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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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97 - QOC 2004-572 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la circulation des deux-roues sur les trottoirs, leur implication dans des accidents corporels avec des piétons et les moyens envisagés pour leur interdire l'accès sur les trottoirs

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"Monsieur le Préfet, nous vous avons déjà plusieurs fois questionné sur le problème posé par la circulation des deux roues sur les trottoirs avec les problèmes d'insécurité que cela génère pour les piétons, surtout pour les enfants et les personnes handicapées.
Hélas malgré vos efforts, le problème perdure et la situation difficile de la circulation dans Paris génère des comportements des deux roues qui sont totalement inacceptables. C'est ainsi que nous vous avions déjà signalé le problème de la rue Beaurepaire dans le 10e arrondissement qui voyait régulièrement les motos circuler sur le trottoir pour éviter le bouchon du feu rouge. Aujourd'hui avec les premiers travaux du boulevard Magenta la situation est devenue totalement inacceptable. Le trottoir du 2 au 6 rue Beaurepaire est une véritable autoroute où les piétons se font haranguer par des motocyclistes excédés par les bouchons et n'hésitant pas à rouler relativement vite. Nous sommes témoins, pratiquement tous les jours, de cette situation et nous intervenons à chaque fois que nous le pouvons auprès de policiers circulant à proximité.
Sachant que cette situation est fréquente dans Paris et que la politique consistant à élargir les trottoirs et rétrécir les voies de circulation va augmenter cette pratique délictueuse, nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de demander aux forces de police de sanctionner les délinquants afin d'éviter qu'un drame ne se produise.
Afin de nous rassurer, Monsieur le Préfet, nous vous demandons de nous indiquer si des accidents corporels se sont produits sur les trottoirs lors de chocs entre piétons et véhicules à deux roues depuis le début de l'année 2004 ; nous souhaitons également connaître le nombre de procès-verbaux dressés pendant la même période sanctionnant cette pratique délictueuse.
Monsieur le Maire, Nous vous demandons de nous indiquer si vous comptez installer des obstacles interdisant aux véhicules à deux roues de circuler sur les trottoirs tout en ne créant pas de problème pour la circulation des piétons et surtout des personnes handicapées ou à mobilité réduite."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"L'étude du fichier municipal des accidents concernant les sept premiers mois de l'année 2004 (du 1/1/2004 au 31/7/2004) montre que les conflits entre des piétons (rollers y compris) et des deux-roues sur les trottoirs ont provoqué au total 12 accidents corporels, occasionnant 13 piétons victimes (1 blessé grave et 12 blessés légers). Ces 12 accidents représentent 3 % des accidents intervenus entre des piétons et des deux-roues dans Paris durant cette période ( soit un nombre total de 355).
L'article R.412-7 du Code de la route stipule que :"Tout conducteur doit, sauf nécessité absolue faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée". Le manquement à cette obligation est puni d'une amende de 2e classe par ce texte.
Le contrôle du bon respect de cette réglementation et la répression des usagers contrevenants relèvent à Paris, de la seule compétence des services de police.
Pour ce qui est de la rue Beaurepaire, le chantier actuellement en cours de l'espace civilisé boulevard Magenta, accentue provisoirement les difficultés de circulation dans le quartier.
Un rappel va donc être fait auprès de M. le Préfet de police afin que les contrôles soient rapidement renforcés, notamment pour le secteur de la rue Beaurepaire.
La mise en place d'obstacles sur trottoir visant à interdire la circulation des véhicules deux-roues apparaît extrêmement difficile au plan technique et peut constituer une entrave pour la circulation piétonne pour des motifs de gabarits. Elle ne peut également qu'être incompatible avec les dispositions préconisées par le schéma directeur d'accessibilité, récemment adopté par la Ville afin de favoriser les déplacements des personnes à mobilité réduite. En effet, la largeur nécessaire au passage d'un fauteuil "handicapé" est supérieure à la largeur d'un véhicule "deux-roues".
De même, il est nécessaire de laisser un espace suffisant aux engins de nettoiement chargé du nettoyage des trottoirs".
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La circulation des véhicules à deux-roues sur les trottoirs provoque a juste raison un sentiment d'insécurité pour les piétons.
S'agissant des accidents corporels impliquant des piétons et des deux-roues circulant sur le trottoir, 11 accidents ont été recensés durant les sept premiers mois de l'année 2004 occasionnant 10 blesses légers, 1 blessé grave et 1 décès, contre 9 accidents durant la même période de l'année 2003 entraînant 9 blessés légers.
Néanmoins, je puis vous indiquer que le respect du droit des piétons constitue une préoccupation quotidienne des services de la Préfecture de police, qui veillent à réprimer toutes les infractions relatives à la circulation des deux roues sur les trottoirs, dès lors qu'il ne s'agit pas, pour ces véhicules, de rejoindre un emplacement réservé.
Ainsi, 762 procès-verbaux de contravention ont été dressés pour circulation de véhicules à deux-roues, sur les trottoirs de la Capitale durant les sept premiers mois de l'année 2004 contre 698, pour la même période, en 2003. Ces statistiques montrent une progression des infractions. Parmi les véhicules en cause, il faut noter l'augmentation du nombre de cyclomoteurs de moins de 50 centimètres cubes dont la verbalisation est facilitée par leur immatriculation obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
Parallèlement à ces mesures de répression, des mesures de prévention sont également engagées.
Ainsi, en complément de l'obligation faite aux mineurs de moins de 16 ans d'obtenir le brevet de sécurité routière pour conduire un véhicule deux-roues motorisé, une campagne de sécurité routière prônant le respect mutuel - notamment entre piétons et motocyclistes - est envisagée afin de rappeler les règles à appliquer et a respecter pour un meilleur partage de la voie publique."