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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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61 - 2004, DAC 425 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (ADAC), située 9, rue Charlot (9e), en vue du versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement. - Montant : 200.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons examiner pour commencer, puisque Mme CHRISTIENNE n'est pas là, le projet de délibération DAC 425 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (A.D.A.C.).
Madame BROSSEL, vous avez la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Maire.
Un certain nombre d'élus de gauche sont intervenus régulièrement depuis 2001 sur l'A.D.A.C., vous n'êtes donc pas sans savoir, les uns et les autres, que depuis un an un nouveau président a été élu à la tête de cette association et un directeur général enfin nommé. Un mandat a été confié à ce directeur général afin qu'il propose un projet ouvert sur la Ville et adapté à tous ses habitants pour l'A.D.A.C.
Cependant, ce nouveau directeur général est freiné dans sa mission par un certain nombre de difficultés, sur lesquelles nous avions d'ailleurs déjà alerté le Conseil. Je pense par exemple à l'application de la convention collective refusée pour des motifs idéologiques par l'ancien président, et qui fait peser aujourd'hui sur l'A.D.A.C., aujourd'hui et hier, un risque financier important.
Je pense également à l'opacité totale en matière de contrat de travail ou de statut des personnels, et je pense enfin à une question que le groupe socialiste et radical de gauche a évoquée dans chacune de ses interventions au sein de ce Conseil, la sécurité des locaux qui accueillent le public. Ces locaux sont, nous le savons, pour certains, dans un état déplorable voire dangereux. Il n'est que temps enfin qu'un véritable travail soit effectué sur cette question.
C'est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche votera le projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui, proposant l'attribution d'une subvention pour la réalisation d'un audit comptable et financier, d'un audit social, d'un audit d'hygiène et de sécurité des locaux. Nous voterons ce projet de délibération car cette subvention a un caractère exceptionnel et n'a donc pas vocation a être renouvelée. L'A.D.A.C. doit, en effet, je l'indiquais, opérer un recentrage de ses activités par la mise en place d'une offre culturelle adaptée à tous les publics sur l'ensemble du territoire parisien afin de contribuer pleinement au développement de pratiques culturelles amateur et également se montrer exemplaire en matière de réforme et de gestion associative, c'est-à-dire à la hauteur de l'effort fait par la Ville de Paris pour participer à la réforme de l'A.D.A.C.
Nous avons en effet à l'esprit quand nous évoquons l'A.D.A.C. d'envisager tous les aspects qui rendent ce dossier si complexe : l'évolution du projet de l'association - je viens de l'évoquer -, l'accueil le plus large des publics dans des conditions de sécurité normales et le respect des personnels.
Il nous semble que ce projet de délibération répond pour partie à ces préoccupations et c'est pour cette raison, et pour le caractère exceptionnel de la subvention, je le répète, que nous le voterons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous proposez, Monsieur le Maire, de voter une subvention de 200.000 euros pour l'A.D.A.C. Cette subvention complémentaire est, nous dites-vous, uniquement destinée à financer des audits.
Mes chers collègues, l'A.D.A.C. est probablement l'association qui a fait l'objet du plus d'enquêtes, audits et autres contrôles ! Je vous rappelle que cette association a non seulement un commissaire aux comptes mais aussi qu'elle a été inspectée à plusieurs reprises par l'Inspection générale de la Ville et encore qu'elle a eu l'honneur d'être contrôlée par la Chambre régionale des comptes et sept fois par l'URSSAF. Elle a bien sûr été contrôlée lors de l'audit général de la Ville commandé au Cabinet "Andersen" en 2001 et plusieurs études sur sa gestion, sa fiscalité et son organisation ont été commandées depuis cette date.
J'ajoute que les locaux ont été, eux aussi, contrôlés par la Préfecture de police et que l'Inspection du travail est parfaitement à même d'apprécier les conditions de travail des salariés.
Alors pourquoi ces nouveaux audits externes ?
Quel est réellement leur but ?
Quel est réellement leur coût ?
A quels organismes sont-ils commandés ?
Nous avons besoin, Monsieur le Maire, d'avoir des réponses à ces questions.
Il semble que les instances dirigeantes de l'A.D.A.C. ne soient pas régulièrement réunies et qu'il y ait encore besoin de transparence dans la gestion de cette association.
Nous devons être informés des buts réels de ces audits qui, vous en conviendrez, concernent l'ensemble de notre Conseil, tant la présence des ateliers de l'A.D.A.C. marque l'ensemble des arrondissements.
La somme de 200.000 euros que vous nous proposez de voter est tout à fait considérable et semble, à vrai dire, surévaluée si on la compare à d'autres études déjà réalisées.
Monsieur le Maire, nous souhaitons disposer d'informations plus explicites que celles contenues dans le dossier qui nous a été communiqué. Les réponses que M. GIRARD m'a faites en Commission n'ont pas été à la hauteur.
Et que dire de sa réponse concernant l'âge des salariés ?
Monsieur GIRARD, ce n'est pas vous, le plus japonais d'entre nous, qui allez me convaincre qu'on doive systématiquement se priver de l'expérience et de la connaissance d'artistes ou d'artisans qui sont avides de transmettre leur savoir.
L'A.D.A.C. a apporté du bonheur à de nombreux Parisiens. L'association a contribué à former de nombreux jeunes et de nombreuses personnes en recherche d'emploi. L'A.D.A.C. a apporté dans notre ville beaucoup de lien social. L'A.D.A.C. est fragile, ses utilisateurs et ses salariés sont inquiets. Traitez cette association avec prudence.
Nous voterons cette subvention complémentaire si vous vous engagez à répondre à toutes les questions que je vous ai posées et à nous transmettre les résultats et les coûts véritables de ces nouvelles études.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur VUILERMOZ, vous voulez parler avant ou après M. GIRARD ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Avant.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Peut-être avant, comme ça il pourra aussi vous répondre.
M. Jean VUILLERMOZ. - Simplement pour dire que nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération, parce que nous persistons à considérer que le soutien très important de la Ville de Paris, 4,4 millions d'euros, n'est pas en adéquation avec le nombre de publics touchés, trop faibles et peu renouvelés, ni en adéquation avec l'implantation des ateliers, trop absents sur tout ou partie du Nord-est parisien. Deuxièmement, nous ne pouvons pas voter ce projet de délibération, dans la mesure où l'A.D.A.C. a prévu d'augmenter les tarifs de ses prestations. Or vous savez qu'une des demandes persistantes de ma collègue Nicole BORVO est la mise en place rapide d'une tarification sociale, condition - a minima - pour élargir les publics parisiens concernés, et je pense particulièrement aux jeunes. C'est dans ce cadre-là que nous nous abstenons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GIRARD... Je ne sais pas s'il est le plus japonais d'entre nous, M. SAUTTER a aussi quelque qualité dans ce domaine... Vous pouvez répondre ?
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Nous sommes, M. SAUTTER et moi, que j'ai eu comme professeur aux langues orientales, en effet japonais tous les deux !
Pour répondre d'abord à Jean VUILLERMOZ, je regrette que le groupe communiste ne vote pas...
Si, j'ai eu un cours une fois...
(Rires dans l'hémicycle).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, mais M. SAUTTER ne s'en souvient pas, cela ne l'a pas marqué.
(Rires dans l'hémicycle).
Mais allez-y.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Mais nous étions très nombreux, il faut dire, j'étais très jeune à l'époque.
(Rires dans l'hémicycle).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous étiez près du radiateur, au fond de la classe !
(Rires dans l'hémicycle).
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Je regrette que...
C'était à Dauphine, Christian.
... que M. VUILLERMOZ ne vote pas, que son groupe ne vote pas, car cette somme importante va permettre en effet de clarifier la situation en particulier des personnels, et il faut que vous sachiez qu'un syndicat que vous connaissez bien, la C.G.T. a engagé non pas une action mais une réflexion pour réclamer éventuellement le paiement de primes, mais de façon rétroactive. Je pense donc que la somme proposée aujourd'hui ne sera pas suffisante si on accède à la demande d'un syndicat que vous connaissez bien.
Madame MACÉ de LÉPINAY, prudence, oui, justement ! Je regrette que tous les audits engagés dans le passé n'aient jamais abouti sur une régularisation, on va dire de pratiques plus que discutables.
Depuis le début de l'année 2004, l'A.D.A.C. a effectué un travail d'analyse de son activité, le directeur, un excellent directeur, nouvellement recruté, restructure la maison sur le plan à la fois de l'organisation et de la technique. Il découvre des situations étranges comme des rémunérations en "cash" de la main à la main... Et vous connaissez le problème de la non-application de la convention collective par l'association. Quant à l'âge des personnes, Madame MACÉ de LÉPINAY, je signalais simplement qu'il était bon qu'il y ait un renouvellement de génération et, bien entendu, la sagesse et l'expérience des plus anciens, si elle peut être transmise de façon volontaire et gratuite, est évidemment la bienvenue et souhaitable.
De ce fait, l'association doit engager des audits, ce pourquoi nous avons engagé le cabinet "Authier". Un audit comptable pour 20.000 euros, un audit social pour 20.000 euros et un audit de sécurité pour 75.000 euros. Je vous rappelle qu'il y a 249 ateliers dans 44 sites, donc il s'agit là évidemment d'un réseau extrêmement important et extrêmement lourd.
L'association doit également faire face à des charges liées aux départs à la retraite de nombreux membres du personnel. Heureusement, le départ à la retraite est fixé légalement.
A la fin du mois de janvier 2005, l'association remettra un document présentant son nouveau projet et, bien entendu, vous en aurez connaissance les uns et les autres. Dans l'immédiat, je vous demande donc de bien vouloir voter à titre exceptionnel cette subvention de 200.000 euros dont on se serait bien passé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 425.
Qui est pour ?
Pas d'opposition ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DAC 425).