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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'Organisme de gestion du groupe Sainte-Anne (13e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ledit organisme une convention. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1289]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris, d'une part, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Organisme de gestion du groupe Sainte-Anne (13e) et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer une convention avec ledit organisme ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 100.000 F est attribuée à l'Organisme de gestion du groupe Sainte-Anne, 109, rue Bobillot (13e) pour l'aménagement d'un nouveau bâtiment situé 62, rue de la Colonie (13e), destiné à accueillir les classes du collège.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ledit organisme une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.