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Octobre 2004
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34 - Vœu déposé par Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la publicité dans les crèches

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 13 dans le fascicule, déposé par les membres du groupe "Les Verts", qui concerne la publicité dans les crèches. V?u qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
C'est M. GAREL qui va le présenter au nom de Mme BARANDA, aphone.
M. Sylvain GAREL. - Pour les mêmes raisons. Je vais lire le texte qu'a écrit Mme BARANDA.
Monsieur le Maire, en 1936, un décret interdisait toute publicité à l'école. Le législateur avait voulu protéger le monde scolaire contre toute influence commerciale. Il se trouve qu'aujourd'hui, 68 ans plus tard, au même titre que les écoles, les crèches doivent aussi être protégées des appétits grandissants des lobbies à la recherche des nouveaux marchés. En effet on peut se voir attribuer gratuitement, lorsqu'on est parent d'un enfant en crèche, de petites barquettes alimentaires baptisées du doux nom de "Blédichef" ou recevoir un petit sac réutilisable garni de lait corporel ou autres crèmes, recevoir toujours gratuitement le petit journal "Info crèches" abondamment garnie de publicités, vantant tel ou tel produit pour le bien-être de nos bambins.
A l'entrée des crèches les parents peuvent prendre connaissance du menu de la journée sur le tableau Danone et lire en supplément "Danone recommandé par les nutritionnistes". Pourtant nous ne sommes pas dans un supermarché, mais bien dans une crèche. Pour les naïfs qui pensent que ce n'est pas de la publicité, je vais leur lire la définition du petit Larousse : "activité ayant pour objet de faire connaître une marque, d'inciter le public à acheter un produit, à utiliser un service". On peut aussi y lire : "moyens et techniques employés et conçus pour faire connaître et vanter un produit". Tout à fait ce qui se passe dans les crèches. Une prise de conscience collective a débouché sur un mouvement incitant parents enseignants et jeunes à réagir contre le racket commercial à l'école, qui doit rester un lieu neutre de socialisation des jeunes enfants car on peut parler de dictature de marque. Les adultes, parents, personnels ne doivent pas être les courroies de transmission des lobbies entre autre agroalimentaires à la recherche de nouvelles cibles. Actuellement le principe de neutralité n'est pas respecté dans les crèches parisiennes. Il est important de mobiliser l'ensemble des citoyens contre l'introduction de la publicité dans les établissements de la Petite enfance. Ce combat est aussi un enjeu collectif, l'autonomie doit se construire dès le plus jeune âge. Il serait opportun de supprimer toute publicité dans les crèches.
En raison de toute ces considérations et sur proposition de Violette BARANDA et du groupe "Les Verts", je souhaite que le Conseil de Paris émette le v?u que toute publicité soit interdite dans l'enceinte des crèches.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL, de cette présentation éloquente.
Maintenant Mme HOFFMAN-RISPAL va donner le point de vue de l'Exécutif sur ce v?u n° 13.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je pense que l'Exécutif est tout à fait d'accord avec ce que vient de dire M. GAREL : les établissements d'accueil de la Petite enfance sont des services publics.
A ce titre toute publicité au sens d'action ou d'information visant la promotion d'un produit ou d'une marque en vue d'encourager une consommation y est déjà strictement interdite.
A cet effet, les responsables d'établissement sont informés qu'ils doivent refuser de distribuer tout périodique gratuit ou autre support d'information dont la diffusion n'a pas été explicitement autorisée par la Direction des Familles et de la Petite enfance et par la Direction générale de l'Information et de la Communication. Ils sont également tenus de refuser toute opération promotionnelle de distribution de produits alimentaires, par exemple, pour lesquels la politique commerciale agressive de certains distributeurs les sollicite parfois directement. Concernant ces dernières, il leur est demandé de signaler ces démarchages au service central. Néanmoins, les marques de certains consommables couramment utilisés dans les crèches et achetés sur des marchés spécifiques, par exemple les couches, certains jeux ou encore les yaourts et petits pots pour enfant, sont effectivement présentés sur les produits. Des entreprises peuvent également collaborer à des campagnes de prévention, souvent en lien avec des institutions qui se traduisent par la présence de leur logo sur des affiches ou des plaquettes d'information.
La diffusion de ces supports est soumise à autorisation des services de la Ville qui vérifient la pertinence du contenu technique de l'action, l'absence de promotion d'un produit particulier, et ne choisissent de les utiliser qu'en l'absence de tout autre support d'information officielle.
Comme vous pouvez le constater, nous veillons à ce que les enfants accueillis dans les crèches et haltes-garderies soient protégés de toute présence publicitaire, mais je propose cependant d'adopter ce v?u qui conforte l'extrême vigilance que nous manifestons à ce sujet dans les établissements de la Petite enfance.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre?
Qui s'abstient?
Le v?u est adopté. (2004, V. 215).