 2004-2007, des grandes lignes et dotations jusqu'à la fin de la mandature, ce qui a au moins le mérite de la clarté.
Un budget de plus de 6 milliards d'euros donne à l'Exécutif municipal d'énormes moyens d'action et de choix.
Tout d'abord, en mettant l'accent sur la solidarité et, partant, sur les actions de solidarité, vous n'offrez guère de prise à la contestation, sauf qu'au lendemain du 17 octobre, Journée mondiale du refus de la misère, et au vu de ce que nous constatons tous les jours de détresse à Paris, les options que vous prenez et les crédits que vous allouez semblent dramatiquement insuffisants.
Dans le journal "Résistances" distribué hier par le mouvement "ATD Quart Monde", son Président, Pierre SAGLIO écrit : "Qui est en première ligne pour venir en aide à chacun, lorsque s'abat une catastrophe sur une commune ? Le maire. Qui décide ou refuse la construction de logements sociaux ? Le maire. Vers qui se tourne-t-on quand la vie est trop dure ? Le maire. Soutenons nos élus et exigeons qu'eux-mêmes soutiennent nos résistances face à la pauvreté."
Il se réfère à l'article premier de la loi de 1998, relative à la lutte contre les exclusions, qui rappelle que cette lutte est "un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques".
Mais en fait, sous le titre "La solidarité, une priorité absolue", vous présentez l'ensemble des actions de votre Municipalité, de l'insertion professionnelle aux transports collectifs, de l'urbanisme à la sécurité, des établissements sportifs aux maisons de retraite, de sorte que ne se dégagent pas clairement les priorités et les choix de cette abondante "shopping-list".
Je n'évoquerai à ce stade que deux points qui nous inquiètent.
Premièrement, une nouvelle augmentation substantielle des dépenses de personnel et de fonctionnement. Va-t-elle de pair avec un accroissement des résultats ? Ceux de la Préfecture de police, par exemple, pour qui l'accroissement des crédits de la Ville est de 28 % entre 2000 et 2004, sans que la Ville en ait le contrôle. Ceux de l'emploi des près de 45.000 fonctionnaires et contractuels de la Ville de Paris, soit dit en passant, deux fois plus de personnel que l'ensemble des institutions de l'Union européenne à quinze pays membres et la formidable réserve de matière grise qu'il représente.
Deuxièmement, le volume des investissements dans les trois années à venir. Chantiers nouveaux et besoins de rattrapage, oui, la Ville de Paris, bien cotée par "Standard and Poors" a la capacité de s'endetter. Les volumes d'emprunts projetés s'inscrivent d'ailleurs dans la ligne de la mandature précédente et bien en deçà des autres métropoles françaises.
Mais cela ne supprime pas nos inquiétudes de voir leur montant global à terme, dans un contexte de gel des taux de la fiscalité locale pendant plusieurs années, peser sur les impôts futurs. Quelles dettes laisserons-nous aux Parisiens ?
Une recette, elle, vient créer la surprise. Celle des droits de mutation immobilière puisque, par rapport aux montants espérés, elle apporte 29,7 millions d'euros supplémentaires. A quoi servira cette manne dont nous nous réjouissons avec acidité car elle traduit des hausses de prix de l'immobilier qui chassent de Paris les familles jeunes et moins jeunes, les célibataires, les personnes âgées ? Bref, ceux auxquels leurs revenus ne permettent plus d'accéder ou de se maintenir dans des mètres carrés qui, dans l'arrondissement le plus cher de Paris, le 6e, dépassent à l'achat désormais les 7.000 euros. Et quand les loyers augmentent de plus de 15 % par an, y compris pour les logements, je dirais même plus pour les logettes d'étudiants.
Cela me conduit à préconiser trois axes forts d'action pour faire que Paris ne se trouve pas contrainte à la grande distorsion entre les habitants connaissant un bien-être croissant et les habitants confrontés à une paupérisation galopante et à l'exclusion, poussés hors les murs ou hors la société.
Que Paris affiche, en premier lieu, une politique familiale claire et cohérente qui fasse du couple, du ménage, du foyer, un lieu d'accueil possible et viable des enfants, des adolescents et des étudiants, avant leur prise d'autonomie.
Les familles ont besoin non seulement de gardes diversifiées pour les enfants et, au-delà de l'école, de terrains d'exercice pour les adolescents. Elles ont besoin en plus de respect et de reconnaissance.
Faudra-t-il qu'elles aussi défilent en grand appareil et investissent les rues pour se voir encourager ?
L'hémorragie actuelle de cette partie de la population qui doit quitter Paris pour des raisons financières est extrêmement inquiétante. A cet égard, je noterai une incidence triviale. Où trouverons-nous des électeurs si Paris gagne par trop en résidences secondaires appartenant à des étrangers ou à des provinciaux cossus et absents ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous promets qu'on ne suivra pas certaines pratiques dont certains disent que c'est en vigueur dans quelques départements français.
Mme Geneviève BERTRAND. - Et les étudiants, quel sort scandaleux fait à une partie des 2,2 millions d'étudiants français, ou en France, quand le pays regarde indifférent leur course au logement et les arnaques qui l'accompagnent ou leurs files d'attente sous la pluie dans le froid pour d'improbables places en bibliothèque !
Que Paris définisse, en deuxième lieu, une vraie politique de l'emploi, scrupuleuse et dynamique. Que de vies bafouées et anéanties par manque d'emplois ! Là encore, il s'agit de reconnaissance des êtres humains, loin des querelles administratives du "qui fait quoi" entre l'Etat, la Région, la Ville, l'Europe.
Saluons encore l'initiative des bénévoles de "Carrefour pour l'emploi" qui se mobilisent face au chômage insupportable dans notre société si riche qui ne sait pas valoriser les talents : 11,4 % de demandeurs d'emploi à Paris au deuxième trimestre 2004 crée une ardente obligation d'une politique de grande ampleur volontariste et mobilisatrice. Si Paris reçoit 40 % des entreprises qui se créent en Ile-de-France, rien n'est à négliger, des grands sièges sociaux aux entreprises artisanales. On peut s'interroger sur ce cas particulier de Paris qui a perdu 200.000 emplois en dix ans et connaît l'un des taux de chômage les plus élevés de France.
Que Paris s'inscrive, en troisième lieu, dans un ancrage affirmé et volontariste à l'ouverture internationale et européenne. Paris enviée, Paris rêvée, Paris désirée, doit oser la carte internationale, non seulement par le tourisme, mais encore dans le travail. Non au repliement sur soi, oui à la connaissance des autres cultures qui fait tomber les peurs. Europlace faisait bien remarquer récemment que les capitaux se déplacent à toute vitesse, que les humains abolissent les frontières, que les entreprise pensent international.
Monsieur le Maire, donnez, je vous en prie, une tournure résolument européenne à la Ville de Paris. Recourez, s'il n'est trop tard, aux programmes européens, tels Erasmus, Now, Leonardo et les dizaines d'autres qui apporteront de l'oxygène à vos politiques. Décidez, enfin, de la création de cette plate-forme européenne à Paris pour l'emploi, pour la formation, pour les échanges à dimension de l'Europe des 25. Nos concitoyens s'asphyxient de n'être pas irrigués par les forces et les flux européens. Les dix nouveaux membres vont nous étonner, comme l'ont déjà montré l'Irlande, l'Espagne et le Portugal. Pourquoi, nous, Français, sommes-nous tétanisés ?
Je fais donc une nouvelle fois la proposition d'une Maison pour l'Europe, mais cette fois d'une Maison ronde, quelque part du côté des Halles, point central de Paris.
Pour conclure, ne laissons pas Paris et la France perdre des chances irréversibles de prendre le train de l'Europe et de la mondialisation. Nous devons être des facilitateurs d'accès pour ceux qui nous ont mandatés.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole à Mme ANTIER, je constate que des élus chinois sont là. Je n'en ai pas été informé. Je suis vraiment ravi de leur souhaiter la bienvenue. D'ailleurs, je serai dans très peu de temps en Chine pour l'année de la France en Chine, et j'accompagnerai notamment l'Orchestre de Paris. Sachez que nous sommes très, très heureux de votre présence.
Simplement, avant de donner la parole à Mme ANTIER qui est venue m'avertir de leur présence, je lui faisais remarquer que c'est à moi d'accueillir les élus. Il paraît difficile que chacun des 163 conseillers de Paris salue les élus qu'il invite, ce qu'elle me proposait de faire et je suis obligé de mettre un peu d'harmonie.
Cela dit, je veux vous féliciter d'avoir invité des élus chinois et, avant de vous donner la parole, je voudrai vous dire que votre groupe dispose actuellement de 18 minutes. Voilà.
Parlez sereinement, et encore merci à nos collègues chinois d'être présents.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme ANTIER sur les orientations budgétaires.
Mme Edwige ANTIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui, je tenais d'autant plus à vous signaler la venue de cette délégation que c'est une délégation de femmes chinoises élues et que nous devons parler avec d'autant plus de responsabilité de notre politique en faveur des femmes, donc en faveur de la Petite enfance devant cette délégation qui nous rend visite.
Vous dites qu'encore trop de Parisiens quittent la Capitale dès la naissance de leur premier ou deuxième enfant, souvent faute de solution adaptée pour leur garde. Il serait bon que les élus de Paris connaissent l'évolution ces dernières années du nombre de Parisiens qui quittent la Capitale.
Certes, vous faites des efforts pour ouvrir des places de crèche, et nous sommes solidaires de cette démarche qui vous est rendue possible en partie grâce aux mesures qu'a prises le Gouvernement en janvier : il vous apporte 6.000 euros à chaque berceau créé.
Mais pourquoi entacher votre action ? Vous l'entachez parce que les chiffres ne sont pas exacts. Vous dites avoir créé 2.500 places de crèche, alors que nous n'en comptons que 1.388 et 387 de haltes-garderies. Si je compte bien, cela fait 1.775 et non 2.500 places de crèche.
Alors, devant les listes d'attente qui ne font que s'allonger, il me revient de tous les arrondissements que vous demandez aux directrices de crèche de faire du surbooking de bébés ! Jamais auparavant à Paris elles n'ont eu de telles consignes : d'inscrire 10 % de plus de nourrissons qu'elles n'ont de berceau ! Cette pratique est inquiétante pour deux raisons :
Il y a des périodes où le personnel n'est pas au complet du fait des arrêts de travail. Dès lors, il n'y a aucun volet de sécurité en cas d'absence de personnel. C'est un peu inquiétant.
Nous vous demandons par ailleurs si vous comptabilisez ces 10 % de places virtuelles dans vos chiffres.
Et, puis vous êtes en parfaite contradiction à propos des horaires élargis dont vous vantez l'intérêt pour les femmes et le travail, car votre majorité a rejeté notre v?u proposant qu'une crèche par arrondissement fonctionne à horaires élargis. Les seules places à horaires décalés qui existent sont celles mises à disposition de la Ville par l'A.P.-H.P.
A ce rythme, les créations de place insuffisantes, malgré vos efforts d'annonce, gonflent les listes d'attente. Elles s'allongent, d'autant plus que vous avez supprimé l'A.P.P.E. (l'Allocation Paris Petite Enfance). Aucune mention dans votre discours. Aucune prévision budgétaire pour cette allocation qui permettait aux parents de faire garder un enfant par une assistante maternelle ou une garde à domicile. Aucune annonce, alors que vous prétendez depuis janvier dans la presse ne pas l'avoir supprimée et laissé entendre que vous allez la réinstaurer, mais chichement, sous condition de ressources, donc en amputant d'autant le budget de la Petite enfance.
Nous vous avons demandé des jardins d'enfants pour les 2 à 3 ans en difficulté d'intégration, mais vous vous défilez sur l'Education nationale en demandant que les bébés soient scolarisés de façon inadéquate pour leur âge. Evidemment, cela ne coûterait rien à la Ville !
Oui, c'est dommage de tant gâcher.
Je voudrais aussi ajouter que la gestion des haltes-garderies montre que l'augmentation des tarifs s'est accompagnée d'une chute, bien sûr, de l'assiduité des enfants qui fréquentaient ces établissements. Cela a peut-être libéré des places pour accueillir davantage d'enfants, mais la durée d'occupation par enfant a diminué, ce qui est en contradiction avec l'attente des familles parisiennes utilisatrices de ce service. De plus, la gestion par le personnel des haltes-garderies, d'un nombre plus important de familles, chacune venant moins d'heures, ne va pas sans occasionner une surcharge de travail pour laquelle les moyens n'ont pas été déployés.
Alors, oui, c'est dommage de gâcher vos bonnes intentions par des places de crèches virtuelles et des aides revues à la baisse. Oui, c'est vraiment dommage, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Sandrine MAZETIER. Je lui précise qu'il reste 11 minutes pour son groupe et 2 orateurs, dont elle.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Il y a quelques années, le Président de la République a prétendu avoir pour objectif de réduire la fracture sociale. C'est tout l'inverse qui s'est produit. Elle est aujourd'hui béante et, dans cette faille, sont précipités - de plus en plus vite d'ailleurs - des milliers de nos concitoyens. Cette situation n'épargne pas Paris. Au c?ur de la métropole, au contraire, tous ces mouvements se concentrent, se surajoutent et s'accélèrent.
Elle appelle donc de votre part une action vigoureuse qui correspond à la fois à vos convictions et à votre pragmatisme car vous aimez rappeler ces deux boussoles de votre action, Monsieur le Maire, que le groupe socialiste a en commun avec vous.
Vous nous proposez de poursuivre l'orientation qui a fait de Paris, pour la première fois de son histoire et sous l'impulsion de ma collègue Gisèle STIEVENARD, à qui je tiens à rendre hommage aujourd'hui, la Capitale de la solidarité avec une contribution sociale de 579 euros par habitant. Cette année encore, une grande partie du budget de la Ville et du Département, sera vraiment consacrée à la solidarité. L'augmentation de ce budget de 16 % en trois ans montre bien les priorités qui sont les nôtres, au point que l'effort social représente aujourd'hui le quart du budget total.
Face à une conjoncture économique difficile, Paris se mobilise au profit des citoyens les plus en difficulté. Le social est malheureusement le domaine d'intervention de la Municipalité que touche le plus la réforme sur la décentralisation. Malgré les garanties constitutionnelles, Monsieur LEGARET, le budget parisien est affecté par les mesures gouvernementales qui n'offrent pas encore aux collectivités toutes les garanties financières liées aux compétences transférées, sans parler des actions auxquelles l'Etat tend à retirer son concours, que mon excellent collègue, Jacques BRAVO, a citées tout à l'heure.
Les investissements en matière d'insertion et de lutte contre l'exclusion ont été plus que doublés depuis le début de la mandature. Ils ont permis, par exemple, l'ouverture de quatre espaces insertion.
A l'heure où les allocations chômage sont réduites, où les chômeurs sortent de plus en plus rapidement des circuits d'aide au retour à l'emploi, ces structures jouent un rôle crucial. L'aménagement d'un nouvel espace est d'ailleurs programmé d'ici la fin de la mandature.
En ce qui concerne le C.A.S.-V.P., la subvention municipale qui avait connu une augmentation de 17 % en 2004, sera maintenue à un haut niveau en 2005 afin de lui offrir davantage de moyens dans un contexte social difficile.
Une grande incertitude pèse pourtant sur le budget aujourd'hui : la question du financement des allocations R.M.I. Le Département affine sa volonté de garantir aux bénéficiaires la perception de leur allocation. Néanmoins, la réforme transférant aux départements la compétence en la matière n'a pas prévu l'augmentation du nombre des bénéficiaires qui s'élève à près de 10 % depuis un an, Monsieur LEGARET, les faits sont têtus ! Cette mesure risque donc de peser douloureusement sur les finances de notre collectivité. Il s'agit là d'un déficit de compensation qui se montera à 31 millions d'euros en 2004, 2005 s'annonçant comme une année encore plus difficile, avec des dépenses d'allocations qui pourraient s'élever à 288 millions d'euros dans la pire des hypothèses. C'est un véritable scandale !
Les budgets consacrés à l'hébergement d'urgence sont touchés par le même type de problème et on peut prévoir une perte de 3 à 4 millions d'euros. Or la collectivité parisienne s'est engagée dans une politique de réhabilitation des principaux centre d'hébergement ainsi que dans la création de places nouvelles, afin d'offrir aux Parisiens en grande précarité les conditions d'accueil les plus dignes. Je mets au défi quiconque dans ce Conseil de contester ce choix, mais alors chers collègues, il faut assumer !
Autre grande priorité de la mandature : le logement social. Le Maire vient d'annoncer sa volonté d'intensifier l'effort en passant de 3.500 à 4.000 logements sociaux financés chaque année à partir de 2005. Il me semble que tous les groupes de la majorité qui se sont exprimés avant moi ont souligné l'importance de cet effort.
Cet objectif s'inscrit pleinement dans le plan de cohésion sociale qu'a annoncé M. BORLOO, qui reconnaît la terrible crise du logement, M. BORLOO dont on nous dit qu'il est le "chouchou" du Président, une situation qui l'aidera peut-être à honorer ses engagements. Nous espérons en effet bien le concours de l'Etat pour mener à bien cette ambition, sans grande illusion pourtant au regard des constats actuels et des 110 millions d'euros qu'évoquaient tout à l'heure mes collègues concernant le retard des frais versés aux bailleurs sociaux engagés dans de nouvelles opérations.
Donc que M. BORLOO fasse d'abord ce qu'il prétend vouloir faire, les Parisiens jugerons sur pièce, ils connaissent particulièrement bien les capacités du principal animateur de ce Gouvernement à ne pas tenir ses engagements. Ce Gouvernement, dont on nous dit d'ailleurs que, chaque jour, plus de membres semblent s'intéresser à Paris pour y faire carrière, a également jugé sans gravité de diminuer sa contribution au programme de lutte contre l'habitat insalubre, soit une perte de 4,5 millions d'euros pour la Ville alors que ces programmes répondent à une urgence en matière de santé et de conditions de vie. Je suis sûre que Mme BERTRAND est d'accord avec moi.
Alors j'invite tous les prétendants au trône à sortir de leur Ministère pour mesurer les conséquences de cette diminution dans les immeubles concernés par ce programme.
Par ailleurs la loi de décentralisation et les carences en matière de compensation financière touchent aussi le Fonds de solidarité logement qui permet de prévenir les expulsions, ainsi que le Fonds de solidarité énergie qui apporte une aide aux plus démunis pour le paiement des factures de première nécessité (électricité, télécoms). On touche vraiment à l'os, si j'ose m'exprimer ainsi !
Grandes attentes des Parisiens : la petite enfance et la jeunesse. Dans la perspective des 4.500 nouvelles places en crèche promises d'ici la fin de la mandature, le budget 2005 prévoit 900 places. Malgré les contrevérités assénées avec la régularité d'une horloge par Mme ANTIER dans ce domaine, ne nous trompons pas ! Vous retardez d'une année, Madame ANTIER, le chiffre que vous annoncez, c'est ce qui équivaut à la fin de l'année 2003. Fin 2004, tous les chiffres seront tenus et en 2005 également.
J'aurais voulu parler davantage encore de l'effort consenti pour la jeunesse à travers le recours accru au placement familial, les programmes de prévention sociale et d'aide aux quartiers en difficulté, le soutien accordé aux clubs et aux équipes de prévention, ainsi qu'aux centres sociaux, le Fonds d'aide aux jeunes, mais le temps me manque, comme il me manque pour évoquer l'emploi.
Quelques jours à peine après le deuxième Forum Paris pour l'emploi, qui a vu des milliers de demandeurs d'emploi répondre à l'invitation de la Ville et de l'A.N.P.E. pour rencontrer des employeurs potentiels, je voudrais pourtant saluer l'action de mon collègue Christian SAUTTER, qui déploie tant d'énergie pour lutter contre la tendance lourde à l'évaporation des emplois de la Capitale, tendance que la politique du Gouvernement RAFFARIN n'a fait qu'accentuer ces derniers mois.
Le budget 2005 sera donc bien le reflet offensif de nos préoccupations en matière sociale. Néanmoins, nos inquiétudes demeurent fortes concernant le soutien que les Parisiens peuvent attendre de l'Etat tant est manifeste sa volonté de laisser en reposer la charge sur notre collectivité.
Le décalage, Monsieur LEGARET, puisque vous parliez de décalage, je le vois quant à moi entre la gravité de la situation sociale actuelle et les décisions du Gouvernement. Ce décalage est abyssal, accablant, il est vraiment pétrifiant mais c'est au mouvement, Monsieur le Maire, que vous nous appelez à travers ces orientations budgétaires. Vous avez raison et nous vous suivons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, dans vos orientations budgétaires, vous nous dîtes vouloir passer de 3.500 logement à 4.000 logements sociaux financés par an et pour ce faire, vous vous appuyez essentiellement sur la politique d'acquisition d'immeubles avec 160 millions d'euros supplémentaires pour la période 2004-2007. A cette orientation, Monsieur le Maire, nous disons non et je voudrais préciser ici pourquoi.
Vous savez très bien que les logements qui font l'objet d'opérations de préemption municipale ne sont pas libres de tout occupant. L'expérience depuis mars 2001 montre que sur les 2.350 logements qui font l'objet chaque année d'opérations de préemption municipale, seulement 12 % d'entre eux sont libres de tout occupant et sont attribués réellement à des familles mal logées, ce qui fait environ 300 appartements par an. C'est très peu, vous en conviendrez. Résultat : depuis trois ans, sur les 9.229 logements privés acquis par la Mairie de Paris, 90 % sont encore occupés. Qui plus est, les occupants de ces milliers d'appartement peuvent, si leurs revenus le leur permettent, non seulement bénéficier du maintien dans les lieux à la fin de leur bail d'origine, mais aussi être requalifiés en locataires sociaux et voir leur loyer diminuer de moitié.
Force est donc de constater que ce procédé d'acquisitions massives s'apparente littéralement à une forme de reconstitution du domaine privé de la Ville de Paris dont Jean TIBERI avait largement commencé le démantèlement, que ce procédé ne permet en aucun cas de résorber le nombre de demandeurs de logements sociaux qui mi-2004 atteignait le nombre astronomique de 103.000 alors que fin 2000, les mal logés étaient de 93.119.
Qui plus est, ce procédé crée de facto un traitement inégal et injuste des dossiers de demande de logement puisqu'il fait profiter de façon prioritaire des personnes qui ne sont pas inscrites au fichier des mal logés.
Si les opérations de préemption et d'acquisition-amélioration ne règlent en rien le problème des 103.000 foyers de mal-logés, elles aboutissent en outre à une envolée des prix de l'immobilier à Paris à l'achat comme à la location. Alors vous vous offusquez aujourd'hui de la spirale spéculative qui sévit à Paris, mais à qui la faute ? Vous avez envoyé depuis mars 2001 un signal très fort aux investisseurs institutionnels que sont les compagnies d'assurances, les caisses de retraite, les fonds d'investissements étrangers et nombre de marchands de biens parisiens en faisant savoir que la Mairie de Paris achèterait tous les immeubles qui seraient mis sur le marché. Le résultat s'est fait vite sentir : les gros propriétaires fonciers ont mis immédiatement sur le marché un nombre phénoménal de mètres carrés, assurés qu'ils étaient que la Mairie exercerait son droit de préemption, et ce, à n'importe quel prix.
De ce fait, depuis trois ans, on constate que les prix ont augmenté de 34,70 % et atteignent un niveau inégalé. Ils sont passés en moyenne de 3.033 euros le mètre carré en début 2001 à en moyenne 4.136 euros le mètre carré, mi-2004.
Quant aux loyers, on constate la même augmentation. Le prix moyen du mètre carré était de 13,59 euros en 2001, il est aujourd'hui de 19,71 euros le mètre carré mi-2004. J'ai envie de dire, Monsieur le Maire, bravo ! Bravo parce que si votre politique de logement dite "sociale" est pernicieuse, elle est aussi très coûteuses. Si l'on fait les comptes, on s'aperçoit que ce sont environ 2 milliards d'euros qui ont été mobilisés par les différents financeurs que sont la Ville, mais aussi l'Etat, la Région, les collecteurs du 1 % pour un résultat chiffré bien maigre, vous en conviendrez : sur 10.812 logements programmés, 7.962 sont le fruit d'opérations de préemption et d'acquisition/amélioration de logements privés déjà existants, et pour une grande partie, déjà occupés ; seulement 2.850 concernent des projets de mise en chantier ex nihilo. Vous n'avez donc, en trois ans, Monsieur le Maire participé au co-financement que de 2.850 logements sociaux à construire. Quel programme ! Quelle efficacité !
Dans ces conditions, vous comprendrez pourquoi mon groupe dit non à votre politique municipale d'acquisition/réhabilitation, et plus globalement, à votre politique de logements dits "sociaux", et ce non s'appuie sur une troisième raison : l'existence à Paris intra muros de réserves foncières suffisantes pour construire des dizaines de milliers de logements. Je note par exemple : plusieurs dizaines d'hectares sont disponibles dans les Z.A.C. encore en activité : "Paris-Rive gauche", "Porte d'Asnières", "Porte des Lilas". Plusieurs dizaines d'hectares sont disponibles également sur des emprises foncières conséquentes en attente d'aménagement, et je pense notamment aux terrains Boucicaut.
Par ailleurs, le site de Paris nord-est, qui s'étend sur plus de 200 hectares, devrait pouvoir fournir à la Ville de Paris de quoi construire équipements publics, locaux d'activité et logements en grand nombre.
Notons également que l'Etat a proposé à la Ville d'acquérir 28 hectares recensés par l'ingénieur général Pierre POMMELÉ et que l'A.P.-H.P., de son côté, a elle aussi proposé de céder à la Ville plusieurs hectares.
Alors pour conclure, Monsieur le Maire, vous comprendrez qu'au-delà du non que notre groupe adresse à votre politique de logements sociaux, nous réclamons à nouveau un véritable débat devant notre assemblée sur la politique du logement social, demande formulée l'année dernière à la même époque par notre groupe et jusqu'à aujourd'hui restée sans réponse de votre part. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Vous parlez de moment de vérité, Monsieur le Maire, et vous avez raison à plusieurs titres.
"Dire ce que l'on va faire et faire ce que l'on a dit", c'était la devise d'un ancien Premier Ministre, ce devrait être notre honneur à tous.
Je me permettrai de commencer (c'est instructif), par jeter un simple regard sur nos discussions budgétaires qui démarrent en ce moment : celles du budget de la Nation. On pourrait remarquer par exemple qu'au moment où Nicolas SARKOZY verse des larmes de crocodile sur les victimes des délocalisations, les mesures qu'il compte prendre pour les éviter sont étonnantes : présenter une loi qui permet des licenciements express anticipés et réduit les droits des salariés, lutter contre les fermetures d'usines en accélérant les plans sociaux, il fallait y penser, et je ne parle pas des propositions de réforme de l'I.S.F.
J'arrête là faute de temps, je n'évoquerai que trois sujets concernant la Ville et le Département : les centres d'hébergement, le scolaire et l'emploi.
Faire ce que l'on a dit, nous l'avons fait en matière sociale. Nous respectons notamment nos engagements en matière de réhabilitation des centres d'hébergement. Nous y multiplions les investissements par quatre : plus de 100 millions de francs y seront consacrés en cinq ans.
Mais il est tout de même déplorable que l'Etat, lui, oublie ses promesses. La Ministre, Nelly OLLIN, qui vient de nous informer qu'elle visitera ce soir même le centre de la Mie de Pain dans le 13e, nous donnera peut-être quelques mots d'explication. Comment se fait-il que l'accueil ait si peu changé depuis le XIXe siècle ? Comment se fait-il que l'humanisation, pourtant financée au-delà de leur responsabilité, par la Ville et la Région, soit au point mort faute de déblocage de la part de l'Etat ? Doit-on accepter que les sans domicile, pour encore quelques années, attendent leur tour dans la rue dans les intempéries ? Et ce n'est pas l'auvent qui a été installé juste avant la visite de la Ministre qui nous fera taire. Au nom de quoi l'Etat bloque-t-il cette humanisation qu'il a pourtant validée ? Le but est-il simplement d'attendre que ses compétences soient décentralisées ? Doit-on en rester là ?
J'en viens à la question du scolaire. La Ville assume totalement son rôle d'entretien du patrimoine scolaire et de bâtisseur. Beaucoup de rénovations et beaucoup de constructions nouvelles : deux nouvelles écoles et un collège seront livrés l'année prochaine, deux nouvelles constructions seront engagées, viendront 7 nouvelles écoles et un collège en 2006-2007.
Mais je me permets de vous alerter, mes chers collègues : les plus beaux bâtiments du monde ne remplacent pas les professeurs. L'école Primo Levi, la nouvelle école de "Paris-Rive gauche" que nous avons inaugurée récemment, est sans doute l'un des plus beaux bâtiments scolaires de Paris. D'ailleurs, le Ministère de la Culture avait décidé de la faire visiter ce week-end. Mais le Rectorat n'a toujours pas accordé les postes nécessaires. Restent des murs vides et des classes à double niveau à plus de 30 élèves.
A l'adresse de mes collègues qui vont accueillir les futurs bâtiments scolaires, je vous conseille de vous mobiliser dès maintenant.
Quant à la surveillance des sorties d'écoles, c'est le grand point d'interrogation. La fin programmée des emplois-jeunes risque décidément d'avoir beaucoup de conséquences, et pas simplement en matière de chômage.
J'en viens donc à l'emploi. J'ai lu aussi, tout comme un certain nombre de mes collègues, l'étude publiée dans un grand quotidien du soir à laquelle il a été fait allusion. Il n'a sans doute échappé à personne qu'elle portait sur la décennie 1990-2000, les belles années du tout automobile. Je dis cela à celles et ceux qui veulent nous faire croire que Paris se vide à cause des quartiers verts et des couloirs de bus.
Il est vrai qu'il s'agit d'une compétence d'Etat, mais il est vrai aussi que Paris était sans doute la seule ville de France à se désintéresser de la question. Cela a changé : réinsertion des "R.M.istes", aide à la création d'entreprise, développement des pépinières, des pôles tournés vers les hautes technologies, les biotechnologie ou la création, lutte pour la diversité commerciale et tous les forums locaux ou parisiens pour contribuer à ce que les offres et les demandeurs se rejoignent. Mais cela ne fera malheureusement pas oublier qu'au temps du Gouvernement JOSPIN on créait des emplois et que le chômage augmente grâce à la brillante politique de RAFFARIN.
Je conclus sur la question fiscale.
Oui, Monsieur le Maire, vous avez respecté vos engagements. L'effort d'investissement s'est fait à fiscalité constante. Qui plus est, cet effort a pu être entrepris sans grever l'avenir. L'endettement de Paris reste extrêmement modéré. Des économies, une meilleure gestion, des cessions d'actifs et aussi une grande maîtrise de la dépense. Tout cela, je crois que les Parisiens ne l'oublieront pas. A tel point que la seule critique de M. LEGARET est de dire que l'on ne dépense pas assez. Les crèches, les écoles qui ouvrent, le tramway qui se construit, les nouveaux équipements culturels qui sont lancés, les logements-étudiant dont on a parlé à tort car beaucoup de logements sont créés en ce moment, notamment à "Paris-Rive gauche", les rachats d'immeubles, n'est-ce pas des preuves suffisantes ? Vous polémiquez sur 30 millions d'euros alors que la vente des actifs dans la seule Compagnie du Rhône, ce sera sans 111 millions d'euro de recettes pour la Ville.
Les engagements non tenus de l'Etat : la décentralisation à la mode RAFFARIN. La décentralisation des dépenses plus que des responsabilités nouvelles, plus quelques coups tordus sur la taxe professionnelle, notamment sur le dossier France Telecom auquel a fait allusion Jacques BRAVO, tout cela risque de mettre à bas tous les efforts de Paris, et tout cela pour permettre à RAFFARIN et à SARKOZY de faire des cadeaux aux plus riches sur l'impôt sur le revenu, sur les successions, et même peut-être demain sur l'I.S.F.
Alors, oui le groupe socialiste et radical de gauche approuve les orientations budgétaires que vous proposez pour 2005, Monsieur le Maire. Et oui aussi, nous partageons vos propos sur la "volonté de transparence", mais aussi sur la question de "l'honnêteté intellectuelle" dans le rapport de Paris à l'Etat.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.
Le groupe U.M.P. dispose encore de quelques minutes, c'est pourquoi, je donne volontiers la parole à son président.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais qu'à la fin de ce débat il n'y ait pas de confusion. Bien entendu, la décentralisation est une vaste affaire et nous n'entendons pas que la décentralisation fasse grief aux Parisiens.
De ce point de vue il ne doit pas y avoir d'ambiguïté, et c'est la raison pour laquelle d'ailleurs, ce Gouvernement dont je persiste à croire qu'il appliquera résolument et convenablement la loi de décentralisation, ce Gouvernement lui-même a fait voter un dispositif qui nous permettra d'avoir euro pour euro la compensation qui est nécessaire, c'est une loi constitutionnelle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce vous que j'entends ou M. RAFFARIN ?
M. Claude GOASGUEN. - Ne vous inquiétez pas, je m'associerai dans le cas contraire aux prières qui seraient faites par la Municipalité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - A mon avis, il faudra plus que des prières.
M. Claude GOASGUEN. - Car ce n'est pas l'argent de la Municipalité qui est en cause, c'est l'argent des Parisiens.
Et l'argent des Parisiens, Monsieur le Maire, ne doit pas être le prétexte à des péréquations excessives.
Je ne voulais pas insister sur la péréquation, mais vous comprenez mon allusion. Nous n'avons jamais été favorable à l'utilisation excessive de la péréquation, nous continuons de l'être, mais je ne veux pas polémiquer. Je vous dis très simplement qu'en ce qui concerne l'argent des Parisiens, nous serons avec l'unanimité de ce Conseil aux côtés de tous les élus pour défendre ce qui est dû aux Parisiens et qui ne sera pas perdu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je prends acte, Monsieur le Président, de votre déclaration.
Je dirais que moi je suis peut-être plus favorable que vous à la péréquation. Mais à une condition, c'est que ce ne soit pas pour que l'Etat se désengage. Si nous devons être solidaires pourquoi pas, mais jamais avec un Etat qui enlève globalement aux collectivités locales. Ensuite votre position ne me surprend pas, je vais vous dire pourquoi. Quand je rencontre les collègues maires, des collègues présidents de Conseils généraux, quelles que soient leurs appartenances politiques, ils sont très inquiets. Ils sont un peu moins rassurés en privé que vous ne le dîtes dans votre intervention. Mais puisque moi je vous crois, Monsieur GOASGUEN, je vous demande un service pour les Parisiens. L'Etat a pris la fâcheuse habitude de "piquer les sous" aux Parisiens. Or, il se trouve qu'il doit déjà...
M. Claude GOASGUEN. - Depuis longtemps.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, oui, oui. Tout à l'heure il y avait un Premier Ministre... Franchement si vous voulez que je fasse la liste sur les 20 dernières années, vous allez avoir des surprises. Laissez-moi finir.
Monsieur GOASGUEN, je pense que vous connaissez M. BORLOO. Or il se trouve que l'Etat doit 110 millions d'euros aux bailleurs sociaux parisiens. Aidez-nous...
M. Claude GOASGUEN. - Depuis quand ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Depuis quatre ans. Je suis là depuis trois ans et demi.
Peu m'importe, je veux ces 110 millions d'euros. Vous les voulez aussi ? Aidez-moi à les obtenir. Quand on aura ces 110 millions d'euros, on entendra encore les critiques de Mme TISSOT sur notre politique du logement. Critiques qui suscitent le sourire.
Quand on sait en plus de quelle référence vous vous réclamez en matière de logement à Paris, celle de Jean TIBERI, pardonnez-moi de vous dire que sur la quantité, sur la qualité et sur la méthode, je préfère mes réalisations aux vôtres, en matière de logement social.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Monsieur TIBERI, je ne peux pas vous refuser la parole parce que c'est un plaisir.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je vous remercie, mais j'y suis extrêmement sensible.
Vous savez certainement que le financement principal du logement social en France et à Paris provient de l'Etat.
Et si vous pouvez faire plus de logements sociaux, cela signifie que l'Etat vous donne les moyens de réaliser les 4.000 logements que vous annoncez.
Or, à l'époque où j'étais Maire de Paris, nous voulions faire autant de logement, mais c'est le Gouvernement socialiste qui refusait de donner le financement, voilà la vérité !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous disais, Monsieur TIBERI, que c'est un plaisir de vous donner la parole. Vous êtes mon prédécesseur et j'ai pour vous beaucoup de considération.
Comme je vous ai donné la parole, cela me permet de préciser ma pensée à Mme TISSOT. Lorsque vous étiez Maire, vous faisiez voter un budget qui finançait 1.556 logements sociaux en moyenne par an. Nous, on fait voter des budgets qui financent en moyenne 3.500 logements sociaux par an et nous passerons à 4.000 en 2005. Pour le reste, Monsieur TIBERI, comme je suis de très bonne humeur ce matin, je ne voudrais pas polémiquer sur tout ce qui concerne logement, Qui ? Comment ? Quel fichier ? Quelle méthode ? Quelle commission ? Mais c'est pour cela que c'est toujours un plaisir de vous entendre parler de logement.
Maintenant je donne la parole à Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais d'abord comme vous, remercier mes collègues de l'Exécutif pour avoir préparé le budget 2005 et les orientations qu'il exprime. Je voudrais aussi associer le Secrétaire général et les Directrices et Directeurs de l'administration et en particulier la Directrice des Finances et son équipe. Je crois que la gestion sérieuse, qui a été reconnue, au moins par tous les orateurs de la majorité, pas seulement par eux, leur doit beaucoup.
A M. DESESSARD, je voudrais, sans entrer dans un long développement sur la croissance, dire que, ce que nous visons, c'est le développement durable. Le développement durable, c'est une croissance qui existe parce que dans "développement durable" il y a développement. Mais c'est une croissance sans inégalité, et notamment sans l'inégalité majeure qu'est la situation face à l'emploi et au chômage. Et durable, cela veut dire que nous devons être attentifs à la qualité de l'air, de l'eau, de l'énergie, à l'utilisation de l'espace.
Dans ce développement durable, pour vous rassurer, une place importante doit être ménagée à l'économie sociale et solidaire, et j'ai bien écouté ce que vous avez dit sur ce sujet.
Le développement durable est au c?ur de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012. Je crois que c'est une dimension tout à fait essentielle.
Vous demandez plus d'informations sur les investissements et, notamment, sur leur délai de réalisation. Je peux vous dire que, déjà, nous vous avons fourni des données sur les perspectives à moyen terme, comme vous le souhaitiez. Je pense que, pour chaque Commission, il est tout à fait possible, lorsqu'on examinera le volet sectoriel du budget correspondant à cette Commission, que les adjoints répondent de façon détaillée en la matière. Nous n'avons rien à cacher sur les délais de réalisation des investissements. Je le dirai à M. LEGARET dans un instant.
Sur la lutte contre l'exclusion, Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI pourraient répondre mieux que moi. A l'évidence, les crédits sont en hausse, et l'action est sans commune mesure avec ce qui se faisait antérieurement.
Vous avez enfin fait allusion à la modernisation de l'information des Parisiens et des élus parisiens grâce à l'informatique. Vous savez que le Schéma directeur informatique va absorber 160 millions d'euros sur les quatre années 2004-2007. La Commission dont vous faites partie, la Commission n° 1, d'ailleurs conjointement avec la Commission n° 2, s'est penchée sur la question de l'avenir de nos systèmes informatiques.
Au Président VUILLERMOZ que je remercie aussi pour le soutien qu'il apporte aux orientations qui ont été présentées par le Maire, je dirai que bien évidemment je partage son inquiétude en ce qui concerne les désengagements de l'Etat. Et aussi, le Maire l'a dit, donc je n'insiste pas, sur le fait qu'il faudra prendre, le moment venu, les Parisiens à témoin des coups qui sont ainsi portés à la vie quotidienne et notamment à la solidarité dans notre Capitale.
Sur les aides sociales, comme cela a toujours été le cas dans le passé, je parle au nom des adjointes au social, et notamment de Gisèle STIEVENARD et d'Olga TROSTIANSKY, les débats nécessaires sur les réformes qui sont en cours d'examen auront évidemment lieu.
Je voudrais vous rassurer concernant la lutte contre l'insalubrité. Si l'on prend les subventions versées, notamment les subventions versées à la S.I.E.M.P. qui est en charge de cette tâche, elles sont passées de 1,6 million d'euros en 2001 à 30 millions d'euros en 2004, et elles devraient atteindre 34 millions d'euros en 2005. Vous voyez qu'il y a une véritable progression.
Sur la spéculation foncière, sujet sur lequel beaucoup d'intervenants ont parlé, je pense que l'on peut lutter contre la spéculation foncière comme on lutte contre les dunes de sable. On peut à court terme, et vous l'avez souligné, essayer de maintenir les logements locatifs par des préemptions. Le budget de préemption est passé, n'en déplaise à Mme TISSOT, de 30 à 40 millions d'euros, ce qui devrait permettre une force d'intervention accrue d'un tiers. La SEMA-EST lutte aussi contre une sorte de désertification commerciale, et elle aura des moyens supplémentaires. Le prêt à taux zéro est aussi une façon de retenir les jeunes ménages sur Paris et de leur faciliter l'accession à la propriété. Cela, c'est à court terme.
Et à moyen terme, nous en débattrons au mois de janvier, le Plan local d'urbanisme est un acte volontaire pour ne pas laisser l'avenir de Paris entièrement déterminé par les lois du marché qui, en ce qui concerne le marché foncier, sont particulièrement inégalitaires. Tout ce que vous avez dit sur la participation aux réflexions régionales, car évidemment Paris est dans l'agglomération et l'agglomération est dans la Région, est tout à fait pertinent.
J'en viens maintenant à M. LEGARET. Je commencerai à parler de M. GOASGUEN qui a fait une déclaration très forte que je prends tout à fait au pied de la lettre : "Nous n'entendons pas que la décentralisation porte grief aux Parisiens".
Le Maire de Paris a parlé des 110 millions d'euros dus aux bailleurs sociaux. J'aimerais vous dire aussi, Monsieur GOASGUEN, que nous ne savons pas, au stade actuel, quelle somme l'Etat va consacrer à sa dotation au titre du R.M.I. pour 2005. Nous savons même si l'on n'a pas encore les résultats du compte administratif de 2004, que ces sommes devraient être de 10 % à 20 % supérieures aux 241 millions d'euros qui ont été accordés en 2003, mais nous n'avons aucune nouvelle. Et si les parlementaires parisiens ou les parlementaires en général portent les dotations de l'Etat au titre du R.M.I. à un niveau correct, je me permettrai de vous en remercier ainsi que le Parlement dans son ensemble.
A M. LEGARET je répondrai vite, d'autant qu'il est absent. Je crois que, faute de pouvoir critiquer les orientations budgétaires pour 2005 et les perspectives budgétaires pour 2005-2007, il s'est contenté d'une critique un peu spécieuse sur l'exécution du budget en 2004. Ce que je veux dire à M. LEGARET ou plutôt à l'ensemble des Conseillers de la majorité et de l'opposition, c'est que les dépenses effectives de l'investissement, et c'est ce qui compte pour les Parisiens, ont déjà progressé de 25 % de 2000 à 2003, passant de 630 millions d'euros à 787 millions d'euros. Et en 2004, même si l'année n'est pas achevée, on sera autour de 900 millions d'euros. Cela a été rappelé par M. BRAVO, Mme MAZETIER, par M. COUMET et d'autres, nous dépenserons en moyenne 1,2 million d'euros d'investissement sur la période 2004-2007.
Monsieur LEGARET, même si vous êtes absent...
Oui, 1,2 milliard d'euros. Merci, Monsieur BRAVO, de m'écouter !
Je dis donc à M. LEGARET : Chiche ! Nous nous retrouverons périodiquement, et vous verrez que j'ai raison et que vous avez tort.
Georges SARRE, je vous remercie aussi bien sûr du soutien que vous avez apporté, et je voudrais dire que, dans le domaine du logement, mon collègue et ami Jean-Yves MANO va saisir toutes les opportunités, y compris éventuellement si des logements sont vendus par l'Etat, pour tenir cet engagement de 4.000 logements financés par an.
M. BRAVO a fort bien parlé.
Je voudrais simplement ajouter, puisque M. BORLOO a eu l'honneur d'être mentionné plusieurs fois dans ce débat, que M. BORLOO est en train de mettre à mal la "politique de la ville", et Martine DURLARCH m'en parle fréquemment. Les associations qui essaient de recoudre le tissu social, qui essaient de recréer de la solidarité dans les douze quartiers "politique de la ville", sont très inquiètes non seulement pour 2005, mais même pour leurs moyens de fonctionnement en 2004. Je crois que, avant de faire de grandes promesses sur l'avenir, il serait très important que le Ministre ne démolisse pas des réseaux associatifs qui jouent un rôle tout à fait essentiel. Il faut un mois pour démolir une association, il faut une année au moins pour la reconstituer !
Madame BERTRAND, je vous remercie de vos propos puisque vous avez dit que les orientations avaient le mérite de la clarté. Je vous remercie de cette forme de reconnaissance et je voudrais vous apporter quelques précisions.
Sur la lutte contre la misère, Sandrine MAZETIER en a parlé et je ne veux rien ajouter, sauf une chose. Vous aurez, dans la suite des travaux de ce Conseil d'octobre, à examiner une subvention de 900.000 euros pour moderniser le centre d'accueil de Nanterre. Le centre d'accueil de Nanterre n'est pas à Paris mais il accueille de nombreuses personnes en grande difficulté à Paris, et j'espère très sincèrement que cette subvention trop tardive sera votée à l'unanimité par notre Conseil. Nous travaillons, Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI y mettent beaucoup de c?ur et de talent, à moderniser tous les centres d'hébergement d'urgence et nous aurons l'occasion d'en reparler.
Sur la gestion du personnel et le budget de fonctionnement, une véritable modernisation de la gestion des ressources humaines, pilotée par le Secrétaire général et par le Directeur des Ressources humaines, est en cours sous l'autorité de François DAGNAUD.
Sur la dette, vous avez les chiffres dans la communication, 1,1 milliard d'euros fin 2003. En finançant ce programme ambitieux d'investissement, nous serions à 2,7 milliards d'euros fin 2007. Rapportée par habitant, c'est une dette supportable comparée aux autres grandes villes françaises.
Sur la politique familiale, je vais répondre dans un instant à Mme ANTIER qui a dit un certain nombre de contrevérités.
Pour les étudiants il est prévu de faire 3.000 "logements-étudiant" sur la mandature. Je n'aurai pas la cruauté de comparer ce chiffre à ce qui se faisait antérieurement.
Et sur la politique de l'emploi, vous avez fait allusion à "Paris pour l'emploi" qui s'est tenu jeudi et vendredi. Je peux vous dire, Madame BERTRAND et mes chers collègues, que 41.000 demandeurs d'emploi de Paris et d'Ile-de-France sont venus pour rencontrer des responsables de ressources humaines de 280 entreprises qui proposaient 20.000 emplois concrets.
C'est une initiative de la Ville, de la Région, de la Chambre de commerce, de l'Agence nationale pour l'emploi, avec un opérateur très remarquable, l'association "Carrefour pour l'emploi" à laquelle je veux rendre hommage.
Vos convictions européennes, Madame BERTRAND, je les partage dans une large partie et je peux d'ailleurs vous dire que le Fonds social européen a financé partiellement "Paris pour l'emploi" et nous sommes, comme le Maire l'a dit, tout à fait demandeurs de concours européens, notamment dans le domaine de la solidarité.
A Mme ANTIER, je voudrais donner quelques éléments de réponse. Sandrine MAZETIER a commencé à le faire. Olga TROSTIANSKY souligne qu'il n'y a pas de places virtuelles. Il y a eu 1.900 places fin 2003 et 2.500 places fin 2004. Et d'ici à mars 2007, ce seront 4.500 places qui seront mises à disposition.
En ce qui concerne l'Allocation pour la Petite enfance, elle n'est pas supprimée. Elle serait accordée sous conditions de ressources, avec rétroactivité au 1er janvier 2004. C'est une réflexion qui est en cours. Donc, les familles n'ont pas à s'inquiéter.
Vous avez parlé de "surbooking". C'est une pratique qui est prévue par la loi. La proportion est de 10 % et cela a toujours été le cas et, par conséquent, la critique est tout à fait déplacée.
Madame TISSOT, fondamentalement, vous refusez le fait que l'on crée des logements sociaux dans tous les arrondissements et notamment dans les arrondissements qui en sont très dépourvus. Il est clair que, dans l'immédiat, la méthode des préemptions qui est pratiquée est la seule méthode possible pour créer des logements sociaux dans ces arrondissements du Centre et de l'Ouest. A terme, la disposition de consacrer 25 % des logements de tout programme...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas à terme, dès que le P.L.U...
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Dès que le P.L.U. sera voté. A court terme, dès que le P.L.U. sera voté, tout programme de plus de 1.000 mètres carrés aura 25 % de logements sociaux.
Je crois franchement, Madame TISSOT, que si l'on veut loger les infirmières, les policiers et les pompiers, on peut créer à cet effet, et pas seulement pour eux, des logements sociaux dans tous les arrondissements.
Vous dites qu'il y a de la place dans le Nord-est. Effectivement, c'était la pratique antérieure de concentrer les logements sociaux dans le Nord-est de Paris et d'éviter d'en mettre ailleurs.
Sur la spéculation foncière, c'est vraiment accuser le navigateur d'être responsable de la force du vent. J'estime que l'accusation est vraiment ridicule. C'est un mouvement de marché profond qui se déroule à Paris, dans d'autres villes et dans d'autres capitales. Ce procès d'intention est mal placé et quant aux attributions, je crois qu'il y a eu de nets progrès par rapport au domaine privé auquel vous avez fait très imprudemment allusion.
En conclusion, Madame TISSOT, il n'est pas question de revenir aux pratiques antérieures que vous avez dénoncées en leur temps. Nous ne le ferons jamais.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je précise pour la vérité historique que Mme TISSOT a dénoncé les pratiques dans une autre assemblée. Je l'ai d'ailleurs soutenue.
Mais, les pratiques sur le logement à Paris, elle ne les a pas dénoncées du tout. Je l'avais regretté à l'époque, mais ne recommençons pas...
Je voudrais vous remercier tous car, qu'il s'agisse des orateurs de la majorité ou de l'opposition, le débat était intéressant. Il est contradictoire comme c'est légitime en démocratie.
Comme le budget n'est pas établi, comme je suis en train, avec M. SAUTTER et toute l'équipe des adjoints, d'y travailler pour pouvoir le présenter à temps pour la séance de décembre, je pense que nous devons tenir compte de ce qui s'est dit aujourd'hui, lors du débat des orientations budgétaires. D'ailleurs il est fait pour cela. C'est une loi "JOXE" de 1992 qui avait dû instituer cette obligation que deux mois avant la présentation du budget, les assemblées délibératives discutent de ce qu'il y aurait dans le budget deux mois plus tard.
Je tiens à cette procédure. Je tiens à ce qu'elle soit prise pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un échange qui influence, je dis bien qui influence, la préparation du budget que je vous présenterai prochainement pour l'année 2005.
Je vous remercie donc tous et toutes très sincèrement de votre contribution.