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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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142 - QOC 2004-545 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Alain RIOU, Sylvain GAREL, Mme Khédija BOURCART et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à l'application des vœux votés par l'Assemblée délibérante concernant les 2 archivistes victimes de sanctions disciplinaires

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"1.115 jours se sont écoulés depuis l'adoption par l'Assemblée délibérante d'un premier v?u, présenté en septembre 2001 par le groupe "Les Verts", demandant que les conservateurs en chef des Archives de Paris, Brigitte LAINÉ et Philippe GRAND, sanctionnés depuis 1999 après avoir témoigné de la réalité du massacre du 17 octobre 1961 au procès intenté par l'ancien Préfet de police Maurice PAPON à l'historien Jean-Luc EINAUDI, "retrouvent la plénitude de leurs attributions pour poursuivre leurs travaux d'archives".
D'autres v?ux similaires ont été adoptés et sont restés sans effet.
Le 20 mars 2003, le Tribunal administratif de Paris, saisi par Brigitte LAINÉ, reconnaît l'existence de "sanction disciplinaire déguisée" et juge que les attributions des deux archivistes ont été "irrégulièrement retirées par le Département de Paris."
Quelques semaines plus tard, le 5 avril dernier, l'Assemblée délibérante a adopté un nouveau v?u, sur proposition du groupe "Les Verts", demandant au Maire de Paris, outre l'exécution du jugement, de :
- présenter aux deux archivistes (dont l'un, retraité depuis mars 2004, a achevé sa carrière dans un placard), sous la forme qu'il jugera adaptée et au nom de la Ville de Paris, des excuses pour le préjudice subi au cours de ces cinq années de sanctions que notre collectivité a infligé à ces fonctionnaires en toute illégalité.
2.005 jours après la mise au placard des deux archivistes, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Alain RIOU, Sylvain GAREL, Mme Khedija BOURCART et les élu-e-s du groupe "Les Verts", réitèrent leur demande et souhaitent savoir si, conformément au v?u adopté le 5 avril dernier par l'Assemblée délibérante, le Maire de Paris, au nom de la Ville, a présenté des excuses à Mme Brigitte LAINÉ et M. Philippe GRAND, ce dernier étant parti à la retraite en mars dernier sans aucune forme de réhabilitation ou de réparation du tort subi."
Réponse non parvenue.