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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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49 - 2004, DLH 222 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements PLUS, 3 logements PLA-I, 2 logements PLS, 3 locaux d'activité et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situé 6, rue La Boétie (8e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. du Paris pour la location de l'immeuble communal situé 6, rue La Boétie (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous abordons l'examen du projet de délibération DLH 222 sur lequel l'amendement n° 21 a été déposé par le groupe U.M.P. Il s'agit de la réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de cinq logements PLUS, trois logements PLA-I et deux logements PLS, rue La Boétie, dans le 8e arrondissement.
C'est M. LEBEL qui était inscrit. M. LEGARET, vous nous présentez cet amendement ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais présenter cet amendement au nom de mes collègues, François LEBEL, Edwige ANTIER et Eric HÉLARD.
Il s'agit d'un amendement au projet de délibération DLH 222. Il propose de tenir compte de la densité du bâti dans le 8e arrondissement et il rappelle qu'il existe une forte demande des habitants du 8e pour des logements P.L.S., notamment pour des familles nombreuses.
Cet amendement rappelle également dans son exposé des motifs que la proportion des familles de trois enfants et plus est parmi les plus fortes de la Capitale dans le 8e, 5,2 %, contre 4 % pour l'ensemble de Paris.
Il est donc proposé, à la page 4 du projet de délibération, paragraphe C, deuxième alinéa, qu'il soit ajouté, après "la Ville bénéficierait également de la réservation pour un droit unique" : "de trois logements en P.L.S. qui seront attribués à des demandeurs de logement du 8e arrondissement".
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Que M. LEBEL veuille du P.L.S. et peu de PLUS ou de P.L.A.-I, cela ne m'étonne pas.
Néanmoins, le maire du 8e arrondissement aura, conformément à la loi, 50 % du contingent municipal à attribuer lui-même à des personnes du 8e arrondissement. Bien évidemment, même si le Maire de Paris ne peut légalement pas s'y engager de façon formelle, il est clair que les appartements de son contingent seront attribués très prioritairement aux candidats du 8e arrondissement. Formaliser, cela serait contraire à la loi. Je me permets d'attirer l'attention du rédacteur et de l'ensemble des élus sur la volonté de la Commission que je préside de, compte tenu de la rareté des opportunités pour développer le logement social dans ces arrondissements, systématiquement privilégier les candidatures des demandeurs issus de ces arrondissements. Sans exclusivité d'aucune sorte bien sur, mais en même temps avec un regard très favorable des membres de la Commission.
Donc, vous pourrez rassurer M. LEBEL quant aux bénéficiaires probables des logements concernés. Quant au programme ainsi défini dans le projet de délibération, il me semble correspondre tout à fait aux besoins réels de la population du 8e arrondissement. Je rappelle que cet arrondissement a 800 demandeurs de logements sociaux. Pour l'essentiel, ce sont des demandeurs P.L.A.-I et des demandeurs PLUS.
Voilà la réponse que je voulais vous donner.
Avis défavorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 222.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 222).