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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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148 - V - Question du groupe du Mouvement républicain et citoyen.QOC 2004-542 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris concernant la possibilité pour les salariés des missions parisiennes d'avoir accès aux œuvres sociales proposées aux salariés de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"M. SARRE et les élus du Mouvement républicain et citoyen attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation des personnels des Missions locales parisiennes.
Les salariés des Missions locales parisiennes participent au développement de Paris. Leur rôle est très important pour l'intérêt général.
Les élus du M.R.C. souhaiteraient savoir dans quelle mesure les salariés des missions locales pourraient avoir accès aux ?uvres sociales proposées aux salariés de la Ville de Paris."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Les missions locales parisiennes sont des structures associatives qui, dans le cadre d'un statut relevant d'une loi de 1982, participent au service public de l'emploi, au titre de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de mois de 26 ans.
Cofinancées conjointement par l'Etat, la Région et la Ville de Paris, ces cinq structures emploient 113 salariés de droit privé et accueillent 4 agents mis à disposition par l'Agence nationale pour l'emploi.
Ces caractéristiques particulières de statut et d'origine des financements rendent donc difficiles des décisions d'accès à des prestations sociales dont le bénéfice est réservé aux seuls agents appartenant à l'administration parisienne. En effet, dans le cas présent, c'est la notion d'employeur qui détermine la qualité de bénéficiaire. Or, s'agissant d'entités associatives et de droit privé, la référence demeure la convention collective qui, de ce point de vue, vient d'être négociée dans un sens d'ailleurs favorable aux personnels concernés.
Afin de tenter aujourd'hui, d'apporter une réponse plus positive à l'attente légitime de ces personnes, j'ai demandé à la Direction des Ressources humaines d'étudier les voies possibles d'amélioration de la situation de ces personnels, notamment à travers l'accès aux restaurants administratifs gérées par l'A.S.P.P., par le biais d'une convention.
Ces perspectives seront étudiées dans le cadre de la mise en ?uvre de la décentralisation qui devrait, à court terme, modifier le contexte réglementaire dans lequel interviennent les missions locales, dont le Conseil régional est appelé à devenir l'autorité de tutelle de référence."