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Octobre 2004
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54 - Vœu déposé par MM. Jean-François BLET, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'éradication de l'insalubrité de l'immeuble situé 7, rue du Département

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avant de passer à la 9e Commission, nous allons maintenant examiner le v?ux référencé n° 23 dans le fascicule sur lequel est inscrit M. BLET. Il s'agit de l'éradication de l'insalubrité de l'immeuble situé 7, rue du Département.
Vous avez la parole, Monsieur BLET.
M. Jean-François BLET. - Le v?u n° 23 concerne un immeuble qui est 7, rue du Département. C'est un immeuble de deux bâtiments faubouriens.
En 1990, ce n'est donc pas de la responsabilité de l'actuelle mandature, la Ville a démoli le bâtiment attenant situé 9, rue du Département. Cette parcelle du 9 est restée à l'état de friche pendant près de quatorze ans, jusqu'à ce que les travaux débutent il y a quelques mois.
La démolition du 9 et son maintien à l'état de friche ont bien évidemment fragilisé l'assise des bâtiments du 7 qui ont commencé à pencher dangereusement vers la parcelle en friche du 9.
Un arrêté de péril a été pris par la Préfecture de police en janvier 2001. Les travaux d'office ont été effectués. Depuis cette date, le bâtiment est étayé. Ces travaux, toutefois, sont insuffisants. Le glissement, en effet, a eu pour conséquence de créer un certain nombre de désordres, des fissures, des infiltrations d'eau au niveau des murs et de la toiture, ce qui a aggravé l'insalubrité de l'immeuble.
De plus, l'état de péril et le financement des travaux d'office ont complètement désorganisé la copropriété. Il y a eu démission d'un syndic, une dette de près de 60.000 euros, maintenant.
Il est clair que l'instabilité, l'insalubrité sont le fruit de la désorganisation d'une copropriété résultant des dommages collatéraux de l'opération du passage Goix qui a été initiée par les précédentes équipes municipales. Il est clair que la Ville doit contribuer à aider cette copropriété dégradée à se redresser. Cet immeuble est donc parfaitement éligible à l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé.
Le problème est que les Services de la Ville ont donné un rapport assez sommaire en avril 2004, vraiment très sommaire et très expéditif, selon lequel l'immeuble serait dans un état moyen-bon. Ce rapport est contesté par un rapport rendu en juin 2004 par un cabinet d'architectes privés qui estiment que "la dégradation sensible de certains ouvrages cruciaux en termes de solidité et d'étanchéité du bâti impose une intervention rapide, les désordres observés ayant vocation à évoluer".
Le rapport des services est également infirmé par une lettre adressée le 21 septembre dernier par la Préfecture de police au nouveau syndic qui précise que, dans le logement du 4e étage, "la situation de péril perdure tant que certains opérations de sécurité ne sont pas réalisées", qu'il faut "procéder à toute vérification, à tout sondage utile des éléments constitutifs de la structure du bâtiment sur rue, vérifier la parfaite étanchéité des conduits de cheminée, etc., d'exécuter à la suite tous travaux directement complémentaires sans lesquels ces derniers resteraient inefficaces pour garantir la sécurité des occupants de l'immeuble".
Le moins que l'on puisse dire est que ce n'est pas un état parfait !
Les travaux à entreprendre sont ainsi relativement importants.
Par ailleurs, l'Association des responsables de copropriété (A.R.C.) qui est connue pour son sérieux et l'efficacité de ses études a également rendu un rapport qui reprend, je dirais, toutes les considérations que je vous ai énoncées.
Donc nous souhaitons que cet immeuble soit intégré à l'O.A.H.D. et que lors du débat et de la délibération qui sera soumise au Conseil de Paris conformément au v?u que nous avions adopté en décembre 2003, cet immeuble puisse figurer dans la liste qui nous sera soumise.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur BLET, vos v?ux sont déjà exaucés puisque, depuis le 9 octobre, l'immeuble fait partie de l'O.A.H.D. Je crois qu'il y a une reconnaissance effective de l'état précaire du bâti, c'est le moins que l'on puisse dire, et qu'après contre-expertise les choses ont été faites suivant les conseils que vous avez pu nous prodiguer lors des dernières séances.
Le v?u par lui-même, je veux bien l'accepter, mais c'est inutile.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il tombe. Vous voulez le soumettre au vote quand même ?
Alors je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour faire plaisir à M. BLET, que ne ferait-on pas ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le v?u est adopté. (2004, V. 222).