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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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101 - QOC 2004-576 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la possibilité pour une copropriété d'immeubles d'installer à ses frais un arceau rabattable sur la chaussée à l'emplacement d'un "bateau"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"Parmi les incivilités qui sont les plus difficiles à supporter par les Parisiens figurent les véhicules stationnant sur les bateaux qui sont des entrées et sorties d'immeubles équipées pourtant d'un macaron indiquant l'interdiction de stationner.
Laurence DOUVIN et des élus du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir s'il est possible, pour une copropriété d'immeuble qui en assumerait les frais, d'installer un arceau rabattable sur la chaussée à l'emplacement de ce bateau."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le Code de la route précise dans son article R. 417-10.III.1°, que le stationnement est considéré comme gênant devant les entrées carrossables des immeubles riverains.
Il appartient donc aux services de police, seuls compétents en la matière de faire respecter la signalisation en vigueur.
Par ailleurs, l'implantation d'arceaux rabattables ou autres dispositifs escamotables analogues ne peut en aucun cas être envisagée.
En effet, cet équipement pourrait constituer un obstacle sur chaussée, d'autant plus gênant qu'il pourrait être dégradé. En cas de contentieux, il engagerait la responsabilité de la Ville de Paris, même si le financement en était assuré par des tiers.
Enfin, au plan juridique, rien ne peut justifier qu'un équipement puisse être installé sur la chaussée, domaine public dédié à la circulation et au stationnement, alors qu'il n'a aucune vocation d'intérêt général."