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Octobre 2004
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14 - 2004, DPP 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris Aide aux Victimes" une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous abordons le projet de délibération DPP 30 concernant une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris aide aux victimes"' une convention annuelle d'objectifs, avec, bien entendu, l'attribution de la subvention correspondante.
Je donne la parole à Mme Nicole BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Maire.
Je vous prie de m'excuser d'intervenir hors sujet sur ce projet de délibération, mais je crois opportun de revenir sur des faits qui sont survenus dans la nuit du 31 décembre 2003 au tabac de la Poste, 68, rue de Clignancourt dans le 18e arrondissement.
Je précise, comme la date l'indique, que c'était à l'occasion d'une fête du Nouvel an. Cette nuit-là, le réveillon familial au cours duquel quelques disputes sans gravité ont vu le jour va virer au cauchemar. M. AMIAR, propriétaire de l'établissement, a été pris à partie par des policiers.
De plus, lui, comme ses deux frères, ont, selon des témoignages concordants, subi des violences de la part des policiers présents. Les forces de police ont lancé des gaz lacrymogènes à l'intérieur de l'établissement où se trouvaient des enfants et des personnes âgées qui participaient de manière pacifique à cette fête familiale.
La Commission nationale de déontologie et de sécurité que Christophe CARESCHE et moi-même avons saisie a rendu ses conclusions en soulignant la perversité de cet acte commis de nuit, en profitant du retour dans les lieux d'une mère qui portait son bébé et qui, au passage, aurait également été victime d'un coup de pied.
De plus, selon les différents témoins, un ou plusieurs gardiens de la paix auraient maintenu la porte fermée pour empêcher les personnes présentes de sortir.
Comme le rappelle très justement la Commission nationale de déontologie et de sécurité, c'est contraire à l'instruction du 14 juin 2004 de M. le Directeur général de la Police nationale définissant l'utilisation des produits incapacitants, notamment en milieu fermé. Ces derniers ne doivent être employés que dans le cadre d'une riposte proportionnée, réalisée avec discernement, notamment en milieu fermé où leur utilisation doit rester très exceptionnelle.
Plus dramatique encore il faut bien le dire, un artiste suédois, ami de la famille, est mort quelques heures plus tard d'un arrêt cardiaque.
Il avait été aspergé de gaz lacrymogènes et souffrait de lésions cardiaques sévères.
La Commission nationale de déontologie et de sécurité observe que la violence dont il a été victime n'a pu qu'aggraver le risque mortel auquel il était exposé.
Plusieurs enquêtes administratives sont réclamées par la Commission nationale de déontologie et de sécurité qui a transmis son avis au Procureur de la République.
Madame la Maire, Monsieur le Préfet, à qui je m'adresse bien entendu, au vu de l'extrême gravité des faits que vous ne pouvez ignorer et dont je n'ai évoqué qu'une partie, des mesures s'imposent pour que de telles violences ne se reproduisent plus. Il serait pour le moins souhaitable que la Préfecture de police s'engage à suivre les recommandations de la Commission nationale de déontologie et de sécurité qui n'émet que des avis et qui n'a pas de pouvoir de coercition, en ce qui concerne notamment la mise en place d'un système efficace d'enregistrement de tous les équipages et des suites données aux incidents auxquels ils sont confrontés.
Je vous invite à exprimer publiquement cet engagement.
Je pense enfin qu'un rappel à l'ordre et à la légalité adressé aux fonctionnaires et aux brigades concernées serait utile. Il en va ici comme ailleurs du respect des droits tels qu'ils sont définis dans notre Constitution.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame BORVO, vous l'avez dit en introduction, votre intervention ne respecte pas du tout l'ordre du jour, mais, bon... Je pense que ce type d'intervention trouve sa place dans les questions orales.
En tout cas, et Christophe CARESCHE et le représentant du Préfet de police y répondront, mais je donne auparavant la parole à Gilles ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, mes chers collègues.
Face à la détresse et au traumatisme, il faut que les souffrances psychiques des victimes d'infractions pénales soient mieux prises en compte par les pouvoirs publics.
Le développement de l'aide à ces personnes figure parmi les priorités du Contrat parisien de sécurité signé en 2000 et amendé en 2002. La majorité des contrats de sécurité d'arrondissement comporte d'ailleurs une ou plusieurs fiches actions relatives à l'accueil et à l'aide aux victimes.
"Paris aide aux victimes" est une importante association qui s'est donnée pour mission l'accueil, l'écoute, le soutien psychologique et l'information des victimes sur leurs droits.
Elle entretient des relations suivies avec le Parquet et la police urbaine de proximité. Elle est liée également par une convention au Barreau de Paris.
La Ville de Paris lui accorde un soutien financier depuis 1995, dans le cadre d'une convention annuelle d'objectifs.
Je représente notre collectivité au sein du conseil d'administration de "Paris aide aux victimes".
Lors de notre séance de juillet 2002, je vous ai présenté un v?u que vous avez adopté à l'unanimité. Il demandait que soit expérimentée, dans une ou plusieurs mairies d'arrondissement, l'ouverture de permanences pour les personnes victimes d'infractions et d'actes de délinquance.
Je vous avais dit à l'époque combien il me semblait nécessaire qu'une telle aide soit pour notre Municipalité un objectif prioritaire car je la considère comme une mission de service public.
Très souvent en effet, les victimes ne connaissent pas les moyens de se défendre et expriment un besoin d'aide, d'orientation et de soutien. Il peut s'agir d'une aide pour l'accès aux droits, à la constitution de dossiers de requête en indemnisation, d'un soutien psychologique, voire d'une orientation vers des soins médicaux.
Je proposais que ces permanences en mairie soient tenues soit par des fonctionnaires de la Ville spécialement formés, soit par le réseau associatif.
Je ne peux donc qu'être satisfait de voir arriver devant le Conseil de Paris ce projet de nouvelle convention annuelle d'objectifs avec "Paris aide aux victimes", accompagnée d'une subvention de 30.000 euros. Cette association a connu récemment des difficultés financières et de fonctionnement. L'élection d'un nouveau président et les objectifs qu'il lui a assignés et qu'il m'a présentés m'incitent à penser que si cette association continue sur sa voie de restructuration et de recherche de bénévoles, elle est la plus indiquée pour remplir cette mission. Elle dispose d'un savoir-faire et d'une expérience reconnus par la plupart des acteurs publics ou privés. Je rappelle sa présence dans les Maisons de la justice et du droit ainsi qu'aux urgences médico-judiciaires de l'Hôtel Dieu.
Le temps est maintenant venu d'étendre la voilure du dispositif d'aide aux victimes en associant la Ville de Paris, conformément au Contrat parisien de sécurité. Le dispositif envisagé est ambitieux, je le crois réaliste et je suis persuadé que l'ouverture des permanences dans les mairies connaîtra - hélas - un vrai succès. La sécurité, en effet, c'est la prévention, c'est aussi la répression, c'est également l'écoute et l'accompagnement des victimes face aux violences qui leur sont faites. Je pense en particulier aux femmes victimes des violences conjugales, aux jeunes victimes d'inceste ou qui subissent le racket, aux personnes âgées confrontées à un vol, une agression, un acte délictueux, aux Parisiens qui connaissent de graves querelles de voisinage et qui ne savent pas vers qui se tourner.
L'association "Paris aide aux victimes" mènera une information auprès des agents volontaires des mairies d'arrondissement et créera un pôle d'accueil des mineurs. Cet accueil n'est pas chose aisée, il ne relève ni de l'amateurisme ni de bonnes intentions. Dans les mairies qui voudront bien s'engager dans ce projet - je les espère nombreuses -, un ou plusieurs agents seront formés pour donner une primo information, en posant les questions à la victime qui permettront ensuite de la guider vers le bon service. C'est donc un premier accueil et une orientation vers une chaîne de compétences que nous voulons mettre en oeuvre. Il n'est pas question que ces agents se substituent aux avocats, à la Brigade des mineurs, aux juges pour enfant, au corps médical ou aux services spécialisés de l'Education nationale. C'est parce que la prise en charge des victimes est une priorité de la Ville que le groupe socialiste et radical de gauche votera avec confiance ce projet de délibération.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Gilles ALAYRAC.
La parole est à Christophe CARESCHE pour vous répondre puis Christophe BAY, représentant le Préfet de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Dans la mesure où il nous restait quelques reliquats de crédit en matière de subvention, j'ai souhaité qu'ils aillent à l'association "Paris aide aux victimes". Je considère en effet que l'aide aux victimes est une priorité à la fois pour l'Etat et pour la Municipalité. Nous devons, en ce domaine, faire des efforts importants pour que les victimes, à Paris comme ailleurs, soient accueillies dans de meilleures conditions. Il m'a donc semblé que la Ville devait accroître son effort en faveur de "Paris aide aux victimes". Cela se traduira par une sensible amélioration des conditions d'accueil des victimes, notamment dans les mairies d'arrondissement.
Je rappelle que nous avons également voté un v?u pour qu'à Paris soit élaboré un Schéma départemental d'aide aux victimes. Je rappelle cela aux autorités de l'Etat, en particulier au Procureur de la République. Lorsque je rencontrerai le nouveau Procureur, je lui rappellerai cette demande du Conseil de Paris et des élus municipaux, qui souhaitent que ce schéma soit rapidement mis en place à Paris.
En ce qui concerne les événements survenus dans le 18e arrondissement la nuit du 31 décembre 2003, j'ai saisi Nicole BORVO, ainsi que la Commission nationale de déontologie et de sécurité. Nous venons de recevoir le rapport de cette commission : il est sévère quant aux conditions dans lesquelles sont intervenues les forces de l'ordre cette nuit-là. J'ai eu l'occasion d'en parler vendredi dernier avec le Préfet de police, lors de la réception en l'honneur du départ de M. Christophe BAY que nous regrettons tous. Il m'a dit clairement qu'il suivrait les conclusions de ce rapport. Il y a notamment des recommandations sur la nécessité de diligenter deux enquêtes administratives. Je souhaite vraiment que la Préfecture de police procède à ces enquêtes et que les fonctionnaires qui n'ont manifestement pas répondu avec la franchise souhaitable, soient sanctionnés. Il faut que des mesures soient prises afin que ce type de comportement ne se reproduise pas.
Je terminerai en soulignant que ce rapport permettra d'éclairer certains syndicats de police qui ont, dans cette affaire, tenu des propos apparaissant rétrospectivement, comme totalement dénués de fondement. Cela peut être aussi, pour eux, l'occasion de réfléchir avant d'intervenir sur la nécessité de posséder un minimum d'informations et de les vérifier. Je pense que ce rapport sera pour eux une source d'inspiration et une leçon.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christophe CARESCHE.
La parole est à M. Christophe BAY.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire.
Je ne vais pas répondre sur le fond, mais je voulais faire part de mon étonnement sur la méthode employée pour aborder ce sujet très sensible. A savoir, comme vous l'avez d'ailleurs indiqué, Madame la Maire, que ce genre de question sur un sujet fondamental, aurait pu mériter soit une question orale soit une question d'actualité. Peu importe...
Je remercie M. Christophe CARESCHE à titre personnel de ses propos. Vous savez que le corps des fonctionnaires de police est le corps le plus sanctionné de France. S'il y a faute - ce n'est pas à moi de le déterminer, ni à cette Assemblée - le Préfet de police et les commissions de discipline n'hésitent jamais à sanctionner lourdement les fonctionnaires.
Un travail d'investigation devra être fait. Laissons ce travail se réaliser et soyez assurés que s'il faut en tirer des conséquences en termes disciplinaires, cela sera fait.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - M. Sylvain GAREL va donner une explication de vote.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Je voudrais intervenir sur cette affaire de la bavure dans le 18e arrondissement.
J'avais posé une question écrite il y a quelques mois, après que cette affaire ait éclaté et j'avais été très surpris de la réponse du Préfet de police qui avait complètement couvert, comme l'avaient fait les syndicats que Christophe CARESCHE a eu raison de dénoncer, les agissements de ses subordonnés sans savoir ce qui s'était réellement passé. Maintenant, on a des informations précises sur le fait qu'il y a bien eu une bavure policière. Des policiers ont agi de façon inacceptable. Je suis d'autant plus choqué aujourd'hui de la réponse du Préfet de police qui, au lieu d'exprimer des doutes sur cette affaire, s'était contenté de couvrir les policiers mis en cause.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il a été déjà répondu avec les éléments donnés par Christophe CARESCHE notamment.
Christophe BAY, si vous voulez intervenir à nouveau, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
Je ne veux pas entrer dans la polémique, ce n'est pas le lieu ni le moment, mais je ne peux pas laisser dire que le Préfet de police aurait couvert tel ou tel fait. Il y a d'abord un avis donné par une Commission. Il appartient aux instances judiciaires ou administratives compétentes de déterminer s'il y a eu faute. Demeurons donc prudents jusqu'à ce que ces instances se soient prononcées.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 30.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPP 30).