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Octobre 2004
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86 - 2004, DU 120 - Cession de gré à gré d'emprises issues des parcelles communales cadastrées R 36, R 37, S 19 et S 20 situées sur la rive gauche, dite rive Sud du canal de l'Ourcq à Pantin (Seine-Saint-Denis) au profit de la commune de Pantin

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - On examine maintenant le projet de délibération DU 120 sur lequel l'amendement n° 42 a été déposé par l'Exécutif, concernant la cession de gré à gré d'emprises issues de parcelles communales, cadastrées, R 36, R 37, S 19 et S 20, situées sur la rive gauche, dite rive sud du canal de l'Ourcq à Pantin, Seine-Saint-Denis, au profit de la commune de Pantin.
Je donne la parole à Mme CONSTANTIN pour l'amendement.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - C'est un amendement technique.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Alors, qui est pour l'amendement ?
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - A cette heure-ci, je m'arrête là !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Attendez, vous présidez le groupe socialiste et radical de gauche, mais pas la séance. Laissez-moi mener le débat ! Si c'est pour dire une affection au public, d'accord. Continuez.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 42 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 42 est adopté.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 120 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DU 120).