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Octobre 2004
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12 - 2004, DF 52 - Budget primitif de la Ville de Paris pour 2005. - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux des arrondissements.2004, DDATC 159 - Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.2004, DDATC 161 - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissement en 2005, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Alors nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DF 52 relatif au montant total des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissement pour 2005.
Je vous propose, là aussi, de regrouper la discussion avec le projet DDATC 159 qui concerne l'inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge, et sur lequel un amendement n° 3 a été déposé par l'Exécutif. Je vous propose d'examiner aussi le projet de délibération DDATC 161 relatif à la détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d'animation locale destinées aux états spéciaux d'arrondissement en 2005, en application du titre I du livre V du Code national des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. Là aussi, un amendement de l'Exécutif a été déposé, c'est l'amendement n° 4.
Je donne tout d'abord la parole à M. Jean-Yves AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci.
Madame la Maire, mes chers collègues, vous le savez, en 2005, les crédits inscrits aux Etats spéciaux en faveur des mairies d'arrondissement vont diminuer. Pourtant, un mouvement de déconcentration de la gestion des crédits de la Ville avait été engagé dès 2002 pour mettre fin au système précédent mis en place par la Municipalité d'alors qui se caractérisait par une extrême centralisation de la procédure d'exécution du budget. Ce mouvement est donc appelé à trouver un terme l'année prochaine. Nous ne pouvons que le regretter, et les raisons invoquées méritent l'examen par notre Conseil.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, la politique mise en ?uvre par la Direction des Finances n'a pas, à nos yeux, de justification. Elle tend à remettre en cause la mesure salutaire qui avait été prise en 2002 visant à allouer aux mairies d'arrondissement les moyens leur permettant de gérer avec une marge d'autonomie suffisante les services attendus des citoyens.
Dans le passé, nous avons suffisamment dénoncé le fait que les équipes précédentes dénaturaient la loi Paris-Lyon-Marseille pour ne pas tomber dans le même travers. Il ne s'agit pas de balkaniser Paris, mais d'introduire de la souplesse dans la gestion et de répondre aux exigences de la démocratie de proximité. D'ailleurs, l'effort accompli de 2002 à 2004 en la matière est très important, mais il concerne une faible partie seulement des moyens de la Ville.
En ce qui concerne les crédits d'investissement ayant trait à l'acquisition de biens amortissables, j'entends bien l'objection juridique qui est avancée. Toutefois, il faut trouver là aussi les moyens de ne pas paralyser les mairies d'arrondissement. Le système antérieur de droit de tirage auquel on revient était très lourd. En quoi y revenir modifie-t-il in fine la situation ? La raison, à nos yeux, doit l'emporter et des modalités pratiques doivent être sérieusement étudiées pour concilier le respect de la loi avec le bon sens et l'efficacité.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AUTEXIER.
Je donne la parole à M. Michel DUMONT.
M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Madame la Maire, merci.
Mon intervention portera sur les deux projets de délibération DF 52, approbation du montant des dotations aux états spéciaux d'arrondissement, et DDATC 161, détermination du cadre de référence de ladite répartition.
Une première observation sur l'ordre du jour de notre séance, j'y reviens un instant : le projet de délibération DDATC 161 n'a pas été soumis aux Conseils d'arrondissement, et tout au moins pas à celui du 7e arrondissement. Il nous est parvenu hors délai pour être inscrit à l'ordre du jour de notre Conseil. Le Secrétariat général du Conseil de Paris, saisi de cette question, m'a fait une réponse que j'estime biaisée puisqu'il était mentionné, que compte tenu de leur portée générale, ces trois projets, dont le DDATC 161, figureraient bien à l'ordre du jour du prochain Conseil de Paris.
M. le Maire de Paris a répondu en début de séance à un rappel au règlement du président de notre groupe. J'ai également entendu tout à l'heure les explications de M. CARESCHE.
Par ailleurs, vous présentez un amendement de coordination de l'Exécutif constatant la non-inscription de ce projet de délibération, notamment au Conseil du 7e arrondissement. Trop souvent déjà, je dois dans le 7e arrondissement avoir recours à la procédure d'urgence pour des dossiers présentés tardivement que nous acceptons de passer la plupart du temps pour ne pas pénaliser l'action et, surtout, les Parisiens. Trop souvent, nous reportons au Conseil d'arrondissement suivant des dossiers arrivés après la séance et qui figurent d'ailleurs déjà au premier ordre du jour du Conseil de Paris que nous recevons dans les jours suivants.
Madame la Maire, cette situation ne peut pas perdurer. Il est absolument indispensable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les Conseils d'arrondissement puissent être saisis en temps opportun pour leur séance.
Une deuxième série d'observations sur le fond de ces deux projets de délibération. Sur le montant des dotations aux états spéciaux d'arrondissement : à 82.571.738 euros, il est en recul de 2,7 % par rapport à 2004 et se retrouve quasiment au niveau de 2003. Ce résultat particulièrement spectaculaire en termes de décentralisation est-il, comme l'écrit le Maire de Paris, le "fruit de la procédure de concertation avec les maires d'arrondissement" ? Personne ne peut le croire. En réalité, vous avez décidé de faire des économies sur le dos des arrondissements, les maires d'arrondissement apparaissant alors seuls responsables des dépenses qu'ils ne pourront pas engager. Ne venez pas nous expliquer que ces quelque 2.200.000 euros se rapportent à des reports de crédits non consommés d'un exercice sur l'autre.
M. Christian SAUTTER a tenté de nous l'expliquer lors de la dernière réunion budgétaire sans que ses services aient pu nous en apporter la preuve formelle. Bien au contraire, à titre d'exemple pour le 7e arrondissement, pour cinq rubriques sur six, le rapport présenté pour étayer la présentation était erroné.
Quant au cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d'animations locales des états spéciaux d'arrondissement, sa rédaction atteint des sommets d'hypocrisie puisque l'on y lit que 'les mairies disposent depuis le 1er janvier 2003 de capacités budgétaires étendues". On vient d'en voir l'application pratique : moins 2,2 millions d'euros pour 2005 qui s'ajoutent d'ailleurs aux 500.000 euros ôtés récemment aux subventions contractuelles des caisses des écoles. Les maires d'arrondissement s'expliqueront donc auprès des Parisiens.
Pour continuer dans ce commentaire de texte, on lit cette phrase admirable : "au cours de l'année 2004, les directions de la Ville et les directions générales des services des mairies d'arrondissement ont pris l'initiative de se concerter afin d'analyser les reports de crédit et d'ajuster les différentes inscriptions budgétaires en fonction de l'arrêté des besoins". De qui se moque-t-on ? Non seulement ces projets de délibération maintenus aujourd'hui escamotent le débat en Conseil d'arrondissement, mais de surcroît ils organisent l'appauvrissement des moyens financiers des arrondissements. En conséquence, nous les rejetons en l'état.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole peut-être juste sur la question des projets de délibération passés ou pas passés en Conseil d'arrondissement, à Christophe CARESCHE, puis à Christian SAUTTER et François DAGNAUD pour répondre aux deux orateurs précédents.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais dire un mot sur les projets de délibération et le processus qui conduit à saisir les Conseils d'arrondissement. La loi est extrêmement claire : le maire d'arrondissement est maître de l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement. En ce qui nous concerne, nous soumettons un certain nombre de projets de délibération aux Conseils d'arrondissement. J'ai souhaité que ce soit le maire d'arrondissement qui prenne la décision, lorsqu'un projet de délibération n'est pas totalement dans les délais, de le retirer ou non. Je considère que le maire d'arrondissement est le mieux placé soit pour retirer ce projet de délibération, ne pas l'inscrire au Conseil d'arrondissement et l'inscrire au prochain Conseil d'arrondissement, soit pour l'inscrire considérant qu'il y a une urgence ou que le projet de délibération a un caractère purement formel. C'est donc le maire d'arrondissement qui procède à cet arbitrage.
On peut faire autrement. Je peux donner instruction au Secrétariat général du Maire de Paris, si vous souhaitez faire autrement, d'arrêter l'ensemble des projets de délibération à un instant T. A ce moment-là, il n'y aura plus de problème.
Mais les maires d'arrondissement doivent savoir que, dans cette hypothèse, un certain nombre de projets de délibération ne leur seront pas présentés : ils n'auront plus la faculté de les inscrire ou les retirer.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christophe CARESCHE.
La parole est à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je vais donc répondre à M. AUTEXIER et à M. DUMONT qui ne sont pas intervenus tout à fait dans le même sens, mais il y a un besoin de clarification et je les remercie de m'en donner l'occasion. Quand je dis "je", je parle en fait au nom de François DAGNAUD et de moi-même. François DAGNAUD complétera mon propos.
Du côté des budgets de fonctionnement qui sont transférés aux maires d'arrondissement pour gérer leurs équipements, il y a effectivement une baisse qui a été notée de 2,7 % du budget primitif 2004 au budget primitif 2005. Cette baisse a deux explications.
La première explication qui est technique mais qui vaut pour plus de la moitié, c'est qu'il y a eu recentralisation de la gestion de deux piscines, la piscine Champerret dans le 17e arrondissement et la piscine Georges Vallerey dans le 19e arrondissement.
Il y a aussi une deuxième raison à laquelle M. DUMONT et M. AUTEXIER ont fait allusion, c'est la question des reports. La question des reports n'est pas très facile à expliquer, mais je vais quand même faire un effort.
Chaque année, on reporte des sommes non dépensées sur les Etats spéciaux d'arrondissement, qui parfois atteignent la moitié de ces états spéciaux, sur le compte de l'année suivante.
Ainsi en 2004, on a effectué un report de 42,9 millions d'euros de sommes non dépensées en 2003, donc reportées sur 2004. Ces sommes ont deux origines.
La première origine, ce sont des dettes que les mairies d'arrondissement ont à l'égard des directions qui font des travaux pour leur compte, et là, la responsabilité n'est pas du côté des maires d'arrondissement, mais du côté des directions qui ont la fâcheuse habitude de n'envoyer les factures que six mois après que les travaux aient été effectués. Cela explique 27 millions sur les 43 millions d'euros.
Et le reste, ce sont des reports que l'on pourrait dire "libres d'emploi", 15,6 millions d'euros de 2003 à 2004.
D'où viennent ces reports libres d'emploi ? Du fait que dans un certain nombre de cas, on n'a pas bien calibré les budgets par rapport aux dépenses effectives et l'inconvénient de cette surestimation est que cet argent est thésaurisé contre leur volonté par les maires d'arrondissement auprès des services de l'Etat, du Trésorier-payeur général qui d'ailleurs ne leur verse pas d'intérêts sur ces sommes qui actuellement accumulées d'année en année atteignent 100 millions d'euros. Eh bien, ce sont 100 millions d'euros d'argent des Parisiens qui sont en quelque sorte stérilisés. D'où l'idée, Monsieur DUMONT et aussi Monsieur AUTEXIER, de discuter avec chacun des 20 maires d'arrondissement d'une meilleure présentation budgétaire qui comprend deux volets. D'abord supprimer ce que l'on appelle la double inscription, c'est-à-dire le fait que les travaux sont faits par les directions de la Ville et sont ensuite remboursés par les maires d'arrondissement. Nous allons donc travailler ensemble pour supprimer une procédure qui est très compliquée et qui provoque des délais de paiement et beaucoup de complexité comptable. Et puis d'autre part, nous allons essayer ensemble, au vu des dépenses effectivement réalisées en 2003 et bientôt en 2004, d'ajuster les budgets à ce qui est nécessaire pour exercer les activités de service public sur le terrain. Il n'y a aucune volonté, Monsieur DUMONT, de faire des économies sur le dos des maires d'arrondissement, ni à fortiori de faire des économies sur les écoliers, les jeunes qui font du sport, qui s'intéressent à la culture, etc. Nous cherchons simplement à éviter que chaque année de l'argent des contribuables parisiens soit stérilisé. Nous allons travailler là-dessus ensemble, François DAGNAUD et moi-même allons piloter cette réflexion et je pense que d'ici l'été 2005 nous y verrons plus clair. Voilà ce que je voulais dire. Les économies sur les budgets, mais qui ne correspondent pas à des économies sur les dépenses, sont des économies consenties par les maires d'arrondissement. Et je voudrais dire à M. DUMONT que son état spécial, puisqu'il n'a pas voulu ajuster ses dépenses prévues à ses dépenses prévisibles, sera en légère hausse, donc il peut être rassuré. Cela veut dire qu'il va pouvoir accumuler un peu d'argent auprès du Trésorier-payeur général, ce qui n'est peut-être pas la meilleure façon d'utiliser les contributions des Parisiens.
Voilà ce que je voulais dire, Madame la Maire, peut-être que François DAGNAUD souhaiterait compléter, car nous sommes tous les deux, si je puis dire, en charge de l'amélioration, de la transparence des états spéciaux d'arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je répondrai d'abord à M. DUMONT, en restant dans la droite ligne de ce que le Maire de Paris a indiqué ce matin en réponse à l'intervention du Président GOASGUEN. Pour rappeler que les projets de délibération dont nous parlons de par leur portée générale et leur caractère non territorialisé n'avaient pas à être inscrits à l'ordre du jour des Conseils d'arrondissement. Néanmoins, s'agissant des états spéciaux d'arrondissement et des modalités de répartition de ces états spéciaux, nous avons souhaité, comme nous le faisons chaque année, saisir les Conseils d'arrondissement pour enrichir de leur avis notre propre réflexion. Ces projets de délibération ont été transmis aux Conseils d'arrondissement dans les délais légaux car la loi, la règle veut que les projets de délibération soient adressés aux Conseils d'arrondissement au minimum 15 jours avant leur inscription au Conseil de Paris. Reprenez la chronologie, vous constaterez avec moi qu'à la lettre, le droit là aussi a été parfaitement respecté. Cela dit, j'entends parfaitement ce que nous disent M. DUMONT et plusieurs de ses collègues qui n'appartiennent pas tous d'ailleurs à l'opposition, de ce point de vue là les Conseils d'arrondissement sont sur un pied d'égalité, et comme l'a indiqué le Maire de Paris, notre souhait est de faciliter au maximum la concertation et la qualité de la délibération du Conseil d'arrondissement et de ce point de vue, des délais trop serrés comme cela a été le cas pour ce projet de délibération ne sont pas souhaitables et il aurait été mieux que les Conseils d'arrondissement soient saisis dans des délai utiles.
Cela dit, vous me permettrez d'insister sur deux points.
D'abord, nous aurions envisagé le cas échéant de retirer ce projet de délibération pour laisser aux Conseils d'arrondissement qui n'ont pas pu s'en saisir, le temps de le faire, si la loi ne nous avait pas obligé, puisque le montant des Etats spéciaux doit être notifié aux Conseils d'arrondissement avant le 1er novembre et que cette échéance-là rendait impossible tout report de ce projet de délibération préalable.
Au-delà, je voudrais suggérer à M. DUMONT et à plusieurs de ses collègues de réfléchir à l'intérêt qu'ils auraient peut-être à réunir leur Conseil d'arrondissement dorénavant non pas 15 jours avant le Conseil de Paris, mais comme beaucoup d'autres Conseils d'arrondissement, une semaine avant, ce qui éviterait des tensions inutiles sur les dates d'acheminement des projets de délibération.
Voilà ce que je voulais dire. Le droit est respecté, néanmoins nous regrettons cette situation et j'invite les Conseils d'arrondissement à réfléchir et les maires, en l'occurrence, à réfléchir, à modifier peut-être le positionnement chronologique de leur propre réunion.
Sur l'autre point que Christian SAUTTER a très clairement évoqué, je voudrais dire très simplement qu'il ne s'agit en aucune façon de faire des économies, la démarche n'est pas celle-là, par contre notre démarche est bien de ne voir inscrits aux Etats spéciaux d'arrondissement, et notamment s'agissant de la dotation de gestion locale, que les crédits utiles au bon fonctionnement des équipements. Et ce que nous avons de façon très convergente pu constater, c'est que les inscriptions affichées s'avéraient supérieures à la réalité des besoins, donc aucune économie n'est envisagée ni faite sur le montant des crédits inscrits pour le fonctionnement des équipements. Par contre il ne nous paraît pas indispensables d'inscrire des crédits qui, l'usage le montre, ne sont pas utilisés, ne correspondent donc à aucun besoin.
Voilà, les éléments que je voulais apporter en complément de ce qu'a dit Christian SAUTTER.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
M. Christian SAUTTER veut rajouter un mot.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui, un mot, Madame la Maire, parce que je n'ai pas répondu à une question de M. AUTEXIER sur un sujet technique, celui des investissements en biens amortissables.
Nous avons décidé de poursuivre la pratique 2004. C'est-à-dire de garder ces biens amortissables dans les dotations des maires d'arrondissement, mais je ne vous cache pas qu'il y a un débat actuellement sur la correction juridique d'une telle démarche.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.
Donc nous allons maintenant passer au vote sur ces différents projets de délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 52.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 52).
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 3 présenté par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 3 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 159 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DDATC 159).
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 4 présenté de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n 4 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 161 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DDATC 161).