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Octobre 2004
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107 - QOC 2004-582 Question de M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la situation de l'immeuble sis 12, rue Oudinot (7e) qui a fait l'objet d'une procédure de déclaration d'état d'abandon

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"L'auteur de la question a, à plusieurs reprises, souhaité connaître la situation de l'immeuble situé 12, rue Oudinot dans le 7e arrondissement qui a fait l'objet d'une procédure de déclaration d'état d'abandon manifeste engagée par la Ville de Paris à la demande de Martine AURILLAC, sur autorisation du Conseil de Paris en date du 21 septembre 1998.
Il lui a été indiqué lors de la séance des 7 et 8 juillet 2003 que le procès verbal définitif d'abandon, qui permet de déclencher l'expropriation de l'immeuble a été signifié par voie d'huissier le 18 février 2003 aux conseils des deux intervenants principaux dans cette affaire : la société "Belensas" et la banque Morgan.
Il lui a également été indiqué que des études étaient en cours à la S.I.E.M.P.
Plus d'un an après, M. Christian LE ROUX et des élus du groupe U.M.P. n'ayant aucune information précise sur l'évolution de ce dossier, souhaiteraient savoir où en est la procédure ? et où en est la S.I.E.M.P dans ses études ?"
Réponse non parvenue.