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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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73 - 2004, DDEE 144 - Attribution d'une indemnité au Président du CODEV

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avant de nous séparer, il y a deux projets de délibération que je vais vous soumettre en 2e Commission. Le premier est le DDEE 144 qui concerne l'indemnité au Président du CODEV.
J'ai deux intervenants : Mme MARTINET et Mme BERTRAND.
Madame MARTINET, vous avez la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers collègues, le projet de délibération qui est proposé à notre Assemblée pose un problème aux "Verts" et ce, à plusieurs titres. D'une part, sur le principe même de l'indemnisation au Président d'une instance consultative créée par arrêté le 4 mars 2002 et, d'autre part, sur le montant desdites indemnités soumises au vote de notre Assemblée.
Sur le principe tout d'abord, en effet, nous nous interrogeons sur les raisons qui font que, trente mois après la mise en place de ce Conseil, une délibération nous demande approbation pour indemnisation pour le Président. L'approbation de la création même de ce Conseil n'avait pas été soumise à l'Assemblée. En revanche, il faut que nous approuvions maintenant l'indemnisation par délibération. Principe non prévu. Pourquoi ?
Soit nous considérons que la présidence d'un conseil quel qu'il soit relève de l'investissement citoyen et/ou militant ? Soit il est une responsabilité dont il convient de rémunérer un si précieux investissement en temps mais, là, c'est un choix politique. Dans ce cas, comment expliquer la différence d'approche et de traitement entre ces deux instances consultatives qui ont vocation à enrichir les décisions de l'Exécutif que sont d'une part le CODEV, dont on parle ici, et le Conseil scientifique par ailleurs ?
Pour autant, leur Président sont des personnalités tout autant reconnues dans leur domaine respectif. J'imagine également que tous deux avaient connaissance dès le départ des conditions d'exercice de la mission que le Maire souhaitait leur confier.
Alors, serait-ce parce que l'on parle de développement économique qu'il faille tout de go parler d'indemnités ? Soyons un instant sérieux ! J'espère que ce n'est pas la raison.
Sinon, pourquoi d'autres personnalités tout aussi reconnues et aux états de service tout aussi prestigieux devraient-elles continuer à assumer sans aucune indemnité la charge de structures pourtant nettement plus lourdes, parfois conflictuelles et prenantes à temps complet ? Ce qui serait valable pour certains ne le serait pas pour d'autres ? Je ne reconnais pas ici, Monsieur le Maire, votre sens aigu et légendaire de l'équité.
Sur le montant, il y a aussi beaucoup à dire. 45.000 euros pour l'intéressé auxquels il faut ajouter à la charge de la Ville la C.S.G. et la C.R.D.S. afférentes. Sans oublier également en termes de coût, si l'on parle globalement pour la Ville, les salaires et charges des 4 personnes de la Direction, de la DDEE, c'est-à-dire un Secrétaire général, deux consultants et l'assistante qui travaillent pour le CODEV.
Poussons le raisonnement jusqu'au bout. Pourquoi seul le Président aurait-il une indemnité et pas l'ensemble des membres qui constituent le CODEV en termes de personnalités qui le sont tout autant ?
Pour nous qui sommes garants des deniers publics, le montant est, pour le dire pudiquement, très, très convenable surtout pour un temps non complet. En ces temps d'économie et de bonne gestion, une telle somme nous paraît franchement inconvenante. Elle serait bienvenue dans nombre d'actions visant à l'amélioration du mieux-être collectif plutôt qu'au bénéfice d'une seule et unique personne.
N'est-ce pas là l'investissement au service de la solidarité dont vous parliez hier, Monsieur le Maire, dans votre communication sur l'orientation budgétaire ?
"Les Verts" n'auraient pas été farouchement opposés à une indemnisation pour peu qu'elle eut été raisonnable et pensée dès la création du Conseil. Nous pensons peut-être à tort que l'investissement de personnalités extérieures relève à la fois de l'acte citoyen ou militant, de la transmission des savoirs dans un souci de vivre ensemble, dans une logique d'aide à une bonne gouvernance dans la mesure où les règles sont connues dès le départ. Libre à chacun d'y accéder ou pas.
Nous croyions aux valeurs de l'échange, du collectif et de la solidarité. Nous croyons à la retraite à un âge raisonnable, au travailler moins pour travailler tous. Nous ne croyons pas à une marchandisation des savoirs et des personnalités. Nous croyions au partage des richesses.
Décidément, non, Monsieur le Maire, nous ne pouvons absolument pas vous suivre sur ce projet de délibération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame BERTRAND, vous avez la parole.
Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Décidément, c'est à croire que j'avais préparé mon intervention avec Mme MARTINET !
(Rires dans l'hémicycle).
Monsieur le Maire, lors du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre derniers, le projet de délibération visant à attribuer une rémunération de 45.000 euros annuels au Président du Conseil de développement économique durable de Paris a été retiré in extremis de l'ordre du jour. Heureusement, car le choc des subventions était hurlant : 100.000 euros pour l'aide d'urgence à Haïti dévastée par une catastrophe naturelle, des centaines de morts, des milliers de sans-abri définitifs et d'affamés, et des violences inéluctables, et puis, 45.000 euros aimablement proposés pour indemniser le Président du CODEV. Tout simplement insupportable.
Aujourd'hui, personne ne parle plus d'Haïti, mais le Président du CODEV resurgit avec sa demande exorbitante. Exorbitante et infondée.
L'arrêté du Maire de Paris créant le CODEV date du 4 mars 2002. Dans son article 7, il a prévu que "les frais occasionnés dans le cadre des activités du Conseil sont remboursés aux membres. Les membres du Conseil exercent leur fonction à titre bénévole". Les travaux de ce Conseil se déroulent depuis deux ans et demi avec le concours de plusieurs fonctionnaires et Directions de la Ville de Paris. J'espère qu'ils alimentent effectivement les orientations et les choix politiques de l'Exécutif. Pour ma part, si j'ai pu en trouver quelques-uns intéressants, je n'y ai guère découvert plus d'idées neuves et porteuses qu'un bon dépouillement de la presse et de revues spécialisées peut apporter.
Mais la mode est à l'inflation de conseils, comités, "think-tanks" auprès des gouvernants, voir le tout dernier Conseil d'analyse de la société créé par le Gouvernement, comme d'autres l'ont été par la Région ou par le Gouvernement précédent, Conseil d'analyse économique, par exemple. Bien souvent, la valeur ajoutée n'est pas si bouleversante. En revanche, le responsable y trouve, outre l'honneur et le plaisir de vivre au contact des décideurs, l'occasion de solliciter des indemnités hors de proportions avec, par exemple, la rémunération des fonctionnaires qui effectuent à temps complet dans les Directions, à l'A.P.U.R., par exemple à Paris, un travail de qualité souvent obscur et moins reconnu.
J'ajoute que toute référence à un cabinet conseil indépendant, rémunéré sur une mission particulière, est tout à fait nulle et non avenue.
C'est en conséquence à la fois au principe et au volume que le groupe U.D.F. s'oppose radicalement.
La rédaction du projet de délibération suffit à soulever le c?ur tant elle est inspirée par une seule personne, à son seul bénéfice et pour un temps limité à elle-même. Les précisions même de l'article premier rendent insoutenable ce projet, la Ville assurant le paiement de la C.S.G. et de la C.R.D.S.
J'ajoute qu'au lendemain de la journée mondiale de lutte contre la misère, voir proposer toujours plus à ceux qui ont le cynisme et les relations pour demander toujours plus est une insulte à ceux qui n'ont rien et dont les demandes n'atteignent pas ou que peu les oreilles des élus.
Le groupe U.D.F. vous demande instamment, Monsieur le Maire, de retirer à nouveau et définitivement ce projet de délibération qui va à contre-courant de la rigueur que vous vous êtes imposée à vous-même et celle qui est instaurée dans les S.E.M. et autres organes dérivés de l'administration parisienne.
Si vous persistez à le maintenir, le groupe U.D.F. votera contre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération est l'heureuse occasion de parler du CODEV. Le CODEV est le "Comité du développement économique durable" de la Ville de Paris qui a été créé par le Maire de Paris pour rassembler une trentaine de personnalités provenant du monde des entreprises, des syndicats, de l'université et divers experts.
Je voudrais dire à Mme BERTRAND que le CODEV a fait des propositions concrètes successivement sur les nouvelles technologies, sur le commerce et l'artisanat, sur l'immobilier d'entreprise, sur le tourisme, sur les métiers d'art, sur le fonctionnement du marché de l'emploi, sur les rythmes de vie à Paris. Il est en train de travailler sur le développement durable, un très beau sujet qu'il faut concrétiser, ainsi que sur les emplois financiers menacés.
Le CODEV a apporté une contribution précieuse à la solution de la pénurie de taxis aux heures de pointe à Paris. Je pourrais détailler ce point avec Denis BAUPIN quand vous le souhaiterez.
Le CODEV travaille beaucoup. Ses conclusions sont sur le site Internet de la Ville. Chaque fois, le Maire de Paris a, à partir de ses recommandations, pris un certain nombre de décisions qui sont aussi mentionnées sur le site de la Ville de Paris. Le CODEV, non seulement rassemble des personnalités de qualité, mais crée sur chacun des thèmes un réseau de plusieurs dizaines de personnes qui sont mobilisées et qui, ainsi, participent au renouveau économique et social et au rayonnement international de notre Capitale.
Pourquoi le CODEV est-il un succès ? C'est dû au soutien des Directions et je remercie la Direction du Développement économique et de l'Emploi qui assure une partie des travaux, l'équipe particulière du CODEV qui est une équipe rémunérée et de grande qualité, mais je crois que c'est dû aussi et surtout à la personnalité de son animateur, Lionel STOLERU. Je crois très sincèrement que cet homme qui va travailler encore plus que par le passé mérite tout à fait ce projet de délibération que je vous invite à voter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 144.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 144).