Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

25 - IV - Question d'actualité de M. Yves GALLAND, au nom du groupe Union pour la démocratie française, à M. le Maire de Paris relative au règlement intérieur

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole à M. GALLAND pour la question d'actualité du groupe U.D.F. relative au règlement intérieur.
M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Cela pourrait paraître surprenant comme question d'actualité sauf qu'une fois de plus et une fois encore les questions orales avec débat ont été supprimées pour le Conseil auquel nous participons aujourd'hui.
Monsieur le Maire, en septembre 2001 peu après votre élection, vous avez modifié, remanié le règlement de notre Assemblée.
Vous avez, entre autre, instauré la procédure des questions orales avec débat afin d'assurer dans un esprit démocratique un espace de dialogue utile et vivant pour tous les élus.
Nous avons trouvé cette réforme positive, nous l'avons soutenue à l'époque, et nous l'avons toujours défendue depuis, comme peut en attester Christophe CARESCHE.
Or, Monsieur le Maire, notre Conseil fonctionne mal. Vous en connaissez parfaitement les raisons. Inflation préoccupante des initiatives qui sont hors de la compétence directe du Conseil, explosion des v?ux sur des sujets quelquefois surprenants, je suis très modéré dans mon expression. Mais dans le même temps vous avez renoncé à modifier le règlement.
La plus mauvaise des solutions n'est-elle pas de modifier désormais le règlement au cas par cas ? En dehors des procédures normales et de façon inadaptée, comme c'est le cas par exemple en considérant que les questions orales avec débat que vous aviez restaurées sont supprimées de facto par un v?u, un de plus. Nous sommes très attachés, Monsieur le Maire, au bon fonctionnement du Conseil que je pratique depuis moins longtemps que vous puisque je ne le pratique que depuis 21 ans. Mais cela donne un fond d'expérience et un minimum de recul sur ce que furent nos lacunes du passé, ce que sont nos lacunes d'aujourd'hui, et ce que nous pourrions améliorer. Ma question paisible et sans polémique aucune est : Comment entendez vous, Monsieur le Maire, réformer notre règlement pour que ce Conseil fonctionne mieux et que la démocratie et les droits des minorités et de l'opposition soient respectés ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - En tout cas, je suis d'accord avec la dernière phrase.
Monsieur CARESCHE, qu'en penser vous ?
M. Yves GALLAND. - C'est encourageant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je trouve en premier lieu M. GALLAND un peu sévère dans le jugement qu'il porte sur le fonctionnement du Conseil.
Je ne dis pas que les choses ne peuvent pas être améliorées. Mais je considère que le Conseil de Paris remplit aujourd'hui son rôle, en permettant l'adoption d'un certain nombre de délibérations et en donnant aux Conseillers de Paris la possibilité de s'exprimer. C'est aussi incontestablement un espace d'expression politique pour chacun des Conseillers de Paris et pour les groupes. Ceci dit, je suis d'accord pour dire qu'il faut sans doute améliorer les choses.
Deuxième remarque que je voudrais faire : aujourd'hui les élus du Conseil de Paris ont à leur disposition de nombreuses possibilités de faire valoir leur point de vue, ce dont ils ne se privent d'ailleurs pas.
Vous les avez d'ailleurs vous-mêmes citées : les voeux, les amendements, les questions, les propositions de délibération, voire les commissions d'enquête. Il y a là une multitude de possibilités pour les Conseillers de Paris d'exprimer leur opinion. Je pense que le problème du Conseil de Paris n'est pas l'atonie de démocratie, mais plutôt le dynamisme de celle-ci que nous avons parfois du mal à maîtriser.
Pour vous répondre précisément, un v?u a été adopté par les Conseillers de Paris, demandant la suppression non des questions orales, mais des réponses en séance. Nous en revenons finalement à la situation antérieure puisque telle était la pratique sous la précédente mandature. J'ai tenu compte de ce v?u. Il est vrai qu'il faut inscrire cette disposition dans le règlement du Conseil. D'autres éléments devront d'ailleurs faire partie du toilettage du règlement intérieur puisqu'un certain nombre de dispositions législatives doivent y être intégrées. Des propositions sont actuellement sur mon bureau et vous seront faites très prochainement.
Je me propose de réunir la Commission du règlement intérieur non pas avant la fin de l'année car les ordres du jour sont extrêmement chargés, mais disons courant janvier ou février afin de mettre notre règlement en conformité avec nos pratiques.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot, simplement. J'adhère à ces objectifs que vous évoquez les uns et les autres. Mais le règlement intérieur, ce n'est jamais le produit uniquement d'une majorité.
Moi ce que je souhaite, c'est que l'on trouve le point d'équilibre, de manière consensuelle entre la nécessité du débat, la diversité, la créativité et l'efficacité. De ce point de vue, je pense que l'on a tous une marge de progrès possible. Voilà, mais on doit y arriver. Faites cela après le budget tranquillement, car cela demande du travail.